Le certificat de vente de véhicule

Le certificat de vente de véhicule

Le certificat de vente de véhicule

 

Le certificat de vente de véhicule, aussi appelé déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n° 13754*02) est le document incontournable lors de la vente d'un véhicule, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une moto ou encore d'un scotter. Ce dernier atteste que vous avez vendu ou cédé votre véhicule à un tiers. Il vous servira aussi a déclarer la vente de votre véhicule. 

Nous vous proposons de télécharger gratuitement la notice explicative du ministère pour...

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Site : http://www.certificat-de-non-gage.eu

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Déclarer en ligne la vente d'un véhicule

La déclaration de cession en ligne

La déclaration de cession en ligne

Ecrit

par cyril@autoexport91.fr & déposé en vertu de Declaration de vente .

Réaliser sa déclaration de cession en ligne  n'est plus un rêve mais bien une réalité, grâce à notre site internet, vous pouvez réaliser votre déclaration de vente mais surtout vous pouvez obtenir l' accusé d'enregistrement de...

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Site : http://blog.declarationdecession.com

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Certificat de vente véhicule : comment déclarer ? - Hintigo

Lors de la vente d'un véhicule, la déclaration du certificat de vente est indispensable

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En ligne, en préfecture ou par voie postale, voici les modalités pour déposer une déclaration de vente véhicule. (Cerfa 13754*02)

 

Tout savoir sur le certificat de déclaration de vente

 

Découvrez tous nos guides auto !Pour toutes vos démarches administratives, vos doutes, ou si vous...

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Site : https://hintigo.fr

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Documents de vente voiture, moto - Papiers de vente à ...

Documents de vente pour un véhicule d'occasion

téléchargez les documents pour vendre son véhicule, auto, moto, scooter

Pour vendre son véhicule, qu'il s'agisse d'une vente en france ou à l'export, il est nécessaire de posséder et de remplir les bons documents de vente pour son véhicule.

Le certificat de vente de véhicule

Le certificat de vente de véhicule , aussi appelé déclaration...

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Site : https://www.declarationdecession.com

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Déclaration de cession et de vente d’un véhicule en ligne

Déclaration de cession

La déclaration de cession d'un véhicule

Si vous désirez modifier le propriétaire d'un véhicule, même si cela s'effectue de manière totalement gratuite, il est nécessaire d'effectuer certaines démarches et d'établir certains documents totalement obligatoires.

Une procédure légale à laquelle vous êtes soumis pour déclarer la vente ou la cession de votre...

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Site : https://cartegrisefrance.fr

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certificat de cession gratuit > certificat de vente moto ...

Télécharger un formulaire Cerfa Site Immatriculation.

Tous les formulaires sont au format PDF. Les formulaires précédés de cette image sont générés au terme dune télé-démarche sur www.service-public.fr. Si vous disposez dun compte personnel sur le site de www.service-public.fr vous pourrez obtenir ce formulaire pré-rempli. Si vous ne disposez pas de compte personnel, vous pouvez en...

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Site : http://prefecture-enligne.fr

Formulaire Vente Voiture Occasion - Bertha Roberts Blog

Finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers. ColombieBritannique. Afin de transférer la propriété d'un véhicule d'occasion en ColombieBritannique, le vendeur doit récupérer un formulaire intitulé

Vente Voiture Occasion Autohaus Redline. Achat De Voiture Voiture d' occasion Voiture Accidenté occasion Commerce de véhicules d'occasion Vente de voitures d'occasion

voiture...

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Date: 2017-09-27 21:52:44
Site : bertharobertsblog.blogspot.com

Formulaire Vente Voiture Occasion - Emily Alexander Blog

Petites Annonces auto gratuite, recherche de voiture d' occasion, achat et vente automobile, annonces auto gratuites pour vendre sa voiture occasion

Estimation de votre voiture Accueil Dépôt. Direct Occasion Vous vendez votre voiture! Contacteznous, nous la vendons à votre place.

Achat et vente de voiture d' occasion et neuf. Vente de voiture d'occasion par lieu, par marque ou par modèle....

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Date: 2018-01-19 12:36:32
Site : emilyalexanderblog.blogspot.com

Cession de véhicule sans controle technique

Cession de véhicule sans controle technique

Cession de véhicule sans controle technique

Ecrit

par cyril@autoexport91.fr & déposé en vertu de Declaration de vente , Responsabilité juridique .

Réaliser une cession de véhicule sans controle technique. Céder son véhicule n'est pas une mince affaire, surtout quand il ne possède pas de contrôle technique. Certaines spécifités doivent être...

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Site : http://blog.declarationdecession.com

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Certificat De Vente Vehicule A Imprimer | spirale8 ...

Certificat De Vente Vehicule A Imprimer

September 14, 2015 - Uncategorized

Imprimer cette page. Combien vous coûtera votre certificat dimmatriculation. Votre certificat dimmatriculation carte grise dun véhicule neuf ou doccasion Dans les deux cas, cest comme une cession classique certificat de vente, non. De destruction imprimé Cerfa qui confirme la mise en destruction du véhicule Documents...

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Site : http://spirale8.net

Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...

Je dois vendre ma voiture et donc faire la déclaration de cession du véhicule sur le site ANTS sauf qu'un moment il me demande le code confidentiel.

Quand je met mon code confidentiel il me dise " Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi."

Je n'arrive a joindre personne... quelqu'un peut m'aider ?

Merci

Posté le 06/11/2017 à 09:38 par...

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Site : https://www.cartegrise.com

déclaration de vente voiture : Carte Grise Express

Possibilité de faire une déclaration de vente d'une voiture sur Internet

Possibilité de faire une déclaration de vente d'une voiture sur Internet

Grâce aux prouesses technologiques, vous avez aujourd'hui la chance de réaliser votre déclaration de vente d'une voiture sans bouger de chez vous.

Ceci étant possible grâce à Internet. Sur la toile, vous trouverez de nombreuses plateformes qui...

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Site : https://blog.cartegriseexpress.com

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Vente aux enchères, ventes en ligne - fr.slideshare.net

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Vente aux enchères, ventes en ligne

1. La vente aux enchères de biens meubles en France en 2014 : illustration d'une mutation vers la vente en ligne. La vente aux enchères de biens meubles en France (c'est-à-dire des « objets d'art et de collection et objets courants », des véhicules d'occasion et du matériel industriel, des chevaux de course),...

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Site : https://fr.slideshare.net

L'achat de voitures d'occasion chez Alcopa Auction ...

Est-ce que l'on peut récupérer la TVA à l'exportation ?

D'où viennent les véhicules proposés à la vente ?

Contrairement aux idées reçues, les saisies et les liquidations judiciaires sont marginales dans notre activité. Les véhicules que nous présentons sont principalement de provenance française et sont issus des :

Sociétés de location longue durée

Sociétés de crédits et de...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Déclaration d'impôts: ventes sur internet - bonplangratos.fr

Déclaration d'impôts: ventes sur internet

08 Fév 2014

Liste des principaux seuils d'alerte surveillés par les inspecteurs du fisc, d'après le magasine Capital (avril 2013)

Dés 1000 euros de chiffre d'affaire mensuel pour des vêtements, et 2000 euros pour du matériel high tech, le fisc froncent les sourcils.

Le numéro d'avril 2013 de Capital , dans son numéro spécial impôts, met en...

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Site : https://bonplangratos.fr

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Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 ...

Quels documents accompagnent ce formulaire de cession ?

 

Dans le cadre des démarches à faire lors de la vente d'une voiture, le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire avec le certificat de cession d'autres documents concernant le véhicule. Voici la liste de ces dossiers à fournir à l'acheteur :

o La carte grise ou le certificat d'immatriculation doit être remis au nouveau...

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Site : http://www.caroom.fr

Citroën va accélérer sur la vente de ses voitures neuves ...

OK

 

En mai 2016, la marque a ouvert Citroën Electric Store, un site e-commerce dédié à la vente et à la réservation en ligne de ses véhicules électriques. - Jérôme Lejeune-Light Factory-Citroën Communication

La marque aux chevrons prévoit de se...

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Date: 2018-03-16 22:24:22
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

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Déclaration de cession d'un véhicule : télécharger le ...

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Pour toute cession d'un véhicule déjà immatriculé, le vendeur doit remplir une déclaration de cession du véhicule signée par le vendeur et l'acquéreur.

La déclaration de cession est une étape indispensable au moment de la vente ou la destruction d'un véhicule. Le document écrit formel se nomme certificat de cession .

Déclaration de cession : dans quels cas faut-il remplir un...

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Date: 2018-03-18 15:54:49
Site : http://www.linternaute.fr

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Démarches administratives / Accueil - gironde.gouv.fr

Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.

Il s'agit des démarches suivantes :

changer le titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France) ;

déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;

modifier son adresse sur la carte grise.

Ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l' agence nationale des titres sécurisés  (ANTS).

La demande pour refaire son certificat d'immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de...

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Date: 2017-08-25 02:30:19
Site : http://gironde.gouv.fr

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Véhicule d'occasion, quels sont les recours en cas de litige

Vente / Achat d'un véhicule d'occasion, quels sont mes recours ?

Petites annonces de particuliers à particuliers dans les journaux spécialisés ou sur internet, concessionnaires automobiles... Les moyens d'achat/vente de véhicules d'occasion se multiplient. Mais ces achats peuvent parfois vous réserver de mauvaises surprises.

Vous avez acheté un véhicule d'occasion et le moteur ne...

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Site : http://www.questions-juridiques.com

Vente de véhicule entre particuliers : les documents ...

Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, des documents sont à remettre au nouveau propriétaire du véhicule. Ces documents vont permettre à l'acheteur du véhicule d'occasion de pourvoir établir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.

Liste des documents pour la vente de son véhicule

Voici les documents à avoir pour la vente d'un véhicule à un particulier qui...

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Site : https://www.legipermis.com

Conditions Générales de Vente • Vente aux enchères de ...

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

EncheresNet.com by Mercier & Cie organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels sur Internet auxquelles sont applicables les dispositions générales des présentes conditions.

EcnheresNet.com agit en qualité de mandataire du vendeur et n'est donc pas partie à la vente, liant seuls...

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Site : http://www.encheresnet.com

Enchères Véhicule d'occasion - Gouvernement et la police a ...

gouvernement et la police des ventes aux enchères pour saisis voitures, camions et VUS

Plus de ressources et plus Amérique pour gouvernement et de la police, de vivre et de voitures en ligne des ventes aux enchères de gouvernement occasion et ont saisi les voitures, camions et VUS.

Chaque mois aux États-Unis, des milliers de véhicules sont saisis par les différents organismes...

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Site : http://fr.abcarticulos.info

Conditions générales de dépôt vente | Carland

Conditions générales de dépôt vente

Lorsque vous déposez une annonce sur Carland.fr

Carland > Conditions générales de dépôt vente

Condition général de dépôt vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CARLAND.FR et son représentant légal, met à disposition des particuliers un service de diffusion d'annonces sur...

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Site : http://www.carland.fr

Cerfa 15776 - Certificat de cession de véhicule - LegalPlace

Débuter la démarche en ligne de déclaration de cession du véhicule

Le vendeur

Le vendeur doit préalablement collecter les informations suivantes de l'acheteur :

- nom de naissance

- sexe

- date et lieu de naissance (ainsi que le pays de naissance si c'est à l'étranger).

Puis le vendeur doit obligatoirement débuter la démarche de déclaration de cession (ou don) du véhicule en ligne sur...

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Site : https://www.legalplace.fr

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...

Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l'option a été levée. Mais pas n'importe comment et à n'importe qui ! Certaines règles fiscales doivent être respectées...

Revendre à un particulier : un risque accru

Vendre à un particulier est le premier réflexe des petites structures. Mais si un problème survient, celui-ci peut...

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Site : https://pro-moove.total.fr

Les papiers à fournir et formalités pour vendre sa voiture ...

Attention : il arrive qu'un propriétaire signe une promesse de vente de sa voiture à un tiers. Dans ce cas, il devra, avant de la vendre au nouvel acheteur, s'assurer que la promesse est valablement rompue.

Démarche de déclaration de cession en ligne

Il n'est désormais plus possible d'effectuer la déclaration de cession en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par...

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Site : https://www.legalplace.fr

Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion ...

Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) :

d'un justificatif d'identité par cotitulaire,

et de la carte grise, barrée et signée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires ( vendu le...) lors de la vente. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

l'identité du...

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Site : https://www.service-public.fr

Sous-préfecture de Douai / Horaires et ... - nord.gouv.fr

Pour vos démarches, les pièces à  fournir, les formulaires téléchargeables, cliquez sur le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives

Horaires et modalités d'accueil du public

Cartes grises, permis de conduire

NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN SOUS-PRÉFECTURE ! Depuis le 1er novembre, la plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux...

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Date: 2018-03-19 04:13:42
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule de particulier

Briscadieu Bordeaux — Vendre et acheter aux enchères ...

Prendre contact avec l'Etude directement par téléphone : 05 56 31 32 33 ou par mail : contact@briscadieu-bordeaux.com

pour faire vendre meubles, objets d'art ou tableaux.

Si ces derniers nécessitent une expertise, un rendez-vous peut-être pris soit à l'Etude soit à votre domicile.

Dans le cas d'une expertise, le Commissaire-Priseur, quelle que soit la matière peut être assisté par ses...

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Site : http://www.briscadieu-bordeaux.com

Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / condition vente vehicule en l'etat / vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

Certificat de Cession de véhicule : Télécharger le PDF Gratuit

Au cours de la vente d'un véhicule (voiture, scooter, caravane...), le vendeur et l'acheteur sont tenus de signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Avec ce document, il est possible de prendre acte du changement de propriétaire du véhicule "vendu ou cédé". Le 1er exemplaire octroyé à l'acheteur doit être accompagné :

de la carte grise ou d'un certificat...

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Site : certificat-cession.fr

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Certificat de Cession de véhicule : Télécharger le PDF Gratuit

Au cours de la vente d'un véhicule (voiture, scooter, caravane...), le vendeur et l'acheteur sont tenus de signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Avec ce document, il est possible de prendre acte du changement de propriétaire du véhicule "vendu ou cédé". Le 1er exemplaire octroyé à l'acheteur doit être accompagné :

de la carte grise ou d'un certificat...

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Site : certificat-cession.fr

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Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

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Site : https://www.cartegrise.com

Achat d'un véhicule sur internet : quelles précautions?

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Achat d'un véhicule sur internet : quelles précautions?

Autodeclics 05/10/2017 Me Grégoire Marchac

© Quelques conseils avant un achat sur le web Achat d'un véhicule sur internet : quelles précautions?

Les achats de véhicules neufs ou...

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Site : msn.com

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Déclaration de Cession de Véhicule en PDF à Télécharger ICI

Déclaration de cession de véhicule

Qu'est ce que le Cerfa N°13754*02 ?

Le document « Cerfa N°13754*02 », est le formulaire à remplir lors de chaque vente de voiture. Il constitue l'un des documents administratifs indispensable lors de la vente d'un véhicule . Il permet d'attester de la vente d'un véhicule auprès de l'administration.

Qui doit remplir ce document ?

Le certificat de cession doit...

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Site : http://www.vendre-voiture.net

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www.encheres-vo.com

Encheres-VO > Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES

Nature juridique de la vente

LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...

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Site : encheres-vo.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE VENTE AUX ... - Auctelia

Tout Membre ayant mis en ligne un lot, placé une enchère électronique ou ayant remis une offre accepte les présentes conditions générales de vente et de vente aux enchères qui sont d'application dès l'affiliation pour toute mise en ligne, soumission d'enchère ou d'offre

L'Acheteur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat et reconnait agir en qualité de professionel

Article 1 :...

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Site : auctelia.com

Certificat de non gage gratuit : Comment l'obtenir ? Est ...

Le certificat de non gage est obligatoire lors d'une vente

Si vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devez obligatoirement présenter le certificat de non gage qui garantit la légalité de cette vente.

En effet ce document atteste que votre voiture n'est pas gagée et que donc rien n'empêche le changement de carte grise du véhicule (non paiement d'amendes, ...). A l'inverse, il est...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

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Les conditions générales de vente VPauto

News - Partenariats

Conditions générales de vente VPauto

VPAuto SAS est l'opérateur des ventes volontaires déclaré auprès du Conseil des Ventes Volontaires ; il organise la vente des lots à titre volontaire, de même que la logistique.

Maîtres Couton & Veyrac, Maître Galludec, et la Selarl Guignard, titulaires d'offices de Commissaires-Priseurs judiciaires, organisent la vente des lots...

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Site : https://vpauto.fr

Certificat de non gage en ligne

Webmasters : faites un lien depuis votre site !

Le certificat de non-gage

Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...

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Site : http://www.non-gage-cession.com

Salmson, 1950 S4 / 61 Caractéristiques techniques Marque ...

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551.

Damien Leclere, Delphine Orts et Yonathan Chamla, commissaires-priseurs de ventes volontaires.

CONDITIONS APPLICABLES À LA VENTE - DROIT APPLICABLE

Les ventes de véhicules...

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Site : http://leclere-mdv.com

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TVA applicable aux échanges européens - professionnels ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >TVA applicable aux échanges européens

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Site : https://www.service-public.fr

Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr

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A propos de nous - BCAuto Enchères - bca.com

Le groupe BCA rassemble acheteurs et vendeurs de véhicules d'occasion depuis près de 70 ans 

 

Le groupe BCA en Europe

British Car Auctions est né en 1946 à Farnham en Angleterre et fut l'une des premières entreprises à permettre d'acheter ou de vendre des véhicules d'occasion aux enchères. Lors de la première vente aux enchères, BCA a vendu 14 véhicules pour 8.250...

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Site : https://www.bca.com

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

carte grise en ligne

Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...

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Site : carte-grise.org

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

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Site : https://www.cartegrise.com