Déclaration de cession d'un véhicule

Vous venez de vendre votre véhicule ? Et si le nouvel acheteur se fait flasher ? Quelle démarche administrative effectuer pour déclarer que ce véhicule ne vous appartient plus ?

Vous avez pour obligation de remplir le formulaire CERFA n° 15776*01appelé "Déclaration de Cession". Ce formulaire est composé d'un volet à remettre à l'acheteur et un 2ème volet que vous devez garder.

Le volet que vous allez garder vous permettra d'effectuer la déclaration de cession au près d'un...

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Par : NouvelleCarteGrise.fr

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