Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Classement : 261 / 1793

6 articles sélectionnés

vente forcee judiciaire encheres d un bien d une ...

vente forcee judiciaire encheres d un bien d une succession par les creanciers d un des indivisaires

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

Bonjour,

Nous avons herite d une maison suite au deces de nos parents qui est actuellement en vente.

Par manque d argent les notaires successifs n ont pas accompli les formalites de transfert de...

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere d'une maison en indivision / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres d'immobilier

Législation sur la vente de pièces d'occasions automobile ...

Bonjour à tous,

Je suis en création d'entreprise dans la negoce de pièces detachées neuves , d'occasion, ainsi que la negoce de véhicules d'occasions à caractère sportifs. j'ai quelques interrogation au niveau juridique:

1) Lors d'une vente de pièces d'occasions, quelles sont les responsabilités et garanties obligatoires de la société envers le client? Je...

Thèmes liés : vente de pieces detachees automobile d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente de pieces automobile d'occasion / vente de piece automobile d occasion / vente de pieces detachees d'occasion

vente d'un ensemble tracté de plus de 750KG sans papiers ...

216

Envoyé par Schulmeister

Bonjour, je pense que vous devriez annuler la vente, car cela sans le coup tordu à dix lieus à la ronde, mais vous pouvez toujours allez voir la Direction Régional de la Concurrence de la Consommation et Répression des Fraudes pour les informer du problème rencontré, et leur demander quelle est la solution pour que cela ne vous pose pas de problème.

Il pourrait s'occuper de cette curieuse vente qui n'est pas conforme à la réglementation, le commissaire-priseur est tenu de vérifier la légalité de la vente et d'avoir tous les documents prouvant que le bien...

Thèmes liés : site de vente aux encheres sur le net / vente enchere sur site / commissaire priseur vente aux encheres / vente d'enchere / vente au enchere d'etat

1/4 plein propriété + 3/4 usufruit -> forcer la vente ...

Messages

23 174

Exact, donc effectivement la veuve ne peut pas forcer la vente en PP des biens dont elle n'aurait plus que l'usufruit, mais elle peut en vendre l'usufruit seul, sans forcer personne (ça n'intéresse pas grand monde, en général).

Oui, mais elle peut forcer la vente de la nue-propriété indivise, et dire qu'elle consent, dans la vente aux enchères, de vendre simultanément son...

Thèmes liés : vente au enchere d'une maison en indivision / vendre vente aux encheres / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente bien encheres

Puis je me rétracter d'un achat de voiture entre ...

Bonjour,

J'ai remis un chèque de garantie à un particulier pour l'achat de sa voiture. J'ai demandé à ce qu'il me face un écrit certifiant que je lui ai remis ce chèque. Il s'agit en fait d'un chèque de caution, sauf que le vendeur à écrit : "chèque d'acompte reçu pour l'achat de ma voiture" immatriculée XXXXXXX."

Nous avons convenu qu'il peut encore garder la voiture durant 2...

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / achat vente voiture particulier / garantie vente de voiture entre particulier / condition de vente d une voiture / prix de vente d une voiture

Récupérer sa voiture qui fut saisie lors d'une ...

Messages

Bonjour à tous j'ai quelque difficulté à communiquer avec mon avocat je voudrait donc avoir une piste de réponse à ma question suivante .

Lors d'une enquête de police ma voiture Marque à etait saisie concernant un trafic de stupéfiant elle est donc quelques...

Thèmes liés : acheter voiture saisie

6 Ressources