Enchères immobilières : les coulisses d'une transaction

Processus d'achat - Arqana :: Pur-sang - Ventes aux ...

Le cheval passant en vente est adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur qui concrétise son achat par la signature d'un « bordereau d'adjudication ». Tout acheteur peut mandater un intermédiaire (courtier ou entraîneur) afin d'enchérir pour son compte. Un mandat d'achat devra auparavant être complété et remis à ARQANA avant la vente.

Paiement par l'acheteur 

Les ventes aux...

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Site : arqana.com

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente au enchere de l'etat

Mastère professionnel Marché de l'art | IESA

Mastère professionnel Marché de l'art

Mastère professionnel Marché de l'art Titre de niveau I reconnu par l'Etat* - Formation à Paris

Rentrée

Bac+4 / Expérience professionnelle significative

Diplôme

Titre certifié par l'Etat niveau I « Expert en commercialisation et en diffusion d'oeuvres d'art»*

Session d'admission

MASTERE PROFESSIONNEL MARCHE DE L'ART

Objectifs

participations à des...

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Site : https://www.iesa.fr

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente au enchere objet d'art / vente publique art contemporain / vente aux encheres art contemporain / vente aux encheres d une maison

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : date ventes aux encheres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire

Vente aux encheres - BIJOUX & MONTRES - Pestel-Debord

Tél. : + 33 (0)1 76 21 55 00

contact@pestel-debord.com

EXPERT C.E.A. POUR LES MONTRES

Jean-Christophe GUYON

2 Cours du 30 Juillet

33064 Bordeaux

Tél. : + 33 (0)6 60 74 02 45

jcg@pestel-debord.com

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les rapports entre PESTEL-DEBORD et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d'achat qui pourront être amendées par des avis...

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Site : http://www.pestel-debord.com

Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 : Guide, Articles ...

Qui peut acheter ? Qui peut vendre ? Vous souhaitez en savoir plus avant, pendant, après l'achat lors d'une vente aux enchères publiques des Tribunaux. Ce forum pour connaître, échanger sur les pratiques des ventes des Avocats. Enregistrez-vous !

par Pierre » 15 Jan 2007, 22:22

Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006

relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : vente enchere publique saisie / vente enchere saisie immobiliere / vente au enchere bien saisie / vente saisie immobiliere / vente publique saisie

Nouvelles ventes aux enchères des biens de l'État la ...

PAPEETE, le 3 mai 2016 - Pendant trois jours, du 10 au 12 mai 2016, l'État procèdera à une nouvelle vente aux enchères d'importance de ses biens. Elles auront lieu sur quatre sites différents : le mardi 10 mai au camp militaire d'Arue, le mercredi 11 à la caserne de gendarmerie et à l'aviation civile de Faa'a, puis le jeudi 12 à l'Ifremer de Vairao.

Le succès des ventes aux enchères de...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

Site en travaux - Ventes Domaniales

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Saisie immobilière et ventes aux enchères – AUDE BELLANGER

Saisie immobilière et ventes aux enchères

La saisie immobilière

Toute personne physique ou morale titulaire d'un titre exécutoire (jugement, acte notarié) peut, dans l'hypothèse où elle dispose d'une créance certaine, liquide et exigible, vendre aux enchères le bien immobilier dont est propriétaire son débiteur. Le recours à un Avocat est obligatoire et indispensable, s'agissant d'une...

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Site : http://bellanger-avocat.com

Ventes-immobilieres-Grenoble - bastille-avocats.fr

Les audiences des ventes aux enchères judiciaires sont publiques.

Attention, à la possibilité de surenchère

Il faudra patienter 10 jours, après l'adjudication, car quiconque peut demander à son avocat de...

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Date: 2018-03-19 00:47:26
Site : bastille-avocats.fr

Thèmes liés : vente enchere immobiliere judiciaire / vente immobiliere enchere publique / date ventes aux encheres publiques / vente immobiliere adjudication judiciaire / vente au enchere immobiliere de l'etat

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Adjudication

Après avoir exposé les principes généraux relatifs aux adjudications ( I ), seront examinées les règles particulières concernant les adjudications sur surenchère ( II ) et les adjudications sur folle enchère ( III )

I. Principes généraux relatifs aux adjudications

1

L'impôt de mutation atteint toutes les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / ventes adjudication encheres / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente au enchere objet d'art / date ventes aux encheres liquidation judiciaire

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-12-25 00:57:06
Site : conso.net

vous souhaitez acheter sur saisie immobilière - xvincent ...

Les ventes sur saisie immobilière ont lieu devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance.

A EVREUX, elles interviennent en principe un lundi par mois (sauf au mois d'août), à 9 heures, au Nouveau Palais de Justice, 4 Bis Rue de Verdun (près de la Préfecture).

Pour porter des enchères à l'audience d'adjudication du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX, vous devez...

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Date: 2017-08-17 13:12:56
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere

En savoir sur la liste de la vente aux enchères publiques ...

ZA - 390 rue les Portes Domitiennes

34740 Vendargues

Tel : 04 67 70 63 00

Fax : 04 67 70 63 36

Plus de détail

Liste des Véhicules

La liste des véhicules avec les mises à prix est disponible le Mercredi précédent la vente à partir de 18 H

EXPOSITION DES VEHICULES

Les véhicules sont exposés avant la vente, durant l' exposition, avec leur contrôle technique affiché en évidence sur le pare brise.

Deux techniciens en contrôle technique sont présents à l' exposition pour commenter les contrôles techniques aux visiteurs qui le souhaitent.

Par ailleurs plusieurs...

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Site : http://encheres113.com

Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / liste vehicule vente enchere / vente vehicule controle technique / vente d un vehicule / prix de vente vehicule

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

1

Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La vente forcée dans la procédure de saisie immobilière ...

Droit bancaire et boursier

La vente forcée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière

Le juge de l'exécution peut ne pas avoir autorisé la vente amiable du bien immobilier objet de la procédure de saisie immobilière. Il peut néanmoins avoir, dans un premier temps, autorisé la vente amiable de ce bien, mais que le débiteur saisi ne soit pas parvenu à trouver un acquéreur dans...

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Site : http://www.toledano-canfin-avocats.fr

Saisie immobilière et procédure de réitération des ...

Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.

3659 lectures

Par Laurent Latapie, Avocat.

- mercredi 10 juin 2015

Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.

Dernière mise à jour : 11 juin...

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Date: 2018-03-19 00:53:00
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier

Projet de loi portant réforme des successions et des ...

Paragraphe 1 - Des modalités de l'acceptation à concurrence de l'actif net (art. 787 à 790 du code civil)

L'Assemblée nationale a, à l'initiative de sa commission des lois et avec l'avis favorable du Gouvernement, adopté deux amendements de coordination concernant les intitulés de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code civil et du paragraphe 1 de cette section.

Le...

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Date: 2010-12-21 19:05:54
Site : senat.fr

IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I

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2017-03-01T11:29:12.000+01:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

1

Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

- les travaux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...

Procédures collectives

ABP Conseil, cabinet d'avocats Thomas Barthélémy et Thibault Pomares, à Tarascon

Installé à Tarascon, ABP Conseil est un cabinet dynamique à taille humaine intervenant dans toute la région autour d'Arles, Avignon, Saint-Rémy-de-Provence ou encore Châteaurenard. Principalement tourné vers les entreprises et les commerçants, les artisans, les professions...

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Site : http://www.abp-avocats-conseils.fr

La procédure de partage judiciaire en Alsace-Moselle. Par ...

Ecoutez

Selon le Code civil, « les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt  » (article 720) et, comme pour le divorce (article 267 du Code civil) il s'ensuit en principe le partage des biens.

Le partage n'est toutefois pas automatique, et il n'a pas lieu tant qu'il n'est pas demandé soit par les héritiers dans le cas d'une succession, soit par l'un des conjoints...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente aux encheres d'immobilier

Investir dans l’art peut rapporter gros, encore faut-il ...

Dans un environnement de taux bas, voire négatifs, il est devenu quasi impossible de gagner véritablement de l'argent avec un placement. Et si le marché de l'art était une bonne alternative ? En forte croissance, il serait aussi très rentable, selon Thierry Ehrmann, le fondateur et PDG d'Artprice, leader mondial des données sur le marché de l'art. Cet artiste devenu maître dans l'analyse...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente publique art contemporain / date ventes aux encheres publiques

Comment le numérique est en train de métamorphoser le ...

Bansky est un artiste qui sait parfaitement gérer son image, et la faire fructifier. En octobre dernier, son utilisation promotionnelle d'Internet a été exemplaire et a soulevé des questions et réserves applicables à tout le monde de l'art. (Photo: Une vache vivante peinte par l'artiste lors d'une exposition à Londres en juillet 2003.) (Crédits : Reuters)

L'entrée du monde de l'art dans...

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Date: 2014-03-13 18:24:27
Site : latribune.fr

Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...

Titre Premier

Chapitre Premier : Dispositions préliminaires

Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.

Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.

Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...

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Date: 2017-08-25 01:44:57
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / date ventes aux encheres publiques / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres art d'asie / lieu de vente au enchere

Comment vendre ? | Chambre de Paris

I - CHOISISSEZ VOTRE NOTAIRE

Pour vendre votre bien, vous devez tout d'abord, choisir un notaire qui vous conseillera et vous informera sur vos obligations légales en tant que vendeur.

Vous pouvez vendre tous types de biens immobiliers : appartements, chambres, parkings, maisons, châteaux, terrains à bâtir ou agricoles, immeubles, bureaux, locaux commerciaux, locaux industriels... quelles que...

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Date: 2017-08-25 02:11:25
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere paris notaire