Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

Pollicitation en droit civil français

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Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .

Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...

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Date: 2017-10-07 22:06:10
Site : https://fr.wikipedia.org

OXYLIO RHONE ALPES : Voiture occasion NIVOLAS VERMELLE ...

 TVA Récupérable:

Foire Aux Questions

Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?

La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.

En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...

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Site : http://oxylio-rhone-alpes.com

Thèmes liés : prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente de vehicule d'occasion en ligne / vente de vehicule d'occasion en france / vente vehicule d'occasion europe

Saint-Dizier | Le Journal de la Haute-Marne

A Saint-Dizier, un certain nombre d'actions est mené au profit des sinistrés de l'ouragan Irma.

Publié le 29 septembre 2017

Chaumont > Culture

Le renouveau du Nouveau Relax

Détails

La nouvelle saison du Relax a été lancée mardi soir par Angèle Régnier, la nouvelle directrice du théâtre, et son équipe. Au programme, une...

Publié le 29 septembre 2017

Chaumont >

«C'est la première...

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Site : http://www.jhm.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente de voiture d'occasion region centre / annonce de vente de voiture d'occasion en france / recherche site de vente de voiture d'occasion en france / petites annonces vente de voitures d'occasion

Communes | Le Journal de la Haute-Marne - jhm.fr

A Saint-Dizier, un certain nombre d'actions est mené au profit des sinistrés de l'ouragan Irma.

Publié le 29 septembre 2017

Chaumont > Culture

Le renouveau du Nouveau Relax

Détails

La nouvelle saison du Relax a été lancée mardi soir par Angèle Régnier, la nouvelle directrice du théâtre, et son équipe. Au programme, une...

Publié le 29 septembre 2017

Chaumont >

«C'est la première...

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Site : http://www.jhm.fr

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Comment bien estimer la valeur de votre voiture - msn.com

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Comment bien estimer la valeur de votre voiture ?

Autodeclics 28/10/2017 Autodeclics

© Vendre sa voiture au juste prix Comment bien estimer la valeur de votre voiture ?

A l'heure où l'on s'interroge sur l'achat d'un nouveau véhicule, la...

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Site : msn.com

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'une voiture / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / connaitre le prix de vente d'une voiture / prix de vente d'une voiture d'occasion

Comment bien estimer la valeur de votre voiture - msn.com

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Comment bien estimer la valeur de votre voiture ?

Autodeclics 2017-10-28 Autodeclics

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A l'heure où l'on s'interroge sur l'achat d'un nouveau véhicule, la...

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Site : msn.com

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L’indemnisation des dégâts matériels en cas d’accident | CIDJ

L'indemnisation des dégâts matériels en cas d'accident

© Daniel Bujack - Fotolia

Simple accrochage ou accident plus grave, l'indemnisation des dégâts subis par votre véhicule dépend de votre responsabilité ou de la nature des garanties souscrites. Explications.

Lors d'un accident, la rédaction d'un constat amiable permet à l'assureur de déterminer les responsabilités de chacun des...

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Site : http://www.cidj.com

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Les véhicules les plus polluants seront bannis de ...

Le gouvernement bruxellois a confirmé jeudi l'entrée en vigueur de la zone basse émission de polluants étendue à tout le territoire de la capitale, et de facto l'interdiction d'y circuler pour les véhicules diesel les plus polluants à partir du 1er janvier 2018.

Nonante caméras de contrôle intelligentes seront installées un peu partout d'ici la fin de l'année. Une vaste campagne...

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Site : http://www.dhnet.be

Les véhicules les plus polluants seront bannis de ...

Les véhicules les plus polluants seront bannis de Bruxelles à partir de l'an prochain

Belga Publié le

jeudi 28 septembre 2017 à 14h22

- Mis à jour le

vendredi 29 septembre 2017 à 13h53

Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a confirmé jeudi l'entrée en vigueur de la zone basse émission de polluants étendue à tout le territoire de la capitale, et de facto l'interdiction d'y circuler pour...

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Site : http://www.lalibre.be

La check-list des points a controler sur un vehicule d ...

Contrôler l'origine et l'historique du véhicule

Chaque voiture d'occasion a une histoire, et celle-ci peut en dire long sur son état actuel. Par exemple, un véhicule qui a principalement roulé en ville risque d'être beaucoup plus usé qu'un véhicule avec le même kilométrage effectué exclusivement sur autoroute, ou les différents organes sont beaucoup moins sollicités (embrayage, boite...

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Site : http://www.autocote.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente d une voiture en l'etat / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule

OXYLIO AUTOMOBILES : Voiture occasion SAINT ANDRE DE ...

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Foire Aux Questions

Si nous décidons d´acheter un véhicule auprès d´OXYLIO, comment et où s´applique la garantie ?

La garantie constructeur est Européenne et valable dans tout le réseau arborant l´enseigne du constructeur.

En cas de panne, où que vous vous trouviez en Europe, vous avez droit à l'assistance du constructeur dans le cadre de la garantie, comprise...

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Site : http://www.oxylio-standre.com

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Flash Tout Terrain, tout sur le championnat de France ...

  Tableau pilotes

    Les damnés de la terre

Quel beau cadeau de passer en vidéo afin d'annoncer officiellement la sortie d'un livre qui a demandé plusieurs mois de recherches et de travail.

N'hésitez pas à ouvrir le lien : http://www.ecuriedescimes.com/WP/les-damnes-de-la-terre/

De nombreuses personnes s'interrogent sur la distribution : 2 possibilités direct aux Cimes ou via le...

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Site : http://flashtoutterrain.free.fr

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Certificat immatriculation véhicule Cerfa 13750*05 Carte grise

Certificat d'immatriculation

d'un véhicule - carte grise

Le certificat d'immatriculation du véhicule, ou carte grise, est un document obligatoire pour pouvoir circuler légalement. Lors d'une cession de véhicule, le nom du nouveau propriétaire doit être renseigné sur la carte grise. Cette démarche s'effectue par télédéclaration en ligne auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Où trouver le certificat ? Pourquoi faire une demande ?

Où trouver le formulaire de certificat d'immatriculation CERFA ?

A compter du 6 novembre 2017, toute demande de...

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Site : https://www.ouestfrance-auto.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente vehicule occasion carte grise / vente vehicule d'occasion documents / vente de vehicule d'occasion en ligne

DeLorean Motor Company — Wikipédia

DeLorean Motor Company.

Vue avant de la DMC-12.

Les débuts[ modifier | modifier le code ]

La compagnie DMC est fondée le 24 octobre 1975 à Détroit , dans le Michigan , par l'homme d'affaires John DeLorean , qui décide de réaliser le véhicule de ses rêves. DeLorean était devenu le vice-président de General Motors en 1972 et avait démissionné le 2 avril 1973, à l'âge de 48 ans....

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Date: 2018-01-15 21:21:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / annonce vente de voiture d'occasion entre particulier / vente de voiture d'occasion entre particuliers

www.selectour.com

Les conditions générales de ventes

PREAMBULE

Le présent site (ci-après le « Site ») donne accès à un portail de voyages édité par la société SELECTOUR AFAT ENTREPRISE et permettant notamment la réservation et l'achat de séjours, week-ends, croisières, vols, trains, hôtels, location de voiture.

L'internaute qui effectue une réservation en ligne est dirigé par géolocalisation...

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Site : https://www.selectour.com

Vendre une voiture sans contrôle technique - Pratique.fr

Vendre une voiture sans contrôle technique ?

Vendre une voiture sans contrôle technique ?

A+

A-

Je vends mon véhicule mais l'acheteur veut faire lui-même le contrôle technique. Ai-je le droit de le laisser prendre ça à sa charge ou dois-je le faire moi-même sans m'exposer à une infraction ? Car le but c'est de présenter tous les documents à la préfecture. Merci de vos...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / condition vente voiture occasion controle technique / vente vehicule pour pieces sans controle technique

Le Bon Coin — Wikipédia

Le Bon Coin est un site web (adresse web : leboncoin.fr) d' annonces commerciales sur lequel le dépôt et la lecture d'une annonce sont gratuits .

Appartenant au conglomérat Schibsted , il est le plus utilisé des sites de ce type en France. Le site se veut simple, à l'origine accessible sans inscription préalable (ce qui n'est plus le cas actuellement) [réf. nécessaire] . Fondée en...

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Date: 2017-12-24 03:47:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Bon Coin — Wikipédia

Le Bon Coin est un site web (adresse web : leboncoin.fr) d' annonces commerciales sur lequel le dépôt et la lecture d'une annonce sont gratuits .

Appartenant au conglomérat Schibsted , il est le plus utilisé des sites de ce type en France. Le site se veut simple, à l'origine accessible sans inscription préalable (ce qui n'est plus le cas actuellement). Fondée en 2006, la société est...

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Date: 2017-12-01 15:19:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Informations et démarches pour votre carte grise avec ...

100% sécurisé Paiement par carte bancaire

Cyberplus Banque Populaire

Pourquoi doit-on passer par un prestataire de carte grise ?

La suppression du service en 2017 de la délivrance de la carte grise en préfecture, impose aux usagers de se tourner principalement vers les prestataires agréés par le ministère de l'intérieur pour toute demande ou modification de carte grise, et...

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Site : https://cartegrise-siv.fr

Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d’occasion

Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d'occasion

C.P. 1997-2014  1997-12-29

Retour à la référence de la note de bas de page a L.C. 1997, ch. 36

Application

1  Le présent règlement s'applique à tout véhicule automobile -- usagé ou d'occasion, fabriqué antérieurement à l'année civile pendant laquelle on cherche à l'importer -- qui, selon le cas :

a)  est équipé de...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : vente vehicule occasion a l'etranger / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d un vehicule automobile / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion

Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...

Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat d'immatriculation auprès de la SNCA.

Un certain nombre de démarches auprès de différents organismes doivent être accomplies, selon un ordre bien défini :

demande d'un numéro d'immatriculation (si...

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Date: 2017-10-05 06:48:49
Site : http://www.guichet.public.lu

Achat voiture ex auto-école - Linternaute.com

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Achat voiture ex auto-école

yagu 19 Messages postés samedi 27 août 2011Date d'inscription 23 septembre 2017 Dernière intervention - 30 janv. 2015 à 11:23 - Dernière réponse : snocky. 21152 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 24 décembre 2017 Dernière intervention

J'ai acheté un...

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Date: 2017-12-12 06:27:19
Site : http://auto.linternaute.com