Saisie immobilière et ventes aux enchères – AUDE BELLANGER

Saisie immobilière et ventes aux enchères

La saisie immobilière

Toute personne physique ou morale titulaire d'un titre exécutoire (jugement, acte notarié) peut, dans l'hypothèse où elle dispose d'une créance certaine, liquide et exigible, vendre aux enchères le bien immobilier dont est propriétaire son débiteur. Le recours à un Avocat est obligatoire et indispensable, s'agissant d'une...

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Site : http://bellanger-avocat.com

Marché de l’art: Ventes aux enchères en série | L'Economiste

La maison de vente aux enchères organise en effet, samedi 15 décembre à 16h30, une vente d'une panoplie d'objets d'art, intitulée: «l'Art sous toutes ses formes». «Nous nous démarquons par la diversité de notre offre et nous voulons que le public se familiarise avec toutes les formes de création: tableaux, bibelots, bijoux, tapis, meubles, argenterie...», souligne Miriam Choukri,...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente aux encheres d une maison / vente enchere objet art / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

L’achat d’un logement - Vivre en Belgique

Construire ou acheter un bien existant?

" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">

Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.

Faire construire:

Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...

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Date: 2018-03-19 03:21:58
Site : http://www.vivreenbelgique.be

EUROPE ENCHERES - Hôtel des Ventes - Dole, France

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EUROPE ENCHERES

2 000 m2 de stockage couverts, De grands entrepôts et la possibilité de confier la vente de vos biens à des professionnels de la ventre aux enchères. Un site sécurisé et sectorisé où vos biens seront stockés avant d'être préparés et vendus aux enchères lors de l'une de nos nombreuses ventes. Grâce à ce nouveau système de...

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Site : https://www.dowzr.com

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente bien encheres / vente aux enchere en france / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

Des enchères Net et en direct - explorimmo.com

Bookmarks

L'intérêt des acquéreurs pour ces procédés de mise en ventes de maisons ou d'appartements se confirme. Sur internet tout d'abord, avec le système de vente aux enchères qui se développe de plus en plus.

 

Immo-interactif

Initié par les notaires sous le nom de Ventes notariales interactives, le procédé est désormais baptisé Immo-Interactif. Il s'agit de mettre des biens en...

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Site : explorimmo.com

Enchères en ligne : comment ça marche - Site Vente aux ...

Blog

Enchères en ligne : comment ça marche

En suivant ce mode d'emploi vous pourrez créer votre compte et commencer à placer des enchères sur vos lots favoris en quelques minutes

Identifiez-vous

Connectez-vous sur votre compte en cliquant sur « S'identifier » dans le menu du haut.

Explorez les ventes en cours d'enchères

Découvrez toutes les ventes en cours d'enchères en cliquant sur «...

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Site : https://www.kiobuy.com

Thèmes liés : vente d'enchere en ligne / vente aux encheres d une maison / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere

Commissaire priseur à Toulouse - Marambat - Malafosse

En savoir plus sur le commissaire priseur

Devoirs et obligations du commissaire-priseur

Des obligations résultant de l'exercice d'une profession juridique

L'exercice des professions juridiques est réglementé et les commissaires-priseurs, en tant qu' officiers ministériels , peuvent voir leur responsabilité professionnelle engagée en cas de manquements commis dans l'exercice de leurs...

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Site : marambat-malafosse.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Avocat saisie, vente immobilière Paris, Meaux, enchere ...

Vous êtes ici : Accueil > Ventes immobilières

Ventes immobilières : Avocat Paris, Meaux

Pour les ventes en cours ou à venir, merci de contacter :

Madame Nicole ENOCQ (Principale du Cabinet)

au 01.64.34.93.45

Devenir propriétaire par adjudication - FACILE - RAPIDE - ECONOMIQUE.

Facilité : être présent à l'audience et donner pouvoir à son Avocat,

Rapidité : pas besoin de passer par un...

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Site : http://www.avocat-negrevergne.com

Thèmes liés : vente aux encheres saisie immobiliere paris / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente enchere saisie immobiliere / ventes immobilieres aux encheres publiques paris / vente aux enchere immobiliere paris

Acheter , Salorges Enchères - Ventes aux enchères à Nantes ...

Accueil / Salorges Enchères / Acheter

Acheter

A la recherche d'un meuble ou d'un bien d'équipement pour vous installer, d'un tableau et d'un objet pour votre décoration, ou d'un objet de collection, vous devriez trouvez votre bonheur dans les ventes aux enchères. Celles-ci sont ouvertes à tous, particuliers ou professionnels, collectionneurs avertis ou simples amateurs.

Divers moyens sont à...

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Site : http://www.encheres-nantes-labaule.com

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente enchere objet trouve

Drôme | À Valence, une vente aux enchères un peu particulière

/ À Valence, une vente aux enchères un peu particulière

TELEVISION À Valence, une vente aux enchères un peu particulière

Fabrice HEBRARD / Le Dauphine Libere / Photopqr / Valence ( 26 Drome ) le 10 09 2009/ TOURNAGE/ HOTEL DE VENTES/ TF1 tourne une nouvelle emmision a l Hotel des Ventes de Valence.

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Surprise en ce début du mois de septembre pour les habitués de l'hôtel des ventes de Valence.

L'équipe de Marc-Emmanuel Dufour a organisé une vente un peu particulière dont les bénéfices étaient bien évidemment destinés à Marie et ses enfants. Maître Lydie Brioud, commissaire-priseur ½uvrant d?ordinaire à Vernon est...

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Site : ledauphine.com

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente au enchere d'appartement / commissaire priseur vente aux encheres

Véhicules de l’Etat : La vente aux enchères rapporte plus ...

En 2015, les ventes aux enchères des véhicules de l'Etat ont généré des recettes de l'ordre de 610 millions de FCFA. Plus de 1400 véhicules ont été adjugés aux plus offrants. Entre 2010 et 2015, l'Etat a récolté plus de 2,5 milliards de FCFA à travers cette opération pilotée par la Direction générale des affaires immobilières et de l'équipement de l'Etat (DGAIE) dont la...

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Site : http://www.ecodufaso.com

Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente vehicule enchere en ligne

Vente commerciale : obligation de conformité contractuelle ...

Ecoutez

La seconde composante est la composante dominante du dispositif. Il s'agit de la garantie des vices cachés ou rédhibitoires susceptibles de priver l'acquisition de la chose de tout intérêt. Elle est régie par les article 1641 et suivants du Code civil et fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui en encadre l'essentiel des aspects. La troisième composante est spécifique au...

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Site : https://www.village-justice.com

Communauté de Communes du Pays Noyonnais - Ventes aux enchères

Au travers de la mise aux enchères des biens n'ayant plus d'utilité pour ses services, La Communauté de communes du Pays Noyonnais...

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Site : https://paysnoyonnais.com

Thèmes liés : ventes aux encheres communes / vente enchere bien public / vente bien encheres / www vente aux encheres / vente d'enchere

Comment se déroule une vente judiciaire aux enchères ...

Comment se déroule une vente judiciaire aux enchères ?

Article mis à jour le 24/10/2012

Auteur : 

Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)

La procédure de vente aux enchères judiciaire a lieu à la barre du tribunal de grande instance....

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Date: 2017-10-07 15:37:44
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : date ventes aux encheres liquidation judiciaire / vente au enchere saisie judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire / vente enchere judiciaire immobilier / vente enchere judiciaire

Comment acheter ou vendre un bien immobilier - lcl.com

Comment acheter ou vendre un bien immobilier ?

Comment acheter ou vendre

un bien immobilier ?

Il existe différents moyens pour acheter un bien immobilier ou, au contraire, pour bien vendre sa maison ou son appartement : annonces immobilières, agences immobilières, chasseurs immobiliers, ventes aux enchères immobilières... Tout dépend du temps et des moyens dont vous...

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Site : https://www.lcl.com

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Visite de salle - drouot

Jeudi 18 janvier de 11h à 21h (#drouotnocturne)

Vendredi 19 janvier de 11h à midi

Vente à 14H

Téléphone pendant l'exposition et la vente : +33(0)1 48 00 20 03

Conditions de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les rapports entre PESTEL-DEBORD et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d'achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront...

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Site : http://visitesdesalles.drouot.com

Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à...

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Site : https://www.service-public.fr

Achat immobilier sans être marié, pacsé : indivision, SCI ...

Indivision, SCI : deux solutions pour l'achat immobilier en concubinage

Le régime de l'indivision

Un couple de concubins peut acheter un logement à deux sans grand problème a priori. En réalité, les obstacles potentiels ne concernent pas l'acquisition en tant que telle mais le devenir de la propriété, notamment en cas de séparation ou de décès.

En effet, la majorité des couples de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Notaire.be - Immobilier > La vente publique

Notaire TV

Le cahier des charges d'une vente publique

Une vente publique est une vente aux enchères, ouverte à tout le monde. La loi réserve le monopole des ventes publiques d'immeubles aux notaires qui en fixent les conditions dans un acte préparé préalablement, et appelé "cahier des charges".

Avant la signature des actes de vente de gré à gré, les parties reçoivent du notaire une...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres publiques immobilier / vente aux encheres immobilier notaire / vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere publique saisie

Treillard Notaire La Baule

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite

 

Vous pouvez désormais nous régler au moyen d'un TPE si vous le souhaitez.

 

 

#conseilducoin

Nous avons réitéré cette opération à plusieurs reprise car nous estimons que le service public notarial doit à ses clients un accès au droit gratuit.

La question qui se pose est de savoir si le notariat tel que vous le...

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Date: 2018-01-17 20:58:48
Site : http://www.treillard.com

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VENTE aux enchères et DIVORCE - Encheres Publiques.com

Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !

par Cigales » 25 Mar 2011, 10:19

Bonjour

Mon mari a quitté le domicile conjugal en mars 2009. En septembre 2009 l'ordonnance de non coniliation m'a attribué la maison à titre gratuit pendant 1 an seulemnt. J'ai donc fait APPEL et...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

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Collection Roger Baillon | l'automobile ancienne

Historiques artcurial , baillon , chateau gaillard , collection , échiré , roger baillon alexrenault

   

La sortie de grange, le rêve du passionné d'automobiles anciennes, moment rare où l'on réveille quelques trésors oubliés, lesquels présentent une patine plus ou moins avancée. Si ces moments sont rares et généralement permettent de sortir de l'oubli des voitures populaires, en...

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Site : lautomobileancienne.com

Osenat

COMMENT ACHETER ?

Vous disposez de plusieurs solutions pour connaître la valeur ou l'authenticité d'un objet vous appartenant :

- Venir nous présenter l'objet, dans nos bureaux à Paris ou à Fontainebleau, du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h (avec ou sans rendez-vous)

- Nous contacter par téléphone au 01 80 81 90 01 afin que nous nous déplacions à votre domicile

- Nous...

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Site : http://www.osenat.com

Acquisition lors d'une vente aux enchères | Cabinet DGK ...

 

Se porter acquéreur lors d'une vente aux enchères d'un bien immobilier

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication.

- LES FORMALITES PREALABLES A L'ADJUDICATION

Nous avons besoin de connaître votre identité...

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Site : http://www.cabinet-dgk.com

SURENCHERE : Vente en surenchère et folle enchère

Toutes vos questions et réponses sur les ventes sur surenchère, au dixième ou sur folle enchère.impossibilité de payer le prix et (ou) les frais de la vente. Taxes hypothécaires, droits de greffe. Enregistrez-vous !

par SAMUEL » 01 Mar 2010, 11:37

Bonjour,

Je me demandais s'il n'était pas plus intéressant de surenchérir après adjudication

plutôt que de se faire représenter par un...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente bien encheres / vente au enchere bien saisie / vente d'enchere

Ventes aux enchères de colis postaux à Libourne : les ...

Ventes aux enchères de colis postaux à Libourne : les dates

Auteur : xylophone

18

Nov

Les milliers de colis égarés chaque année par La Poste sont finalement mis aux enchères dans une salle des ventes de Libourne. Pourquoi Libourne ? Ce n'est pas un hasard, c'est dans ce centre de tri postal qu'arrivent les colis qui n'ont jamais pu être livrés.

Bien que je partage l'avis de certaines...

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Site : http://www.soldesdunet.fr

Thèmes liés : date vente aux encheres la poste libourne / date vente aux encheres libourne / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere

1/4 plein propriété + 3/4 usufruit -> forcer la vente ...

Messages

23 174

Exact, donc effectivement la veuve ne peut pas forcer la vente en PP des biens dont elle n'aurait plus que l'usufruit, mais elle peut en vendre l'usufruit seul, sans forcer personne (ça n'intéresse pas grand monde, en général).

Oui, mais elle peut forcer la vente de la nue-propriété indivise, et dire qu'elle consent, dans la vente aux enchères, de vendre simultanément son...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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Ongle, virginité, déjeuner... ces ventes aux enchères les ...

Ongle, virginité, déjeuner... ces ventes aux enchères les plus folles (Storage Wars)

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9 mars 2015 à 13:00

Allyson Jouin-Claude

TV

©  AETN

Une émission de télé-réalité dévoilant les coulisses des ventes aux enchères ? C'est possible, dans Storage Wars, une émission diffusée sur 6Ter ce lundi soir à 00h30. Si vous n'êtes pas un habitué des enchères, vous devez surtout en...

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Site : http://www.programme-tv.net

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente aux encheres d une maison / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere

S'acheter une voiture pas chère: Les encans de la ...

Pour les gens dans la grande région de Montréal, voici les infos pour acheter une voiture ou autres produits en encans.

Comment se déroulent les enchères publiques?

Les enchères publiques de la Ville de Montréal sont organisées 12 fois par année à la fourrière municipale. Vous êtes tous invités à y participer.

Les portes de la fourrière municipale ouvrent à 8 h pour vous permettre d'examiner librement les marchandises en vente. Vous disposez alors d'une heure et quart pour examiner les biens mis en vente. Les encans débutent à 9 h 15 et durent approximativement 3 heures.

Les enchères...

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Site : grattecenne.com

Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / condition vente vehicule en l'etat / vente de voitures aux encheres publiques / calendrier des ventes aux encheres publiques / site de vente aux encheres publiques

S'acheter une voiture pas chère: Les encans de la ...

Pour les gens dans la grande région de Montréal, voici les infos pour acheter une voiture ou autres produits en encans.

Comment se déroulent les enchères publiques?

Les enchères publiques de la Ville de Montréal sont organisées 12 fois par année à la fourrière municipale. Vous êtes tous invités à y participer.

Les portes de la fourrière municipale ouvrent à 8 h pour vous permettre d'examiner librement les marchandises en vente. Vous disposez alors d'une heure et quart pour examiner les biens mis en vente. Les encans débutent à 9 h 15 et durent approximativement 3 heures.

Les enchères...

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Site : grattecenne.com

Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / condition vente vehicule en l'etat / vente de voitures aux encheres publiques / calendrier des ventes aux encheres publiques / site de vente aux encheres publiques

Qui a déjà acheté un voilier dans une vente aux enchères

Qui a déjà acheté un voilier dans une vente aux enchères ?

Qui a déjà acheté un voilier dans une vente aux enchères ?

J'attends vos témoignages et vos avis sur la question

Merci.

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Liste des contributions

naisgd

Pour developper un peu ...

Les photos sur internet sont TOUJOURS très avantageuses (pour le vendeur...

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Site : hisse-et-oh.com

Thèmes liés : acheter une voiture au vente au enchere / vente enchere voilier brest / vente au enchere de voilier / vente aux encheres de voitures en cote d'ivoire / vente d enchere voiture

Vente d'Antiquités - Comment vendre au mieux et sans ...

Vente d'Antiquités

Connaître le prix de vente d'antiquités?

Vous désirez changer votre décor et vendre un meuble ancien, une commode, une table, un tableau ou quelques vieux objets achetés chez des antiquaires ou dénichés dans un vide grenier à moins que vous ne les ayez reçu en héritage.

Vous pouvez bien entendu aller faire un petit tour sur Internet et rechercher des pièces qui y...

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Site : https://www.riviera-antiquites.com

Le château de Promenthoux vendu aux enchères sur Internet

Le château de Promenthoux vendu aux enchères sur Internet

PranginsLe château qui fascine La Côte sera vendu jeudi en ligne, une première en Suisse.

Image: Neaf Prestige / Knight Frank

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La vente d'un château est un événement rare. La...

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Site : 24heures.ch

j'ai testé : la vente aux enchères automobile - Objectif 500K

Ma vieille 406 hdi vient de me lacher : l'embrayage a rendu l'âme.

 

Vue la valeur de la voiture, j'ai préféré ne pas la réparer et je l'ai mise en vente pour pièce à un prix modique. J'ai du recevoir une bonne quarantaine d'appels.

Après un petit coup de rajeunissement, elle devrait prochainement tracter une belle caravane LMC, Fendt ou Tabbert "Princesse" pour le plus grand bonheur, je...

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Site : http://500k.over-blog.com

RENNES ENCHÈRES - Salle des ventes - petitfute.com

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L'avis du Petit Futé sur RENNES ENCHÈRES

Le magnifique hôtel des ventes propose des ventes aux enchères le lundi à 14h, des expositions des objets des futures ventes, le samedi et le lundi, des expertises à domicile et même des estimations gratuites le jeudi sur rendez-vous. Ce lieu dans lequel se déroulent les ventes aux enchères de Rennes siège au coeur de la...

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Site : https://www.petitfute.com

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente enchere objet art / vente aux encheres d une maison / vente au enchere d'arme / vente enchere rennes

Vente aux enchères publiques maison sur Ifs - dlv-avocats.fr

Vente aux enchères publiques maison sur Ifs

Vente aux enchères publiques maison sur Ifs

Vente aux enchères publiques d'une maison d'habitation située à Ifs

Le bien est situé 155 rue du Sieur de Bras 14123 IFS.

 

Une maison à usage d'habitation composée de :

Sous-sol complet

Rez-de-chaussée : entrée avec placard, salle d'eau, WC

A l'étage : pallier, trois chambres dont une avec placard, salle de bains aménagée, WC

Abri de...

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Site : http://www.dlv-avocats.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques maison / maisons aux encheres publiques / vente aux encheres d une maison / maison d'encheres / maison d encheres

Divorce : des frais de notaire réduits pour le rachat de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l'Etat. C'est ce que précise le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015.

Les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

Découvrez les services Interencheres ! | interencheres.com

Le rappel avant la vente

NOUVEAU ! Comment ne pas rater les ventes qui vous intéressent sans pour autant saturer votre agenda ? Interencheres y pense pour vous !

Pour bénéficier de notre service gratuit de rappel avant les ventes, il suffit de sélectionner les lots et les ventes que vous convoitez. Vous aurez alors la possibilité d'activer le service « Activer un rappel ». Un e-mail de...

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Site : http://www.interencheres.com

Vente aux enchères auto et véhicules d’occasion - Fiveauction

Pourquoi five auction ?

Vente aux enchères de véhicules d'occasion

Avec plus de 25 ans d'expérience, FIVE AUCTION est le premier réseau national de vente aux enchères.

Ouvert aux particuliers comme aux professionnels, nous proposons un large choix de véhicules de tourisme, 4x4 et utilitaires d'occasion, mais aussi des deux roues (motos, scooters, vélos), des...

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Site : https://www.fiveauction.fr

Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75

Saisie immobilière et Vente aux enchères

Vous souhaitez :

En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,

Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Activité | CNCPJ - commissaires-priseurs.com

Annonces

I - SPECIFICITES DU COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE

Le commissaire-priseur judiciaire est l'officier public et ministériel chargé de procéder à l'expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels. Il est le seul professionnel spécifiquement formé pour ce faire.

Ce statut a été établi par l'Ordonnance du 2 novembre 1945...

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Site : http://commissaires-priseurs.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente enchere liquidation judiciaire

Saisie immobilière - pernaud.fr

Saisie immobilière

En droit commun:

C'est la procédure de vente aux enchères "à la barre" du tribunal, d'un actif immobilier sur poursuite d'un créancier.

Plus précisément en droit commun, c'est à dire hors procédure collective, la saisie immobilière relève de la compétence du juge de l'exécution (JEX).

La procédure commence par un commandement délivré par le créancier...

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Site : https://www.pernaud.fr

Encheres-saisie.com : Enchères,Saisies,liquidation ...

Mieux comprendre les origines des produits saisis.

En effet, il est important de comprendre et de reconnaître les différentes origines des produits que vous êtes en mesure de trouver à la vente aux enchères en vous y rendant. Ainsi, on peut distinguer différentes origines, vous garantissant pour la plupart une qualité optimale de produits.

La saisie judiciaire enchère

Ce qui consiste en...

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Date: 2017-03-05 10:27:14
Site : http://www.encheres-saisie.com

Acheter aux Enchères | Encan Immobilier par Services d ...

SAVIEZ-VOUS QUE VOUS POUVIEZ ACHETER UN BIEN IMMMOBILIER A L'ENCAN ? 

Acheter un bien immobilier aux enchères est simple : déterminez si cette propriété vous convient et combien vous êtes prêts à la payer.

La vente aux enchères , c'est souvent de belles opportunités, voire de véritables aubaines pour les Acheteurs !

Puisque vous vous apprêtez à signer un contrat d'achat sans...

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Site : http://servicesdencan.com

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat / acheter aux encheres un bien immobilier

La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique

La licitation, fin de l'indivision

Un avocat répond à vos questions

L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.

Toutefois, du fait de...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / vente d'enchere

Encheres-saisie.com : Enchères,Saisies,liquidation ...

Mieux comprendre les origines des produits saisis.

En effet, il est important de comprendre et de reconnaître les différentes origines des produits que vous êtes en mesure de trouver à la vente aux enchères en vous y rendant. Ainsi, on peut distinguer différentes origines, vous garantissant pour la plupart une qualité optimale de produits.

La saisie judiciaire enchère

Ce qui consiste en...

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Date: 2017-03-05 10:27:14
Site : http://www.encheres-saisie.com

Marché de l'art — Wikipédia

Au terme de l'article 1er du décret du 3 mars 1981, les vendeurs en vente publique ou privée d'oeuvres d'art doivent délivrer une facture, une quittance ou un certificat spécifiant la nature de l'oeuvre d'art suivant la terminologie.

Pour la distinction entre scupture « bronze original » et « bronze d'art » , on se reportera à l'article Bronze d'art - Réglementation...

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Date: 2018-03-17 19:20:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

mascoo.com - Achat Vente aux Enchères Petites Annonces ...

Achat Vente aux Enchères Petites Annonces - Mascoo

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Bennour.ch | Maison de ventes aux enchères

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Date: 2016-01-09 13:40:13
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