Articles sélectionnés pour le thème : liquidation judiciaire 67 vente aux encheres
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B2R Avocats Lyon | Présentation des ventes judiciaires lyon
Présentation des ventes judiciaires aux enchères :
Différentes sortes de ventes judiciaires :
Les ventes sur licitation : vente d'un bien en indivision,
Les ventes sur saisie immobilière : vente sur poursuites d'un créancier à l'encontre d'un débiteur défaillant,
Les ventes sur liquidation judiciaire : ventes sur poursuites d'un mandataire judiciaire.
Elles sont...
Site :
http://b2r-avocats.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire / vente au enchere saisie judiciaire / liquidation judiciaire 67 vente aux encheres
Ventes aux enchères - huissier SELESTAT 67 Bas Rhin - SCP ...
Gérard SCHAMING - Isabelle JOCQUEL
1 Rue du Docteur Bronner
67601 SELESTAT
Tél : 03 88 92 10 91
Fax : 03 88 82 92 04
Constat : 03 88 92 12 73
Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Étude fermée au public mercredi après-midi.
Ventes aux enchères
L'Etude de la SCP Gérard SCHAMING - Isabelle JOCQUEL, vous propose des ventes aux enchères publiques.
Elles sont principalement organisées dans le cadre de ventes volontaires, liquidations judiciaires, saisies-ventes, réalisations de gages et...
Site :
http://www.huissier-selestat.com
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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-08-25 01:37:17
Site :
http://www.wipo.int
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-08 14:52:29
Site :
http://www.memoireonline.com
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Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Fonction et statut des commissaires-priseurs judiciaires
La profession
Fonction et statut des commissaires-priseurs judiciaires
Le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder, à l'estimation (aux prisées) et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels, prescrites par la loi ou par décision de justice. Il est un professionnel libéral placé sous la tutelle du Ministère de la...
Site :
http://www.cpjp.fr
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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds ...
Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun
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Sujet
Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
Mickael Guillotin
Direction des...
7 JOURS - Les Petites Affiches de Bretagne
Jean-Maurice CHAUVIN et Mathieu DEBROISE
6, Cours Raphaël Binet - BP 40620
35006 RENNES CEDEX
Tél. 02 99 67 88 84 - Fax : 02 99 67 68 58
VENTE PAR ADJUDICATION FORCÉE
Article R.322-31 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution
ADJUDICATION SUR ENCHERES PUBLIQUES
Le jeudi 5 février 2015 à 10 h 00
à l'audience des saisies immobilières du Juge de l'Exécution du Tribunal de...
Site :
http://www.7jours.fr
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Faillite personnelle — Wikipédia
La faillite personnelle
dans le cadre des procédures collectives, c'est une disposition qui s'applique aux dirigeants d'une entreprise et qui peut survenir après la liquidation judiciaire d'une entreprise lorsque ces derniers commettent des faits constatifs d'infractions pénales ( détournement de fonds , paiement malgré cessation de paiements, comptabilité fictive, etc.) ou que l'entreprise...
Date: 2017-10-07 20:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier procedure / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente au enchere bien saisie / vente au enchere vehicule de l'etat / vente aux encheres domaine de l'etat
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