Articles sélectionnés pour le thème : attestation prix de vente vehicule
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Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...
Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger
Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :
Par un mandataire
Par vos propres moyens
Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...
L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...
Date: 2018-01-17 17:55:14
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Service de demande de carte grise en ligne
Remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne
Quel service propose notre site pour votre carte grise ?
Si vous avez déjà, par le passé, acheté un véhicule et passé des heures interminables dans votre Prefecture pour effectuer les démarches liées à la demande de votre carte grise, sachez que cette époque est désormais révolue.
En effet, grâce à notre site, vous allez...
Site :
https://www.formulairecartegrise.fr
TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...
8 mois
6.500
Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?
Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...
Date: 2017-01-31 09:30:22
Site :
http://www.aed.public.lu
Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be
Acheter un véhicule d'occasion
Avant l'achat
Sur cette page, vous trouverez toutes les informations utiles à l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique. Si vous achetez un véhicule à l'étranger , la procédure est peut être différente.
Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit...
Date: 2017-08-25 00:06:34
Site :
https://www.belgium.be
ventes domaniales - ACMAT : Le blog du VLRA
- Téléphone : 02 23 50 10 69
Particularité :
Lot réservé aux professionnels
Type d'enchères : Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Rennes - 11 rue du Ouessant, CS16839, 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX avant le 25 mars 2013 à 16h00.Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un...
Site :
http://acmat.over-blog.com
Thèmes liés : formalites de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / condition vente vehicule en l'etat / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile
TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...
La vente de la voiture est facturée HT (hors taxe) dans le pays d'origine. L'opération constitue une acquisition intracommunautaire de biens pour l'assujetti luxembourgeois, à déclarer comme telle sous la rubrique prévue de la déclaration de TVA et imposable au taux de 17%. En contrepartie, la taxe en amont grevant cette opération est pleinement déductible.
Exemple pratique: Achat d'une...
Date: 2017-10-02 12:15:16
Site :
http://www.aed.public.lu
Certificat de non-gage — Wikipédia
Fonctions du certificat de situation administrative[ modifier | modifier le code ]
Ce certificat doit obligatoirement être produit préalablement à la vente d'un véhicule. Cette demande avertit ceux qui ont une créance dont le véhicule sert de gage ou de caution, et leur permet de la recouvrer sur le prix de vente. Ce certificat doit dater de moins de 15 jours [1] .
Il évite aussi à...
Date: 2017-08-11 07:28:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : certificat de vente vehicule d'occasion gratuit / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente vehicule d'occasion documents / vente de vehicule d'occasion en france / vente d'un vehicule d'occasion procedure
Contrôle technique périodique - Carte grise
Contrôle technique périodique
Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008
L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.
Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...
Site :
carte-grise.org
Certificat de cession
Où obtenir le certificat de cession automobile ?
Pour obtenir un certificat vous pouvez :
- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une piè...
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Définition du certificat de cession automobile
Il faut savoir que la vente d'un véhicule n'est pas la même procédure que celle d'un bien classique (tél...
> Lire la suite
Un certificat de vente est-il...
Site :
http://www.certificatdecession.fr