Kit véhicule d'occasion MAIF marque de Mutuelle Assurance ...

Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Kit véhicule d'occasion MAIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des...

Lire la suite


Site : http://marques.expert

voiture exportation vehicule vente occasion achat epave ...

Exportateur automobile implanté dans l'Eure (27), Auto 27 est spécialisé dans la vente et l'exportation de véhicules d'occasion accidentés.

Partenaire de plusieurs compagnies...

Lire la suite


Site : http://www.auto27.com

Vente et location de voitures sans permis Le Haillan ...

Ecomobiles 33 est le spécialiste de la vente et de la location de voitures sans permis au Haillan près de Bordeaux. Découvrez l'ensemble des services de notre garage sur notre site internet. Cherche garagiste au Haillan spécialisé dans l'entretien et la réparation de voiture sans permis : Vente de véhicule utilitaire sans permis Libourne 33500 et Achat moteur ou boite de vitesse pour voiture sans permis Libourne 33500 ou encore Achat voiture sans permis pas chère essence ou diesel Libourne 33500 .

Vous souhaitez conduire un véhicule avant 18 ans ou bien vous souhaitez vous déplacer...

Lire la suite


Site : http://www.ecomobiles33.com

Vendre ou acheter une voiture : les pièces à fournir

Voici quelques conseils qui pourront vous aider lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule d'occasion.

Les documents a fournir lors de la vente d'une voiture :

La carte grise,

Le Procès Verbal du contrôle technique,

Le carnet d'entretien (document facultatif),

La notice du constructeur (document facultatif).

1. Quels sont les documents que le vendeur doit remettre à l'acheteur du véhicule...

Lire la suite


Site : http://ta-voiture.com

Voiture Tuning D'occasion - Vernell Steiger Blog

Voiture Belgique Le bon coin Voiture Belgique. Voiture Belgique, Le bon coin Belgique, vente et achat des voitures d'occasion en Belgique.

Accédez au Webmail OVH depuis tous vos appareils Vous avez besoin d'accéder à vos emails où que vous soyez 24h / 24 et 7 jours / 7 ? Le Webmail OVH est pour

Piecesvoitures Pieces auto pas cher jusqu'à 80%. Ajouter une voiture. Pièces et pneus auto...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:18:39
Site : http://vernellsteigerblog.blogspot.com

Conditions générales de vente | Renard & Fils ...

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE DE VÉHICULES NEUFS

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de véhicule neuf Renault par un concessionnaire ou agent agréé

Renault (ci-après le « vendeur »). Exprimant des clauses particulières et essentielles pour le vendeur, elles

l'emportent sur toutes autres conditions générales, en ce...

Lire la suite


Site : http://www.renardetfils.be

Commerce automobile Archives - Je suis entrepreneur

Degré des contraintes horaires

Facilité de remplacement

Après plusieurs années très difficiles, le marché de l'automobile se redresse (+ 6% pour les véhicules neufs et + 9% pour les véhicules d'occasion en 2015).

Plusieurs facteurs stimulent la vente d'automobiles : l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages, la baisse des taux d'intérêt et le lancement de nouveaux...

Lire la suite


Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule ...

Assurances auto

 

                            

 

Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule

Sachez tout d'abord qu'l n'y pas application de la TVA lors d'une vente entre particuliers.

Les informations servant à rédiger la facture téléchargeable au format pdf ci-après se retrouvent soit sur le certificat d'immatriculation, soit sur le...

Lire la suite

Date: 2015-10-26 15:14:15
Site : http://autopress.be

2,7 millions de véhicules électriques dans le monde ...

Posted by afournier / Ecomobilité

Début juillet, Mercedez Benz a débuté l'envoi de ses toutes premières Mercedes Classe B électrique vers les Etats-Unis. Selon le célèbre Forbes Magazine, cette commercialisation est un « autre signe révélateur de la forte croissance du marché de la voiture électrique dans le monde ».

En effet, en 2014, selon un rapport de la UC Davis, le nombre de...

Lire la suite


Site : https://www.mobilitytechgreen.com

Thèmes liés : prix de vente vehicule electrique / vente de vehicule electrique en france / vente vehicule electrique monde / vente de voiture electrique en france / vente de voiture electrique dans le monde

Achat de voitures de collection aux enchères | Alcopa Auction

Ventes exclusives de véhicules de collection

Pour les passionnées de la voiture ancienne, de collection ou de prestige, Alcopa Auction propose régulièrement des ventes aux enchères de voitures de collection.

Vous trouverez dans l'une de nos 5 salles de vente (Beauvais, Rennes, Nancy, Tours et Lyon), la voiture de collection de vos rêves. Faites le choix parmi des centaines de véhicules proposés lors de nos ventes aux enchères !

Chez Alcopa Auction tous les véhicules sont systématiquement présentés sur le site avant la vente en salle. De ce fait, vous aurez...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Déesse Automobiles SA - achat - vente - échange toutes ...

Kilomètres

Prix CHF

Depuis 11 ans dans la vente automobiles d'occasions, notre parc d'exposition se situe sur un grand axe routier.

Déesse Automobiles SA propose à toute sa clientèle un service sérieux, soigné et spécialisé dans divers domaines, notamment les achats, ventes et reprises, ainsi que les consignations pour vendre votre véhicule.

Toutes nos autos sont vendus expertisées du jour et garanties et nous vous livrons gratuitement à votre domicile votre nouveau véhicule.

Nous sommes ...

Lire la suite

Date: 2015-10-18 08:13:29
Site : http://www.deesseauto.ch

Auto occasion | Vehicules | Achat et vente de véhicule au ...

Annonces sur la carte

Petite annonce Véhicule

Voulez-vous passer une annonce? Si oui, alors vous avez raison de nous choisir. Avec notre service, vous pouvez ajouter annonce auto occasion gratuitement. Si vous vous êtes à la recherche d'une voiture neuve ou d'occasion ou vous souhaitez vendre votre voiture, vous trouverez ce que vous cherchez dans les petites annonces gratuites dans toutes les...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 00:20:22
Site : http://samadekk.com

VP Auto : achetez votre voiture aux enchères ...

par admin Classé dans : ACHAT - VENTE | 0

Lorsque l'on vous dit « achat de voiture », vous pensez immédiatement garage, concessionnaire ou petites annonces ? Désormais, il faudra aussi penser ventes aux enchères ! Et pour vous présenter ce mode d'achat, notre équipe a eu l'occasion de visiter le site nantais de l'entreprise VP Auto, spécialiste de la vente aux enchères de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.roulermoinscher.com

Comment calculer la taxe de vente auto - Voitures et ...

Comment calculer la taxe de vente auto

Comment calculer la taxe de vente auto

2014-11-24 | Voitures

Advertisement

Lors de l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion, il est facile de se concentrer sur le prix de la vignette du véhicule et oublier les dépenses supplémentaires, comme votre taxe de vente. Bien que les taux d'imposition varient d'un Etat et de la ville, la formule pour calculer...

Lire la suite


Site : http://www.iabridal.com

Contrôle technique véhicule occasion – Dekra Norisko ...

En cas d'achat / Vente du véhicule

>

Le contrôle technique des véhicules d'occasion

Le contrôle technique des véhicules d'occasion

Le contrôle technique réglementaire est obligatoire pour toutes les voitures d'occasion. Ceci dans le but d'assainir le parc automobile français tant d'un point de vue environnemental que pour la sécurité routière. En effet, le contrôle technique peut prévenir certaines défaillances et éviter qu'un usager ne prenne des risques sur la route avec son véhicule.

La réglementation sur le contrôle technique

La réglementation sur le contrôle technique

Lorsque l'on possède une voiture d'occasion de plus de 4...

Lire la suite


Site : https://www.dekra-norisko.fr

achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois ...

achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois

 

Posté le 04/12/2013 à 10:17:50  

 

Publicité

Bonjour

Suite annonce parue dans le Bon Coin, Auris HSD de 20 kms immatriculée le 30/09/2013, je me suis rendu à une concession Toyota .

Le prix étant intéressant, j'ai donc acheté cette voiture mi-octobre comme véhicule d'occasion.

3 semaines plus tard, ne recevant pas ma carte grise,...

Lire la suite

Date: 2015-05-14 17:28:17
Site : http://www.forum-auto.com

CAMEROUN :: Les ventes des Véhicules d’occasion en perte ...

CAMEROUN :: Les ventes des Véhicules d'occasion en perte de vitesse :: CAMEROON

CAMEROUN :: Les ventes des Véhicules d'occasion en perte de vitesse :: CAMEROON

En cause, la multiplication des points de vente de véhicules de seconde main à Yaoundé et le faible pouvoir d'achat des conosmmateurs en ce début d'année.

Le parc automobile compte une trentaine de véhicules d'occasion. La...

Lire la suite


Site : http://www.camer.be

Quel est le véhicule de tourisme idéal dans une société

Quel est le véhicule de tourisme idéal dans une société ?

Publié le

I. Les choix permettant une baisse des taxes auxquelles le véhicule de tourisme est soumis.

 

La taxe sur les véhicules de société :

Les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent ou dont elles ont la disposition (véhicules loués par la société) et s'acquitter d'une taxe annuelle...

Lire la suite


Site : http://www.eridyaec.fr

Vente véhicule Levallois Ile de France 92, mandataire auto ...

RECHERCHER

Société

LC NEGOCE AUTO Levallois est spécialisée dans la vente de véhicules neufs immatriculé 10 kms et véhicules d'occasion à Levallois-Perret (92), Depuis 2007 

LC NEGOCE AUTO négocie au niveau...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:50:34
Site : http://www.lcnegoceauto.com

Thèmes liés : achat et vente de vehicule d'occasion en france / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule d'occasion en france

Voitures Abidjan | Locanto™ Achat, vente de véhicules à ...

Vous pouvez consulter les annonces de Voitures d'occasion Abidjan pour voir si le véhicule qui vous intéresse est disponible à la vente. Si vous cherchez un véhicule en particulier et qu'il n'est pas disponible, vous pouvez...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 00:18:26
Site : http://abidjan.locanto.ci

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion abidjan / vente de vehicule d'occasion a abidjan / annonces vente de voitures d'occasion / annonces vente de voitures d occasion / recherche vente voiture d'occasion

Vente d'utilitaires, Saint-Herblain, Nantes, Cholet ...

Ventes Utilitaires Occasions

Véhicules neufs et d'occasion à Saint-Herblain

Implantée dans l'ouest de la France, VENTE VÉHICULES EUROPÉENS est une enseigne spécialisée dans les véhicules neufs et d'occasion.

Particuliers ou professionnels, quels que soient vos besoins, venez trouver la voiture qu'il vous faut à Saint-Herblain.

Un grand choix de véhicules

Michel Bruno vous accueille à Saint-Herblain, dans le département de la Loire-Atlantique, pour vous proposer le véhicule qui vous convient. Avec 30 ans d'expérience, il dirige VENTE VÉHICULES EUROPÉENS depuis 2007.

Son...

Lire la suite


Site : http://www.ventevehiculeseuropeens.fr

Imposition des ventes de véhicules par des particuliers ...

Imposition des ventes de véhicules par des particuliers

13e législature

Question écrite n° 13994 de Mme Catherine Dumas (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1511

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:23:08
Site : senat.fr

Comptabilisation d'un vehicule en location bail repris ...

Comptabilisation d'un vehicule en location bail repris/concessionnair

6

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Alerter

Bonjour,

comment dois-je comptabiliser la sortie de deux véhicules dont un était financé par un crédit classique et un autre en location bail avec option d'achat qui ont été racheter...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : vente d un vehicule / location vente vehicule utilitaire / location vente vehicule / comptabilisation vente vehicule de tourisme / facture vente vehicule de tourisme

Tva acquisition intracommunautaire véhicule de tourisme d ...

J'ai un client qui réalise l'achat et vente de véhicules d'occasion.

Il achéte ses vehicules dans les pays membres de l'union européenne et les revend en France.

Il a acheté un véhicule de tourisme à une société Belge.

Je considére cet achat commme un acquisition intracommunautaire, donc auto-liquidation de la TVA lors de l'élaboration de la déclaration.

La fiscalité francaise, nous...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : tva sur vente vehicule de tourisme d'occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule de tourisme par une societe

www.encheres-vo.com Encheres-vo.com - Dailymotion

Toulouse et Aquitaine Encheres Auto à Toulouse et Bordeaux organisent des ventes aux encheres de vehicules d'occasion ouvertes aux acheteurs particuliers. Les ventes aux encheres portent sur tout vehicule d'occasion et se déroulent en salle de vente ainsi qu'en ligne dans le cadre de ventes flash. Plus de 1.000 voitures...

Lire la suite


Site : http://www.dailymotion.com

La TVA sur les véhicules d'occasion - l-expert-comptable.com

Celui qui a trait aux véhicules d'occasion mérite une attention particulière tant les hypothèses envisageables sont nombreuses. L-Expert-comptable.com vous apporte des précisions sur ce sujet.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Rate

Sommaire

Il convient de dissocier les opérations internes, les opérations...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 14:26:47
Site : https://www.l-expert-comptable.com

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Voitures d'occasion en Allemagne

Rencontres, jumelages et initiatives franco-allemands

Photo © Richard Smith CC

Allemagneinfo présente

Marchés de voitures d'occasion en Allemagne

Ces marchés attirent de de nombreux visiteurs de l'Allemagne et de l'étranger, qui espèrent trouver sur ces marchés d'occasion de belles berlines à des prix imbattables ou trouver un acheteur pour leur véhicule. En-dessous de cette liste, vous trouverez le site en langue allemande de l'organisateur des...

Lire la suite

Date: 2017-07-15 21:40:14
Site : http://www.allemagneinfo.com

Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion en allemagne / site vente de voiture d'occasion allemagne / vente de voiture d'occasion en allemagne / achat et vente de voiture d'occasion / vente et achat voiture d occasion

Casse automobile, destruction de véhicules – Orléans ...

Plan d'accès

CASSE AUTO - FLEURY PIECES AUTO - Fleury les Aubrais (45)

Fleury Pièces Auto est implantée depuis 1990 à Fleury Les Aubrais. Nous sommes spécialisés dans la déconstruction écologique, dans la vente de pièces détachées neuves et occasions et de véhicules accidentés et occasions. Nous rachetons les véhicules accidentés ou en panne.

Nous recherchons la satisfaction de nos clients tant par la sélection de nos pièces...

Lire la suite


Site : http://www.fleury-pieces-auto.com

Garantie Panne Mécanique - AUTOREFLEX - achat vente ...

Qui peut souscrire une garantie panne mécanique ?

Les particuliers, les professionnels, les vendeurs, les acheteurs ou les propriétaires de véhicules qui ne sont plus couverts par une garantie constructeur. Certains véhicules sont exclus en fonction de l'âge ou de la marque comme défini dans les conditions générales de ventes.

Quand prend-elle effet ?

Si la...

Lire la suite


Site : http://garantie-auto.autoreflex.com

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / achat et vente de vehicule / vente vehicule professionnel a un particulier / conditions de vente vehicule particulier / condition de vente vehicule

annulation vente véhicule occasion professionnel : Droits ...

Message par airaxl » 10 févr. 2015, 12:39

Bonjour,

Le 29/11/2014 au matin, suite à la vente de mon véhicule actuel devant être conclue dans l'après-midi, et afin de ne pas me retrouver sans véhicule, je me suis rendu dans un garage d'occasions pour commander un véhicule d'occasion. Ainsi, j'ai signé un bon de commande (qui a mon avis ne retranscrit pas les éléments nécessaires et...

Lire la suite


Site : juridissimo.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion pour professionnel / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de vehicule d'occasion / vente d un vehicule d occasion

Certificat de non gage détaillé pour 29,90 ...

Un certificat de situation administrative détaillé va vous permettre de connaître la date et le motif de l'opposition. Il est aussi appelé certificat de non gage détaillé.

Amende - Radar

Véhicule volé

Véhicule endommagé

C'est le certificat qui vous est également demandé par votre assureur en cas d'indemnisation suite au vol de votre véhicule ou en cas d'accident.

Demandez votre...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Dossier vente auto : check-list du vendeur - Voiture occasion

Parce qu'il ne faut rien oublier quand on vend sa voiture...

La carte grise

Elle doit être barrée, une fois le paiement effectué. Vous devez y inscrire lisiblement la mention "vendue le ... à ... heures" et signer en dessous. Sur les cartes grises récentes, le coin supérieur droit doit être découpé.

Le certificat de situation

Il est obligatoire (Anciennement certificat de non-gage) . Il prouve qu'aucun vendeur à crédit ou prêteur de fonds n'a inscrit de gage sur le véhicule. Il est valable un mois. Pour le demander, déplacez-vous à la Préfecture de votre...

Lire la suite


Site : http://www.lacentrale.fr

Certificat de Non Gage - Papier-de-vente-vehicule

Société

E-Mail

J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et je mandate le site certificatdenongage.org pour obtenir un certificat en mon nom. J'accepte sans réserve le cout total du service : 0,90 euros facturés à titre de période d'éssai du service d'assistance pour trois jours, puis 59 euros par mois à l'issue de cette période. Le service est sans engagement et résiliable sur simple demande par courriel ou via mon espace personnel.

Obtenez votre certificat immédiatement

Grâce à nos services, vous recevez immédiatement par...

Lire la suite


Site : https://certificatdenongage.org

Thèmes liés : vente d un vehicule / achat et vente de vehicule / condition vente vehicule en l'etat / certificat vente vehicule / vente vehicule papier

Vente de véhicule d’occasion Toulouse : neuf, toute marque ...

Garantie et extension de garantie

Garantie constructeur

Marque, modèle, coloris, options (GPS, radar de recul, détecteur de pluie, climatisation, jantes alu, toit ouvrant, sièges en cuir, phares xénon, rétros rabattables, vitres teintées, etc.), motorisation, puissance... tous vos critères sont pris en compte, pour une recherche de véhicule 100% personnalisée.

Un négociateur automobile...

Lire la suite


Site : http://www.vo-import-31.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de vehicule d'occasion en france

Don du véhicule : le contrôle technique est-il obligatoire

>>> Déclarer en ligne

Une seule exception à la règle

Il existe un seul cas de figure où il est autorisé de céder son véhicule sans que le contrôle technique soit à jour. Lorsque vous cédez votre véhicule à un professionnel de l'automobile : concessionnaires ou garages. Pour toutes les autres situations, disposer d'un contrôle technique valide est obligatoire.

Comment procéder pour...

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente voiture carte grise / vente voiture pour piece sans carte grise / vente vehicule pour pieces sans controle technique

Don du véhicule : le contrôle technique est-il obligatoire

>> Déclarer en ligne

Une seule exception à la règle

Il existe un seul cas de figure où il est autorisé de céder son véhicule sans que le contrôle technique soit à jour. Lorsque vous cédez votre véhicule à un professionnel de l'automobile : concessionnaires ou garages. Pour toutes les autres situations, disposer d'un contrôle technique valide est obligatoire.

Comment procéder pour...

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente voiture carte grise / vente voiture pour piece sans carte grise / vente vehicule pour pieces sans controle technique

Www.voiture Occasion En Allemagne - Emily Alexander Blog

voitures d'occasion au Luxembourg, en France, en Belgique et en Allemagne. Petites annonces de voitures, autos, motos

voitures d'occasion 10779 annonces au Luxembourg, en. Achat / vente de voitures d'occasion au Luxembourg, en France, en Belgique et en Allemagne. Petites annonces de voitures, autos, motos

Voitures occasion Allemagne ooyyo. 1.960.452 voitures occasion de Allemagne à vendre....

Lire la suite

Date: 2017-08-24 23:14:25
Site : http://emilyalexanderblog.blogspot.com

Conditions Générales de Vente – Véhicule d’occasion ...

Conditions Générales de Vente - Véhicule d'occasion

ARTICLE 1 - CONTRAT

Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société REFLEX V.O., ci-après dénommée « le vendeur » et l'acheteur, ci-après dénommé « le client ». Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches...

Lire la suite


Site : https://www.garagepochet.fr

Télécharger le Certificat de Cession de véhicule en pdf

Tweet

Comment télécharger le certificat de cession ?

Autrement appelé contrat de cession, le certificat de cession d'un véhicule est un document ou un formulaire à remplir en 3 exemplaires durant la vente ou la cession d'une voiture d'occasion. La récupération de ce document est gratuite, mais il sera tout de même important lors d'une vente de voiture d'occasion.

Le certificat de cession...

Lire la suite


Site : http://www.certificat-cession.fr

Transfert du droit de propriété d'un véhicule : Services ...

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Selon la situation, vous devez faire certaines démarches lorsque vous effectuez le transfert du droit de propriété d'un véhicule.

Ouvrir l'onglet...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule / condition vente vehicule en l'etat

Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa

Bonjour Eva,

Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 24/08/2017 à...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Obtenir accusé d'enregistrement de déclaration de cession ...

Accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule

A quoi ressemble un Accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule

Être certain que son véhicule est officiellement cédé dans le Système d'Immatriculation des Véhicules

Quand vous vendez un véhicule, il est obligatoire de compléter avec votre acheteur le formulaire de déclaration de cession (cerfa...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule / declaration vente de vehicule en ligne

Les arnaques de l'occasion. Acheter ou vendre sa voiture d ...

Nos partenaires

Quelques conseils simples à suivre pour acheter ou vendre sa voiture en toute tranquillité

Vous vendez votre voiture ? Vous envisagez d'acheter une voiture ? Voici quelques conseils qui vous permettront de mener à bien votre projet en toute sécurité.

Nous assistons en effet depuis quelque temps à une recrudescence des arnaques, aussi bien à l'achat qu'à la vente de...

Lire la suite


Site : http://www.webcarcenter.com

Acheter sa voiture aux enchères - Demande carte grise et ...

Plaques

Acheter sa voiture aux enchères

En 2012, le marché de la vente aux enchères de véhicules d'occasion a progressé de 6,5% par rapport à 2011 avec plus d'un milliard d'euros de transactions. Que ce soit dans des salles en France ou à l'étranger (en Espagne, à Barcelone notamment), et sur des sites internet spécialisés dans la vente aux enchères, les consommateurs et internautes...

Lire la suite


Site : http://www.eplaque.fr

Contrôle technique périodique - Carte grise

Contrôle technique périodique

Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008

L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.

Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...

Lire la suite


Site : carte-grise.org

Franchises Dépôt-Vente : ouvrir un magasin de vente de ...

voir la fiche enseigne demander une documentation

Ouvrir un dépôt vente, pourquoi pas en franchise ?

Porté par la crise mais aussi et surtout par la montée en puissance des valeurs écologiques du ré-emploi et du recyclage, le secteur du dépôt-vente est depuis plusieurs années en plein essor !

Dans une étude récente, Xerfi, le cabinet d'études sectorielles chiffrait le CA des magasins...

Lire la suite


Site : http://www.toute-la-franchise.com

Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Grand choix de voiture de collection, Achats voiture de ...

Voitures a Vendre Il y a 10 véhicules.

 

Nous avons quelques voitures récentes (issues de reprise sur vente véhicule) et aussi un grand choix de voiture de collection.Nous avons en permanence plus d'une vingtaine de voitures en stock. Toutes...

Lire la suite


Site : http://collection-voitures.com

Thèmes liés : achat vente de voiture de collection / achat vente vehicule de collection / achat vente voiture ancienne / vente de voiture de collection / vente d une voiture en l'etat

Transfert d'un véhicule à un héritier : Services Québec ...

Transfert d'un véhicule à un héritier

Transfert d'un véhicule à un héritier

Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes le liquidateur d'une succession, le transfert du droit de propriété d'un véhicule à un héritier est l'une de vos responsabilités. Vous devez vous...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule