Vendre sa voiture à un particulier - Conseils vente de voiture

Attention aux arnaques !

Vendre sa voiture à un particulier

Vendre sa voiture à un particulier peut apparaître plus avantageux que chez un concessionnaire. Mais cette vente vous impose toutefois de remettre certains documents à l'acheteur et de prendre contact avec la préfecture de votre domicile. Pour acheter une voiture d'occasion, les futurs acquéreurs vont consulter les petites...

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Site : https://www.amaguiz.com

Contrôle occasion - GOCA

INDEPENDANCE OBJECTIVITE     QUALITE                                       PROFESSIONNALISME  UNIFORMITE                 

Contrôle occasion

Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...

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Site : http://www.goca.be

Vente ou achat d'une voiture : quels sont vos droits ...

Vente ou achat d'une voiture : quels sont vos droits ?

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Que ce soit pour la vente d'une voiture d'occasion, pour la vente d'une voiture neuve, pour l' achat d'une voiture d'occasion ou pour l' achat d'une voiture neuve , les consommateurs ont des droits, d'un sens comme dans l'autre: documents liés à la vente d'une voiture neuve ou d'occase, contenu du contrat de vente du véhicule...

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Site : http://www.web-libre.org

Vente aux enchères voiture | Exleasingcar.com

ÉTUDIEZ LES VENTES AUX ENCHÈRES EN COURS

Fournisseurs de voitures

Nous travaillons avec les sociétés de l'Europe Occidentale qui gèrent les plus grands parcs de voitures qui faisant objet du crédit-bail.

Les voitures à historique complet de contrôle technique et évaluées par des inspecteurs certifiés européens indépendants

La publication des photos de tous les endommagements...

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Site : https://www.exleasingcar.com

Vente aux enchères voiture | Exleasingcar.com

ÉTUDIEZ LES VENTES AUX ENCHÈRES EN COURS

Fournisseurs de voitures

Nous travaillons avec les sociétés de l'Europe Occidentale qui gèrent les plus grands parcs de voitures qui faisant objet du crédit-bail.

Les voitures à historique complet de contrôle technique et évaluées par des inspecteurs certifiés européens indépendants

La publication des photos de tous les endommagements...

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Site : https://www.exleasingcar.com

Contrôle technique automobile : Informations et réglementation

Informations et réglementation sur le contrôle technique automobile

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Note : 3.84/5 basée sur 61 évaluations

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Le contrôle technique automobile c'est quoi ?

Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.

A...

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Site : http://www.auto-technique.fr

Reprise voiture : comment ça marche ? | Simplauto.com

La reprise de votre voiture cash sans condition est un excellent moyen de vous séparer rapidement de votre auto. Généralement, on vous propose une estimation gratuite en ligne: une première offre vous est immédiatement proposée, sous condition de présentation du véhicule. Si l'offre vous intéresse, il vous est proposé de prendre un rendez-vous afin de mener une expertise plus précise...

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Site : https://www.simplauto.com

VENDRE SA VOITURE À UN PROFESSIONNEL | Allovendu

LA VENTE DE SA VOITURE À UN PARTICULIER

La vente d'une voiture d'occasion à un particulier présente de nombreux désavantages.

Il est vrai que le prix de rachat du véhicule sera souvent légèrement supérieur à celui que vous aurez si vous êtes en affaire avec des professionnels de la reprise auto, mais que de complications et de démarches supplémentaires... Il faudra vous armer de...

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Site : allovendu.com

Vente voiture occasion : conseils pour vendre sa voiture ...

poids à vide et poids total en charge ;

poids maximum tracté ;

papillons attestant les contrôles techniques, ...

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est un élément essentiel des documents à fournir lors de la vente d'un véhicule, même pour destruction. Sans lui, un véhicule ne peut légalement pas rouler. Le jour de la vente, le certificat d'immatriculation est rayé par le...

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Site : https://www.pratique.fr

Vendre sa voiture : Les démarches à suivre

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La vente de véhicule d'occasion

La vente de voiture d'occasion est un secteur en plein essor et elle contribue massivement à la situation économique française. Si vous désirez céder votre voiture d'occasion, voici la liste complète des papiers à fournir ainsi qu'une explication sur la formalité vente voiture d'occasion.

Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?

Vendre...

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Site : cartegriseminute.fr

Conseils utiles pour bien vendre sa voiture - Quicksale.be

Conseils utiles pour bien vendre votre voiture.

Estimer le prix de la voiture

Vous êtes propriétaire d'une voiture et vous aimeriez la vendre.

Le problème: comment évaluer le prix d'une voiture d'occasion, sur quoi baser l'évaluation? Ne pas connaitre cette valeur vous fait courir le risque de revendre votre voiture trop bon marché ou de prolonger sérieusement le temps que vous mettrez...

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Date: 2013-10-28 17:53:45
Site : http://www.quicksale.be

Le point sur : le contrôle technique moto

Toutefois, certains véhicules entrant dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique :

les voiturettes sans permis,

les motos, 2 roues et 3 roues,

les caravanes et remorques,

les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,

les voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés...

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Site : http://moto-securite.fr

Vendre sa voiture rapidement - VendreMaVoiture.ch

Vendre sa voiture rapidement

Vendre sa voiture rapidement, facilement et en toute sécurité.

Vendre sa voiture d'occasion rapidement n'est pas si simple ! Contactez-nous, nous la rachetons avec les meilleurs prix sur le marché et on s'occupe de toute la transaction de la vente de votre voiture d'occasion en l'état.

Vous cherchez à vendre votre véhicule en Suisse ? Envoyez-nous une demande...

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Site : http://vendremavoiture.ch

Vente aux encheres auto à Paris - Blog Automobile

Vente aux encheres auto à Paris

 

Conseils

La diversité des véhicules proposés à la vente aux enchères de Paris est d'une grande qualité. Les particuliers pourront y trouver des voitures d'occasion de toutes marques, des utilitaires, des motos, des 4×4, des cabriolets. Les professionnels pourront également trouver des engins de travaux publics, des camions, des poids lourds ...Alors...

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Site : http://blog.mercier-auto.com

Voiture D Occasion Au Japon - Faye Davis Blog

Voiture occasion Vente voitures d' occasion ,. Voiture d'occasion Var La Farlede 83210. PREMIUM renault TWINGO II 1.5 DCI ECO² EXPRESSION encore sous garantie jusqu'au 09 avril 2016. OPTIONS ET

Ventes Voitures D. Ventes Voitures D Occasion Info. Try a new search on alot!

Voiture D'occasion Pneus Au Japon, Trouvez les Meilleurs. Trouver Voiture D'occasion Pneus Au Japon sur le répertoire Voiture...

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Date: 2017-09-27 22:02:36
Site : http://fayedavisblog.blogspot.com

Vente voiture : solution facile avec vendezvotrevoiture.be

La vente de voitures d'occasion entre particuliers

Vous aviez prévu de réaliser la vente de votre voiture via les petites annonces dans le journal ou bien d'afficher une offre directement sur votre véhicule. Ces méthodes nécessitent beaucoup de temps et d'énergie dans la rédaction du descriptif de votre auto et l'organisation des essais de conduite. Par ailleurs, la publication d'une...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.be

Acheter une voiture, les démarches à suivre

L'achat d'une voiture neuve chez un particulier implique souvent des amis, des proches (membres d'une même famille) ou des connaissances. Il peut s'agir d'une auto neuve récemment acquise et remise en vente, le prix dépendant du vendeur. Si elle date de moins de six mois, elle reste considérée comme neuve et ne fait pas l'objet d'un contrôle technique.

Acheter une voiture d'occasion

L'achat...

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Site : cartegriseminute.fr

Conseils achat voiture d'occasion - Le Moniteur Automobile

Quelle garantie sur un véhicule d'occasion ?

Chez qui ?

La garantie légale de 12 mois sur un véhicule d'occasion n'est offerte que par un vendeur professionnel : elle n'est pas obligatoire dans le cas d'une vente « de particulier à particulier ».

Pour qui ?

Cette garantie ne s'applique qu'aux acheteurs particuliers utilisant leur véhicule à des fins privées, mais pas aux...

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Site : https://www.moniteurautomobile.be

Achat et vente de voitures: toute la Réglementation ...

La nouvelle carte grise collection 2009 14 décembre 2015

L'achat ou la vente d'une VW représente toujours un moment important Pour ne pas transformer par la suite ce moment en galère, plusieurs précautions sont à prendre en matière de documents administratifs pour un achat sans histoires...

Face aux nombreuses questions revenant régulièrement dans les Forums et aux observations faites au...

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Site : https://www.flat4ever.com

Véhicules collection antérieurs à 1960 : plus de contrôle ...

Posté le 05/12/2017 à 08:27 par christophe

bonjour,

je possède un véhicule de 1985 en carte grise normale à mon nom avec un contrôle technique valable jus qu en juillet 2018.

pour le passage en carte grise collection faut il un contrôle technique de moins de 6 mois ou puis je faire la démarche avec le contrôle technique actuel ?

merci,cordialement

Posté le 21/11/2017 à 18:30 par...

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Site : https://www.cartegrise.com

Vendre Sa Voiture à un Particulier - Conseils Utiles

Vendre sa voiture à un particulier

Comment vendre une voiture à un particulier ?

Vendre sa voiture à un particulier peut apparaître comme plus avantageux que de la vendre à un garage. Il faut savoir qu'une bonne transaction se déroule grâce à un juste prix. Le vendeur et l'acheteur doivent tous les deux avoir l'impression d'avoir fait une bonne affaire.

Aussi, définir le prix idéal est...

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Site : http://www.vendre-voiture.net

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'une voiture / comment savoir le prix de vente d'une voiture / prix de vente d une voiture / conseils vente voiture entre particuliers / vente particulier voiture controle technique

Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...

Vous achetez votre voiture d'occasion chez un particulier : demandez simplement un contrat de vente en bonne et due forme, dont voici un modèle :

 

(nom et adresse du vendeur)..................................................................................................

Date : ..../..../....

CONTRAT DE VENTE ENTRE PARTICULIERS

(à établir en deux exemplaires)

Pour vente d'une voiture...

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Date: 2017-08-25 01:27:06
Site : https://www.touring.be

La promesse de vente d'une voiture - LegalPlace

La promesse de vente d'une voiture

La promesse de vente d'une voiture est une forme de contrat qui engage le vendeur à vendre son véhicule d'occasion à un tiers selon un prix de vente convenu à l'avance. C'est ce que l'on appelle communément « mettre une option d'achat » sur un véhicule pendant une durée déterminée et durant laquelle le vendeur s'engage à ne pas vendre son véhicule...

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Site : https://www.legalplace.fr

Formalités pour vendre un véhicule d'occasion | Speed Auto

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Les formalités pour vendre un véhicule d'occasion

Vous avez trouvé un acquéreur pour la vente de votre voiture ? Qu'il soit particulier ou professionnel, des formalités sont à régler pour finaliser la vente de votre voiture en bonne et due forme.

Les formalités administrative lors de la vente d'un véhicule

Au moment d'une vente,...

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Date: 2017-08-26 14:57:17
Site : http://www.speedauto.fr

Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection ...

Acquisition et immatriculation d'une voiture de collection

06/2017 - n° Revue : 896

Joël Fleury, président de Classic Car Conseils

Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l'acquisition d'un véhicule de collection, surtout en provenance de l'étranger.

L'engouement pour le véhicule de collection de ces...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

voitures-occasion-vente: Vente voiture occasion allemagne

Vente voiture occasion allemagne

Vente voiture occasion allemagne.

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne et l'application de la directive européenne sur "l'harmonisation des certificats d'immatriculation et la vente des véhicules dans l'espace communautaire" a simplifié les formalités d'achats intracommunautaires. La nouvelle "carte...

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Date: 2017-10-06 18:27:42
Site : http://voitures-occasion-vente.blogspot.com

Vendre votre voiture: quels documents nécessaires ...

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le ou les propriétaires doi(ven)t obligatoirement remettre à l'acheteur certains documents essentiels. En voici la liste.

Facture et contrat de vente

Vous devez pouvoir produire la facture d'achat d'origine avec nom, adresse et numéro de TVA du distributeur.

Un contrat  de vente ou déclaration de cession n'est par contre pas obligatoire,...

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Date: 2017-08-25 03:15:37
Site : https://www.belfius.be

Rachat de voiture accidentée en Suisse - VendreMaVoiture.ch

Vendremavoiture.ch vous facilite la vente de votre voiture accidentée

Quel que soit le type de votre véhicule d'occasion : camion, voiture de luxe, véhicule utilitaire, voiture de sport, camping-car, voiturette, voitures de collection, etc. Nos professionnels autos disponibles sur toute la Suisse se déplacent jusqu'au lieu de votre véhicule accidenté, vous offrent un remorquage gratuit, un...

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Site : http://vendremavoiture.ch

Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement

Accueil Les conseils de Mister Occaz Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement

Les 10 étapes pour vendre sa voiture rapidement

Un professionnel est habitué à vendre des voitures : il fait ça tous les jours. Mais pour un particulier, c'est souvent quelque chose d'exceptionnel ou d'inhabituel.

Cela ne s'improvise pas. C'est donc normal de ne pas se sentir à l'aise pour évaluer...

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Site : http://reprise-rachatdevoiture.com

Cerfa 15776 - Certificat de cession de véhicule - LegalPlace

Débuter la démarche en ligne de déclaration de cession du véhicule

Le vendeur

Le vendeur doit préalablement collecter les informations suivantes de l'acheteur :

- nom de naissance

- sexe

- date et lieu de naissance (ainsi que le pays de naissance si c'est à l'étranger).

Puis le vendeur doit obligatoirement débuter la démarche de déclaration de cession (ou don) du véhicule en ligne sur...

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Site : https://www.legalplace.fr

Contrôle technique et vice caché Avocat Automobile Laurent ...

Contrôle technique et vice caché

LA GRAVITE CACHÉE DU VICE APPARENT

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de contribuer à la jurisprudence sur la portée du procès-verbal de contrôle technique quant à l'information de l'acheteur et ses conséquences sur son recours en garantie des vices cachés.

Caractère occulte du vice

Rappelons tout d'abord, qu'outre son antériorité à...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

TOULOUSE ENCHERES AUTOMOBILES - 31700 BLAGNAC

 TVA Récupérable:

Informations

Depuis 1993, Toulouse Enchères automobiles présente un large choix de véhicules d'occasion de tourisme et d'utilitaires, toutes marques, toutes gammes et pour tous les budgets qui sont vendus lors de nos sessions de vente.

Nous cultivons la transparence dans nos différents centres de vente :

Le  contrôle technique systématique sur les voitures, une annonce détaillée (type...

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Site : http://pros.lacentrale.fr

TOULOUSE ENCHERES AUTOMOBILES : Voiture occasion BLAGNAC ...

 TVA Récupérable:

Informations

Depuis 1993, Toulouse Enchères automobiles présente un large choix de véhicules d'occasion de tourisme et d'utilitaires, toutes marques, toutes gammes et pour tous les budgets qui sont vendus lors de nos sessions de vente.

Nous cultivons la transparence dans nos différents centres de vente :

Le  contrôle technique systématique sur les voitures, une annonce détaillée (type...

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Site : http://pros.lacentrale.fr

vente voiture particulier et délais de réclamation ...

vente voiture particulier et délais de réclamation

 

Posté le 08/03/2009 à 12:22:54  

 

Bonjour,

je viens de vendre ma voiture qui n'a pas à ma connaissance de problème particulier.

Je souhaiterais savoir si un problème se produisait si le vendeur pouvait porter réclamation? Si oui, combien de temps maximum après la vente?

Merci pour vos réponses

Plus de sujets relatifs à : vente...

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Site : http://www.forum-auto.com

Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

De Vlanauto.be

Ajouté le : 21 juillet 2011

Lecture(s) : 17 821

Bmv4814 comm radio tv voiture and org plates 4 04

de moudi

ÂVlanauto.be CONSEILS sur la page suivante Contrat de vente entre particuliers Date d'achat: ...... / ...... / ........Date de livraison du véhicule: ...... / ...... / ........

VENDEUR Nom:...

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Site : http://www.youscribe.com

Vente d'une voiture dans l'etat / Obligations administratives

11433 message(s) , Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Bonjour Marie,

Le code de la route impose, avant toute vente de particulier à particulier, de véhicule de + 4 ans, au vendeur d'être en possession d'un contrôle technique de son véhicule et ce contrôle ne doit pas avoir + 6 mois. De plus, le rapport de ce CT doit impérativement être remis à son acheteur ainsi qu'un certificat de...

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Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Quels papiers à donner en cas de vente de votre voiture ...

Nederlands : Documenten bij de verkoop van de wagen

Vous vendez votre voiture à un particulier ? Vous devez lui remettre:

la Demande d'Immatriculation reçue au contrôle technique (l'acheteur devra la transmettre à sa...

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Site : https://www.guide-achat-vente-auto.be

Les formalités de vente d’une voiture d’occasion

Une fois que vous avez trouvé l'acquéreur pour votre voiture d'occasion, vous devez prévoir un certain nombre de démarches pour informer les administrations concernées du changement de propriétaire. Dans cette fiche pratique, nous récapitulons pour vous tout ce qu'il faut savoir concernant les formalités de vente de votre voiture d'occasion.

Déclarer la vente

Selon la loi, vous êtes...

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Site : http://auto.annoncesjaunes.fr

Vendre moto occasion - Annonce gratuite | Ouest France Auto

Pour vendre votre voiture entre particuliers en toute sécurité, nous vous recommandons le service Depopass.

Cette solution anti-fraude est plébiscitée par les principaux sites d'annonces automobiles.

Simple et fiable, Depopass vous accompagne dans votre transaction 7 jours sur 7.

Comment faire une annonce automobile ?

Ouestfrance-auto.com vous aide à rédiger votre annonce pour attirer les...

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Site : https://www.ouestfrance-auto.com

Revue Technique Automobile - Neuf, occasion, numérique ...

Contrôle technique liaisons au sol

Contrôle technique direction

Contrôle technique organes mecanique

Revue Technique Auto (RTA, e-RTA et manuel)

Vous trouverez, dans la Revue Technique Automobile (RTA) ou dans le manuel de réparation (car repair manual, en anglais), toutes les informations indispensables pour réaliser, vous même, l'entretien et les réparations de votre voiture.

Aide...

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Site : http://www.auto-technique.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de voiture sans controle technique automobile / vente vehicule d'occasion controle technique / vente vehicule occasion controle technique / vente d'une voiture controle technique

Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...

166 réaction(s)

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...

Carte grise du véhicule

Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...

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Site : http://www.fiches-auto.fr

Vendre sa voiture à un professionnel ou mandataire formalités

Le spécialiste du rachat automobile.

Peu importe la marque, l'âge, l'état.

Vendre sa voiture à un professionnel formalités

Remplissez les champs suivants

Pour une estimation plus rapide, saisissez votre immatriculation

La vente d'une voiture d'occasion à un particulier présente de nombreux désavantages.

Il est vrai que le prix de rachat du véhicule sera souvent légèrement supérieur...

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Site : allovendu.com

Voiture D’occasion | Certificat de non gage

Le certificat de non gage est-il un document obligatoire ? Le certificat de non gage fait partie de la liste des documents à fournir dans le cas d'une vente de véhicule d'occasion. Il est possible que l'acheteur ne vous le réclame pas, mais bien rare. A quoi sert ce document ? Pourquoi le fournir ou le... Read More

  9 décembre 2016  |    Laissez un commentaire

Qu'il s'agisse d'un...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

Peut-on vendre un véhicule pour pièces, sans contrôle ...

17:19   Le contrôle technique   0 commentaires

Attention, ce n'est plus d'actualité ! Depuis la mise en place du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, il n'est plus possible de procéder à la vente d'un véhicule pour pièces, autrement dit un véhicule qui ne peut plus rouler. Le certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule non roulant » ne peut à présent...

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Date: 2017-09-27 21:52:22
Site : http://mon-controle-technique-haguenau.blogspot.c ...

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / vente vehicule pour pieces sans controle technique / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

Comment vendre une voiture d'occasion - directoccasion à ...

3 formules pour bien vendre votre voiture

1 Le dépôt-vente automobile

Vendez en toute tranquilité. Exposez votre voiture chez direct occasion, nous nous chargeons de la présentation et de la vente à votre place. Vous êtes uniquement en contact avec direct occasion, qui assure votre véhicule "tous dommages", sécurise la transaction et garantit votre règlement. en savoir plus

2 La reprise...

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Site : http://www.directoccasion.com

Cession de véhicule : comment procéder à la vente ? | Le ...

Imprimer / Mail

Pour mener à bien votre cession de véhicule à un particulier, 3 documents sont obligatoirement à remettre à l'acquéreur, qu'il s'agisse d'une voiture ou d'une moto : le certificat de non-gage, la carte grise du véhicule et le certificat de cession. Si votre voiture atteint un âge plus avancé et a plus de 4 ans, il vous faudra aussi passer au contrôle technique en amont...

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Site : https://blog.atome.auto

Thèmes liés : vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique

Vente Voiture occasion, optimiser vos annonces de vente de ...

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Vente de voiture , conseil de vente

Procéder à la vente d'une voiture occasion est un acte relativement rare ( 3 à 20 fois dans une vie ), parfois long et difficile, c'est souvent un engagement financier lourd dont les consequences peuvent s'averer dramatiques en cas de problémes , aussi veillez à respecter le cheminement et les procedures exposées ci dessous :

 

1 Vente de la...

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Site : http://www.auto-selection.com

Estimation immédiate et gratuite de votre voiture d’occasion

1.7 En combien de temps je serais payé pour la vente de ma voiture d'occasion ?

Obtenir une reprise de son véhicule quelque soit son état

Vous allez acheter une nouvelle voiture neuve mais il vous faut un apport. Plutôt que de partir de Zero, savez vous que vous pouvez revendre votre voiture d'occasion pour pouvoir financer cet apport ? Vaut-il mieux se faire reprendre son véhicule, ou aller...

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Site : http://voitures.boutique

Vendre sa Voiture - Vendre ma Voiture en 24H! - Vente Voiture

ventedirectedemavoituremaintenant.be s'occupe de tout !

Vendre votre voiture en 24H

Ventedirectedemavoituremaintenant.be est une plateforme de vente aux enchères de voitures d'occasion en Belgique. Des particuliers peuvent y vendre leurs voitures à des revendeurs professionnels de façon rapide, facile et sûre. Les revendeurs automobiles affiliés à la plateforme sont invités à faire des...

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Site : https://ventedirectedemavoituremaintenant.be

L'étendue de la responsabilité civile du contrôleur ...

Les centres de contrôle ne sauraient encourir de responsabilité, à raison des défectuosités des véhicules qui leur sont soumis, en dehors d'une mauvaise exécution des vérifications que la réglementation met à leur charge sur les points précis qu'elle énumère.

Le contrôleur technique est contractuellement débiteur à l'égard de son client d'une obligation de moyens, en vertu de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com