Formalités pour vendre un bateau d'occasion

Vendre un bateau d'occasion entre particuliers ne demande pas de compétences spécifiques. Il faut juste que le changement de propriétaire soit enregistré par le bureau des douanes du port d'attache.

François-Xavier Ricardou Le

le bateau n'est pas francisé 

Si le bateau est francisé

Le vendeur transmet au bureau des douanes du port d'attache du bateau un dossier complet comprenant :

une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur

l'orignal et la copie de la facture d'achat du navire ou de l'acte de vente...

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