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Vente. — Objets abandonnés. Vente aux enchères d'objets ...
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Edition Générale > La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Avril 1989 - n° 17 > Vente. -- Objets abandonnés. Vente aux enchères d'objets déposés en garde-meuble. Procédure. L. 31 décembre 1903 modifiée par L. 31 décembre 1968
Vente. -- Objets abandonnés. Vente aux enchères...
Thèmes liés : objet vente enchere / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente au enchere de l'etat
Fasc. 100 : SAISIE IMMOBILIÈRE. – Effets de l'adjudication ...
Encyclopédie > JCl. Civil Code > Fasc. 100 : SAISIE IMMOBILIÈRE. - Effets de l'adjudication. - Surenchère. - Réitération des enchères
Fasc. 100 : SAISIE IMMOBILIÈRE. - Effets de l'adjudication. - Surenchère. - Réitération des enchères
JCl. Civil Code - Date de fraîcheur : 18 Juin 2012
EXTRAIT *
Points-clés1. - L'adjudication emporte vente forcée du bien saisi et en transmet la...
Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente adjudication immobiliere / vente enchere saisie immobiliere
VENTE. Infractions. Vente sur la voie publique sans ...
VENTE. Infractions. Vente sur la voie publique sans autorisation (C. pén., art. R. 38-14). Vente de muguet le 1er mai par le PCF. Usage insusceptible de faire échec au texte pénal. Responsabilité civile (oui).
VENTE. Infractions. Vente sur la voie publique sans autorisation (C. pén., art. R. 38-14). Vente de muguet le 1er mai par le PCF....
Thèmes liés : vente sur la voie publique autorisation / vente publique art / vente publique paris / vente publique
Fasc. 40 - LexisNexis en France
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 40 : ADJUDICATION JUDICIAIRE D'IMMEUBLE. - Adjudication sur licitation
Fasc. 40 : ADJUDICATION JUDICIAIRE D'IMMEUBLE. - Adjudication sur licitation
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 30 Mars 1999
EXTRAIT *
Points-clés1. - La demande en licitation est faite par assignation ou requête collective, dans le cadre d'une demande globale...
Thèmes liés : vente immobiliere adjudication judiciaire
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