Attention aux clauses de résiliation abusives ...

CONTRAT DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT

Attention aux clauses de résiliation abusives !

09/2013 - n° Revue : 0854

Rubrique :  Jurisprudence JA

Rachel Maman, avocat au barreau de paris

Par un arrêt du 10 avril 2013, la Haute juridiction a qualifié d'abusive une clause d'un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile imposant au locataire de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Vendre votre voiture? Sans risques et fiable en ligne

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jevoudraisvendremavoiture.be est une plateforme de vente aux enchères de voitures d'occasion en Belgique. Des particuliers peuvent y vendre leurs voitures à des revendeurs professionnels de façon rapide, facile et sûre. Les revendeurs automobiles affiliés à la plateforme sont invités à faire des offres pour votre voiture d'occasion. Le jour suivant, vous...

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Site : https://www.jevoudraisvendremavoiture.be

Barrett Jackson Car Auctions, LA vente ... - French District

Barrett Jackson Car Auctions, LA vente de voitures de collection à Palm Beach

Mots Clés :

barrett jackson car auctions , collection , ventes aux encheres , voiture , west palm beach

Entre vroum-vroum et bling-bling, une virée fantastique parmi les plus belles automobiles de collections.

C'est le rendez-vous printanier incontournable des amateurs de belles carrosseries (surtout américaines) :...

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Site : frenchdistrict.com

Comment sont calculés les prix des voitures de collection

Comment sont calculés les prix des voitures de collection ?

07h00, le 08 février 2017, modifié à 09h13, le 10 février 2017

A

Les Citroën DS font toujours rêver les Français.@ ERIC FEFERBERG / AFP

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Le salon Rétromobile, dédié aux voitures de collection, s'installe à Paris à partir de mercredi. Que l'on parle d'une Fiat 500 ou d'une Ferrari Testarossa, les prix...

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Site : http://www.europe1.fr

Parcs Enchères à Lempdes : de bonnes affaires en ...

La salle des ventes PARC ENCHERES LEMPDES spécialisée dans l'automobile sur la région a choisi le dimanche pour officier afin de permettre à un maximum de personnes de pouvoir se rendre à cet événement. Si nombre de clients sont des régionaux, les infrastructures autoroutières permettent à la salle des ventes...

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Site : lejournaldeleco.fr

Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / vente aux encheres d'automobiles / vente d automobile au enchere / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

Achetez une voiture usagée au Québec via le régistre des ...

Achetez une voiture usagée au Québec via le régistre des ventes des biens saisis

Posted on

11 janvier 2016

31 octobre 2016

Avant le régistre des ventes, un huissier saisissait des biens et devait faire paraître une annonce dans le journal, et des gens pouvaient acheter ces biens aux enchères.

Le processus était trop discret, et peu de gens pouvaient participer à l'enchère du fait qu'ils n'en étaient pas informés.

Voilà  que depuis le 1er janvier 2016, le code civil du Québec oblige les huissiers à inscrire au régistre des...

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Site : http://www.autocarbure.com

Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente bien encheres / ventes aux encheres de vehicules automobiles / vente vehicule enchere en ligne / acheter une voiture au vente au enchere

Tout savoir sur les pièces détachées d'occasion en ligne

La plupart des vendeurs de pièces détachées en ligne d'occasion ne sont en réalité que des agences spécifiques qui jouissent de bonnes relations avec de nombreux fournisseurs de pièces auto. Grâce à leurs partenaires, ils arrivent à obtenir des pièces neuves et d'occasion de qualité. Cependant, le prix des articles vendus est généralement assez cher du fait du rôle...

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Site : http://www.vente-de-voitures.com

Vendre sa Voiture - Vendre ma Voiture en 24H! - Vente Voiture

ventedirectedemavoituremaintenant.be s'occupe de tout !

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Site : https://ventedirectedemavoituremaintenant.be

VALEO 835068 KIT JEU SET D'EMBRAYAGE VOLANT À MOTEUR | eBay

Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine (lorsqu'il y en a un). L'emballage doit être le même que celui de l'objet vendu en magasin, sauf si l'objet a été emballé par le fabricant dans un emballage non adapté pour la vente au détail, comme une boîte non imprimée ou une poche en plastique. Consulter l'annonce du vendeur pour avoir...

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Site : ebay.fr

Une collection de véhicules anciens aux enchères à Pau ce ...

Une collection de véhicules anciens aux enchères à Pau ce samedi

La SS1 de 1932 sera l'une des pièces maîtresses de cette vente aux enchères.

© DR

30 novembre 2017 à 8h08

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Les amateurs de belles mécaniques seront servis avec ces grands classiques de l'automobile mis en vente par les commissaires-priseurs Carrère & Laborie. 

Les amateurs de belles mécaniques seront servis avec ces...

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Date: 2018-03-19 03:25:55
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / vente enchere vehicule collection / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / encheres vehicules de collection

Véhicules anciens de collections et d'occasion - Enchères ...

La maison de vente aux enchères KANERZ ART a le plaisir de vous présenter sa grande vente inaugurale sur le thème de l'automobile. Vous retrouverez une partie de l'esprit du marché automobile luxembourgeois au travers du stock de l'ancien garage PURAYE qui cesse son activité et d'autres provenances du Grand-Duché. Le garage, qui est également le lieu de la vente, est établi depuis 1969 au...

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Date: 2017-08-26 12:19:14
Site : https://www.encheres-luxembourg.lu

Commissaire-priseur — Wikipédia

En France, autrefois monopole des commissaires-priseurs judiciaires, les ventes volontaires aux enchères publiques de meubles sont désormais réalisées par des personnes physiques ou des sociétés commerciales déclarées auprès du Conseil des Ventes  : les opérateurs de ventes volontaires (OVV).

Tout OVV doit compter parmi ses membres une personne ayant les qualifications requises à cet...

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Date: 2018-03-17 19:17:14
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente au enchere objet d'art / vente au enchere bien saisie / vente aux enchere d antiquite

Voiture à vendre? Comment? | Enchère en ligne

Voiture à vendre? Comment?

Inscrivez-vous:

Pour vendre votre voiture, vous devez vous inscrire à note site d'enchère en ligne automobile enchere-enligne.fr en cliquant sur le lien d'inscription situé à droite ou dans le menu principal.

Une fois l'inscription terminée un email de confirmation vous est envoyé pour vérifier l'adresse email que vous avez...

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Site : http://www.enchere-enligne.fr

Thèmes liés : site d'enchere de voiture en ligne / site enchere voiture en ligne / voiture a vendre au enchere / site d'enchere en ligne / site d enchere en ligne

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Site : conso.net

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2018-01-18 00:19:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-12-25 00:57:06
Site : conso.net

Vente aux enchères de véhicules ou de mobilier saisis ...

Il s'agit d'une vente de véhicule de type automobiles et de 2 roues: Renault Mégane Harley Davidson sportster Scotter Piaggio MP3 500 Scotter SYM 125

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Notre activité nous permet d'assurer la fonction d'huissier vendeur dans notre secteur. Nous possédons une salle des ventes au 62 Chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE, et effectuons régulièrement des ventes aux...

En savoir plus

L'huissier de justice est LE professionnel du recouvrement et votre allié indispensable en la matière. Sa connaissance du terrain lui permettra de vous proposer le moyen le plus adapté pour parvenir au...

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Site : http://www.huissiersroquevaire.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere vehicule saisie / vente au enchere bien saisie / vente d un vehicule automobile / vente au enchere saisie judiciaire

Vente de voiture neuve à bas prix, aux enchères inversées ...

Kidioui est un site de petites annonces d'automobile d'occasion fonctionnant sur le principe des enchères inversées, vous saisissez vos critères de sélection, modèle de voiture, carburant, marque, options, votre...

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Site : https://www.gralon.net

Voiture Occasion Controle Technique - Anderson Sheryl Blog

Voiture occasion en vente dans les concessions. Vente de voiture occasion des concessionnaires auto Bernard situés en Rhone Alpes, Franche Comté et Bourgogne

Controle technique voiture règlementation et obligations. Toutes les informations concernant la règlementation et les obligations en vigueur du contrôle technique automobile. Véhicules concernés, délais, amendes,

Voitures d' occasion...

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Date: 2017-11-14 15:17:15
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Collection Baillon: 60 voitures anciennes mises aux ...

?réactioncommentaire

C'est un véritable "trésor automobile" découvert en septembre dernier dans les Deux-Sèvres. Les 60 voitures de collection de la collection Baillon, datant des débuts de l'automobile aux années 1970, sont mises aux enchères par Artcurial, ce vendredi, au salon Rétromobile à Paris.

Ferrari , Bugatti , Maserati , Talbot, Hispano-Suiza, Delahaye...: 60 belles endormies des années 30 aux années 70 sont mises aux enchères ce vendredi au salon Rétromobile , à Paris, lors d'une vente de...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : vente enchere voiture collection baillon / vente aux encheres voitures de collection paris / vente enchere voiture collection / vente aux encheres artcurial retromobile / vente de voiture de collection a paris

Evénement: Montreux se positionne sur le créneau ...

Montreux se positionne sur le créneau automobile

EvénementLe Centre de Congrès hérite, dès vendredi, de la plus grande vente de voitures de collection de Suisse, organisée jusqu'ici à Beaulieu.

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Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

«Cette manifestation, qui s'ajoute...

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : vente enchere voiture collection 2015 / vente enchere voiture collection / vente aux enchere voiture suisse / ventes aux encheres public voitures / ventes aux encheres de voitures en france

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.

*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?

Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Site en travaux - Ventes Domaniales

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Collection Baillon: les enchères ont battu des records ...

Dispersée vendredi à Paris, la collection exceptionnelle d'automobiles Baillon a suscité des enchères qualifiées "d'historiques". Le trésor de Roger Baillon, découvert dans les Deux-Sèvres, a été dispersé pour 25,15 millions d'euros frais de vente inclus, soit deux fois l'estimation initiale.

Par C.H+AFP

Publié le 07/02/2015 à 10:35

Mis à jour le 07/02/2015 à 16:57

Des records de...

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Date: 2017-07-22 08:57:44
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Voiture d'occasion France , auto, pas cher

321 Voiture occasion : Acheter et vendre annonce d'occasion, Achat / vente de particulier à particulier, consultation annonce gratuite, petites annonces auto pour acheter une voiture neuve, acheter et vendre une occasion voiture ; trouver une assurance auto, un mandataire, un credit voiture, la cote d'un véhicule occasion ; l'actualité automobile, sport auto, essai automobile ; et les conseils...

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Site : goodvoiture.com

Les frais de gardiennage reclamés par les garagistes, par ...

LES FRAIS DE GARDIENNAGE RECLAMES PAR LES GARAGISTES

Il est fréquent que des frais de gardiennage soient réclamés par un garagiste à l'encontre d'un client lui ayant déposé un véhicule pour réparation.

Cette hypothèse se présentera le plus souvent lorsque le client ne vient pas récupérer son véhicule pour échapper au paiement des travaux ou simplement parce qu'il pense pouvoir...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente au enchere vehicule de l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / documents de vente d'un vehicule automobile

Ventes automobiles AUTOROLA

L'inscription sur Autorola.fr est gratuite.

1.2.2

Seuls les professionnels du secteur automobile peuvent se faire enregistrer en tant qu'utilisateur des enchères automobiles en ligne Autorola.fr. Différents droits et obligations s'appliquent aux différents types d'utilisateurs.

1.2.3

Autorola.fr se réserve le droit de refuser l'accès aux utilisateurs sans justification ou de fixer d'autres...

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Site : autorola.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / site d'enchere de vehicule / vente au enchere vehicule de l'etat / vente aux encheres d'automobiles / vente d automobile au enchere

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

Enchères : Arval et Australe testent les ventes exclusives ...

par Eloïse LE GOFF-BERNIS

Le 7 décembre dernier, la onzième vente exclusive de 503 véhicules du loueur longue durée Arval dans les locaux d'Australe, société de vente aux enchères, a validé la pertinence d'un partenariat novateur dans le domaine de la recommercialisation de VO fortement kilométrés.

Confronté comme l'ensemble des loueurs longue durée à un marché du véhicule...

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Date: 2018-01-18 03:06:07
Site : http://auto-infos.fr