Lettre de résiliation assurance auto pour déménagement

Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de résiliation assurance auto pour déménagement

Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance auto après un déménagement

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Un contrat d'assurance auto ou moto prévoit en général une clause de tacite reconduction qui renouvelle automatiquement le contrat chaque année, sauf si l'assuré le dénonce avant son échéance .

Toutefois un motif reconnu légitime au sens de l' Article L113-16 du Code des assurances permet au consommateur de...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / resiliation assurance auto vente vehicule / vente vehicule assurance auto / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente vehicule resiliation assurance

Lettre de résiliation assurance auto cession du véhicule

Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Lettre de résiliation assurance auto cession du véhicule

Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance après la vente du véhicule

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Les contrats d'assurance des véhicules sont généralement renouvelés annuellement par tacite reconduction. Ils ne sont donc résiliables qu'à leurs échéances ou en vertu de la loi Châtel .

Toutefois, certains motifs reconnus légitimes par les assureurs, la jurisprudence ou par l' Article L113-16 du Code des...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / resiliation assurance auto vente vehicule / vente vehicule resiliation assurance / vente vehicule assurance auto / contrat de vente d'un vehicule automobile

Nos modèles de lettres pour demander la résiliation de ...

Nos modèles de lettres pour demander la résiliation de votre assurance auto

Publié le 23/01/2014

Découvrez nos modèles de lettre de résiliation

Vous pouvez résilier votre assurance auto dans 3 cas : vente de votre voiture, changement de situation personnelle, échéance du contrat. Vous devez envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier indique...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 16:50:36
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / resiliation assurance auto vente voiture / resiliation assurance auto vente vehicule / vente voiture assurance resiliation / vente vehicule resiliation assurance

Resilier son Assurance Auto / moto MAAF : Lettre, adresse...

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résiliation assurance auto Maaf

Quelle que soit la gamme ou la marque de votre voiture, vous êtes obligé de rouler avec une assurance en règle, chose que vous proposent des prestataires d'assurances auto comme la MAAF.

Ainsi, que vous ayez une berline ou bien un 4×4, la MAAF offre une palette d'assurances auto très large qui correspond à...

Lire la suite


Site : resiliation.net

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / resiliation assurance auto vente vehicule / resiliation assurance auto vente voiture / vente vehicule assurance auto / vente vehicule resiliation assurance

Resilier son Assurance Auto / moto MAAF - Resiliation.net

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résiliation assurance auto Maaf

Quelle que soit la gamme ou la marque de votre voiture, vous êtes obligé de rouler avec une assurance en règle, chose que vous proposent des prestataires d'assurances auto comme la MAAF.

Ainsi, que vous ayez une berline ou bien un 4×4, la MAAF offre une palette d'assurances auto très large qui correspond à...

Lire la suite


Site : resiliation.net

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / resiliation assurance auto vente vehicule / resiliation assurance auto vente voiture / vente vehicule assurance auto / vente vehicule resiliation assurance

Résilier assurance auto Pacifica - Resiliation.net

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier assurance auto Pacifica

Pacifica est l'assurance du Crédit Agricole , la formule comportant deux niveaux de couverture permet de concevoir une assurance auto qui respecte votre budget, vos besoins et le type de véhicule à assurer. Des options viennent compléter les garanties de base (bris de glace sans franchise, assistance,...

Lire la suite


Site : resiliation.net

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / resiliation assurance auto vente vehicule / vente vehicule resiliation assurance / vente vehicule assurance auto

Modèle de certificat de cession d'un véhicule

Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Auto - Moto > Modèle de certificat de cession d'un véhicule

Modèle de lettre ou d'attestation de cession ou de donation d'une voiture

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Quand une personne physique ou morale cède un véhicule à titre gracieux ou payant, elle doit remettre obligatoirement à l'acquéreur une déclaration de cession, une preuve du contrôle technique (si plus de 4 ans) et une situation administrative de moins de 15...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / resiliation assurance auto vente vehicule / certificat vente vehicule cerfa / certificat de vente vehicule moto

Comment résilier votre assurance auto

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

Lire la suite


Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / resiliation assurance auto vente vehicule / resiliation assurance auto vente voiture / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile

Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

Lire la suite


Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule lettre type / resiliation assurance auto vente vehicule / resiliation assurance auto vente voiture / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile

Cerfa 15776 - Certificat de cession de véhicule - LegalPlace

Débuter la démarche en ligne de déclaration de cession du véhicule

Le vendeur

Le vendeur doit préalablement collecter les informations suivantes de l'acheteur :

- nom de naissance

- sexe

- date et lieu de naissance (ainsi que le pays de naissance si c'est à l'étranger).

Puis le vendeur doit obligatoirement débuter la démarche de déclaration de cession (ou don) du véhicule en ligne sur...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Formalités pour vendre un véhicule d'occasion | Speed Auto

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Vous avez trouvé un acquéreur pour la vente de votre voiture ? Qu'il soit particulier ou professionnel, des formalités sont à régler pour finaliser la vente de votre voiture en bonne et due forme.

Les formalités administrative lors de la vente d'un véhicule

Au moment d'une vente,...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 14:57:17
Site : http://www.speedauto.fr

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Acheter une voiture : tout savoir sur la LOA (Location ...

La Location avec Option d'Achat est une offre de crédit à la consommation aussi connue comme leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail.

Comment ça marche ? Quelles sont les avantages et inconvénients ? Toutes les réponses à vos questions...

Qu'est-ce qu'une LOA (Location avec Option d'Achat) ?

Cela vous permet d'avoir une voiture (neuve ou d'occasion), en contrepartie du...

Lire la suite


Site : http://www.turbo.fr

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Michel Galloyer

LOCATION DE VOITURES DE PRESTIGE

MASERATI - PORSCHE - BENTLEY...

RÊVER LE TEMPS D'UNE JOURNÉE OU D'UN WEEK-END !

Louez sur Angers et sa région, 

 

Rolls-Royce, Porsche, Mercedes AMG,

Maserati, AstonMartin, Bentley...

Qui n'a jamais rêvé de savourer les plaisirs de la conduite ou d'une promenade dans l'un de ces merveilleux véhicules ?

Aujourd'hui, je propose donc à chacun d'accéder à...

Lire la suite


Site : http://michelgalloyer.com

Credipar : tout savoir sur le crédit Peugeot Citroën

par Capitaine Crédit - 10 novembre 2017 Répondre

Bonjour,

Il est tout à fait possible de résilier une assurance décès d'un crédit personnel. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé au service client de Crédipar. Néanmoins il faut savoir qu'il y aura sans doute un préavis de deux mois à observer.

Cordialement, l'équipe de Capitaine Crédit.

par Lia -...

Lire la suite


Site : https://www.capitaine-credit.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente de voiture d'occasion chez peugeot / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicule d occasions