Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...

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Introduction

Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.

Ses...

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Site : agorastore.fr

Conditions générales de vente - OUIGO

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site  www.ouigo.com .

Conditions Générales de vente et de transport OUIGO

Version n°11 applicable à compter du 15 mars...

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Site : https://www.ouigo.com

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Site : conso.net

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

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Site : http://fr.vente-privee.com

Bourse : Actions, Zonebourse.com

bourse   >   Actions

Actions

 Amérique du Nord

 

 Amérique du Sud

 

 République Tchèque

 

 Serbie , République de

 

 Côte d Ivoire

 

 Corée , République de

 

 Support pour l'extraction de charbon

 

 Vente en gros de charbon

 

 Pétrole et gaz

 

 Pétrole et gaz - compagnies intégrées

 

 Pétrole et gaz - compagnies intégrées

 

 Pétrole et gaz - exploration...

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Site : http://www.zonebourse.com

Enchere informatique A vendre - Yakaz

Paris 75017, France - il y a 1 semaine sur ebay.fr

À vendre Enchère

Le fait de participer à cette enchère vaut acceptation de l'ensemble de l'annonce. Prenez bien le temps de la dire la partie informatique et libertés envoi par colissimo simple.Si vous souhaitez toutefois en recommandé me le faire savoir avant le paiement. Vous pouvez aussi venir chercher le produit 75017 paris. Dans ce cas...

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Site : https://acheter-vendre.yakaz.fr

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...

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Bienvenue sur la plateforme d'achat et d'abonnement de véhicules du Garage David.

Avec OnlyDrive, trouvez votre véhicule en ligne facilement et rapidement, avec toutes les garanties du Garage David.

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion

 

a - Le présent document constitue :

soit un contrat de vente, si...

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Site : https://www.onlydrive.fr

Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Site : http://www.lotprive.com

Conditions générales de vente | Site officiel PSA

Conditions Générales de Vente Peugeot

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Automobiles Peugeot : la société Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503. Numéro de TVA intracommunautaire : FR...

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Site : https://coc.psa-peugeot-citroen.com

Jumia Mall | Site d'achat et Vente en ligne au Tunisie!

Acheter en ligne sur Jumia Mall Tunisie - Des prix bas pour tous les produits

Jumia est le premier site de vente en ligne en Tunisie, notre plate-forme permet de mettre en relation les clients et les vendeurs dans le but de réaliser de très bonnes affaires tout en bénéficiant de l'expertise Jumia. Vous cherchez un ordinateur, un smartphone, une tablette , ou encore une paire de chaussure ?...

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Site : https://www.jumia.com.tn

Buy and sell fine art and antiques on line

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Site : http://www.lotprive.com

Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

Principe

Si vous achetez un bien ou un service...

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Site : https://www.service-public.fr

Les ventes aux enchères : je vends, j'achète, comment ça ...

Les ventes aux enchères :  je vends, j'achète, comment ça marche ?

Consommation Par le 27/02/2012 à 16:36 - mis à jour le 22/08/2017 à 15:39 | 14 443 Vues

Quand on pense « vente aux enchères », on pense généralement oeuvres d'art, pièces rares et autres objets de collection. Mais pas seulement ! Que peut-on y trouver ? Comment vendre ? Comment acheter ?

Ce qu'on y trouve

o Du...

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Date: 2017-08-24 19:10:19
Site : https://www.radins.com

Bureautique, photocopieur, caisse enregistreuse, matériel ...

Accueil

La Sociéte IBS et la société Log Info sont les acteurs incontournables pour tous vos besoins en Photocopieurs, en Imprimantes, en informatique et en Caisses Enregistreuses.

La société IBS propose des systèmes d'impression en matériel neufs et d'occasion de la marque SHARP et LEXMARK. En formule achat ou location, vous trouverez tout le matériel...

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Site : http://www.ibs48.fr

Thèmes liés : achat et vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d'occasion / site de vente materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d occasion / vente de materiel d'occasion

Poids Lourds - nacelle time-france sur porteur mercedes ...

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Conditions générales de ventes

Ventes aux enchères Conditions générales de vente Métropole du Mans Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WebEnchères de Le Mans Métropole, Communauté Urbaine. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. Les opérations effectuées sur le site WebEnchères...

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Site : https://www.webencheres.com

Electroménager : les 65 meilleurs sites (Produits et ...

Caliéco est une entreprise bretonne spécialisée depuis plus de 5 ans dans la fourniture et l'installation de systèmes de chauffage fonctionnant à partir de granulés à bois.

Nom officiel : Caliéco - Site pro (SA). En ligne depuis 6 ans (2011).

HENNEBONT (France)

Acteur incontournable sur le marché du poêle en faïence, Oliger invente et fabrique depuis 1970 des appareils de chauffage...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...

Site fermé ou non opérationnel

Site saturé

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Le colis est directement mis en distribution à domicile.

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.

Bureau de poste

Site fermé

Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...

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Site : http://mode-promotion.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente voiture d'occasion a bon prix / vente d une voiture en l'etat / achat et vente de voiture d'occasion en france

Conso Blogger - ww2.news-encherevip.com

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Conditions Générales d'Utilisation

EnchèreVIP.fr est la propriété de Sophora Media Ltd, 145 - 157 St John Street London EC1V 4PY United Kingdom, ci-après dénommée EnchèreVIP ou EnchèreVIP.fr ou "Nous" ou "Site web" ou "Site".

1. DEFINITIONS

En plaçant des offres sur EnchèreVIP.fr, vous ("participant, "client", "utilisateur", "gagnant de l'enchère") devez accepter l'intégralité...

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Site : http://ww2.news-encherevip.com

Conditions générales de vente - Electro Dépôt

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à l'équipement de votre maison...

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Site : https://www.electrodepot.fr

Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...

Les conditions générales de vente sont définies à l'article L. 441-6 du code de commerce. Elles doivent obligatoirement comporter les mentions prévues à l'article L. 441-6 du code de commerce et par la loi Chatel.

Quand la rédaction de conditions générales de vente est-elle obligatoire ?

Les conditions générales de vente servent à clarifier les relations entre le vendeur et...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : site de vente d'occasion entre particuliers / vente d'objets d'occasion entre particuliers / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion en ligne / vente d'objet d'occasion en ligne

Manuel d'utilisation GOTO Bridge XVII

XIV. Contrat d'utilisation du logiciel

I. Introduction

La sortie du nouveau GOTO Bridge est devenue une tradition au fil des années. Avec plus de 50 000 logiciels installés dans le monde depuis la sortie du premier logiciel en 1994, GOTO Bridge s'est rapidement forgé une réputation de jeu incontournable dans l'univers du bridge sur ordinateur.

En développant GOTO Bridge, notre but a toujours...

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Site : http://www.gotobridge.com

COMEX - Ordinateur portable d'occasion et service technique

COMEX VOUS OFFRE LE MEILLEUR : DU MATERIEL RECONDITIONNE DE LA GAMME PROFESSIONNELLE DU PC ECO RESPONSABLE AU BENELUX

COMEX - Votre spécialiste en informatique reconditionnée

COMEX fournit du matériel et des services informatiques depuis 2003. Spécialisé dans le reconditionnement des gammes professionnelles, COMEX produit et vend des ordinateurs habituellement inaccessibles au grand public....

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Site : https://shop.comex.be

Thèmes liés : achat et vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d occasion / vente ordinateur portable d'occasion / vente d'ordinateur portable d'occasion en ligne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Tout pour votre bateau et ...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Objet

Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de DRE-HOLL (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu'elle exploite : www.tyboat.com et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand...

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Site : http://www.tyboat.com

Dakar la débrouille_Les bons plans au quotidien - Une vie ...

Dakar la débrouille_Les bons plans au quotidien

Services, équipements, tout pour mieux s'installer

 

Pour gérer le quotidien, l'installation, les urgences, quelques bonnes adresses en vrac !

 

Cet article est alimenté par le réseau REXPOs et en fonction de mes besoins, au jour le jour de ce que la vie demande et apporte à Dakar !

 

Tout en bas de cet article, vous trouverez des listes...

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Site : http://www.unevieenafrique.com

Merchandising — Wikipédia

Selon Brassart et Panazol, le marchandisage recouvre concrètement trois aspects essentiels [2]  :

l'assortiment, où il s'agit de déterminer et de gérer l'offre produits faite par le point de vente,

le merchandising de base, où il s'agit d'agencer et d'aménager globalement l'espace commercial d'une surface de vente (allées de circulation, emplacement des rayons, etc),

le marchandisage des...

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Date: 2017-10-07 22:23:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / magasin vente meuble d'occasion

Conditions Générales de Vente - Wikango

CGV

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Wikango, applicables exclusivement aux achats de produits Wikango, applications sur téléphones mobiles, souscriptions d'abonnement aux services Wikango (service LIVE pour assistants de conduite communautaires, bases de données pour navigateurs GPS).

Version du 1er janvier 2016.

Wikango est une marque déposée, propriété des...

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Date: 2017-10-08 00:34:09
Site : http://www.wikango.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente de telephone mobile d'occasion / achat et vente de materiel informatique d'occasion / achat et vente de dvd d'occasion

Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes

4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC

Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.

Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.

Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...

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Site : http://www.hesperide.com

Black Friday Informatique - materiel.net

Black Friday Week & Cyber Monday - Promos Informatiques & High-Tech de folie !

Date du Black Friday 2017

Le Black Friday se tient le dernier vendredi du mois de novembre. Le 24 novembre prochain, soyez prêts dès la première heure pour le Black Friday 2017 ! Car c'est LA journée événement incontournable lançant véritablement le shopping de Noël.

Qu'est-ce que le Black Friday...

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Site : materiel.net

Thèmes liés : site de vente materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d'occasion / achat et vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers

Déstockage de marchandises - SOLDOO

Déstockage de marchandises

Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage

Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une...

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Site : http://soldoo.com

Texte de l'Accord économique et commercial global ...

Texte de l'Accord - Marchés publics

Texte de l'Accord économique et commercial global - Chapitre dix-neuf : Marchés publics

Article 19.1 - Définitions

Pour l'application du présent chapitre :

marchandises ou services commerciaux désigne les marchandises ou les services d'un type généralement vendu ou offert à la vente sur le marché commercial à des acheteurs autres que les pouvoirs...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : site d'enchere en ligne avis / vente d'objets d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion entre particuliers / vente publique oeuvres d'art / vente d'occasion entre particuliers

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : site d'enchere en ligne avis / vente publique oeuvres d'art / avis de vente aux encheres publiques / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Conditions Générales de vente - Euroshopping

75867 PARIS 18

Pour le Belgique et la Suisse :

o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...

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Site : http://www.euroshopping.fr

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat vente de livres d'occasion paris

Conditions Générales de vente - Téléshopping de TF1 ...

75867 PARIS 18

 

Toute demande de commande incomplète sera susceptible de ne pas être traitée par TELESHOPPING, sans préjudice pour le Client.

 

LA LIVRAISON

1 - Les modes de livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et précisées dans l'offre...

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Site : http://www.teleshopping.fr

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat vente de livres d'occasion paris

Conditions Générales de Vente | Bateaux Vedettes du Pont Neuf

Le site « vedettesdupontneuf.com» présente la société

VEDETTES DU PONT NEUF (ci- après « VPN ») :

Société Anonyme au Capital de 250 000 EUR

Ponton du Pont Neuf - Square du Vert Galant - 75001 PARIS

R.C.S. : PARIS B 775 740 350 (73 B 00076)

Téléphone : 01 46 33 98 38 Fax : 01.45 29 89 19.

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

L'achat en ligne et le déroulement des croisières de VPN ainsi...

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Site : http://vedettesdupontneuf.com

Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / site de vente en ligne vetement d'occasion / site de vente d'occasion en ligne / site achat vente vetement d'occasion / site de vente d'occasion entre particuliers

livrespaschers.ch - Comment économiser sur les livres

livrespaschers.ch - Comment payer les livres moins cher

Pourquoi les Suisses doivent-ils payer les livres si cher ? Pourquoi doivent-ils payer environ 50 % plus cher par rapport aux Français pour les mêmes ouvrages ?

Par exemple, le roman "Elle et lui" de Marc Levy : environ 21,50 euros (= 23.65 CHF à un cours de 1,10) en France, il est à environ 35,50 CHF en Suisse !

C'est pourquoi je...

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Date: 2015-08-12 15:31:17
Site : http://www.livrespaschers.ch

Thèmes liés : site de vente d'occasion suisse / site de vente de jeux video d'occasion / site de vente materiel informatique d'occasion / site de vente d'occasion en france / achat et vente de livres d'occasion

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

KÄRCHER Nettoyeur Haute Pression K7 Premium Eco!ogic Car ...

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KÄRCHER Nettoyeur Haute Pression K7 Premium Eco!ogic Car &Home 145 bars 2100 W

?

Note moyenne 4,7/5 - 87 avis

5 étoiles  

87 avis dont 60 ont la note maximale 5/5

13L'avis le plus utile: "Bluffant d'efficacité."

Reçu 24h après commande auprès de cdiscount, testé...

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Site : cdiscount.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente d une voiture en l'etat / vente de pieces detachees d'occasion / vente de voiture d'occasion chez avis

Conditions générales de vente - 3suisses.fr

( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )

PRÉAMBULE

Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.

Les présentes conditions générales de vente...

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Site : https://www.3suisses.fr

Thèmes liés : site de vente materiel informatique d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'occasion en france / site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'occasion suisse

E-commerce : le droit de rétractation du consommateur ...

En quoi consiste le droit de rétractation ?

Le droit de rétractation est une possibilité reconnue aux particuliers de revenir sur leur consentement exprimé lors de la conclusion du contrat et qui leur permet de retourner un bien commandé sans justification.

Le délai de 14 jours calendaires est le délai légal minimum (article L 221-18 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat et vente produits d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d occasion

- Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : bergeredefrance.fr

Conditions générales de vente - bergeredefrance.fr

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : bergeredefrance.fr

Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...

?réactioncommentaire

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente d'enchere en ligne / site de vente occasion sur internet

Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...

?réactioncommentaire

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente d'enchere en ligne / site de vente occasion sur internet

Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015

 

1.   Définitions

-        « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...

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Site : http://www.decoclico.fr

Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / site de vente occasion sur internet / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion