Mandataire auto : vente de voitures neuves ou d’occasion

en France par JMP Automobiles

Qu'est ce qu'un mandataire automobile ?

Un mandataire automobile est comme son nom l'indique un professionnel de commerce d'automobiles qui agit en qualité d'intermédiaire (mandataire) sous mandat pour le compte de clients (le mandant) et qui négocie en France ou à l'étranger (plus généralement, dans toute l'Union Européenne) auprès de concessionnaires,...

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Site : jmpautomobiles.com

Mandataire auto : vente de voitures neuves ou d’occasion

en France par JMP Automobiles

Qu'est ce qu'un mandataire automobile ?

Un mandataire automobile est comme son nom l'indique un professionnel de commerce d'automobiles qui agit en qualité d'intermédiaire (mandataire) sous mandat pour le compte de clients (le mandant) et qui négocie en France ou à l'étranger (plus généralement, dans toute l'Union Européenne) auprès de concessionnaires,...

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Site : http://www.autos-discount.fr

Contrôle technique automobile : Informations et réglementation

Informations et réglementation sur le contrôle technique automobile

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3.84/5 (61)

Le contrôle technique automobile c'est quoi ?

Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.

A...

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Site : http://www.auto-technique.fr

Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...

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Date: 2018-01-18 03:22:33
Site : https://www.inc-conso.fr

Conditions de vente vols secs

Mentions légales

Extrait du décret N°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N°92 645 du 13 juillet 1992. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce texte qui doit figurer au verso du bulletin d'inscription remis par votre agent de voyages.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre...

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Date: 2018-03-19 02:43:05
Site : http://www.corsicatours.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente d'objets d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...

Je dois vendre ma voiture et donc faire la déclaration de cession du véhicule sur le site ANTS sauf qu'un moment il me demande le code confidentiel.

Quand je met mon code confidentiel il me dise " Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi."

Je n'arrive a joindre personne... quelqu'un peut m'aider ?

Merci

Posté le 06/11/2017 à 09:38 par...

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Site : https://www.cartegrise.com

Achat d'une voiture : attention, le droit de rétractation ...

Achat d'une voiture : attention, le droit de rétractation n'est pas toujours possible

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ANNULATION - Déçu(e) de votre nouvelle voiture ? L'idée est largement répandue mais, non, le droit de rétractation en matière d'achat de véhicule reste l'exception. Les précisions de Me Jean-Baptiste le Dall.

2017-02-11T13:00:00.000Z

Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L.V.)

Mieux vaut...

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Site : lci.fr

Joseph Siffert — Wikipédia

 Vous lisez un «  article de qualité  ».

Joseph Siffert

sur le circuit de Brands Hatch à Longfield ), est un pilote automobile suisse .

Issu d'un milieu modeste, il répare des véhicules accidentés et les revend afin de financer sa passion pour les sports mécaniques. Champion de Suisse de motocyclette en 1959, il dispute également plusieurs compétitions internationales en side-car...

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Date: 2017-08-24 22:20:50
Site : https://fr.wikipedia.org

10 conseils pour mieux vendre sa voiture - facebook.com

Note :

les véhicules comparables le sont sur les critères stricts suivants : marque, modèle, motorisation.

La réponse à obtenir suite à cette étude est : quels sont les avantages et les inconvénients de mon véhicule par rapport à la concurrence ?

2. Déterminer les points forts et les points faibles de votre véhicule

Suite à votre analyse du marché de l'occasion, vous devriez...

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Site : facebook.com

Comment acheter ou louer un camion benne au meilleur prix ...

La location longue durée pour utilitaire

Quelle modalités de location pour un utilitaire ?

Véhicule utilitaire : aménagement intérieur avec hayon & géolocalisation

Mandataire utilitaire : achat de votre VUL

Utilitaires : PTAC, poids à vide et sécurité

Comment créer une société d'ambulance ?

Les métiers nécessitant un camion ambulant

Comment aménager un camion snack ?

Le camion...

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Site : vehicule-utilitaires.fr

GARAGE DES TONDEURS - Voiture occasion BETHENY - Vente ...

Présentation

Situé à Betheny,Le Garage des Tondeurs vous propose un large

choix de véhicules d'occasions toutes marques révisés et garantis ainsi que des solutions de financements adaptées...

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Site : http://www.garagedestondeurs.com

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion toute marque / voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente voiture occasion toute marque / contrat de vente d'une voiture d'occasion / vente de vehicule d'occasion

CREDIT MUNICIPAL DIJON Mon compte crédit en ligne Prêt sur ...

CREDIT MUNICIPAL DIJON Vente bijoux Agence République Crédit conso

CREDIT MUNICIPAL DIJON

CREDIT MUNICIPAL DIJON

CREDIT MUNICIPAL DIJON mon compte en ligne Achat et Vente d'or et bijoux aux enchères Prêt sur Gage Crédit  personnel sans justificatif Rachat de Crédit Epargne Achat d'Or Microcrédit-social.

Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en...

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Site : credit-social.com

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Màj le

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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...

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Site : http://www.tifawt.com

achat 3008 Peugeot pas cher - Mandataire auto, voiture ...

Achetez un Peugeot 3008 pas cher, c'est possible ?

En tant que mandataire automobile, AutoJM propose la vente le Peugeot 3008 moins cher que chez un concessionnaire de la marque. En mandatant AutoJM, vous pourrez bénéficier de prix exclusif ainsi qu'un achat en toute sécurité grâce à une renommée nationale dans le secteur de l'automobile.

Quel 3008 Peugeot commercialise AutoJM

AutoJM...

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Site : http://www.autojm.fr

Ventes de chevaux et contrats annexes - Cheval et Droit

DONATION

Cour d'Appel de Paris - Pôle 4 - Chambre n° 9 - du 24/11/2011 - n° R.G. : 10/03426

Madame C. confie, par contrat, sa jument à une association de protection du cheval. Elle précise bien qu'elle ne peut plus assumer les soins nécessaires et l'hébergement, mais qu'elle << se réserve la possibilité de la reprendre, si sa situation s'améliore >>.

Dix-huit mois plus tard, elle...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion / achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion

Guide d'achat en concession : comment obtenir le meilleur ...

Les deux autres parties de ce guide : comment sélectionner sa concession ? | comment choisir la bonne voiture ?

Est-il possible de négocier toutes les marques ?

A de très rares exceptions près, aucune voiture ne se vend aujourd'hui au prix catalogue. Les constructeurs français (Renault, Citroën et Peugeot) et les généralistes (Ford, Opel, Toyota, Fiat, Volkswagen...) accordent des remises...

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Site : choisir-sa-voiture.com

Guide d'achat en concession : comment obtenir le meilleur ...

Les deux autres parties de ce guide : comment sélectionner sa concession ? | comment choisir la bonne voiture ?

Est-il possible de négocier toutes les marques ?

A de très rares exceptions près, aucune voiture ne se vend aujourd'hui au prix catalogue. Les constructeurs français (Renault, Citroën et Peugeot) et les généralistes (Ford, Opel, Toyota, Fiat, Volkswagen...) accordent des remises...

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L’indemnisation des dégâts matériels en cas d’accident | CIDJ

L'indemnisation des dégâts matériels en cas d'accident

© Daniel Bujack - Fotolia

Simple accrochage ou accident plus grave, l'indemnisation des dégâts subis par votre véhicule dépend de votre responsabilité ou de la nature des garanties souscrites. Explications.

Lors d'un accident, la rédaction d'un constat amiable permet à l'assureur de déterminer les responsabilités de chacun des...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / condition vente vehicule en l'etat / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d une voiture en l'etat

Collection Roger Baillon | l'automobile ancienne

Historiques artcurial , baillon , chateau gaillard , collection , échiré , roger baillon alexrenault

   

La sortie de grange, le rêve du passionné d'automobiles anciennes, moment rare où l'on réveille quelques trésors oubliés, lesquels présentent une patine plus ou moins avancée. Si ces moments sont rares et généralement permettent de sortir de l'oubli des voitures populaires, en...

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Site : lautomobileancienne.com

ACHETER un BATEAU NEUF ou d'OCCASION - seme.cer.free.fr

Acheter avant tout le bateau qui vous convient

Le plus important avant d'acheter son bateau est de se poser un certain nombre de question :

- Êtes-vous plutôt amateur de pêche ?

- Recherchez-vous un usage sportif particulier comme le ski nautique ?

- Recherchez-vous la vitesse ou les voyages ?

- Vous sentez-vous plus voile ou moteur ?

- Quel permis avez-vous ou comptez-vous passer * ?

-...

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Site : http://seme.cer.free.fr

achat 308 Peugeot pas cher - Mandataire auto, voiture ...

Votre devis gratuit

Achetez un Peugeot 308 pas cher, c'est possible ?

En tant que mandataire automobile, Automobiles JM propose la vente le Peugeot 308 moins cher que chez un concessionnaire de la marque. En mandatant Automobiles JM, vous pourrez bénéficier de prix exclusif ainsi qu'un achat en toute sécurité grâce à une renommée nationale dans le secteur de l'automobile.

Quel 308 Peugeot...

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Site : http://www.autojm.fr

Le contrat de vente : la garantie des vices cachés de mon ...

Les explications qui suivent s'appliquent à toutes les situations, à l'exception des ventes conclues entre un consommateur et un professionnel portant sur un bien meuble (= tout ce qui n'est pas un immeuble, un bâtiment) corporel (= tout ce que l'on peut toucher).

La garantie des vices cachés profite à l'acheteur d'une chose qui présente des défauts cachés l'empêchant de remplir l'usage...

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Site : http://www.cliquedroit.com

Thèmes liés : vente voiture professionnel vice cache / vente d une voiture en l'etat / vente voiture d'occasion a bon prix / prix de vente d'une voiture d'occasion / contrat de vente d'une voiture d'occasion

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Par B. Terriere et O. Van Fraeyenhoven (Lawfort)

Jeudi 14.10.04

Le 1er septembre 2004, a été adoptée la Loi relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, transposant la Directive européenne 99/44/EG. Cette Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

La Directive a été élaborée en vue d'harmoniser les législations dans les différents Etats...

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Site : http://www.droitbelge.be

Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers ...

Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers

 

Posté le 08/12/2009 à 14:33:00  

 

Tout d'abord, bonjour à tous

Ne sachant pas auprès de qui m'adresser, je pense que ce forum saura m'aider.

J'ai vendu une voiture ce week end et l'acheteur me dit qu'il a 7 jours pour se rétracter en cas de vice caché. (d'ailleurs, qu'est ce qu'un vice caché ?)

Il m'appelle le lendemain...

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Date: 2017-08-25 06:40:58
Site : http://forum.autoplus.fr

LA VOITURE ELECTRIQUE - automobile-sportive.com

TECHNIQUE : LA VOITURE ELECTRIQUE

© L'AUTOMOBILE SPORTIVE (01/11/2014)

Au fil des salons, on se dit que les constructeurs sont prêts à sortir du moteur thermique. A bout de souffle techniquement et englué dans les scandales de pollution, la porte de sortie toute trouvée pour l'automobile se nomme électricité. Pas de combustion, pas d'émission, pas de pollution ! Et pourtant, l'offre est...

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Site : http://www.automobile-sportive.com

Code promo hertz - code réduction hertz octobre 2017

Code Promo Hertz

Ce qu'il faut savoir sur Hertz

Vous êtes sur la page des codes réduction Hertz qui vont vous permettre de réaliser de bonnes affaires pour vos prochaines locations de voiture. Hertz vous propose de réserver en ligne différents types de véhicules : modèles prestiges, familiaux, cabriolets ou encore utilitaires, vous pourrez ensuite pré-remplir votre contrat, modifier ou...

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Site : https://www.plusdebonsplans.com

Certificat d'immatriculation — Wikipédia

Le certificat d'immatriculation est ensuite envoyé au domicile [12] .

Prérequis[ modifier | modifier le code ]

Les documents requis pour l'immatriculation dépendent du véhicule:

Les documents pour un véhicule neuf sont le Certificat de conformité communautaire; le certificat de vente (contrat d'achat/facture); une pièce d'identité; un justificatif de domicile; un quitus fiscal; une...

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Date: 2018-01-15 21:31:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Cote auto: quelle cote choisir? | Car & Cash - Le blog

La date de mise en circulation

La facilité de revente

 

La cote de l'Argus tient compte plus particulièrement de la date de mise en circulation et le kilométrage du véhicule. Les options entrent en ligne de compte. Certaines options valorisent la valeur du véhicule. Il faut savoir que le kilométrage est important. Pour la cote auto de l'argus, le kilométrage « standard » pour un...

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Site : http://blog.car-n-cash.com

Ford Une protection d’assurance complète | Ford CH

Ford Assurance Automobile prend en charge les coûts d'un soutien psychologique (jusqu'à CHF 1500.-) ainsi que les frais pour un cours de perfectionnement à la conduite ou des leçons de conduite (jusqu'à CHF 500.-) et les coûts de remplacement de clés et de serrures (jusqu'à CHF 5000.-). Ford Assurance Automobile ne fournit aucune prestation à partir du paquet de sécurité si le...

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Site : http://www.fr.ford.ch

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente de voiture d'occasion chez concessionnaire / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / condition de vente de voiture d'occasion / vente de voiture d'occasion chez un garagiste

Loi sur la garantie en cas de vente au consommateur ...

La loi du 1er septembre 2004

 impose une obligation de garantie légale au vendeur professionnel lors de la  vente de biens de consommation à un consommateur qui achète pour un usage privé. 

Selon cette loi, le vendeur final est responsable de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce délai...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente voiture d'occasion a bon prix / vente d une voiture en l'etat

DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-08-25 00:02:13
Site : https://www.economie.gouv.fr

Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

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Site : https://www.cartegrise.com

Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes

4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC

Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.

Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.

Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...

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Site : http://www.hesperide.com

Minimex - FUNDP

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

L'étendue de la responsabilité civile du contrôleur ...

Les centres de contrôle ne sauraient encourir de responsabilité, à raison des défectuosités des véhicules qui leur sont soumis, en dehors d'une mauvaise exécution des vérifications que la réglementation met à leur charge sur les points précis qu'elle énumère.

Le contrôleur technique est contractuellement débiteur à l'égard de son client d'une obligation de moyens, en vertu de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Pneumatiques : un marché sous pression – JeuneAfrique.com

Pneumatiques : pas d'usine en vue au sud du sahara

« C'est un marché qui est encore loin d'être mature », soupire Robert Clairay, PDG de Copadex. Pour ce Français, représentant officiel de Michelin au Sénégal depuis cinq ans, comme pour tous les autres distributeurs de pneumatiques au sud du Sahara, représentant les marques dites « premium » telles que Bridgestone, Dunlop, Goodyear,...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Argus suisse: comment connaitre le prix de sa voiture ...

Cette estimation permettra de ne pas trop se tromper par rapport aux prix du marché lors d'une mise en vente sur un site entre particuliers par exemple, ou avant de démarcher un garage (pour ne pas se faire avoir).

Comment savoir le prix de ma voiture ?

Il y a des outils équivalents à l'argus en Suisse. La détermination du prix au plus juste est importante dans l'optique d'une négociation...

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Site : http://www.placersonargentensuisse.com

Les conseils de l'Expert > Vice Caché d'un véhicule d'occasion

Les conseils de l'Expert

Un homme averti en vaut deux ! Retrouvez ici toutes les questions et réponses de notre Expert ! Une question ? Ne restez pas sans réponse ! Utilisez le forum auto et recueillez les réponses/conseils d'autres conducteurs.

Vice Caché d'un véhicule d'occasion

Garantie obligatoire

Tout vendeur d'un véhicule - qu'il s'agisse d'un professionnel de la vente de véhicules...

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Site : http://www.cible-auto.com

Isetta — Wikipédia

Velam Isetta (France)[ modifier | modifier le code ]

En 1957, Velam lance une Isetta carénée sur l' autodrome de Linas-Montlhéry et s'adjuge ainsi sept records mondiaux pour la catégorie inférieure à 250 cm3 [1] . Elle est construite sous licence de l'Isetta ISO, mais de nombreux détails sont modifiés. Le cadre est changé, la suspension devient plus élastique, le levier de vitesses est...

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Date: 2018-01-15 21:30:42
Site : https://fr.wikipedia.org

achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois ...

achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois

 

Posté le 04/12/2013 à 10:17:50  

 

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Bonjour

Suite annonce parue dans le Bon Coin, Auris HSD de 20 kms immatriculée le 30/09/2013, je me suis rendu à une concession Toyota .

Le prix étant intéressant, j'ai donc acheté cette voiture mi-octobre comme véhicule d'occasion.

3 semaines plus tard, ne recevant pas ma carte grise,...

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Date: 2015-05-14 17:28:17
Site : http://www.forum-auto.com

Comment et pourquoi remplacer sa voiture par un vélo

Ecrit par Brice

Cela faisait des années que je me rendais sur mon lieu de travail, non pas à vélo, mais en voiture. Un parcours d'à peine 4,5 km matin et soir, entre deux villes de la proche banlieue parisienne, Châtillon et Montrouge. Des trajets effectués en voiture, systématiquement puisque le même trajet en bus réclame une quarantaine de minutes, dont pas mal de marche, et d'attente...

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Site : lecurionaute.fr

Comment et pourquoi remplacer sa voiture par un vélo

Ecrit par Brice

Cela faisait des années que je me rendais sur mon lieu de travail, non pas à vélo, mais en voiture. Un parcours d'à peine 4,5 km matin et soir, entre deux villes de la proche banlieue parisienne, Châtillon et Montrouge. Des trajets effectués en voiture, systématiquement puisque le même trajet en bus réclame une quarantaine de minutes, dont pas mal de marche, et d'attente...

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Site : lecurionaute.fr

Accident non responsable et defaut controle technique ...

6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

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Site : experatoo.com

Accident non responsable et defaut controle technique ...

5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

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Site : experatoo.com

Achat auto a particulier - retractation Droit auto

Droit de rétractation ou pas pour un achat auto à particulier

 Droit auto

Achat à un particulier : pas de droit de rétractation

Je viens d'acheter une voiture à un particulier, j'ai constaté un certain nombre de petits problèmes sur le chemin du retour, puis-je faire jouer mon droit de rétractation ?

Si le vendeur refuse de reprendre sa voiture, puis je faire opposition sur mon chèque ?

La faculté de rétractation n'est pas automatique. Le législateur n'a prévu cette possibilité que pour certains contrats.

La cession d'un véhicule d'occasion...

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Site : http://www.auto-selection.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente de voiture d'occasion entre particuliers / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier

WWW.SOCRAMBANQUE.FR Espace personnel SOCRAM BANQUE Niort ...

WWW.SOCRAMBANQUE.FR Simulation crédit consommation Socram Banque Macif

WWW.SOCRAMBANQUE.FR

WWW.SOCRAMBANQUE.FR

WWW.SOCRAMBANQUE.FR Espace personnel Crédit consommation SOCRAM BANQUE Mon compte MACIF Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, AGPM Association Générale de Prévoyance Militaire, MAIF Mutuelle assurance des Instituteurs de France, MATMUT Mutuelle Assurance des...

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Site : credit-social.com

Michel Galloyer

LOCATION DE VOITURES DE PRESTIGE

MASERATI - PORSCHE - BENTLEY...

RÊVER LE TEMPS D'UNE JOURNÉE OU D'UN WEEK-END !

Louez sur Angers et sa région, 

 

Rolls-Royce, Porsche, Mercedes AMG,

Maserati, AstonMartin, Bentley...

Qui n'a jamais rêvé de savourer les plaisirs de la conduite ou d'une promenade dans l'un de ces merveilleux véhicules ?

Aujourd'hui, je propose donc à chacun d'accéder à...

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Site : http://michelgalloyer.com