Privilège Moto, achat et vente de motos d'occasions

ACHETER VENDRE

QUI SOMMES-NOUS

Fort de douze années d'expériences dans le commerce et la réparation de motos, PRIVILÈGE MOTO se positionne en tant que prestataire de service de confiance.

Nous agissons à titre d'intermédiaire entre particuliers dans l'achat et la vente de motos. Nous facilitons ainsi la mise en relation entre les acheteurs et les vendeurs.

POURQUOI NOUS CHOISIR ?

Notre rôle est avant tout de séduire les particuliers en leur offrant les mêmes services et garanties qu'un...

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Site : http://privilegemoto.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / achat et vente d'occasion / achat vente d occasion

Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...

Vous achetez votre voiture d'occasion chez un particulier : demandez simplement un contrat de vente en bonne et due forme, dont voici un modèle :

 

(nom et adresse du vendeur)..................................................................................................

Date : ..../..../....

CONTRAT DE VENTE ENTRE PARTICULIERS

(à établir en deux exemplaires)

Pour vente d'une voiture...

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Date: 2017-08-25 01:27:06
Site : https://www.touring.be

voiture occasion - Achat et vente voitures d'occasion ...

Nous avons simplifié au maximum l'achat d'une occasion

Grâce à Hertz Rent2Buy, l'achat d'une voiture d'occasion est possible en seulement quelques clics.

Etape 1 : Réservez votre voiture en ligne pour un test de 7 jours. Vous recevrez une confirmation de réservation avec des informations complémentaires sur votre véhicule et sur l'agence où il se trouve. (Offre réservée aux particuliers)

Etape 2 : Rendez-vous à l'agence pour découvrir votre véhicule et commencer votre essai.

Etape 3 : Si vous décidez...

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Site : https://www.hertzrent2buy.fr

voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...

2:57     No comments

L'achat d'une voiture d'occasion à un professionnel (et plus encore à un particulier) requiert de prendre quelques précautions juridiques mais aussi techniques car les recours sont difficiles.

L'acquisition d'une voiture d'occasion engendre forcément des coûts d'entretien un peu plus onéreux ; il est donc important de bien préparer son achat, en ayant quelques...

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Date: 2017-06-25 00:48:44
Site : http://voiturebonoccasion.blogspot.com

Nouveau certificat d’immatriculation véhicule (ex-carte grise)

Nouveau certificat d'immatriculation véhicule (ex-carte grise)

Ces fiches pratiques vous sont fournies par les Assistant(e)s Privé(e)s Officéo dont le métier est d'aider les particuliers dans la gestion de certains aspects de leur vie privée notamment en ce qui concerne les démarches administratives.

Certificat de demande d'immatriculation : Pièces à fournir, dans tous les cas, pour tout...

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Date: 2017-08-26 14:50:48
Site : http://www.officeo.fr

DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-08-25 00:02:13
Site : https://www.economie.gouv.fr

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

Page d'accueil Le ministère Nouvelles Publications Nous joindre

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou...

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Site : http://www.mto.gov.on.ca

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...

finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire pour...

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Site : https://www.carproof.com

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...

Nos experts vous répondent dès que possible.

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Bienvenue sur la plateforme d'achat et d'abonnement de véhicules du Garage David.

Avec OnlyDrive, trouvez votre véhicule en ligne facilement et rapidement, avec toutes les garanties du Garage David.

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion

 

a - Le présent document constitue :

soit un contrat de vente, si...

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Site : https://www.onlydrive.fr

Certificat de non gage en ligne

Webmasters : faites un lien depuis votre site !

Le certificat de non-gage

Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...

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Site : http://www.non-gage-cession.com

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Dossier vente auto : check-list du vendeur - Voiture occasion

Parce qu'il ne faut rien oublier quand on vend sa voiture...

La carte grise

Elle doit être barrée, une fois le paiement effectué. Vous devez y inscrire lisiblement la mention "vendue le ... à ... heures" et signer en dessous. Sur les cartes grises récentes, le coin supérieur droit doit être découpé.

Le certificat de situation

Il est obligatoire (Anciennement certificat de non-gage) . Il prouve qu'aucun vendeur à crédit ou prêteur de fonds n'a inscrit de gage sur le véhicule. Il est valable un mois. Pour le demander, déplacez-vous à la Préfecture de votre...

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Site : http://www.lacentrale.fr

Enchère voiture en ligne, achat et vente auto d'occasion ...

Trouver rapidement votre véhicule expertisé et garanti au meilleur prix

enchères de voitures d'occasion en ligne

1ère Plateforme de Vente aux enchères de voitures d'occasion entre particuliers et / ou professionnels

étape1

des voitures expertisées et garanties

Chaque véhicule est expertisé par un expert agréé et indépendant. Dans nos 120 points de contrôle partout en France où notre réseau d'experts effectue pour chaque véhicule un essai routier. UNE AUTOMOBILE SÛRE ET SANS SURPRISE avec les mêmes garanties que chez un professionnel, de particulier à particulier. A vous...

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Site : one-deal.com

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Site : one-deal.com

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...

Carte grise voiture d'occasion : ce qu'il faut vérifier lors de l'achat.

Achat entre particuliers :

Généralement, lors de l'achat d'un nouveau véhicule entre particuliers, toute l'attention est portée au véhicule mais il est important de ne pas négliger la partie « papiers d'immatriculation » qui vous permettra de régulariser votre achat du point de vue administratif.

Pour...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

Acheter une voiture occasion - Conseil d' achat et de vente

Acheter une voiture - Conseils d' achat

Acheter une voiture occasion ou neuve est un acte réfléchi, qui est souvent synonyme d'engagement financier relativement important à moyen terme, aussi nous vous conseillons de respecter les principes suivants avant d'acheter une voiture, aussi tentante soit elle :

 

Choisir sa voiture :

Sélectionner une liste de voitures correspondant à vos envies ou...

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Site : http://www.auto-selection.com

Assurance auto : Documents nécessaires pour la vente d'une voiture

Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d'une voiture ? Quant aux 6 documents indispensables à la vente même, découvrez-les en vidéo... regardez !

Elodie Tessier, chargée de clientèle du groupe France courtage (francecourtage.fr), vous donne ses conseils sur les papiers utiles à la vente et l'achat d'une voiture.

Coaching Vie Pratique, High Tech, Loisirs ... Retrouvez nos conseils, trucs et astuces en tout genre pour faciliter votre vie quotidienne sur sur http://www.minutefacile.com

Pour profiter des conseils MinuteFacile au quotidien :

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Site : youtube.com

Rachat voitures d'occasion en France

Rachat de tout type de véhicules d'occasion

Votre voiture est tombée en panne et vous avez envie de la céder? vous cherchez un concessionnaire automobile honnête avec un service professionnel et attentionné ? vous êtes alors au bon endroit : rachatvoitureoccasion.fr rachète votre véhicule d'occasion rapidement et vous paye immédiatement , sans obligation d'achat ni frais...

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Date: 2017-08-26 13:41:46
Site : http://www.rachatvoitureoccasion.fr

Certificat de non gage détaillé pour 29,90 ...

Un certificat de situation administrative détaillé va vous permettre de connaître la date et le motif de l'opposition. Il est aussi appelé certificat de non gage détaillé.

Amende - Radar

Véhicule volé

Véhicule endommagé

C'est le certificat qui vous est également demandé par votre assureur en cas d'indemnisation suite au vol de votre véhicule ou en cas d'accident.

Demandez votre...

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Site : https://www.declarationdecession.com

Vente voiture occasion – Procédure et formalité vente voiture

PROCÉDURE VENTE VOITURE

Procédure vente voiture

En complément de l' annonce auto gratuite que vous déposez sur Motorlegend, voici les principaux éléments de la procédure de vente d'une voiture d'occasion à connaître.

Procédure de vente d'une voiture à un particulier

La procédure de vente de voiture d'occasion comporte 6 étapes principales :

Disposer d'un rapport de contrôle...

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Site : http://www.motorlegend.com

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-08-24 17:06:07
Site : https://www.impots.gouv.fr

Comment calculer la taxe de vente auto - Voitures et ...

Comment calculer la taxe de vente auto

Comment calculer la taxe de vente auto

2014-11-24 | Voitures

Advertisement

Lors de l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion, il est facile de se concentrer sur le prix de la vignette du véhicule et oublier les dépenses supplémentaires, comme votre taxe de vente. Bien que les taux d'imposition varient d'un Etat et de la ville, la formule pour calculer...

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Site : http://www.iabridal.com

Toute l'Europe : Acheter une voiture d'occasion dans un ...

Acheter une voiture d'occasion dans un autre pays de l'Union européenne

29.08.2011 Partager :

Chaque année, les Européens achètent et revendent des milliers de véhicules d'occasion dans l'Union européenne.

Les textes européens protègent le consommateur et prévoient de nombreuses règles pour encadrer ses achats.

Un véhicule est considéré comme d'occasion quand sa première mise en...

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Date: 2017-08-24 10:24:48
Site : http://www.touteleurope.eu

voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...

Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !

1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?

Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...

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Date: 2017-06-25 00:48:44
Site : http://voiturebonoccasion.blogspot.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Acheter sa voiture aux enchères - Demande carte grise et ...

Plaques

Acheter sa voiture aux enchères

En 2012, le marché de la vente aux enchères de véhicules d'occasion a progressé de 6,5% par rapport à 2011 avec plus d'un milliard d'euros de transactions. Que ce soit dans des salles en France ou à l'étranger (en Espagne, à Barcelone notamment), et sur des sites internet spécialisés dans la vente aux enchères, les consommateurs et internautes...

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Site : http://www.eplaque.fr

Vente d'une voiture d'occasion - Carte grise et ...

Carte grise en ligne : comment faire quand le site de l'ANTS est en maintenance/bugue ?

Vente d'une voiture d'occasion

Tout automobiliste conclura tôt ou tard la vente d'une voiture d'occasion. Rien qu'en 2016, 5,6 millions de véhicules ont changé de propriétaire en France (un record). S'il s'agit bien d'une transaction banale, ses rouages ne sont pas maîtrisés par tous les conducteurs,...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Conditions générales de vente | Renard & Fils ...

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE DE VÉHICULES NEUFS

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de véhicule neuf Renault par un concessionnaire ou agent agréé

Renault (ci-après le « vendeur »). Exprimant des clauses particulières et essentielles pour le vendeur, elles

l'emportent sur toutes autres conditions générales, en ce...

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Site : http://www.renardetfils.be

Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...

Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l'option a été levée. Mais pas n'importe comment et à n'importe qui ! Certaines règles fiscales doivent être respectées...

Revendre à un particulier : un risque accru

Vendre à un particulier est le premier réflexe des petites structures. Mais si un problème survient, celui-ci peut...

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Site : https://pro-moove.total.fr

www.encheres-vo.com

Encheres-VO > Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES

Nature juridique de la vente

LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...

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Site : http://www.encheres-vo.com

Immobiliers offres: Vente d' une voiture sans carte grise

te de la voiture danc acheter une voiture sans carte grise n vente, de la demande d Vendre apr s la voiture. Tu feras le certificat de vente. Capable d acheter une voiture sans carte grise. Lors de l achat d une voiture. vendre une voiture sans carte grise. VENTE ANONYME DE FAUX PAPIERS CNI PERMIS AVIS D IMPOTISTION. comment se d barrasser d une voiture sans carte grise C est assez probl matique...

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Date: 2017-09-27 09:28:09
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi

Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !

Partager la publication "Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !"

E-mail

Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...

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Site : http://blog.dekra-norisko.fr

Jumia Car (Carmudi) - Site No. 1 de la vente de véhicules ...

Toute la Côte d'Ivoire

Vente et achat de véhicules en Côte d'Ivoire

Pour acheter un utilitaire, un camion ou bien une voiture neuve ou d'occasion au meilleur prix, les petites annonces sont idéales. Vous trouverez des milliers de modèles de voitures, des compactes, des berlines, des breaks, des monospaces de plus de 50 marques internationales. Découvrez aussi une sélection de motos et de...

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Site : http://car.jumia.ci

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-08-25 00:13:06
Site : http://www.conso.net

Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa

Bonjour Eva,

Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 24/08/2017 à...

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Site : https://www.cartegrise.com

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion | AutoCerfa

janvier 7th, 2017 Posted by admin Non classifié(e) No Comment yet

Les sauvegardes sont journalières, vous n'avez pas à les gérer, nous nous en chargeons.

L'export de mes données est-il possible ?

janvier 3rd, 2017 Posted by admin Non classifié(e) No Comment yet

AutoCerfa intègre un système d'export complet et très simple à utiliser. Vous pouvez exporter toutes les données enregistrées...

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Site : https://www.autocerfa.com

Thèmes liés : declaration de vente d'un vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds ...

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 26/02/13

Etat : Première publication

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Paris La Défense Cedex

Mickael Guillotin

Direction des...

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Site : https://centraledesmarches.com

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

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Site : https://www.cartegrise.com

Ventes volontaires aux enchères publiques | Le nouvel ...

Ventes volontaires aux enchères publiques

Le principe même séduit de plus en plus les particuliers

Sociétés de ventes volontaires (SVV), Conseil des Ventes, prix de réserve, ventes dématérialisées. Confier son bien à un commissaire-priseur peut s'avérer être la bonne solution pour le vendre au prix le plus juste. Les particuliers se tournent ainsi de plus en plus vers les maisons...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Ventes de pièces auto neuves et d'occasion et destruction ...

Destruction de véhicules à Nevers

Dépollution, déconstruction, et recyclage automobile.

N° d'agrément préfectoral : PR 580001D

Nous sommes agréés par la préfecture afin de procéder à la destruction administrative et physique des Véhicules Hors d'Usage (VHU). Cet agrément certifie que notre installation est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, plus...

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Site : http://www.casse-auto-nevers.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule ...

Assurances auto

 

                            

 

Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule

Sachez tout d'abord qu'l n'y pas application de la TVA lors d'une vente entre particuliers.

Les informations servant à rédiger la facture téléchargeable au format pdf ci-après se retrouvent soit sur le certificat d'immatriculation, soit sur le...

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Date: 2015-10-26 15:14:15
Site : http://autopress.be

Vendre votre voiture: quels documents nécessaires ...

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le ou les propriétaires doi(ven)t obligatoirement remettre à l'acheteur certains documents essentiels. En voici la liste.

Facture et contrat de vente

Vous devez pouvoir produire la facture d'achat d'origine avec nom, adresse et numéro de TVA du distributeur.

Un contrat  de vente ou déclaration de cession n'est par contre pas obligatoire,...

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Date: 2017-08-25 03:15:37
Site : https://www.belfius.be

Speed Carte Grise - Home | Facebook

INFO DU JOUR: Suite à plusieurs témoignages, nous souhaitons informer les futurs acquéreurs d'un véhicule d'occasion sur les documents obligatoires que le vendeur doit vous remettre lors de la vente.

(S'il ne respecte pas cette procédure vous pourriez être victime d'une escroquerie ou d'un manque d'information).

Quelles sont les démarches à effectuer lors d'un achat de voiture d'occasion...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / vente d'une voiture d'occasion procedure / vente d'une voiture d'occasion formalites

Les arnaques de l'occasion. Acheter ou vendre sa voiture d ...

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Quelques conseils simples à suivre pour acheter ou vendre sa voiture en toute tranquillité

Vous vendez votre voiture ? Vous envisagez d'acheter une voiture ? Voici quelques conseils qui vous permettront de mener à bien votre projet en toute sécurité.

Nous assistons en effet depuis quelque temps à une recrudescence des arnaques, aussi bien à l'achat qu'à la vente de...

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Site : http://www.webcarcenter.com

Quel est le véhicule de tourisme idéal dans une société

Quel est le véhicule de tourisme idéal dans une société ?

Publié le

I. Les choix permettant une baisse des taxes auxquelles le véhicule de tourisme est soumis.

 

La taxe sur les véhicules de société :

Les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent ou dont elles ont la disposition (véhicules loués par la société) et s'acquitter d'une taxe annuelle...

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Site : http://www.eridyaec.fr

Achat d'un véhicule d'occasion - internet-juridique.net

Internet Juridique > Consommateurs > Automobile > Achat véhicule d'occasion

Achat véhicule d'occasion

Les transactions de voitures d'occasion représentent plus de la moitié des transactions automobiles. Ainsi, ce marché est vaste, et s'il permet très souvent de faire de bonnes affaires il arrive aussi d'avoir de mauvaises surprises.

Mieux vaut donc être prudent avant de s'engager. Voici...

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Site : http://www.internet-juridique.net

Comment bien préparer la vente de son véhicule ...

Si le véhicule à plus de 4 ans, un contrôle technique valide de moins de 6 mois

Vous êtes professionnel de l'automobile

En plus des documents demandés ci-dessus , il faudra y ajouter le récépissé de déclaration d'achat informatique édité du Siv prouvant que vous avez bien intégré dans votre stock le véhicule avant sa revente.

2/ Qu'est-ce qu'une declaration de cession ?

La...

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Site : https://www.declarationdecession.com

Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal

20 %

0,833

Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.

Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR

Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR

TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR

En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les...

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Site : legifiscal.fr