Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

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1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-12-25 00:57:06
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Dépôt vente Forbach - Magasin Troc

 VOTRE MAGASIN SERA FERMÉ TOUS LES DIMANCHES D'AOÛT. MERCI.

WIR SIND GESCHLOSSEN ALLE SONNTAGE IM AUGUST. DANKE.

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CANDIDATS EN RECHERCHE D’ALTERNANCE : ECM – Besancon Belfort

Formation souhaitée : Licence 3 Commerce-Marketing-Vente (après Bac+2)

Poste visé : Assistant commercial / marketing

Zone d'emploi : Belfort / Montbéliard / Mulhouse / Besançon

Formation en cours : Objectif licence

Arnaud - 19 ans

Formation souhaitée : Licence 3 Commerce-Marketing-Vente (après Bac+2)

Poste visé : Chargé d'affaires

Zone d'emploi : Franche-Comté

Formation en cours :...

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Site : http://www.ecm-besancon.fr

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Blog

Que faire des 41 objets non utilisés qui prennent la poussière chez moi?

Saviez-vous que chaque foyer français possède en moyenne 41 objets non utilisés? C'est le résultat d'une étude eBay TNS Sofres réalisée en mai 2012. Cela peut être de vieux téléphones dans un tiroir, des vêtements passés de mode au fond d'une commode, un vieux frigo dans...

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Site : http://www.ouisell.fr

LOT DE 9 QUILLES ANCIENNES BOIS d'occasion - Troc.com

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En ACHAT CASH : Troc.com achète vos produits en paiement cash IMMEDIATEMENT. Le prix est déterminé en fonction de la côte d'articles d'occasion, de son état général et de la demande du produit sur le marché. La proposition se fait UNIQUEMENT sur place en magasin.

En DEPOT-VENTE : Vous apportez vos objets. Ensemble, nous fixons un prix de vente pour une...

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Site : http://www.troc.com

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La Caverne - dépôt-vente, achat vente de meubles d ...

E-mail : montpellier@lacaverne.com

Horaires :

Ouvert le lundi de 14h à 19h, du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h, le samedi de 10h à 19h, fermé le dimanche et le lundi matin.

Dépôt possible du mardi au vendredi aux horaires d'ouverture et le samedi de 10h00 à 12h00. Pas de dépôt le lundi, le samedi après-midi et les jours fériés

Informations complémentaires :

Toute...

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Site : lacaverne.com

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67 astuces originales pour faire des économies

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Faites des économies pendant vos loisirs

Quand je vous disais en introduction qu'il y avait forcément une astuce que vous pouviez appliquer là, tout de suite, maintenant... à tel point qu'il est possible d'économiser lors de vos loisirs et autres moments de détente.

Voici donc quelques astuces.

12. Commandez un chef à...

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Meuble de cuisine occasion a vendre Meuble de cuisine ...

Tables basses

Installation de poussière et autres allergènes dans la collection, en particulier sur la finition de meubles, peut endommager au fil du temps, si vous avez besoin de maintenir régulièrement. Lorsque vous cherchez un fauteuil confortable, la sensation est important. Pour assurer un bon niveau de confort, vous meuble de cuisine occasion a vendre voulez une chaise qui est douce mais...

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Site : http://fs-inspire.ac1.ovh

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Audio d'occasion - Appareils haute-fidélité neufs et d ...

Le Sort Kone de Nordost est un dispositif mécanique de controle de résonance ajustable qui utlise une nouvelle approche dans le déclouplage des appareils électroniques.

o Construction en trois parties utilisant des matériaux de qualité supérieure.

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Site : https://audio-occasion.qc.ca

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L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise ...

· Taux des retenus à la source :

Bénéfices des professions non commerciales (BNC) :

24% retenue à la source, libératoire de l'IRG, applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie, en ce qui concerne:

· Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en Algérie dans l'exercice...

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Date: 2017-08-26 08:06:48
Site : http://www.memoireonline.com

Faire vider sa maison gratuitement peut rapporter gros ...

SERVICE ZERO CONTRAINTE DE TROC.COM

Faire vider sa maison gratuitement peut rapporter gros

Peu connu du grand public, le service VIP Zéro contrainte est un service en or pour tous ceux qui doivent vider un logement et ne savent que faire des meubles et autres objets qu'il renferme.

Service gratuit, le « 0 contrainte » fait non seulement gagner du temps mais aussi du calme et de l'argent ... un...

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Meubles en pin - Ecopin, le site de vente en ligne de ...

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Pour cette occasion, le magasin Ecopin de La Gorgue vous accueillera tous les dimanches du mois d'août 2017 de 15H00 à 19H00. Venez découvrir l'univers du pin massif avec ses nombreux meubles pour salle à manger ou chambres à coucher dans de nombreuses teintes.

Ecopin, le site de vente en ligne de meubles en pin

30 années d'expérience en région Hauts de France et 12 ans de présence en...

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Site : http://www.ecopin.fr

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Vente ordinateur portable occasion dakar - Roger leturdu

Tv - home cinéma - vidéoprojecteur/Vidéoprojecteurs

Ce mélange non seulement élimine les graisses, mais aussi préparer les murs d'une nouvelle couche de peinture. Ajouter une nouvelle peinture dans les tons dans lesquelles vous serez étonné de voir comment la cuisine semble mieux à la fin. Certaines parties des images de tapis que vous gardez vos outils à main. Cela permettra non...

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Ordinateur portable windows 7,pc windows 7 pro 32 bits ...

Ordinateur Portable Windows 7 et Ordinateur de Bureau Windows 10 Pro

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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-08-25 01:37:17
Site : http://www.wipo.int

IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I

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2017-03-01T11:29:12.000+01:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

1

Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

- les travaux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Heyberger lance ses enchères sur le Net. - L'Atelier BNP ...

Selon le magasine Auto Infos du 26/11, le groupe multimarque Heyberger, basé à Cannes, et Gérard Treibert, huissier de justice, viennent de lancer un véritable site de ventes aux enchères sur Intern...

Selon le magasine Auto Infos du 26/11, le groupe multimarque Heyberger, basé à Cannes, et Gérard Treibert, huissier de justice, viennent de lancer un véritable site de ventes aux enchères sur Internet, baptisé VPO-Auction (http://www.vpo-auction.com). Les biens mis en ventes sont tous...

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Site : https://atelier.bnpparibas

Mil Remorques: remorque neuve et remorque occasion ...

AURIOL, SALON DE PCE (13) - CASTANET TOLOSAN, ST JORY (31) - VELAINE EN HAYE (54) - COIGNIERES (78) - ALBI (81)

La remorque que vous cherchez est chez Mil Remorques.

Spécialiste de la remorque de 500 kg jusqu'à la remorque de 3.500 Kg depuis 1976. Mil Remorques c'est plus de 15.000 références en remorque, en accessoire remorque, en pièce détachée remorque et tous les services...

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Date: 2018-01-08 15:38:51
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Consultez les conditions . Vos droits légaux en tant que consommateur ne seront pas affectés.

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Saisissez une quantité inférieure ou égale à...

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Site : ebay.fr

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Conditions générales de vente - bergeredefrance.fr

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : bergeredefrance.fr