Matériel agricole aux enchères ( enchere agricole ...

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Wananow, l'internet facile pour tous

Sites pour matériel agricole aux enchères

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Site : http://www.wananow.net

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

INA - Jalons - Un agriculteur victime de surendettement ...

Un jeune agriculteur victime de surendettement assiste à la vente aux enchères après saisie de son matériel agricole. Son exploitation est mise en liquidation.

Type de média :

Europe > France > Auvergne > Puy-de-Dôme > Riom

Contexte historique

A partir de la fin des années 1970, le monde agricole doit faire face à un certain nombre de difficultés. L'endettement est notamment devenu l'une...

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Site : http://fresques.ina.fr

Thèmes liés : vente sur saisie materiel agricole / vente de materiel occasion agricole / vente au enchere bien saisie / vente enchere saisie / vente de materiel d'occasion

Le site internet français de matériel agricole ...

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Qui nous sommes

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Site : tracteurpool.fr

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Tracteur agricole à vendre saisie vente publics . - A ...

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explication

Faire une offre n'engage à rien. Aussi bien l'offrant que l'annonceur peut à tout moment supprimer...

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Site : https://www.2ememain.be

Thèmes liés : vente sur saisie agricole

La suspension des procédures d'exécution

La suspension des procédures d'exécution

 

 

Textes applicables. - C. consom, art. L. 331-5 et R. 331-14, R.331-15. - Circ. min. 24 mars 1999, JO 13 avr. 1999. - L. no 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution.

 

Généralités. Contrairement à l'ouverture du redressement judiciaire des entreprises, la saisine de la commission de surendettement n'emporte...

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Date: 2006-05-11 12:10:15
Site : http://magat.francois.free.fr

Le Télégramme - VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Publié le 28 août 1999

Société civile professionnelle Christian BERGOT et Philippe BAZIRE, avocat, 2, rue de Denver, 29200 BREST. AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR A l'audience des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Brest, palais de justice de ladite ville, Cours d'Ajot, le jeudi 16 septembre 1999 à 14 h Il sera aux requête,...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / vente enchere publique saisie / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente immobiliere aux encheres publiques quimper

L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org

A propos

L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Partenaires

L'accès à l'exécution en matière civile

 

Conseiller à la Cour de cassation française

La...

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Date: 2017-08-25 01:55:41
Site : http://www.ahjucaf.org

Commissaire-priseur — Wikipédia

28 avril 1816

rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est...

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Date: 2017-08-24 22:51:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Commissaire-priseur — Wikipédia

28 avril 1816

rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est...

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Date: 2018-03-17 19:17:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Commissaire-priseur — Wikipédia

En France, autrefois monopole des commissaires-priseurs judiciaires, les ventes volontaires aux enchères publiques de meubles sont désormais réalisées par des personnes physiques ou des sociétés commerciales déclarées auprès du Conseil des Ventes  : les opérateurs de ventes volontaires (OVV).

Tout OVV doit compter parmi ses membres une personne ayant les qualifications requises à cet...

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Date: 2018-03-17 19:17:14
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente au enchere objet d'art / vente au enchere bien saisie / vente aux enchere d antiquite