TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

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Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vente de vêtements d’occasion pour femme enceinte pas chers

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Boutique de vente en ligne de vêtements de grossesse pour les futures mamans

Créé par deux femmes, notre site Inelle est destiné aux futures mamans qui veulent bien s'habiller durant leur grossesse et mettre en valeur leur jolie silhouette. Sur notre boutique de vente en ligne,...

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Site : https://www.inelle.fr

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Jumia Mall | Site d'achat et Vente en ligne au Cameroun

Choisissez L'original

Bienvenue sur Jumia, la galerie marchande en ligne N°1 au Cameroun!

Sur Jumia CM, nous vous proposons un large choix de produits parmi les plus grandes marques au meilleur prix, d'une qualité exceptionnelle et contrôlée. Retrouvez la liste de nos meilleures marques en faisant un tour sur notre boutique en ligne au Cameroun ! La mode sera bientôt accessible pour les...

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Site : http://www.jumia.cm

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Achat-Pas-Cher:Grossiste,achat pas cher,Destockage ...

Consommer de façon responsableOpen or Close

A l'époque où nous avons entièrement intégré la notion de consommation à notre quotidien, il est devenu important de savoir consommer de façon responsable, sans se laisser abuser par des prix trop exorbitants, influencés par le peu de scrupules de certains grossistes qui veulent à chaque occasion maximiser leurs gains, souvent au risque de...

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Site : http://www.francegrossiste.com

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Conditions Générales de Vente Smartbox

Coffret

supplémentaire

Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

Article 6 : Non conformité

Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...

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Date: 2017-08-24 23:16:45
Site : http://www.smartbox.com

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KLIM Wind Refroidisseur PC portable - Le Plus Puissant ...

KLIM Wind Refroidisseur PC portable - Le Plus Puissant - Refroidissement Rapide - 4 Ventilateurs Support Ventilé Gamer Gaming Plaque (Bleu)

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Site : https://www.amazon.fr

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XIIZEOS - Magasin informatique Toulouse

Votre magasin informatique XIIZEOS à Toulouse vous accueille du Lundi au Vendredi de 10h à 19h.

 

Dans notre magasin informatique vous trouverez des ordinateurs neufs, des ordinateur d' occasion, des accessoires informatique, périphériques informatique, composants informatique, logiciels informatique.

Que ce soit pour acheter un ordinateur portable ou un ordinateur de bureau, neuf ou...

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Site : http://www.xiizeos.com

Achetez et Vendez vos matériels Hifi d'occasion

Récentes

Accueil » Accueil ?

HiFi-Occasion.com a été créé par l'équipe d' EasyLounge.com pour répondre à une demande grandissante de nos clients : revendre leurs matériels haute-fidélité grâce à un site adapté, avec des interlocuteurs sérieux. Il n'existe pas de site de petites annonces uniquement spécialisé dans les références hi-fi et home-cinéma. Il nous a semblé naturel...

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Site : http://www.hifi-occasion.com

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MAROC - cdiscount.com

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18 avis dont 6 ont la note maximale 5/5

10L'avis le plus utile: "Bon GPS Poids Lourd"

Gps simple d'utilisation, mais très performant. Un prix raisonnable pour un appareil haut de gamme. Livraison hyper-rapide. Je suis totalement sati... Lire l'avis...

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Site : cdiscount.com

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Cameroun:Les concessionnaires dénoncent la vente ...

Cameroun:Les concessionnaires dénoncent la vente informelle des pneus :: CAMEROON

Cameroun:Les concessionnaires dénoncent la vente informelle des pneus :: CAMEROON

Fort de l'importation considérable de véhicules qui rentrent dans le sol camerounais, l'industrie et surtout le commerce de la pneumatique ont connu un taux d'augmentation de 7 %. Découverte d'un secteur fort rentable où tous les...

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Site : http://camer.be

achat et vente, neuf et occasion - Rayonnage System

Vous déménagez ou externalisez votre partie logistique ? Vous souhaitez vendre vos rayonnages occasion nous vous le rachetons.

Rayonnage System, professionnel du rayonnage

Spécialisée depuis plus de 15 ans dans la vente de rayonnage industriel, Rayonnage System propose une large gamme de rayonnages professionnels robustes, ergonomiques et fonctionnels, pour optimiser le rangement de vos...

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Site : https://www.rayonnage-system.com

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2ememain.be a du souci à se faire: Voici Letgo - La Libre

Médias/Télé

Après avoir récemment bouclé un nouveau tour de table de 175 millions de dollars, la start-up new-yorkaise Letgo poursuit son déploiement international en investissant le marché belge des annonces pour vendre et acheter des produits d'occasion. 

Fondée en 2015 par Ambatana Inc., Letgo assure se différencier de la concurrence par la rapidité et la convivialité de son...

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Site : http://www.lalibre.be

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Faut-il encore acheter une voiture diesel neuve en 2017

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En recul de plus de 20 points ces cinq dernières années, la part de marché des voitures particulières à moteur diesel repassera cette année sous la barre symbolique des 50% des immatriculations neuves. Loin de la révolution annoncée par les médias ces dernières semaines, ce recul historique des ventes de voitures particulières à moteur diesel est d'abord un juste...

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Site : http://www.automobile-propre.com

Où acheter des mangas d’occasion à Paris ? | Otaku au taquet

Les gens me demandent généralement où j'achète mes mangas d'occasion à Paris. J'ai donc dressé une petite liste de librairies spécialisées où on peut les trouver... Mais bien entendu, si vous souhaitez soutenir un auteur et/ou une maison d'édition, achetez du neuf ! Mais je suis conscient que tout le monde n'a pas un aussi gros budget... Si jamais vous connaissez d'autres adresses,...

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Site : http://otakuautaquet.com

Thèmes liés : livres d'occasion vente en ligne / achat vente de livres d'occasion paris / vente livres d'occasion paris / vente cd d'occasion en ligne / vente de dvd d'occasion paris

Minimex - FUNDP

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Conseils pratiques automobile : Vous cherchez un conseil ...

Carrosserie : traitement des petites rayures, les sept erreurs à éviter

Vous venez de découvrir une rayure superficielle sur votre carrosserie et vous avez la ferme intention de l'éliminer avec un polish, un efface-rayures ou un rouge à polir ? Avant de foncer tête baissée vers la micro-rayure, lisez attentivement cet article. Vous y découvrirez sept erreurs à éviter [...]

lundi 31...

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Site : http://www.turbo.fr

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Motoculteur thermique Diesse Minitriss en promo AgriEuro

DROIT DE RÉTRACTATION

Assistance et Garantie

Si vous êtes un client particulier (les clients professionnels ayant acheté avec TVA sont exclus), vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier les raisons ni à payer de pénalités.

Ce droit doit être exercé exclusivement sur l'ensemble de...

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Site : https://www.agrieuro.fr

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d occasion / vente appareils d'occasion / vente d occasion d appareil

Tondeuse autoportée Stiga Estate 5102 H, Promo AgriEuro

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Ce droit doit être exercé exclusivement sur l'ensemble de...

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Conseils pour vendre ses vêtements et objets sur le net ...

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Le tri par le vide : je vends

© Nimbus - Fotolia.com

Jouets que les enfants ont délaissés et qui encombrent leur chambre, meubles "bébés" et puériculture dont on ne sait que faire, vélo, électroménager, meubles que l'on a remplacés... Force est de constater que l'on se retrouve souvent avec une multitude d'objets de qualité qui peuvent se...

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Site : http://www.femmesdebordees.fr

VW d'occasion - achat et vente - autoscout24.ch

VW: Voitures de démonstration

VW - Volkswagen

Il n'existe probablement aucune autre marque de voiture ayant produit autant de modèles cultes que Volkswagen. Que ce soit la Coccinelle, la Golf ou la Polo, quasiment tous les enfants connaissent les VW. Le nom de cette marque, comme nous le connaissons aujourd'hui, ne désigne rien d'autre que ce pourquoi elle a été conçue: la voiture du peuple...

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Site : https://www.autoscout24.ch

Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de voiture allemande d'occasion

Manon Martin - L'imaginaire poétique de l'accessoire

Une question au sujet de votre commande ? Contactez nous à manonmartin@manomartin.com

Livraison gratuite en France Métropolitaine

Suivez votre colis sur colissimo.fr. En cas d'absence, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres et vous disposez de 15 jours pour le retirer dans votre bureau de Poste.

Votre commande sera Traitée avec soin et expédiée sous 72H ouvrés par La Poste -...

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Date: 2017-08-05 18:52:02
Site : http://www.manonmartin.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / sites de vente d'occasion sur internet / site de vente occasion sur internet / site vente aux encheres internet

Vente aux encheres - JOUETS - TRAINS - aponem.com

La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères:

Frais volontaire de 25.20% TTC.

Frais judiciaire de 14.4 % TTC

Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire et responsable du paiement. Il est tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt l'adjudication prononcée.

Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et...

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Site : http://www.aponem.com

Scooter - Assurance 2 roues - AXA

- L'assurance scooter d'AXA est conforme au  code des assurances .

- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation d'information précontractuelle prévue à l'article L.112-2...

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Site : https://www.axa.fr

Voiture au maroc, vente achat de voiture d'occasion au maroc

Acualité automobile

» Sécurité automobile :Volvo promet "aucun mort ni blessé grave" à bord de ses nouvelles voitures

Volvo cars participe à de nombreuses recherches sur la sécurité, notamment l'étude des collisions dans le monde réel. L'objectif d'ici 2020, plus aucun mort ni blessé grave dans un nouveau véhicule Volvo, a déclaré Hakan Samuelsson,... » Lire la suite

» Allemagne : encourage la voiture électrique par l'exemption fiscale

Les partis de la coalition gouvernementale pensent soutenir la demande de voitures électriques en Allemagne par le biais d'incitations fiscales, rapporte le Süddeutsche Zeitung mercredi, citant des...

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Site : https://www.espacevoiture.com

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE

AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES

PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES

Article 1er :

L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...

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Date: 2017-02-14 09:34:21
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 27/06/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2017-08-25 02:21:55
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

6. La commercialisation du livre

100 %

100%

source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).

La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau »  qui  mêle des commerces dans les catégories des...

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Date: 2014-07-11 10:28:19
Site : http://mediadix.parisnanterre.fr

Avis relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour ...

Les principales entreprises étrangères opérant sur le marché sont :

GRACO,

MAXI-COSI. La société MAXI-COSI est une société hollandaise fondée en 1968. Son activité principale était celle de détaillant en puériculture. C'est la marque commerciale sous laquelle la société MAXI-MILAAN commercialise son produit. MAXI-COSI a introduit en Europe le siège dos à la route, en 1984. Cette...

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Site : http://www.securiteconso.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

       BUT DE LA CIRCULAIRE

    1. Le régime de l'entrepôt autre que douanier dans sa forme en vigueur en Belgique depuis le 1 er janvier 1996, appelé plus communément régime de l'entrepôt T.V.A., est commenté et réglé par la circulaire n° 9 du 5 novembre 1996 de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et par les addenda du...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : vente objet d'occasion belgique / vente d'objet d'occasion belgique / site de vente d'objet d'occasion en belgique / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion

Cuves a eau - tous les fournisseurs - - citerne a eau ...

Demander un devis Contacter le fournisseur

Exemples de demandes de devis

CUVES À EAU : Bonjour, je suis gestionnaire d'une association possédant un chalet d'alpage situé à 2500m d'altitude et alimenté en eau par captage d'une source naturelle. L'hivers nous déplorons très souvent un gel dans les tuyaux amenant l'eau. Je souhaite donc etudier la possibilité de mettre en place une cuve...

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Site : http://www.hellopro.fr

Voitures de société: l’essentiel pour tout savoir avec ...

Voitures de société

Voitures de société

Voitures de société : comparez les différentes offres ! L'achat d'une voiture de société est une étape pour votre entreprise, tant au niveau du budget que de l'image extérieure que vous souhaitez projeter lorsque vous êtes en rendez-vous. Différentes marques (Audi, Citroën, Peugeot, Seat, VW...) et différents modèles (citadines, berlines,...

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Site : https://www.companeo.be

clicandfly.com - Conditions générales de vente

Conditions de vente et d'utilisation du Site

 

En qualité de fournisseur d'application informatique, l'Agence de voyages édite, gère et met à disposition du public un moteur de réservation (ci-après «Moteur de réservation»).

Le Moteur de réservation a pour but de permettre la réservation de prestations touristiques.

Avant toute réservation sur le Moteur de réservation, il est...

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Site : http://www.clicandfly.com

Thèmes liés : vente de moteur d'occasion en france / vente d'objets d'occasion entre particuliers / sites de vente d'occasion sur internet / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / site de vente d'objet d'occasion

S'équiper moto chez Décathlon

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S'équiper moto chez Décathlon

L'équipement moto coûte cher, se plaignent souvent les motards. Et ce n'est pas faux, surtout quand on achète en neuf et dans les magasins spécialisés. Il existe de nombreuses façons de s'équiper correctement pour moins cher. L'une d'elles consiste à aller trouver son bonheur dans les grandes surfaces de sport, notamment dans la plus connue et la...

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Site : http://moto-securite.fr

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / vente de moteur d'occasion moto / vente de moto d'occasion en france / site de vente de moto d'occasion / recherche site de vente de moto d occasion

Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / magasin achat vente produit d'occasion

10 voitures plaisir à moins de 10 000 € - Palais-de-la ...

10 voitures plaisir à moins de 10 000 EUR

Le 11 Avril 2016, par Thomas DROUART

Faut-il être riche pour s'offrir une voiture plaisir ? La réponse est non. Dès 10 000 EUR, il est possible de s'offrir une voiture sympathique et prendre du plaisir à son volant, qu'il s'agisse d'une ancienne, d'une sportive ou plus simplement d'une voiture polyvalente. Voici 10 modèles qui méritent le détour,...

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Site : http://www.palais-de-la-voiture.com

Casse Auto Torcy – Reprise voitures usageres, vente pièces ...

Casse Voitures

Recyclage de pièces détachées toutes marques

Le recyclage automobile nous permet donc la réutilisation des pièces auto issues des véhicules en fin de vie et le tri des matières qui composent le véhicule en vue de leur recyclage vers l'aciérie, la fonderie, l'affinerie, la plasturgie...

Nous recyclons aujourd'hui 85% du poids d'un véhicule, et nous nous engageons à en...

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Site : http://www.casse-auto-71.fr

Condition Générales de Vente du site : www.escardio.org

Condition Générales de Vente du site : www.escardio.org

Article 1. Informations légales

Le site accessible par voie électronique à l'url http://www.escardio.org est la propriété de la Société Européenne de Cardiologie, association loi de 1901 enregistrée à la sous-préfecture de Grasse sous le numéro 10006X92, numéro de SIRET 403 299 480 00026, et le n° de TVA intracommunautaire...

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Site : https://www.escardio.org

Thèmes liés : achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / site de vente d'occasion en ligne / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / sites de vente d'occasion sur internet

Ordinateur portable windows 7,pc windows 7 pro 32 bits ...

Ordinateur Portable Windows 7 et Ordinateur de Bureau Windows 10 Pro

Acteur incontournable sur le marché informatique, connu comme grossiste de pc occasion et broker informatique spécialisé dans la vente d'ordinateur portable windows 7, notre entreprise Portables.org a été crée en 1995 et vous propose depuis toutes ces années du matériel informatique neuf et reconditionné de qualité à...

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Site : http://www.portables.org

KÄRCHER Nettoyeur Haute Pression K7 Premium Eco!ogic Car ...

M'informer par mail dès que ce produit sera de nouveau disponible :

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5 étoiles  

87 avis dont 60 ont la note maximale 5/5

13L'avis le plus utile: "Bluffant d'efficacité."

Reçu 24h après commande auprès de cdiscount, testé...

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Site : cdiscount.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente d une voiture en l'etat / vente de pieces detachees d'occasion / vente de voiture d'occasion chez avis

Quel est le vrai prix du marché de l’immobilier | Olivier ...

Contact

Quel est le vrai prix du marché de l'immobilier

Une  vidéo qui vous aidera à déterminer le véritable prix du marché immobilier, accompagné d'une technique de négociation que tout le monde peut utiliser.

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Site : https://www.olivier-seban.com

BMW d'occasion - achat et vente - autoscout24.ch

BMW: Voitures de démonstration

BMW

La société fut fondée en 1917 comme BMW GmbH et renommée un an plus tard en BMW AG. BMW trouve son origine dans la Rapp Motorenwerke GmbH fondée en 1913 par Karl Rapp. BMW fabriqua d'abord des moteurs d'avion, mais après la Première Guerre mondiale la fabrication de moteurs d'avion fur interdite en Allemagne. Aussi, BMW produisit d'abord des motos En...

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Site : https://www.autoscout24.ch

Conditions générales de vente | Renard & Fils ...

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE DE VÉHICULES NEUFS

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de véhicule neuf Renault par un concessionnaire ou agent agréé

Renault (ci-après le « vendeur »). Exprimant des clauses particulières et essentielles pour le vendeur, elles

l'emportent sur toutes autres conditions générales, en ce...

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Site : http://www.renardetfils.be

TV et Vidéo à vendre au Cameroun | Jumia Deals (Vendito)

Tout le Cameroun

Vente de TV et vidéo au Cameroun

Le Cameroun est l'un des principaux pays d'Afrique Centrale qui dispose d'une économie dynamique et en forte croissance. Depuis quelques années, on constate une évolution remarquable du marché de l'électronique.

Il est donc désormais possible de s'acheter une télévision ou une video à bon prix au Cameroun. En effet, Il existe une large...

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Site : https://deals.jumia.cm

Thèmes liés : achat vente cash de produits d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / site de vente d'occasion entre particuliers

Grandeurs et limites du GPS à moto

Sub menu

Grandeurs et limites du GPS à moto

Après la navigation aérienne et maritime, le GPS (Global Positioning System) s'est démocratisé depuis quelques années jusqu'à devenir le dernier accessoire à la mode. Devenu commun en voiture, le GPS reste peu présent dans le monde moto, où son utilisation impose plus de contraintes. Avec le GPS, le voyage perd en spontanéité, mais gagne en...

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Site : http://moto-securite.fr

Mobilier de Bureau & Chaise Ergonomique | Montréal Meuble

Quelques-uns de nos milliers de clients satisfaits

 

ACHAT EN LIGNE DE MOBILIER, MEUBLE ET AMEUBLEMENT DE BUREAU!

Bienvenue chez Ugoburo, le plus grand détaillant de mobilier de bureau de qualité commerciale en ligne au service des petites et grandes entreprises du Canada!

Quel bonheur pour nous de vous recevoir aujourd'hui! Nous sommes fiers de vous présenter Ugoburo, une entreprise...

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Site : https://www.ugoburo.ca

Thèmes liés : achat vente mobilier de bureau d'occasion / vente de meubles de bureaux d'occasion / vente mobilier de bureau d'occasion / vente en ligne de meubles d'occasion / vente d une voiture en l'etat

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur gages Horaires Adresse ...

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN

CREDIT MUNICIPAL PERPIGNAN Prêt sur Gages Crédit Personnel Rachat de Crédit Banque Epargne Achat d'Or Ventes aux enchères bijoux Micro-crédit social

Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit moins cher sans caution,le CREDIT MUNICIPAL...

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Site : http://credit-social.com

E-commerce : le droit de rétractation du consommateur ...

En quoi consiste le droit de rétractation ?

Le droit de rétractation est une possibilité reconnue aux particuliers de revenir sur leur consentement exprimé lors de la conclusion du contrat et qui leur permet de retourner un bien commandé sans justification.

Le délai de 14 jours calendaires est le délai légal minimum (article L 221-18 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat et vente produits d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d occasion

Loi sur la garantie en cas de vente au consommateur ...

La loi du 1er septembre 2004

 impose une obligation de garantie légale au vendeur professionnel lors de la  vente de biens de consommation à un consommateur qui achète pour un usage privé. 

Selon cette loi, le vendeur final est responsable de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce délai...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente voiture d'occasion a bon prix / vente d une voiture en l'etat

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr