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Quelles précautions dois-je prendre lors de la vente d'un ...

Quelles précautions dois-je prendre lors de la vente d'un véhicule d'occasion à un particulier ?

- Barrer, dater et signer le certificat d'immatriculation et le certificat de cession ;

- Si le certificat d'immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l'ensemble des titulaires doit signer et barrer le certificat d'immatriculation et compléter, dater et signer le certificat de cession et le certificat de vente ;

- Les dates portées sur le certificat d'immatriculation et le certificat de cession doivent être identiques ;

- Toujours accompagner...

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Date: 2017-08-25 02:31:03

Thèmes liés : certificat vente d'un vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces

Sous-préfecture de Douai / Horaires et ... - nord.gouv.fr

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Horaires et modalités d'accueil du public

Cartes grises, permis de conduire

NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN SOUS-PRÉFECTURE ! Depuis le 1er novembre, la plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux...

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Date: 2018-03-19 04:13:42

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule de particulier

Sous-préfecture de Cambrai / Horaires et ... - nord.gouv.fr

Téléphone : 03 27 72 59 59

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Accueil du public

Cartes grises et permis de conduire

NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN SOUS-PRÉFECTURE ! La plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux permis de conduire se font PAR INTERNET désormais, 24h/24, 7j/7, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures :

- Cartes grises :

Changer l'adresse de sa carte grise ; déclarer la vente (cession) d'un véhicule ; obtenir un certificat de non-gage ; demander un duplicata pour...

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Date: 2017-10-08 00:44:37

Thèmes liés : declaration vente de vehicule en ligne / certificat de vente vehicule en ligne / vente d un vehicule / declaration vente vehicule sur internet / certificat vente vehicule