Offrez-vous un véritable camion de pompiers aux enchères ...

A saisir en ce moment : 23 véhicules de pompiers !

Un Citroën Berlingo mis à prix à 400 euros avec 13.000 kilomètres au compteur. Qui dit mieux ? Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Vienne vient de mettre 23 véhicules remisés en vente aux enchères sur le Net.

Si vous avez toujours rêvé de conduire un camion de pompier destiné à la lutte contre les...

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Site : http://www.lepopulaire.fr

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Vendre sur eBay

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Site : https://csr.ebay.fr

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Gérer les enchérisseurs et les acheteurs - eBay

Lorsque vous vendez sur eBay, vous mettez vos objets à la disposition de l'ensemble de la communauté. eBay vous offre des moyens de restreindre vos transactions aux personnes de confiance. Vous pouvez gérer enchérisseurs et acheteurs de différentes manières. Avant d'utiliser ces outils, analysez toutes les informations fournies.

Pour définir des conditions requises pour les acheteurs de...

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Date: 2017-08-25 05:41:26
Site : pages.ebay.fr

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Promesse de vente et compromis de vente - Droit-finances.net

Clauses suspensives

Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente n'engage pas à grand-chose. Rien n'est plus faux : malgré son nom, l'avant-contrat constitue bel et bien un « contrat », au sens juridique du terme, qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties.

Définition

La signature d'un avant-contrat n'est pas...

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Date: 2017-08-23 12:07:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente au enchere d'appartement / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres d'immobilier

Faillite personnelle — Wikipédia

La faillite personnelle

dans le cadre des procédures collectives, c'est une disposition qui s'applique aux dirigeants d'une entreprise et qui peut survenir après la liquidation judiciaire d'une entreprise lorsque ces derniers commettent des faits constatifs d'infractions pénales ( détournement de fonds , paiement malgré cessation de paiements, comptabilité fictive, etc.) ou que l'entreprise...

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Date: 2017-10-07 20:37:21
Site : https://fr.wikipedia.org

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CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Section 01 : Droit de consignation.

Article 322 bis

Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38

ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces

mêmes dispositions, et éventuellement...

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Date: 2012-12-12 16:36:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : vente enchere objet saisi / vente enchere saisie douane / vente vehicule saisie douane / enchere saisie de douane / vente enchere saisie bateau

Les frais de gardiennage reclamés par les garagistes, par ...

LES FRAIS DE GARDIENNAGE RECLAMES PAR LES GARAGISTES

Il est fréquent que des frais de gardiennage soient réclamés par un garagiste à l'encontre d'un client lui ayant déposé un véhicule pour réparation.

Cette hypothèse se présentera le plus souvent lorsque le client ne vient pas récupérer son véhicule pour échapper au paiement des travaux ou simplement parce qu'il pense pouvoir...

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Site : https://www.village-justice.com

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Saisies immobilières. Inflation en Bretagne - Économie ...

Inflation en Bretagne

Publié le 11 avril 2016

Julien Vaillant

Dès le 1er incident de paiement, une banque peut réclamer l'intégralité de sa dette auprès de son débiteur, en prononçant la déchéance du terme d'un crédit immobilier.

Une première enchère à 50.000 euros. Une seconde à 50.200 euros et... plus rien. Ce mercredi, à la barre du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc,...

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Site : http://www.letelegramme.fr

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