La suspension des procédures d'exécution

La suspension des procédures d'exécution

 

 

Textes applicables. - C. consom, art. L. 331-5 et R. 331-14, R.331-15. - Circ. min. 24 mars 1999, JO 13 avr. 1999. - L. no 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution.

 

Généralités. Contrairement à l'ouverture du redressement judiciaire des entreprises, la saisine de la commission de surendettement n'emporte...

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Date: 2006-05-11 12:10:15
Site : http://magat.francois.free.fr

Classement des ventes de voitures en France en 2016 ...

Les 10 voitures françaises du marché automobile 2016

11 novembre 2016 o Actus

Nul doute que l'automobile française a connu ses moments de gloire, au cours de ses années où le savoir-faire des constructeurs automobiles français était mis sous le feu des projecteurs, pour le bonheur de l'économie au sein de l'Hexagone, et le rayonnement de la France.

Ce fut ensuite au tour des voitures...

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Site : https://www.soscasseauto.fr

Les documents pour la vente d'une moto - certificat-cession.fr

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Acheter ou vendre une moto : les pièces à fournir

Lors de la vente d'une moto, des pièces administratives doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces documents obligatoires sont les suivants :

La carte grise

Le vendeur de la moto devra barrer la carte grise et y porter la mention "vendue le..." ou "cédée le..." avec date et heure de la vente ainsi que sa signature. De plus...

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Site : certificat-cession.fr

Voitures aux enchères - Nantes.maville.com

Google +

En moins d'une minute la voiture est vendue. Les petits modèles ont la cote.

Les ventes aux enchères de véhicules d'occasion connaissent un véritable succès. À Vertou, deux fois par mois plus de six cents voitures sont proposées. Des affaires à faire, sous certaines conditions.

L'ambiance vaut le détour. Deux tribunes face à face, au centre deux commissaires priseurs et toutes...

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Date: 2017-08-25 04:30:51
Site : http://www.nantes.maville.com

Voitures aux enchères - Nantes.maville.com

Google +

En moins d'une minute la voiture est vendue. Les petits modèles ont la cote.

Les ventes aux enchères de véhicules d'occasion connaissent un véritable succès. À Vertou, deux fois par mois plus de six cents voitures sont proposées. Des affaires à faire, sous certaines conditions.

L'ambiance vaut le détour. Deux tribunes face à face, au centre deux commissaires priseurs et toutes...

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Date: 2017-10-07 22:40:38
Site : http://www.nantes.maville.com

Voitures aux enchères - nantes.maville.com

En moins d'une minute la voiture est vendue. Les petits modèles ont la cote.

Les ventes aux enchères de véhicules d'occasion connaissent un véritable succès. À Vertou, deux fois par mois plus de six cents voitures sont proposées. Des affaires à faire, sous certaines conditions.

L'ambiance vaut le détour. Deux tribunes face à face, au centre deux commissaires priseurs et toutes les 30...

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Site : https://nantes.maville.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Voiture d'occasion Loire Atlantique 44 - justacote.com

Petit garage sympa très professionnel nous sommes très content de notre achat à recommander ! !

9 avis

20 chemin des bateliers - 44300 Nantes

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Gérant très professionnel et réellement sympathique (rare dans ce métier). Excellent rapport qualité/prix. Je conseille ce garage à tous.

6 avis

1 avenue de l'europe - 44620 La Montagne

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Moi je viens de lire...

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Site : justacote.com

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion toute marque / voiture occasion vehicule vente toutes marque / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente de vehicules d occasion petit prix / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise

Voiture occasion : petites annonces achat voiture ...

Dernières petites annonces de voitures les plus récentes

Un grand choix de voiture d'occasion de toutes marques et à tout prix !

Chaque jour, des milliers d'annonces de véhicule sont mises à jour ou publiées par les internautes et les concessions ou garages auto pour faciliter vos achats. Retrouvez ci-dessous quelques exemples de voitures dernièrement déposées sur SeVehiculer. Vous trouverez peut-être parmi le coup de coeur. Et si ce n'est pas le cas, vous pouvez utiliser notre moteur de recherche : Vous trouverez certainement la voiture qui vous correspond.

Ventes de voiture d'occasion aux...

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Site : http://www.sevehiculer.com

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d ...

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d'occasion): toutes les formalités

Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant de se déplacer...

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Site : http://mon-argent.fr

Alcopa Auction Rennes à La Mézière - horaires.lefigaro.fr

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Description

Anciennement connu sous le nom de Bretagnes Enchères, Alcopa Auction Rennes organise des ventes aux enchères de véhicules d'occasion, tous les lundi à partir de 13h.

Avis

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Site : https://horaires.lefigaro.fr

Thèmes liés : vente vehicule occasion encheres rennes / vente aux encheres de vehicules d'occasion / vente aux encheres de vehicules d occasion / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion

Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's

Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)

Openingstijden

Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)

Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008  

Beschrijving / geschiedenis

De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.

De...

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Site : http://www.molenechos.org

Etonnant marché matinal - La DH - dhnet.be

Des voitures d'occasion souvent 20% moins chères qu'en France

ROULERS Tous les dimanches, de 8 h à 12 h, c'est presque en procession que les automobilistes nordistes se rendent à l 'Automarkt, un immense parking à ciel ouvert, où la possibilité est offerte à 300 particuliers belges de vendre leurs voitures de la main à la main. Ils viennent principalement de Lille, Roncq, Tourcoing,...

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Site : http://www.dhnet.be

Crédit Social – Don de voiture: le guide pour ceux qui ...

Don de voiture: le guide pour ceux qui cherchent ou veulent donner leur véhicule gratuitement

La cession d'un véhicule à titre gratuit vous l'avez rêvé ? Et bien certains le font ! Donner sa voiture est un acte citoyen, pour permettre aux bénéficiaires du RSA et à ceux qui n'ont pas les moyens de s'en acheter une de pouvoir continuer à vivre, à se déplacer et à aller travailler. Si...

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Site : http://creditsocial.net

Véhicule d'occasion: vice ou pas vice? | Jean-François ...

Vous avez enfin trouvé le véhicule d'occasion de vos rêves. Malgré toutes les précautions prises à l'achat, il peut y avoir des problèmes à cause de l'usure normale des pièces ou de l'âge avancé du véhicule. Si la garantie est expirée, vous n'aurez guère le choix de payer les réparations.

Mais peut-être s'agit-il d'un vice caché? Il faut ici être prudent, car cette notion...

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Site : http://auto.lapresse.ca

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente vehicule particulier vice cache / vente d'occasion entre particuliers / prix de vente vehicule d'occasion

Les documents pour la vente d'un ... - Certificat de Cession

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Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...

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Site : certificat-cession.fr

Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays de l'UE ...

Mise à jour : 13/03/2017

Achat et leasing d'une voiture

En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit d'acheter ou de vendre une voiture dans n'importe quel pays de l'UE .

Le droit à une protection juridique

Lorsque vous achetez une voiture à l'étranger, vos droits -- ainsi que le montant de la TVA à payer -- varient selon que:

la voiture est neuve ou d'occasion;

la voiture est achetée à...

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Date: 2017-08-22 13:44:55
Site : europa.eu

Annonce particulier à particulier auto - Voiture occasion

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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Site : http://www.lacentrale.fr

Garage automobile, vente réparations à Boën dans la Loire

Pensez à remplacer vos pneus hiver... les beaux jours arrivent!!

Jusqu'à 120EUR remboursé pour l'achat de pneus GOODYEAR du 17 mars au 28 avril 2018!!

Vente, location, réparation et carrosserie à Boën dans la Loire

Le Garage  Sorlon vous accueille à Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Nous possédons quarante ans d'expérience dans le domaine de l'automobile.

Nous...

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Date: 2018-03-19 03:58:04
Site : http://www.garagesorlon.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente de voiture d'occasion toute marque / vente d un vehicule automobile / parc automobile vente voiture occasion / vente automobile d'occasion particulier

Voiture ancienne : L’univers des voitures anciennes

Voiture ancienne

Voiture ancienne à vendre

Les voitures de collection à vendre s'adressent davantage aux amateurs de modèles d'automobiles anciens. On peut trouver des offres de vente de voitures anciennes en consultant les sites de petites annonces.

Voiture d'occasion

Ceux qui sont à la recherche d'une voiture Toyota, Peugeot peuvent économiser le prix de leur acquisition en optant pour...

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Site : http://www.anciennevoiture.com

L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise ...

· Taux des retenus à la source :

Bénéfices des professions non commerciales (BNC) :

24% retenue à la source, libératoire de l'IRG, applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie, en ce qui concerne:

· Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en Algérie dans l'exercice...

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Date: 2017-08-26 08:06:48
Site : http://www.memoireonline.com

Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS

Réglementation (rubrique sélectionnée)

Réglementation

Les postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne...

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Date: 2017-08-26 14:48:22
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule automobile d'occasion

Les voitures d’occasion chez les concessionnaires - Blog ...

Les voitures d'occasion chez les concessionnaires

05/12/2016

Le prix demandé pour une voiture d'occasion par les concessionnaires est généralement de 15 à 20% plus cher que celui que vous pouvez trouver chez un particulier pour le même véhicule. Il y'a, dans ce surplus chez le concessionnaire, une partie qui représente une vraie valeur ajoutée et qui justifie une augmentation, mais il y'a...

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Site : autoreduc.com

Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession

Devez-vous signaler la vente de la voiture à la Préfecture ?

Le vendeur est tenu de déclarer, à la Préfecture de son domicile, la vente de son véhicule.

Un imprimé à remplir est disponible en Préfecture. Il faudra indiquer l'identité et le domicile déclaré de l'acheteur.

Cette formalité doit être faite dans les 15 jours suivant la transaction.

3. La Préfecture peut-elle s'opposer...

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Site : http://www.infodroit.com

Thèmes liés : formalites vente vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d'occasion controle technique / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers

La meilleure manière de vendre sa voiture | Touring

Par Jo Verluyten

Vous venez d'acheter une voiture et souhaitez revendre l'ancienne d'occasion? À qui s'adresser pour en tirer le maximum et savoir tout ce à quoi il faut penser... Nous avons fait l'exercice pour vous.

Il existe une foule de manières de revendre une voiture. Certaines rapportent plus que d'autres, mais l'investissement de temps et les éventuels tracas varient de l'une à...

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Date: 2018-03-19 01:53:18
Site : https://www.touring.be

Acheter sa voiture d'occasion : évitez les arnaques

Acheter sa voiture d'occasion : évitez les arnaques !

Transports Par le 02/08/2011 à 10:54 - mis à jour le 23/06/2017 à 14:51 | 35 478 Vues

Modèle moins cher, voiture avec peu de kilomètres, l'occasion reste souvent une bonne affaire. Mais attention aux pièges !

Je fais confiance à un particulier

Votre voiture achetée d'occasion présente un vice caché ? Demandez un...

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Date: 2017-08-24 12:02:36
Site : https://www.radins.com

Mercedes occasion, nearly new car, NNC, Mercedes-Benz

Anvers

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Mercedes-Benz Certified vous propose des véhicules d'occasion de qualité, mais aussi une large gamme de solutions de financement, de garantie et d'assurance.

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Site : http://www.mbcc.be

Thèmes liés : prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / garantie vente d'un vehicule particulier / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier

Camping Car Occasion - Annonces camping-car occasion

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Site : http://camping-car-occasion.net

Thèmes liés : annonces gratuites vente de vehicule d'occasion / vente occasion particulier camping car / annonce vente vehicule occasion / site de vente de vehicule d'occasion gratuit / vente d'occasion particulier

Camping Car Occasion - Annonces camping-car occasion

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Site : http://www.camping-car-occasion.net

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Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Titre 1er. - Dispositions générales

Article 1er. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, social, culturel et paysager. Il convient de garantir leur développement durable en assurant la coexistence harmonieuse de leurs fonctions économiques, écologiques et sociales.

Le...

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Date: 2017-11-10 13:51:52
Site : http://environnement.wallonie.be

GARAGE DE L'ARC-EN-CIEL - Votre réparateur d’automobile ...

Votre réparateur d'automobile à Rungis

Garage de l'Arc-En-Ciel est un atelier de réparation automobile situé en plein centre-ville de Rungis.

Notre zone de chalandise couvre plusieurs localités : Fresnes, Wissous, L'Haÿ-les-Roses...

L'expérience : notre principal atout

Notre établissement, fondé en 1990, est un garage automobile agréé par la marque Citroën. Nous effectuons diverses tâches comme l'entretien, la réparation, le remorquage ou la location de véhicules  de toutes marques.

Pour ce faire, nous mettons toute une équipe de...

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Site : http://www.garagedelarcenciel.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d un vehicule automobile / vente gratuite vehicule d'occasion / vente vehicule d occasion gratuit / location vente vehicule neuf

Conditions de vente - automobile-occasion-allemagne.com

Mis à jour : 11 février 2015

Affichages : 7487

TOUS LES SERVICES PROPOSES SUR CE SITE SONT TRAITES PAR L'ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB EUROPE

http://www.autoclubeurope.com

1 - Garantie constructeur

Les véhicules proposés  par DCAI sont fournis avec l'original du carnet de garantie constructeur. Cette garantie constructeur est utilisable dans tous les établissements représentant la marque,...

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Date: 2017-08-25 03:31:50
Site : automobile-occasion-allemagne.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente de vehicule d'occasion en france / garantie vente d'un vehicule particulier / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile

Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les ...

relatif à la consommation.

(Texte définitif)

L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176.

2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262.

1755. Commission mixte paritaire :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

- Parc Floral

- Palais des congrès de Paris

Seules les surfaces destinées à accueillir des expositions bénéficient du dispositif à l'exclusion des bureaux et autres locaux commerciaux (boutiques, restaurants, salle de spectacle...) qui seraient situés dans l'enceinte d'un parc d'exposition.

240

Un local à usage de congrès est un local spécialement conçu pour la tenue des réunions de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Stations de lavage - tous les fournisseurs - stations de ...

RENSON INTERNATIONAL Demande de devis Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

STATIONS DE LAVAGE : Bonjour, je souhaiterais installer un lavage à rouleau sur la commune d'argentat 19400 en corrèze. Il vient de s'ouvrir récemment une station de lavage oki à lance sur cette même commune. Cependant, il manquera ulterieurement une station à rouleau : je...

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Site : http://www.hellopro.fr

Conditions Générales de Vente - Mon Mobilhome

1.FORMATION DU CONTRAT

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des modèles de conditions générales de vente mis à la disposition des clients sur les lieux de ventes ou sur le site internet www.monmobilhome.com .La vente est ferme et définitive. Elle est conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur et s'il s'agit d'une vente à crédit régi par l'article L.311-2 du...

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Site : http://monmobilhome.com

Téléphones & Tablettes à vendre en Côte d’Ivoire | Jumia Deals

Toute la Côte d'Ivoire

Evolution du marché du téléphone en Côte d'Ivoire

Le monde du téléphone et des NTIC connait un progrès phénoménal en Côte d'Ivoire. Les Ivoiriens se trouvent en effet parmi les personnes les plus connectées d'Afrique et leur parc de téléphones portables, de telephone fixe et de tablettes se trouve à la pointe de la technologie. Les simples mobiles se voient...

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Site : https://deals.jumia.ci

Tromperie à la vente : les recours existent

Tromperie à la vente : les recours existent

24 octobre 2012

Auto Plus Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus , Tromperie à la vente : les recours existent 321 commentaires

Même si vous prenez toutes les précautions lors de l'achat d'un véhicule [lire nos conseils] , vous n'êtes pas à l'abri d'un couac. Compteur trafiqué et occasion maquillée sont légion. Mais pas de panique :...

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Site : http://service.autoplus.fr

Argus Gratuit en 3 clics - Cote auto - LaRevueAuto

 Argus Gratuit

Cote Automobile gratuite et fiable

L'Argus gratuit de La Revue Automobile est une référence pour la cotation des voitures d'occasion. Cette cote automobile est utilisée par de nombreux professionnels, faire une cote La Revue Automobile permet au particulier d'avoir une argus fiable au près des réseaux automobiles.

Cette cote n'est pas celle de Largus.Fr qui est une des références du marché et qui...

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Site : http://www.larevueautomobile.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente automobile d'occasion particulier / achat voiture occasion vente automobile / vente d'automobile d'occasion / vente automobile d'occasion

Pieces détachées auto d'occasion en ligne - Jusqu'a moins 70%

Conseils d'achat

Pourquoi réparer ma voiture avec des pièces d'occasion ?

Réparer votre voiture avec de la pièce détachée de réemploi vous fera réaliser de grosses économies sur votre budget tout en contribuant au respect de l'environnement.

On trouve des composants d'occasion d'excellente qualité de nos jours, contrôlés, stockés dans de bonnes conditions et garantis plusieurs mois,...

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Date: 2017-08-25 02:21:51
Site : http://www.pieces-occasion.com

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE

AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES

PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES

Article 1er :

L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...

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Date: 2017-02-14 09:34:21
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Comment bien estimer la valeur de votre voiture - msn.com

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Comment bien estimer la valeur de votre voiture ?

Autodeclics 28/10/2017 Autodeclics

© Vendre sa voiture au juste prix Comment bien estimer la valeur de votre voiture ?

A l'heure où l'on s'interroge sur l'achat d'un nouveau véhicule, la...

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Site : msn.com

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'une voiture / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / connaitre le prix de vente d'une voiture / prix de vente d'une voiture d'occasion

Comment vendre sa voiture sans contrôle technique

Comment vendre sa voiture sans contrôle technique ?

 

par audrey.b |

     

Aujourd'hui, pour vendre une voiture d'occasion, il faut normalement avoir un contrôle technique OK de moins de 6 mios (pour les voitures de plus de 4 ans). Si pour x raisons vous ne souhaitez pas le passer avant de vendre un véhicule, ou si vous voulez la vendre "en l'état", voici comment précéder.

Quelles sont...

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Site : commentfaiton.com

Comment bien estimer la valeur de votre voiture - msn.com

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Comment bien estimer la valeur de votre voiture ?

Autodeclics 2017-10-28 Autodeclics

© Vendre sa voiture au juste prix Comment bien estimer la valeur de votre voiture ?

A l'heure où l'on s'interroge sur l'achat d'un nouveau véhicule, la...

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Site : msn.com

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'une voiture / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / connaitre le prix de vente d'une voiture / prix de vente d'une voiture d'occasion

1000 motors : ventes de véhicules Neuf 0 km et d'Occasion ...

Nadine

Retraitée

Tres bon site avec une base de clients nombreux . les contacts après parution de l'annonce sont importants. seule (petite) restriction pour moi, le grand nombre de d'éléments à préciser pour déposer une...

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Site : http://www.1000motors.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d'occasion / vente d un vehicule d occasion

Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers ...

Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers

 

Posté le 08/12/2009 à 14:33:00  

 

Tout d'abord, bonjour à tous

Ne sachant pas auprès de qui m'adresser, je pense que ce forum saura m'aider.

J'ai vendu une voiture ce week end et l'acheteur me dit qu'il a 7 jours pour se rétracter en cas de vice caché. (d'ailleurs, qu'est ce qu'un vice caché ?)

Il m'appelle le lendemain...

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Date: 2017-08-25 06:40:58
Site : http://forum.autoplus.fr

Voiture toyota diesel d'occasion entre particulier | CARIZY

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Acheter votre voiture à un particulier n'a jamais été aussi simple.

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Le prix...

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Site : https://www.carizy.com

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion entre particuliers / formalites vente voiture d'occasion particulier / particulier vente de voiture d'occasion / vente de voiture d occasion de particulier / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers

Formulaires CERFA - netoo.com

Tous les formulaires administratifs officiels CERFA pour les particuliers et profesionnels sont disponibles sur ce site au format PDF en téléchargement libre. Ces formulaires imprimés peuvent être renseignés par l'usager et utilisés directement auprès de toutes les administrations si aucune altération n'intervient par rapport au modèle CERFA d'origine.

Parmi les formulaires CERFA les...

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Site : http://www.netoo.com

Moto Occasion - Moto Expert, équipement du pilote et de ...

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Chez Moto Expert l'occasion est notre raison d'être. Comparez en temps réel des centaines d'offres de véhicules.

Vous êtes particulier, déposez gratuitement vos annonces sur notre site pour la vente de votre moto, votre scooter ou votre quad. Nous vous rappelons qu'en vous rendant chez Moto Expert vous pouvez faire expertiser gratuitement votre moto, nos adhérents vous donneront la valeur réelle de votre véhicule ainsi qu'une estimation des frais à prévoir pour une remise en état optimale vous...

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Site : http://www.motoexpert.fr

Thèmes liés : site de vente de moto d'occasion / site vente moto occasion gratuit / annonces gratuites vente moto occasion / site vente pieces moto occasion / vente d'occasion moto

Moto Occasion | Trouvez l’Annonce Moto qui vous va Bien ...

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Site : http://www.motoexpert.fr

Thèmes liés : annonces gratuites vente moto occasion / site de vente de moto d'occasion / site vente moto occasion gratuit / annonces gratuites vente de vehicule d'occasion / site vente pieces moto occasion