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La vente d'un bateau d'occasion - Mers & Bateaux

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La vente d'un bateau d'occasion

4 mars 2016 R. Yhuel papiers et propriété 5

Lors de la vente d'un bateau d'occasion ( voilier ou vedette), entre particuliers, le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau de douane du port d'attache dans un délai d'un mois par le vendeur.

Voilà, c'est fait. Vous avez attendu plus ou moins longtemps mais le...

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Des enchères pour les bateaux abandonnés - Mers & Bateaux

Que faire de ces derniers?

En fait, il se trouve que les contraintes juridiques relatives à la propriété des biens ne permettaient

pas, jusqu'ici, de régler ces situations. Les chantiers ne pouvaient rien faire et les bateaux restaient là. A l'initiative de la FIN et du député Arnaud LEROY, une loi a tété votée en juin pour prendre en compte et traiter ce problème.

Cette loi permet aux...

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La Plaisance en Espagne, tout un monde à découvrir - Mers ...

Pour tout plaisancier, naviguer vers l'Espagne est souvent le premier pas vers la croisière hauturière. Que ce soit au départ de l'Atlantique ou de la Méditerranée.