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TVA et double imposition : la CJUE tranche - Décider et ...
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TVA et double imposition : la CJUE tranche
Temps de lecture : 16 minutes
Cet article a été lu 2912 fois
La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...
Site :
http://www.entreprise.news
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cerfa 15776 - Certificat de cession de véhicule - LegalPlace
Débuter la démarche en ligne de déclaration de cession du véhicule
Le vendeur
Le vendeur doit préalablement collecter les informations suivantes de l'acheteur :
- nom de naissance
- sexe
- date et lieu de naissance (ainsi que le pays de naissance si c'est à l'étranger).
Puis le vendeur doit obligatoirement débuter la démarche de déclaration de cession (ou don) du véhicule en ligne sur...
Site :
https://www.legalplace.fr
Foire aux questions sur la carte grise
L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?
La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...
Site :
carte-grise.org
Foire aux questions sur la carte grise
L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?
La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...
Site :
carte-grise.org
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa
Bonjour Zaki,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa
Bonjour Jean-Marc,
Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...
Site :
https://www.cartegrise.com
Carte grise pratique, votre carte grise en ligne pour 21,9 ...
gr/km. (Saisir 0 si rien)
1ere mise en circulation (B)*
(jj/mm/aaaa)
* champs sont obligatoires.
* en cas de changement de tarifs cartegrisepratique calculera la différence et soit remboursera la différence soit demandera l'appoint.
Opération à effectuer uniquement en Préfecture : véhicule ...
Site :
http://carte-grise-pratique.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / vente vehicule occasion carte grise
Experts en automobile au service des automobilistes | SEI ...
Vaucresson, Hauts-de-Seine
Des avantages sur toute la ligne
Le rapport d'expertise établi par l'expert indépendant sert à négocier un accord entre les parties en cas de litige. Il est admis comme preuve au tribunal, si une procédure judiciaire est engagée, mais souvent l'intervention de l'expert permet de trouver un compromis en évitant les frais supplémentaires. Sur le marché de...
Site :
http://experts-auto-independants.com
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule d'occasion procedure / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d une voiture en l'etat
Comment déterminer le prix de vente d'une voiture de ...
Comment déterminer le prix de vente d'une voiture de collection ?
Comment déterminer le prix de vente d'une voiture de collection ?
A+
A-
J'ai hérité d'une voiture de collection (une Juva 4 pour ceux qui connaissent). Elle est en état moyen et je...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : prix de vente d une voiture / vente d une voiture / vente voiture prix / achat vente de voiture de collection / vente de voiture de collection
Le contrôle technique pour la vente d'un véhicule
Si Nathalie Jassurmalin veut vendre sa voiture d'occasion qui a plus de 4 ans, elle devra remettre à l'acheteur une preuve que le contrôle technique a été réalisé depuis moins de 6 mois.
La preuve est en fait un procès-verbal qui permettra au nouveau propriétaire du véhicule d'obtenir la nouvelle carte grise (ou certificat d'immatriculation).
Il est cependant possible de ne pas...
Date: 2017-08-25 00:04:46
Site :
https://www.assurland.com
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...
Date: 2017-12-15 08:49:16
Site :
http://www.autococ.com
Brazey-en-Plaine | Le “trésor de Brazey” vendu aux enchères
Le "trésor de Brazey" vendu aux enchères
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Côte-d'or - Insolite Le "trésor de Brazey" vendu aux enchères
Le commissaire-priseur dijonnais Sylvain Gautier dispersera aux enchères, le 23 avril, une incroyable collection de véhicules anciens, cachée depuis des décennies à Brazey-en-Plaine. Visite en avant-première.
Le 12/04/2016...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / achat vente voiture ancienne / vente voiture pour piece detachee / vente piece voiture ancienne / site d'enchere voiture ancienne
avis de vente aux enchere algerie – concassage et criblage ...
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Douanes Alg Riennes PDF
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algerie site de vente aux encheres - YouTube
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Portail de la Douane Tunisienne: Vente aux enchères...
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http://www.broyeurdn.club
Acheter Une Voiture D Occasion En Italie - Linda Bergeron Blog
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Voiture occasion Vente voitures d'occasion , Auto occasion. Des milliers d'annonces pour acheter et vendre avec grande baignoire électrique en inox avec une porte qui sert d'escalier Voiture d'occasion
achat voiture Italie Import Vie Pratique FORUM Pratique. Bonjour, j'ai l'intention d'acheter une voiture en Italie, * Acheter entre...
Date: 2018-03-08 16:00:19
Site :
lindabergeronblog.blogspot.com
Ventes volontaires aux enchères publiques | Le nouvel ...
Ventes volontaires aux enchères publiques
Le principe même séduit de plus en plus les particuliers
Sociétés de ventes volontaires (SVV), Conseil des Ventes, prix de réserve, ventes dématérialisées. Confier son bien à un commissaire-priseur peut s'avérer être la bonne solution pour le vendre au prix le plus juste. Les particuliers se tournent ainsi de plus en plus vers les maisons...
MODERATEURS DE SON OU "SILENCIEUX" - Armurerie Toulouse
Valider
MODERATEURS DE SON OU "SILENCIEUX"
Pour tout montage de modérateur de son,vous pouvez formuler vos demandes par mail à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
et/visiter ces sites www.sdsequipement.com et sdsmilitary.com
Suite à la modification de la loi régissant le commerce des modérateurs...
Date: 2018-01-18 05:32:44
Site :
http://www.ateliersaintetienne31.fr
Thèmes liés : vente au enchere d'arme / vente au enchere d'arme ancienne / vente d'enchere en ligne / vente d'enchere / vente au enchere d'etat
Achats sur Internet
Mise à jour le 13 mars 2018, proposez vos liens
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2EMEMAIN : un site de petites annonces gratuites, vous pouvez y vendre et acheter des articles de seconde main et neuf sans commission (Belgique)
ACHAT-FUTE : des conseils pour acheter avec succès sur Internet, opportunités d'achat, ou chercher, quels critères de sélection utiliser...
ACHETER MOINS CHER : ce site permet de trouver, comparer...
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liensutiles.org
Vente et achat de véhicule neuf et occasion - Home | Facebook
Aide accessibilité
Supprimer
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Site :
facebook.com
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat et vente vehicule occasion / achat vente vehicule de collection / achat et vente de vehicule
ACHATS sur INTERNET - liensutiles.org
Mise à jour le 3 octobre 2017, proposez vos liens
.
1001 REDUCTIONS : propose les codes promo et bons de réduction des sites marchands pour acheter moins cher en ligne (France)
2EMEMAIN : un site de petites annonces gratuites, vous pouvez y vendre et acheter des articles de seconde main et neuf sans commission (Belgique)
ACHAT-FUTE : des conseils pour acheter avec succès sur Internet,...
Site :
liensutiles.org
LEXIQUE DES ENCHÈRES - cpjp.fr
Lexique des enchères
Acheter
Par définition, la vente publique est ouverte à tous. Tout particulier peut acheter. Si un amateur ne voit pas son enchère couverte par une enchère supérieure, l'objet lui est adjugé. Dans le cadre d'une vente judiciaire, les frais à la charge de l'acheteur sont fixés à un taux de 14,352 % en sus du prix d'adjudication. (Dans le cadre des ventes volontaires,...
Site :
http://www.cpjp.fr
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Automobiles, 4x4 - Haut de Gamme, Luxe - LesAnnonces.fr
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YOUBOAT
Achat, Vente et infos bateaux & voiliers
"Youboat.fr est votre site si vous recherchez ou vous souhaitez en savoir plus sur les bateaux à moteurs, voiliers, pneumatiques et semi-rigides ou meme les moteurs et accessoires nautiques. Près de 8.000 annonces, une application Iphone dédiée, une offre en dépot d'annonce à...
Site :
http://www.lesannonces.fr
Vente, réparation et reprogrammation voiture de sport et ...
Ouvert en 2007, 45-AUTOSPORT est désormais une adresse incontournable sur Orléans et la Région Centre pour l'achat et la réparation de votre véhicule d'exception toute marque.
Spécialiste Porsche indépendant, 45-AUTOSPORT, est également devenu une référence sur Orléans et la région Centre, de la vente et la réparation de véhicules Porsche d'occasion.
En 2017, Après 10 ans...
Site :
http://www.45-autosport.com
Thèmes liés : voiture occasion vehicule vente toutes marque / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de voiture d'occasion region centre / vente de voiture d'occasion toute marque
Berigaud Véhicules Anciens - Spécialiste en achat-vente de ...
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ACCUEIL
Bérigaud Véhicules Anciens est un des marchands français les plus reconnus sur le marché du véhicule de collection. Jean-Jacques Bérigaud démarra son activité au début des années 90, dans ses locaux de la Berthe Saint-Auvent (87) où son activité de négociant et de dépôt-vente pris de l'ampleur grâce à sa connaissance du marché, des modèles et des collectionneurs...
Date: 2017-12-25 03:47:05
Site :
http://www.berigaudvehiculesanciens.fr
Thèmes liés : annonce vente vehicule ancien / achat vente vehicule de collection / vente vehicule de collection controle technique / vente d un vehicule de societe / depot vente vehicule de collection
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
La TVA doit-elle être facturée
sur la cession d'un bien utilisé ?
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Agence De L'occasion De Voiture En Tunisie - Caldwell ...
Comment viter les arnaques lors de la vente Tunisie news. Le nombre descroqueries lors dachat ou vente dune voiture sur de livrer votre véhicule en Tunisie agence de location de voiture en tunisie
Comment viter les arnaques lors de la vente ou. attendez la réception du montant total avant de livrer votre véhicule en Tunisie agence de location de voiture en tunisie A loccasion de Ramadan...
Date: 2017-09-27 22:28:26
Site :
caldwelldorothyblog.blogspot.com
Agence De L'occasion De Voiture En Tunisie - Caldwell ...
Comment viter les arnaques lors de la vente Tunisie news. Le nombre descroqueries lors dachat ou vente dune voiture sur de livrer votre véhicule en Tunisie agence de location de voiture en tunisie
Comment viter les arnaques lors de la vente ou. attendez la réception du montant total avant de livrer votre véhicule en Tunisie agence de location de voiture en tunisie A loccasion de Ramadan...
Convention d'arbitrage - PAVAC - camvap.ca
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du canada Appelez-nous au 1-800-207-0685
Convention d'arbitrage
1.
RAISON D'ÊTRE DU PAVAC
1.1. Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) est un programme volontaire de résolution de conflits qui permet de régler les différends admissibles qui surviennent entre les Fabricants d'automobiles et leurs clients....
Site :
http://www.camvap.ca
Les ventes aux enchères pour les nuls... - paris-normandie.fr
Me Guillaume Cheroyan, vendredi à Rouen, lors de sa première vente
aux enchères de l'année (photo Stéphanie Péron)
aux enchères de l'année (photo Stéphanie Péron)' />
Me Guillaume Cheroyan, vendredi à Rouen, lors de sa première vente
aux enchères de l'année (photo Stéphanie Péron)
Enchères. Pour commencer l'année, pourquoi ne pas franchir la portepour la première fois d'un...
La vente de véhicules d’occasion perturbée au Togo par une ...
Tweet
La vente des véhicules d'occasion connaît des perturbations depuis quelques jours au port de Lomé à la suite d'une cessation d'activité lancée par les vendeurs et les importateurs qui protestent contre un nouveau système de taxes douanières, a constaté APA.
« Les parcs sont ouverts mais nous ne voulons pas vendre », a confié à APA Hassan, un importateur assis sous un...
Site :
http://www.icilome.com
Carte grise : bugs en série du nouveau système ...
Certains automobilistes et professionnels ont des difficultés pour obtenir une carte grise. Sont notamment concernés les véhicules importés.
Fotolia
Mise à jour du 6 décembre 2017
Sortie de crise prochaine ?
Le 5 décembre, le ministère de l'intérieur a annoncé que le bug empêchant la délivrance des certificats WW avait été identifié et que le problème était résolu : « La...
Site :
60millions-mag.com
SECTION 2 BIENS LIVRÉS PAR DES ASSUJETTIS-REVENDEURS [DB ...
SECTION 2 BIENS LIVRÉS PAR DES ASSUJETTIS-REVENDEURS [DB 3K122]
Références du document
Biens livrés par des assujettis-revendeurs
A. DÉFINITION DE LA NOTION D'ASSUJETTI-REVENDEUR
1Le régime décrit dans la présente division concerne les opérations réalisées par les assujettis-revendeurs.
Les assujettis-revendeurs sont les assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique,...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Étude Milliarède Ventes Aux Enchères à Lyon // Acheter et ...
Prénom :
Email :
En cochant cette case, j'autorise l'Étude Milliarède à me contacter par le biais de mon adresse email.
Principes et modalités de la vente aux enchères.
L'Hôtel des Ventes est un lieu de commerce où sont négociés chaque semaine par l'intermédiaire de ventes aux enchères publiques des biens meubles de toute nature allant de l'électro-ménager aux tableaux et meubles de...
Site :
http://etude-milliarede.com
Bien acheter une voiture de collection - Experveo
Formulaire de rétractation
Pour activer la garantie panne mécanique du véhicule d'occasion expertisé, * il est impératif d'activer la garantie Cirano dans les 30 jours qui suivent l'expertise Experveo et dans les 7 jours qui suivent la cession/l'achat du véhicule d'occasion.
Si vous avez acheté l'expertise Experveo pour un véhicule que vous voulez...
Site :
experveo.fr
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de vehicule d'occasion / vente d un vehicule d occasion / vente vehicule d occasion
VENTE AUX ENCHERES immobilier, de voitures, encheres ...
Atot
Le site : http://atot.fr
La société : Madamaster est une société qui s'occupe des campagnes de Webmarketing et de développement des sites de ses clients.
Services: Etant un site de ventes aux enchères en ligne, Atot.fr propose une large gamme de produits pour les enchères en ligne qu'il propose. L'accès au site est facile, de même que l'inscription. La prise en main reste également...
Site :
http://www.planeteachat.com
Voiture de sport et de prestige d’occasion
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et la vente de voitures
de sport d'occasion
Vous avez un projet d'achat d'un véhicule de luxe ?
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Site :
http://www.voiture-sport-occasion.fr
Ventes aux enchères, Publiques, vente, Enchere, auto ...
Crédit municipal de Lyon Crédit Municipal de Lyon
Crédit Municipal de Marseille Crédit Municipal de Marseille - Ventes aux enchères publiques, prêts sur gages, prêts aux fonctionnaires...
Crédit municipal de Nantes Une banque au service de l'économie sociale et solidaire : prêts sur gage, prêts...
Site :
http://www.yakeo.com
Vente de voitures anciennes d'occasion à Nantes - Le Musée
Vous avez toujours rêvé d'avoir un véhicule de collection ? Le musée, dépôt / vente de voitures de prestige, vous propose de nombreux modèles de voitures à acheter sur place ou à distance.
Le musée, un garage dédié aux voitures de prestige
Dôté d'un service de carrosserie et de mécanique, Le musée rachète des voitures de collection d'occasion et leur...
Site :
http://www.le-musee.fr
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
Synthesio, société du portefeuille digital d'Idinvest, vient de racheter sa deuxième startup en 6 mois
Six mois après l'acquisition de Bunkr, Synthesio annonce la finalisation du rachat de Social Karma, une startup basée en Belgique qui a développé des outils d'analyse d'audience sur les réseaux sociaux et levé 1 million d'euros depuis son lancement en 2012. Fondé en 2006 par Loïc...
Site :
http://www.idinvest.com
Encylcopédie de l'automobile : Encyclauto
Cote auto Certificat de cession Certificat de situation administrative
Présentation
Encyclauto est un nouveau site qui veut couvrir l'ensemble des thèmes et concepts liés à l'automobile. Ce répertoire est organisé sous forme de collection d'articles contenant des informations et conseils pratiques accessibles au plus grand nombre.
Comment ça marche ?
Chaque semaine, de nouveaux articles sont mis en ligne. Vous pouvez y accéder par les catégories, via le moteur de recherche ou en consultant la liste des derniers articles publiés du dictionnaire.
Comment participer ?
Créer un tel glossaire est une tâche qui demande la...
Date: 2017-08-24 20:59:01
Site :
encyclauto.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule / achat vente vehicule de collection / achat et vente de vehicule
Financer votre voiture de collection grâce au prêt projet ...
Financer l'achat d'une voiture de collection
Financer l'achat d'une voiture de collection
Au volant d'une Citroën DS des années 50, vous entrez dans la peau d'un chef d'État. À bord de la Ford Mustang, vous entonnez le célèbre refrain d'Un homme et une femme. Si chaque année, vous usez les parquets des salons et des musées automobiles... Alors plus de doute, les voitures de collection...
Site :
http://www.cofinoga.fr
Taxes : en France, il vaut mieux avoir un yacht qu'une voiture
06/11/2017 à 06:53
| Le Point.fr
Abonnez-vous
Le Sénat a-t-il encore voix au chapitre ? C'est le seul recours, bien illusoire, qui reste encore après le passage en première lecture devant l' Assemblée nationale du projet de loi de finances incluant la nouvelle grille du malus. Non content, comme nous l'avons déjà relaté ici même, d'abaisser le seuil de déclenchement du malus de 127 g...
Site :
http://www.lepoint.fr
Mandataire auto Degrifcars - Votre voiture neuve moins chère
35.6% de remise
TEMOIGNAGES
Nous avons chargé Trustpilot, plateforme indépendante d'avis clients, de collecter les évaluations de nos clients : vous partagez donc ici votre expérience d'achat sans aucune censure !
LE SERVICE REPRISE PARTOUT EN FRANCE
Le service REPRISE est à présent possible sur nos 25 points de livraison français.
Vous êtes nombreux à nous confier votre véhicule, et nous vous en remercions.
N'hésitez pas à nous...
Site :
http://www.degrifcars.com
Collection Privée Voitures - RD Racing Collection Privée
Bienvenue chez RD Racing Collection Privée.
Qui sommes-nous? Installés à proximité du circuit Paul Ricard sur 750m² d'ateliers, réunissant quelques compagnons passionnés désireux de s'installer à leur compte: mécaniciens, carrossier-peintre, tôlier-formeur, sellier, électricien, collaborateur expert en...
Site :
http://collection-voitures.com
Thèmes liés : achat vente de voiture de collection / vente de voiture de collection a restaurer / vente de voiture de collection / achat vente vehicule de collection / vente d un vehicule
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, consultez les conditions générales de vente dans la rubrique " Conditions générales ". Pour plus de questions, contactez-nous via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Les ventes mobilières du Domaine
Que vend le service du Domaine ?
Les biens...
Biens d'occasion : quelle TVA appliquer - CCI Paris Ile-de ...
Biens d'occasion : quelle TVA appliquer ?
Ne seront évoquées que les règles particulières applicables à la vente de biens d'occasion par des « assujettis-revendeurs » (assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée - TVA - qui achètent des biens d'occasion en vue de les revendre).
La vente de biens d'occasion par les " assujettis-utilisateurs " (assujettis qui revendent des...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Comment est calculée la cote occasion d'une auto ? | Le ...
1
Au moment de vendre sa voiture, l'automobiliste est souvent perdu... tout comme celui qui veut acheter. La cote occasion sert souvent de base, et on l'évoque lors des discussions entre vendeur et acheteur. Mais qui détermine la cote occasion, et peut-on vraiment s'y fier ? Nous revenons sur l'histoire de l'Argus, première cote établie pour la revente des autos de seconde main, mais aussi...
Site :
https://blog.atome.auto
Voiture ancienne : L’univers des voitures anciennes
Voiture ancienne
Voiture ancienne à vendre
Les voitures de collection à vendre s'adressent davantage aux amateurs de modèles d'automobiles anciens. On peut trouver des offres de vente de voitures anciennes en consultant les sites de petites annonces.
Voiture d'occasion
Ceux qui sont à la recherche d'une voiture Toyota, Peugeot peuvent économiser le prix de leur acquisition en optant pour...
Site :
http://www.anciennevoiture.com
Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal
20 %
0,833
Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.
Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR
Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR
TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR
En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les...
Site :
legifiscal.fr