Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Les ventes aux enchères : je vends, j'achète, comment ça ...

Les ventes aux enchères :  je vends, j'achète, comment ça marche ?

Consommation Par le 27/02/2012 à 16:36 - mis à jour le 22/08/2017 à 15:39 | 14 443 Vues

Quand on pense « vente aux enchères », on pense généralement oeuvres d'art, pièces rares et autres objets de collection. Mais pas seulement ! Que peut-on y trouver ? Comment vendre ? Comment acheter ?

Ce qu'on y trouve

o Du...

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Date: 2017-08-24 19:10:19
Site : https://www.radins.com

Conditions générales de vente MARKETPLACE - conforama.fr

Télécharger les CGV

Préambule

La place de marché Marketplace by Confo (ci-après la « Marketplace ») est un site permettant à des acheteurs (ci-après le ou les « Client(s) ») d'entrer en relation avec des vendeurs, sociétés indépendantes vis-à-vis de CONFORAMA (ci-après le ou les « Marchand(s) »). CONFORAMA met à disposition la plateforme de la Marketplace pour procéder à une...

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Site : conforama.fr

Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion

Conditions générales de ventes et de réservations

Conditions générales de ventes et de réservations

Conditions générales de ventes et de réservations

 

Conditions générales de ventes et de réservations

En vous rendant sur notre site internet pour acheter nos produits, vous pouvez, à votre choix, procéder au paiement en ligne ou au paiement en magasin lors du retrait de vos produits. Si vous choisissez le règlement en ligne, votre...

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Site : https://www.bureau-vallee.fr

Carcassonne : la mairie achète et vend aux enchères pour ...

Sur le site webencheres.com, l'utilitaire mis aux enchères à partir de mardi, 8 h. PHOTO/CH. B.

par Laurent Rouquette

Le 02 août à 17h31 | Mis à jour le 02 août

2168

Abonnés Carcassonne : la mairie achète et vend aux enchères pour réaliser des économies

Ce lundi 3 août, la Ville de Carcassonne met en vente, sur Internet, un camion des services techniques. Les enchères sont...

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Site : http://www.lindependant.fr

Dépôt vente Forbach - Magasin Troc

 VOTRE MAGASIN SERA FERMÉ TOUS LES DIMANCHES D'AOÛT. MERCI.

WIR SIND GESCHLOSSEN ALLE SONNTAGE IM AUGUST. DANKE.

WE ARE CLOSED ALL SUNDAY TO AUGUST. THANK YOU.

 

 

Dépôt Vente et Achat Ca$h

En ACHAT CASH : Troc.com achète vos produits en paiement cash IMMEDIATEMENT. Le prix est déterminé en fonction de la côte d'articles d'occasion, de son état général et de la demande du produit...

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Site : http://www.troc.com

Thèmes liés : achat vente cash de produits d'occasion / magasin achat vente produit d'occasion / magasin achat et vente d'occasion / magasin vente objets d'occasion / achat et vente produits d'occasion

Dépôt vente Les Sables D'Olonne / Chateau D'Olonne ...

 

 

Bonjour et bienvenue sur la page magasin du magasin Troc.com by Troc de l'Ile du Château d'Olonne.

 

169EUR TTC le Matelas 140x190 

Hauteur 21cm HR35KG

Du 26 janvier au 11 février

 

 

 Pour préparer les fêtes de fin d'année   NOUS RECHERCHONS & ACHETONS CA$H vos :  * Smartphones IPHONE, SAMSUNG, SONY, LG, ... 

* Téléviseur LCD, LED, 3D, 4k 

* Console de jeux Sony,...

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Site : http://www.troc.com

Que risque-t-on en cas de recel de vol ? | service-public.fr

Le recel de vol est la détention ou l'achat d'une chose (ordinateur, meuble...) que l'on sait issue d'un vol. La personne coupable de recel risque les mêmes peines que le voleur.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le recel de vol est la détention, la transmission, la vente ou l'achat d'une chose que l'on sait issue d'un vol . Exemple : une personne achète un téléphone portable...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : site de vente d'objet d'occasion / vente d'objets d'occasion sur internet / achat vente d'occasion meubles / achat et vente d'ordinateur d'occasion / achat et vente produits d'occasion

Heyberger lance ses enchères sur le Net. - L'Atelier BNP ...

Selon le magasine Auto Infos du 26/11, le groupe multimarque Heyberger, basé à Cannes, et Gérard Treibert, huissier de justice, viennent de lancer un véritable site de ventes aux enchères sur Intern...

Selon le magasine Auto Infos du 26/11, le groupe multimarque Heyberger, basé à Cannes, et Gérard Treibert, huissier de justice, viennent de lancer un véritable site de ventes aux enchères sur Internet, baptisé VPO-Auction (http://www.vpo-auction.com). Les biens mis en ventes sont tous...

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Site : https://atelier.bnpparibas

La Grange des occasions - Arpajon - Meubles neufs, sur ...

Meubles modernes 100 % de bonnes affaires, découvrez les destockages de mobilier contemporain (offres exclusives sur notre site d'Arpajon 91290). Grande exposition de salles à manger contemporaines  à la Grange ARPAJON 91 ! Offres de reprises de vos anciens meubles lorsque vous commandez une salle à manger contemporaine dans notre catalogue saison 2017/2018. Vente exclusive en magasin ! Et...

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Site : http://www.meubles91.fr

Thèmes liés : vente en ligne de meubles d'occasion / magasin vente meuble d'occasion / vente meuble d'occasion paris / vente de meubles d'occasion sur internet / vente meuble occasion paris

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Mode enfant | Tape à l’œil

Amériques (hors USA et Canada) et Océanie

23EUR

 

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

TAO conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au complet paiement du prix par le Client, en principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des...

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Site : http://www.t-a-o.com

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / site de vente d'objet d'occasion en belgique

Site de petites annonces au Sénégal | samadekk - Samadëkk

Samadekk est votre site de petites annonces gratuites au Sénégal ! Ce site simple et sympa a été conçu pour être facile d'utilisation et convivial. Vous êtes vendeur ? Créez votre propre boutique en ligne et déposez vos annonces gratuites sur notre site en quelques clics pour vendre vos articles d'occasion rapidement, par lot ou à l'unité. Ajoutez des photos de l'article ou produit que...

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Date: 2017-08-24 23:58:02
Site : http://samadekk.com

Fontenay-Trésigny. Le château de la Plumasserie est à ...

Abonnement Annonces Légales

Fontenay-Trésigny. Le château de la Plumasserie est à vendre pour 3,4 millions d'euros

Demeure privée qui propose des locations pour de l'événementiel (mariages, séminaires, etc.), le château de la Plumasserie est en vente sur des sites d'annonces immobilières.

Publié le 24 Jan 18 à 11:02

Le château de la Plumasserie actuel a été construit au...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne vetement d'occasion / site achat vente vetement d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente piece d'occasion / vente de pieces d occasion

Hotels AccorHotels : Conditions generales de vente Adagio

Article 18 reproduction des articles du code du tourisme

ADAGIO SAS exploite, directement ou indirectement, des Résidences de Tourisme (ci-après les Aparthotels) en France et à l'étranger sous les enseignes Adagio, Adagio access et Adagio Premium, en proposant la location d'appartements (ciaprès les Appartements).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à...

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Site : https://www.accorhotels.com

Thèmes liés : vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objets d'occasion sur internet / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'occasion entre particuliers

Conforama - Service : Conditions générales de vente

Télécharger les CGV

1 - Objet

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre CONFORAMA et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties.

CONFORAMA peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

Il est...

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Site : conforama.fr

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente piece d'occasion / vente de pieces d occasion

Conditions générales de vente - Electro Dépôt

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à l'équipement de votre maison...

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Site : https://www.electrodepot.fr

Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes

4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC

Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.

Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.

Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...

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Site : http://www.hesperide.com

N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures

de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Où vendre des vêtements d'occasion en grande quantité ...

Où vendre des vêtements d'occasion en grande quantité ?

Bonsoir à tous.

Voilà, un ami à moi a 2 tonnes de vêtements d'occasion à vendre, on m'a dit qu'il est possible de les vendre à 70 centimes le kilo, cependant je n'ai aucune idée du truc, et mon ami non plus, et après des recherches sur internet je n'ai pas trouvé grand chose, qui sait vous en savez peut-être plus

Quelqu'un en...

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Site : http://forums.jeuxonline.info

Thèmes liés : vente de vetements d'occasion au kilo / vente vetement d'occasion sur internet / vente de vetements d'occasion / vente de vetements d occasion / vente de portable d'occasion

Café du Prêt - J’ai besoin d’argent, aidez-moi ! Une ...

Un besoin financier urgent est comme un appel à l'aide, surtout quand sa banque refuse l'emprunt. Qu'il s'agisse d'une offre de prêts d'argent sans intérêts, ou d'un crédit urgent entre particulier, il y a d'autres solutions qu'un prêt bancaire pour arriver à ses fins, même pour un interdit bancaire. Sachez qu'il est aussi possible d'emprunter sans avoir de contrat à durée...

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Site : http://cafedupret.fr

Conditions générales de vente - 3suisses.fr

( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )

PRÉAMBULE

Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.

Les présentes conditions générales de vente...

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Site : https://www.3suisses.fr

Thèmes liés : site de vente materiel informatique d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'occasion en france / site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'occasion suisse

Méthode de vente - Abus - UFC-Que Choisir

Lavabo explosif Publié le : 23/11/2017 

Actualité

Ce week-end encore, des consommateurs qui cherchaient à commander sur la market place de Fnac.com ont été victimes d'escrocs qui sont parvenus à détourner leur paiement. La Fnac ne semble toujours pas avoir pris la mesure de l'ampleur du problème.

Actualité

Le géant du mobilier avertit les particuliers que des messages...

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Site : https://www.quechoisir.org

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-12-02 19:09:09
Site : conso.net

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-08-25 03:13:30
Site : conso.net

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2018-01-18 02:17:00
Site : https://www.inc-conso.fr

Conditions générales de vente - Véhicules neufs et d'occasion

Article 3 - Commande de Véhicule

3-1. Description des Véhicules

Les caractéristiques essentielles de chaque Véhicule sont indiquées dans la fiche technique figurant

sur le Site, contenant une photographie du Véhicule et précisant notamment ses particularités et son

prix unitaire.

Les photographies illustrant les Véhicules, à l'appui du texte, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les...

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Site : https://www.autobonplan.com