LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...

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Site : http://www.interencheres.com

First Automobile Vente de voitures de Prestige ...

944 S 1987 13 CV   

GRIS METEOR, intérieur TISSUS , 173443 km

FIRST AUTOMOBILE depuis 1990, soit 25 années d'existence et d'expérience Spécialiste voitures de sport-collection-prestige - Importateur Est Lamborghini 1992-1998. Déjà plus de 3 911 PORSCHE vendues Porsche 944 S 1987 190cv Direction assistée, carnet d'entretien, ABS, double des clefs, un suivi complet pour cette belle auto, vitres electriques, radio. Autres photos disponibles sur notre site internet Achat, vente, dépôt de tout véhicule sport, prestige et collection Recherche personnalisée de véhicules toutes marques Garantie de 6...

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Site : http://www.first-automobile.com

Thèmes liés : depot vente vehicule de collection / achat vente vehicule de collection / vente d un vehicule automobile / site de vente de voiture automobile / achat vente de voiture de collection

First Automobile Vente de voitures de Prestige ...

944 S 1987 13 CV   

GRIS METEOR, intérieur TISSUS , 173443 km

FIRST AUTOMOBILE depuis 1990, soit 25 années d'existence et d'expérience Spécialiste voitures de sport-collection-prestige - Importateur Est Lamborghini 1992-1998. Déjà plus de 3 911 PORSCHE vendues Porsche 944 S 1987 190cv Direction assistée, carnet d'entretien, ABS, double des clefs, un suivi complet pour cette belle auto, vitres electriques, radio. Autres photos disponibles sur notre site internet Achat, vente, dépôt de tout véhicule sport, prestige et collection Recherche personnalisée de véhicules toutes marques Garantie de 6...

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First Automobile Vente de voitures de Prestige ...

VOLKSWAGEN COCCINELLE 1303 SEMI AUTOMATIQUE 1970 40 CV   

ORANGE, intérieur TISSUS, 123896 km

FIRST AUTOMOBILE depuis 1990, soit 25 années d'existence et d'expérience ERIC OU PASCAL 03 88 18 28 00 ou le 06 14 300 529 Spécialiste voitures de sport-collection-prestige - Importateur Est Lamborghini 1992-1998. Déjà plus de 3 911 PORSCHE vendues VW COCCINELLE 1300 DE 1970 semi...

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Site : http://www.first-automobile.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / depot vente vehicule de collection / vente vehicule de collection controle technique / achat vente vehicule de collection / vente d un vehicule automobile

Conditions Générales d’Achat | Artcurial

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mis à jour le 23 mars 2017

 

Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...

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Site : artcurial.com

Www.voiture Occasion En Allemagne - Emily Alexander Blog

voitures d'occasion au Luxembourg, en France, en Belgique et en Allemagne. Petites annonces de voitures, autos, motos

voitures d'occasion 10779 annonces au Luxembourg, en. Achat / vente de voitures d'occasion au Luxembourg, en France, en Belgique et en Allemagne. Petites annonces de voitures, autos, motos

Voitures occasion Allemagne ooyyo. 1.960.452 voitures occasion de Allemagne à vendre....

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Date: 2017-08-24 23:14:25
Site : http://emilyalexanderblog.blogspot.com

Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa

Bonjour Eva,

Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 24/08/2017 à...

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Site : https://www.cartegrise.com

Immobiliers offres: Vente d' une voiture sans carte grise

te de la voiture danc acheter une voiture sans carte grise n vente, de la demande d Vendre apr s la voiture. Tu feras le certificat de vente. Capable d acheter une voiture sans carte grise. Lors de l achat d une voiture. vendre une voiture sans carte grise. VENTE ANONYME DE FAUX PAPIERS CNI PERMIS AVIS D IMPOTISTION. comment se d barrasser d une voiture sans carte grise C est assez probl matique...

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Date: 2017-09-27 09:28:09
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Méthode de calcul du tarif d'une carte grise

Merci d'avance.

Cdt

afin de vous répondre, il nous faudrait votre département de résidence. En effet, la taxe à l'immatriculation des véhicules repose en partie sur la décision régionalle fixant le montant du cheval fiscal.

Vous pouvez calculez vous même le prix de votre carte grise en utilisant notre calculette .

Lorsque que le cheval fiscal à des centimes d'euros ex 13 bouches du rhone...

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Site : carte-grise.org

Vimont Toyota | Concessionnaire Toyota à Laval

Bienvenue chez Vimont Toyota Laval

Votre concessionnaire Toyota à Laval sur la Rive Nord de Montréal

Bienvenue chez Vimont Toyota à Laval où nous servons nos clients avec loyauté et dévouement depuis que nous avons ouvert nos portes. Étant l'un des plus grands concessionnaires Toyota au Canada, nous avons toujours mis nos clients en premier, et nous sommes fiers de vous offrir la gamme...

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Site : http://www.vimonttoyotalaval.com

Thèmes liés : prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces

Expertises et ventes aux enchères d'automobiles de collection

Adjugée 74 400EUR

Automobiles de Collection & Automobilia

Le département Automobile de l'Etude Aguttes organise plusieurs fois par an des ventes aux enchères consacrées aux véhicules de collection, de prestige ou de compétition. Tous les objets qui se rapportent à l'histoire de l'automobile, l'automobilia, les motos et les vélos rares sont aussi associés à ces vacations.

Les voitures et les objets sont mis en valeur par l'édition d'un...

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Site : expertise.aguttes.com

Thèmes liés : vente enchere automobile collection / vente aux encheres d'automobiles / vente d automobile au enchere / vente enchere vehicule collection / vente enchere voiture collection lyon

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

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Expertises et ventes aux enchères d'automobiles de collection

Adjugée 74 400EUR

Automobiles de Collection & Automobilia

Le département Automobile de l'Etude Aguttes organise plusieurs fois par an des ventes aux enchères consacrées aux véhicules de collection, de prestige ou de compétition. Tous les objets qui se rapportent à l'histoire de l'automobile, l'automobilia, les motos et les vélos rares sont aussi associés à ces vacations.

Les voitures et les objets sont mis en valeur par l'édition d'un...

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Voiture de collection a restaurer - CRM 48

Voiture de collection a restaurer

Voiture de collection a restaurer, un grand fan de voitures classiques, devrait penser à en acheter une. Ce guide vous sera utile, si vous souhaitez une vieille voiture reconstruite ou une pièce maîtresse de garage, voiture de collection a restaurer. Allez à un lot de récupération automatique. La meilleure façon de trouver une voiture ancienne à restaurer...

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Site : https://crm48.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Subtilités légales sur les cartes grises - la4ldesylvie.fr

Il y a 20 invités en ligne

Subtilités légales sur les cartes grises

Lors d'achat de voiture de collection il existe un problème assez récurent : le vendeur n'est pas titulaire de la carte grise, voir même il ne dispose pas de papiers de ventes, uniquement la carte grise barrée.

C'était le cas lorsque j'ai acheté mes 2 FIAT 500 en septembre 2008 . Le vendeur avait seulement la carte...

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Date: 2017-08-25 03:14:28
Site : http://www.la4ldesylvie.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule occasion carte grise / vente voiture carte grise / vente voiture prix carte grise / papier vente d'un vehicule d'occasion

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

LA CENTRALE VOITURE DE COLLECTION, Galerie-Creation

... vente de voitures d' occasion a ... (Sortie n° 13 juste après le centre de Pessac ou par la Barrière de Pessac) SPECIALISTE VEHICULES DE COLLECTION, ...

 

Siège social Espace Central Auto - 135 Rue Henry Bessemer - 60100 Creil - Tél : 03 44 27 30 30 - Fax : 03 44 27 30 31 Espace Central Auto L'Isle Adam - Parc d ...

 

Seulement voilà, ces jolies voitures de collection, ... la carte grise de collection peut être également exigée et une expertise de la voiture est faite.

 

Cote : . Sur...

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Site : http://centrale.galerie-creation.com

TVA et double imposition : la CJUE tranche - Décider et ...

Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche

TVA et double imposition : la CJUE tranche

Temps de lecture : 16 minutes

Cet article a été lu 2912 fois

La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...

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Site : http://www.entreprise.news

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Foire aux questions sur la carte grise

L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?

La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...

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Site : carte-grise.org

Foire aux questions sur la carte grise

L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?

La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...

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Site : carte-grise.org

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

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Site : https://www.cartegrise.com

Experts en automobile au service des automobilistes | SEI ...

Vaucresson, Hauts-de-Seine

Des avantages sur toute la ligne

Le rapport d'expertise établi par l'expert indépendant sert à négocier un accord entre les parties en cas de litige. Il est admis comme preuve au tribunal, si une procédure judiciaire est engagée, mais souvent l'intervention de l'expert permet de trouver un compromis en évitant les frais supplémentaires. Sur le marché de...

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Site : http://experts-auto-independants.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule d'occasion procedure / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d une voiture en l'etat

Comment déterminer le prix de vente d'une voiture de ...

Comment déterminer le prix de vente d'une voiture de collection ?

Comment déterminer le prix de vente d'une voiture de collection ?

A+

A-

J'ai hérité d'une voiture de collection (une Juva 4 pour ceux qui connaissent). Elle est en état moyen et je...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : prix de vente d une voiture / vente d une voiture / vente voiture prix / achat vente de voiture de collection / vente de voiture de collection

Le contrôle technique pour la vente d'un véhicule

Si Nathalie Jassurmalin veut vendre sa voiture d'occasion qui a plus de 4 ans, elle devra remettre à l'acheteur une preuve que le contrôle technique a été réalisé depuis moins de 6 mois.

 

La preuve est en fait un procès-verbal qui permettra au nouveau propriétaire du véhicule d'obtenir la nouvelle carte grise (ou certificat d'immatriculation).

 

Il est cependant possible de ne pas...

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Date: 2017-08-25 00:04:46
Site : https://www.assurland.com

Ventes volontaires aux enchères publiques | Le nouvel ...

Ventes volontaires aux enchères publiques

Le principe même séduit de plus en plus les particuliers

Sociétés de ventes volontaires (SVV), Conseil des Ventes, prix de réserve, ventes dématérialisées. Confier son bien à un commissaire-priseur peut s'avérer être la bonne solution pour le vendre au prix le plus juste. Les particuliers se tournent ainsi de plus en plus vers les maisons...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Vente et achat de véhicule neuf et occasion - Home | Facebook

Aide accessibilité

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Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster et mesurer les publicités et offrir une...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat et vente vehicule occasion / achat vente vehicule de collection / achat et vente de vehicule

ACHATS sur INTERNET - liensutiles.org

Mise à jour le 3 octobre 2017, proposez vos liens 

.

1001 REDUCTIONS : propose les codes promo et bons de réduction des sites marchands pour acheter moins cher en ligne (France)

2EMEMAIN : un site de petites annonces gratuites, vous pouvez y vendre et acheter des articles de seconde main et neuf sans commission (Belgique)

ACHAT-FUTE : des conseils pour acheter avec succès sur Internet,...

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Site : liensutiles.org

LEXIQUE DES ENCHÈRES - cpjp.fr

Lexique des enchères

Acheter

Par définition, la vente publique est ouverte à tous. Tout particulier peut acheter. Si un amateur ne voit pas son enchère couverte par une enchère supérieure, l'objet lui est adjugé. Dans le cadre d'une vente judiciaire, les frais à la charge de l'acheteur sont fixés à un taux de 14,352 % en sus du prix d'adjudication. (Dans le cadre des ventes volontaires,...

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Site : http://www.cpjp.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Automobiles, 4x4 - Haut de Gamme, Luxe - LesAnnonces.fr

Trouvez vite l'auto de vos rêves !

consultez nos sites Internet

YOUBOAT

Achat, Vente et infos bateaux & voiliers

"Youboat.fr est votre site si vous recherchez ou vous souhaitez en savoir plus sur les bateaux à moteurs, voiliers, pneumatiques et semi-rigides ou meme les moteurs et accessoires nautiques. Près de 8.000 annonces, une application Iphone dédiée, une offre en dépot d'annonce à...

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Site : http://www.lesannonces.fr

Vente, réparation et reprogrammation voiture de sport et ...

Ouvert en 2007, 45-AUTOSPORT est désormais une adresse incontournable sur Orléans et la Région Centre pour l'achat et la réparation de votre véhicule d'exception toute marque.

Spécialiste Porsche indépendant, 45-AUTOSPORT, est également devenu une référence sur Orléans et la région Centre, de la vente et la réparation de véhicules  Porsche d'occasion.

En 2017, Après 10 ans...

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Site : http://www.45-autosport.com

Thèmes liés : voiture occasion vehicule vente toutes marque / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de voiture d'occasion region centre / vente de voiture d'occasion toute marque

Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM

Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.

 

Introduction

Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :

dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;

dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

La TVA doit-elle être facturée

sur la cession d'un bien utilisé ?

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Convention d'arbitrage - PAVAC - camvap.ca

Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du canada Appelez-nous au 1-800-207-0685

Convention d'arbitrage

1.

RAISON D'ÊTRE DU PAVAC

1.1. Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) est un programme volontaire de résolution de conflits qui permet de régler les différends admissibles qui surviennent entre les Fabricants d'automobiles et leurs clients....

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Site : http://www.camvap.ca

La vente de véhicules d’occasion perturbée au Togo par une ...

  Tweet

La vente des véhicules d'occasion connaît des perturbations depuis quelques jours au port de Lomé à la suite d'une cessation d'activité lancée par les vendeurs et les importateurs qui protestent contre un nouveau système de taxes douanières, a constaté APA.

 « Les parcs sont ouverts mais nous ne voulons pas vendre », a confié à APA Hassan, un importateur assis sous un...

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Site : http://www.icilome.com

VENTE AUX ENCHERES immobilier, de voitures, encheres ...

Atot

Le site : http://atot.fr

La société : Madamaster est une société qui s'occupe des campagnes de Webmarketing et de développement des sites de ses clients.

Services: Etant un site de ventes aux enchères en ligne, Atot.fr propose une large gamme de produits pour les enchères en ligne qu'il propose. L'accès au site est facile, de même que l'inscription. La prise en main reste également...

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Site : http://www.planeteachat.com

Ventes aux enchères, Publiques, vente, Enchere, auto ...

Crédit municipal de Lyon    Crédit Municipal de Lyon

Crédit Municipal de Marseille    Crédit Municipal de Marseille - Ventes aux enchères publiques, prêts sur gages, prêts aux fonctionnaires...

Crédit municipal de Nantes    Une banque au service de l'économie sociale et solidaire : prêts sur gage, prêts...

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Site : http://www.yakeo.com

Encylcopédie de l'automobile : Encyclauto

Cote auto   Certificat de cession   Certificat de situation administrative  

Présentation

Encyclauto est un nouveau site qui veut couvrir l'ensemble des thèmes et concepts liés à l'automobile. Ce répertoire est organisé sous forme de collection d'articles contenant des informations et conseils pratiques accessibles au plus grand nombre.

Comment ça marche ?

Chaque semaine, de nouveaux articles sont mis en ligne. Vous pouvez y accéder par les catégories, via le moteur de recherche ou en consultant la liste des derniers articles publiés du dictionnaire.

Comment participer ?

Créer un tel glossaire est une tâche qui demande la...

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Date: 2017-08-24 20:59:01
Site : http://www.encyclauto.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule / achat vente vehicule de collection / achat et vente de vehicule

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Nous vous mettons également à disposition :

+ un manuel opérationnel de plus de 300 pages, support de formation

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+ un dossier bancaire de 50 pages

... à l'ouverture :

+ une formation de 3 semaines sur le métier, alternant théorie et pratique, en immersion complète dans notre agence pilote

+ une assistance...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : achat vente vehicule de collection / achat et vente de vehicule

Taxes : en France, il vaut mieux avoir un yacht qu'une voiture

06/11/2017 à 06:53

| Le Point.fr

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Le Sénat a-t-il encore voix au chapitre ? C'est le seul recours, bien illusoire, qui reste encore après le passage en première lecture devant l' Assemblée nationale du projet de loi de finances incluant la nouvelle grille du malus. Non content, comme nous l'avons déjà relaté ici même, d'abaisser le seuil de déclenchement du malus de 127 g...

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Site : http://www.lepoint.fr

Mandataire auto Degrifcars - Votre voiture neuve moins chère

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TEMOIGNAGES

Nous avons chargé Trustpilot, plateforme indépendante d'avis clients, de collecter les évaluations de nos clients : vous partagez donc ici votre expérience d'achat sans aucune censure !

LE SERVICE REPRISE PARTOUT EN FRANCE

Le service REPRISE est à présent possible sur nos 25 points de livraison français.

Vous êtes nombreux à nous confier votre véhicule, et nous vous en remercions.

N'hésitez pas à nous...

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Site : http://www.degrifcars.com

Collection Privée Voitures - RD Racing Collection Privée

 

Bienvenue chez RD Racing Collection Privée.

Qui sommes-nous? Installés à proximité du circuit Paul Ricard sur 750m² d'ateliers, réunissant quelques compagnons passionnés désireux de s'installer à leur compte: mécaniciens, carrossier-peintre, tôlier-formeur, sellier, électricien, collaborateur expert en...

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Site : http://collection-voitures.com

Thèmes liés : achat vente de voiture de collection / vente de voiture de collection a restaurer / vente de voiture de collection / achat vente vehicule de collection / vente d un vehicule

Biens d'occasion : quelle TVA appliquer - CCI Paris Ile-de ...

Biens d'occasion : quelle TVA appliquer ?

       

Ne seront évoquées que les règles particulières applicables à la vente de biens d'occasion par des « assujettis-revendeurs » (assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée - TVA - qui achètent des biens d'occasion en vue de les revendre).

La vente de biens d'occasion par les " assujettis-utilisateurs " (assujettis qui revendent des...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Comment est calculée la cote occasion d'une auto ? | Le ...

1

Au moment de vendre sa voiture, l'automobiliste est souvent perdu... tout comme celui qui veut acheter. La cote occasion sert souvent de base, et on l'évoque lors des discussions entre vendeur et acheteur. Mais qui détermine la cote occasion, et peut-on vraiment s'y fier ? Nous revenons sur l'histoire de l'Argus, première cote établie pour la revente des autos de seconde main, mais aussi...

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Site : https://blog.atome.auto

Voiture ancienne : L’univers des voitures anciennes

Voiture ancienne

Voiture ancienne à vendre

Les voitures de collection à vendre s'adressent davantage aux amateurs de modèles d'automobiles anciens. On peut trouver des offres de vente de voitures anciennes en consultant les sites de petites annonces.

Voiture d'occasion

Ceux qui sont à la recherche d'une voiture Toyota, Peugeot peuvent économiser le prix de leur acquisition en optant pour...

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Site : http://www.anciennevoiture.com

Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal

20 %

0,833

Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.

Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR

Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR

TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR

En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les...

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Site : legifiscal.fr