DL.32APB | Cric voiture rouleur Facom polyvalent "VL - VUL ...

Types de crédits bancaires — Wikipédia

Achat à crédit ou vente à tempérament

La vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d'un bien meuble corporel (électroménager, véhicule, etc.) et dont le prix s'acquitte en versements périodiques, en trois paiements au moins, en ce non compris l'acompte. Un acompte d'au moins 15 % du prix de vente doit être versé au...

Lire la suite

Date: 2017-12-12 11:22:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / facture de vente d'un vehicule de societe / prix de vente d une voiture / vente d'une voiture de societe a un particulier / condition de vente d une voiture

Location voiture Marie Galante | Voitures Des Iles

Location voiture Marie Galante

Rien ne vaut une bonne voiture pour découvrir toutes les richesses de Marie Galante ! Voitures des îles vous aide à trouver les meilleurs prix pour votre location de voiture en Marie Galante. Nous mettons à votre disposition tous types de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires. Grâce au vaste choix de modèles et de marques proposés par Voitures des îles, vous trouverez toujours une location de voiture pas cher en Marie Galante. Pour votre confort et votre sécurité, nos partenaires loueurs vous fournissent une assistance 24h/24. Nous sommes présents à Grand Bourg.

Que vous soyez un...

Lire la suite

Site : https://www.voituresdesiles.com

Thèmes liés : location vente voiture / condition generale vente voiture / vente de voiture pas cher particulier / vente de voiture toute marque / vente de voiture utilitaire pas cher

N° 112 - 15.01.02 - TVA - Cessation de toute activité

N° 112 - 15.01.02 - TVA - Cessation de toute activité

tva cessation

Edition n° 112 du 15 janvier 2002

T.V.A. - Cessation de toute activité - biens non cédés

1. Position du probléme

Nous examinons la situation, en matière de T.V.A., d'un assujetti, avec droit à déduction qui :

cesse toute activité économique

ou n'exerce plus qu'une activité sans droit à déduction

et pour lequel,...

Lire la suite

Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : prix de vente d une voiture / vente d une voiture en l'etat / vente de voiture neuf a bas prix / vente d une voiture / condition de vente d une voiture

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 27/06/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 02:21:55
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Les recours en cas de vice cache - autocote.com

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus». Pour que les problèmes survenus sur une voiture d'occasion (défauts graves, non apparents et non dus à une...

Lire la suite

Site : http://www.autocote.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente vehicule particulier vice cache / prix de vente d'une voiture d'occasion / condition de vente de voiture d'occasion / vente d'une voiture d'occasion procedure

Voiture - Autocollant Tuning - Site de vente en ligne de ...

Nos conditions générales de ventes

Expert dans l'impression numérique et la découpe de vinyl du petit au très grand format, www.autocollant-tuning.com occupe un atelier à proximité de DIJON....

Lire la suite

Site : autocollant-tuning.com

Thèmes liés : condition generale vente voiture / vente d une voiture en l'etat / site de vente de voiture pour professionnel / vente de voiture tuning / vente en ligne de voiture

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 03:13:30
Site : conso.net

Les conséquences d'un accident avec un véhicule prêté ...

RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE

Les conséquences d'un accident avec un véhicule prêté

02/2012 - n° Revue : 0837

Lionel Namin, chargé d'enseignement à l'université Paris-II-Panthéon Assas, diplômé de l'Institut des assurances de Paris

DR

Lorsqu'un véhicule est confié et/ou utilisé par un garagiste, en cas d'accident avec celui-ci, c'est...

Lire la suite

Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / condition vente vehicule en l'etat / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d'un vehicule de societe a un salarie

Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM

Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.

Introduction

Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :

dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;

dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...

Lire la suite

Site : http://www.douane.gouv.fr

Smart FORFOUR 71ch pure occasion - Villeneuve-d'ascq, Nord ...

- Vitres entrebaillantes sur rang 2

Résumé de la petite annonce Smart FORFOUR Occasion

Cette annonce Smart FORFOUR 71ch pure occasion vous a été fourni par le vendeur SAGA MERCEDES BENZ LILLE de villeneuve-d'ascq dans le département Nord. N'hésitez pas à contacter le vendeur de cette voiture Berline dans le but d'avoir encore plus de précisions et d'informations sur les équipements, les options,...

Lire la suite

Site : http://www.sevehiculer.com

Thèmes liés : petites annonces vente de voitures d'occasion / vente de vehicule d'occasion dans le nord / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de voiture d'occasion dans le nord

Location voiture Guadeloupe | Voitures Des Iles

Location voiture Guadeloupe

Rien ne vaut une bonne voiture pour découvrir toutes les richesses de la Guadeloupe ! Voitures des Iles vous aide à trouver les meilleurs prix pour votre location de voiture en Guadeloupe . Nous mettons à votre disposition tous types de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires. Grâce au vaste choix de modèles et de marques proposés par Voitures des...

Lire la suite

Site : https://www.voituresdesiles.com

Thèmes liés : location vente voiture / vente de voiture utilitaire en guadeloupe / vente de voiture toute marque / condition generale vente voiture / vente de voiture pas cher particulier

Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com

Qualités / compétences requises :

- Sens des responsabilités

- Capacité à travailler de manière autonome

- Permis de conduire

- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable

- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer

Date d'embauche :

- Idéalement de suite ou à convenir

Contact :

- Par téléphone au:  +41 79 530 80 80  ou par e-mail: ...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 12:40:42
Site : http://www.aquaculteurs.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente voiture cotes d'armor / condition de vente d une voiture

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur gages Horaires Adresse ...

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur Gages Crédit Personnel Rachat de Crédit Banque Epargne Achat d'Or Ventes aux enchères bijoux Micro-crédit social

Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit moins cher sans caution,le CREDIT MUNICIPAL...

Lire la suite

Site : credit-social.com

Super Economiseur de Carburant - Economiseur de carburant ...

pour moteur diesel, essence, éthanol.

Rouler jusqu'à 250 km de plus

avec un même plein

Un des meilleurs et un des plus simples économiseur de carburant au monde.

Avec une garantie satisfait ou remboursé ! Une économie de carburant jusqu'à 25 % ! En général une économie de carburant supérieure à 5% et pouvant aller jusqu'à 25%.

Ce super economiseur de carburant est inusable,...

Lire la suite

Site : http://www.supereconomiseurdecarburant.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / comment calculer le prix de vente d'une voiture / calculer le prix de vente d'une voiture / prix de vente d une voiture / garantie vente d'un vehicule particulier

CALANDRE : Voiture occasion LA TESTE DE BUCH - Vente auto ...

toyota

Présentation

CALANDRE est spécialisée depuis plus de 20 ans dans la distribution et le financement de voitures haut de gamme, sportives et américaines. L'entreprise a pour objectif d'offrir à...

Lire la suite

Site : http://www.calandre-net.com

Thèmes liés : vente voiture occasion haut de gamme / vente de voiture americaine d'occasion / vente voitures americaines occasion / vente voiture haut de gamme / condition de vente de voiture d'occasion