IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I

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2017-03-01T11:29:12.000+01:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

1

Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

- les travaux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

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FAQ | Douanes Madagascar

1.1.Que dois-je faire si je veux déménager à Madagascar ?

Demande et pièces justificatives:

Certificat de changement de résidence délivré par la mairie visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat au lieu de départ;

Formalité de déménagement définitif visé par l'Ambassade de Madagascar ou consulat du lieu de départ;

Liste des marchandises visées par l'Ambassade de Madagascar ou...

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Date: 2017-10-07 11:44:14
Site : http://www.douanes.gov.mg

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

les Alsaciens Lorrains - sempere.info

Les terres domaniales de la zone de Mila

A 25 kilomètres en moyenne au nord ouest de Constantine

 

A 30 kilomètres en moyenne à l'ouest de Constantine

Les deux groupes de terre de cette province suffiraient amplement à l'installation de 300 familles.

Dans la province d'Oran, on s'occupe de rechercher les terres de l'Etat disponibles ; mais on peut constater que sous...

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Site : http://www.sempere.info

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