Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule de tourisme tva
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Vente Aux Encheres Publiques De Vehicules D Occasion ...
Vente Aux Encheres Publiques De Vehicules D Occasion
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by admin
Lusage de linternet pour les enchères tend à augmenter: en 2011, 30 OVV. Les opérateurs nationaux spécialisés dans la vente de véhicules doccasion ont juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Et la réalisation de ventes aux enchères de véhicules doccasion Découvrez...
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http://oraclecbct.com
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ...
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?
Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 12/04/2017
(63 notes)45
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Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? Normalement ce n'est pas possible, sauf dans certains cas. Nos explications pour récupérer une partie de la TVA sur l'achat de votre...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
TVA sur véhicule de tourisme | TVA : Taxe sur la Valeur ...
Le prix de vente HT du bien doit correspondre au prix de vente à un non-négociant, comme un particulier par exemple.
4. Une déduction inférieure à la TVA...
Date: 2017-12-02 20:16:39
Site :
http://www.dcg74.org
Thèmes liés : tva sur vente vehicule de tourisme d'occasion / vente vehicule de tourisme tva / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise
Vente véhicule d'une société à un particulier - Freelance ...
Vente véhicule d'une société à un particulier
1 2 suiv
29/09/08 à 22:41
Inscrit le 28 Mai 2008
Messages: 298
Bonjour,
cet après-midi je me demandais si c'était vraiment intéressant d'acheter un véhicule pro via la société, pour bénéficier de la déduction de TVA notamment.
Je me suis alors demandé si la société pouvait ensuite revendre ce véhicule, disons au bout d'un...
Site :
http://www.freelance-info.fr
La TVA sur les véhicules d'occasion - l-expert-comptable.com
Celui qui a trait aux véhicules d'occasion mérite une attention particulière tant les hypothèses envisageables sont nombreuses. L-Expert-comptable.com vous apporte des précisions sur ce sujet.
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Il convient de dissocier les opérations internes, les opérations...
Date: 2017-08-26 14:26:47
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TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule
TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule
14
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Alerter
Bonjour,
au risque que cette question ai été posé plusieurs fois, je me lance car je ne suis pas sur des réponses que j'ai lus,
j'ai trouver une réponse ici (qui m'a l'air bonne):...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : tva sur vente vehicule de tourisme d'occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / tva sur vente de biens d'occasion
Quel est le véhicule de tourisme idéal dans une société
Quel est le véhicule de tourisme idéal dans une société ?
Publié le
I. Les choix permettant une baisse des taxes auxquelles le véhicule de tourisme est soumis.
La taxe sur les véhicules de société :
Les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent ou dont elles ont la disposition (véhicules loués par la société) et s'acquitter d'une taxe annuelle...
Site :
http://www.eridyaec.fr
Vente CAV LYON - Véhicules de tourisme
Vente CAV LYON - Véhicules de tourisme
Vente CAV LYON - Véhicules de tourisme
CONDITIONS DE VENTES
Conditions de la vente :
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de l'enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.
Les descriptions sont...
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http://catalogue.moniteur.net
Thèmes liés : ventes domaniales vehicules lyon / vente au enchere vehicule sur internet / ventes aux encheres vehicules des domaines / commissariat ventes domaniales lyon / vente aux encheres domaine lyon
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cession d'une voiture de société à un particulier ...
Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :
un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;
le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;
un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;
le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;
un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.
Ensuite, la déclaration de...
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http://www.autogenius.fr
Voiture de societe - Meilleurtauxpro.com
Voiture de fonction et de service
L'attribution d'une voiture de fonction est une alternative moins onéreuse à l'augmentation de salaire brute.
Argument de poids pour le recrutement et la fidélisation des salariés.
Confort de gestion : pas de suivi en temps réel des déplacements pour le décompte des indemnités kilométriques.
Inconvénients
Voiture de fonction et de...
Date: 2018-03-19 04:44:19
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
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Nos dossiers conseils - centaure.com
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La fiscalité des véhicules de société
Les véhicules...
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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...
Date: 2017-12-15 08:49:16
Site :
http://www.autococ.com
Récupération de la TVA sur les dépenses - Franchise 2017
Une entreprise assujettie à la TVA encaisse au nom de l'Etat des taxes facturées directement à ses clients. Les taxes collectées doivent être reversées à l'Etat, déduction faite des taxes payées sur les achats professionnels : c'est la récupération de la TVA sur les dépenses. Explications.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est perçue par le professionnel ou l'entreprise qui...
Véhicules de société : règles comptables et fiscales - Le ...
Voiture de tourisme et véhicules utilitaires : Leur achat ou location longue durée au nom d'une société implique le respect de normes comptables et fiscales strictes. Tout savoir sur la TVA, la Taxe sur les véhicules de société, le plafonnement de la déduction fiscale sur l'amortissement des véhicules les plus chers ...
Deux catégories de véhicules circulent : les véhicules...
Date: 2017-12-14 13:56:30
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d'un vehicule de societe et tva / vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :
1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.
2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.
Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...
Date: 2006-01-17 16:20:24
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité - Ventes aux enchères publiques
1
Les ventes aux enchères publiques sont effectuées par un officier ministériel (commissaire-priseur le plus souvent, mais aussi huissier de justice ou notaire) qui intervient en qualité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal
20 %
0,833
Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.
Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR
Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR
TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR
En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les...
Site :
legifiscal.fr
Comptabilisation d'un vehicule en location bail repris ...
Comptabilisation d'un vehicule en location bail repris/concessionnair
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Alerter
Bonjour,
comment dois-je comptabiliser la sortie de deux véhicules dont un était financé par un crédit classique et un autre en location bail avec option d'achat qui ont été racheter...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : vente d un vehicule / location vente vehicule utilitaire / location vente vehicule / comptabilisation vente vehicule de tourisme / facture vente vehicule de tourisme
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
Cette disposition concerne les ventes effectuées par les négociants (négociants en biens d'occasion, antiquaires, galeries d'art, etc.) et plus généralement toute personne qui a acheté en vue de la revente, ainsi que les assujettis utilisateurs qui ont eu droit à une déduction totale ou partielle lors de l'acquisition, importation ou livraison à soi-même des biens (biens d'équipement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le régime de la TVA sur la marge • LégiFiscal
0,833
Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.
Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR
Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR
TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR
En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les matières...
Site :
legifiscal.fr
Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...
Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger
Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :
Par un mandataire
Par vos propres moyens
Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...
L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...
Date: 2018-01-17 17:55:14
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Comptabilisation et Déclaration de la TVA : les Bases ...
La notion de valeur ajoutée
Le principe de TVA et ses objectifs
La TVA collectée, la TVA à payer
La TVA déductible, la TVA récupérable
Les taux de TVA applicables
Le fait générateur
TVA sur les débits, TVA sur les encaissements
Les régimes de déduction
Le champ d'application de la TVA
Les opérations imposables de plein droit
Les exonérations
Les opérations hors champ d'application
L'assujettissement total / partiel
La territorialité de la TVA
Le territoire national
L'international " grand...
Date: 2017-12-25 03:16:21
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : vente vehicule de tourisme tva
ecriture suite à vente vehicule •95975 • Forum NetPME
· le 3 février 2011
Bonjour,
C'est un véhicule utilitaire semble t-il, vous parlez de camion, d'une part il semble que vous êtes non assujettis à la TVA.
Toujours est il que cet utilitaire doit être amorti sur le...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : vente d un vehicule / prix de vente vehicule / ecriture vente vehicule de tourisme / vente vehicule utilitaire / vente vehicule de tourisme tva
Achat au Pays-Bas - BCAuto Enchères - bca.com
25 EUR
Facturation - Paiement
Une facture sera envoyée à votre adresse mail dans les 2 à 4 heures suivant l'achat. Si vous n'avez pas reçu votre facture dans les 24 heures suivant votre achat, veuillez contacter notre service d'exportation.
Veuillez noter qu'à compter du jour où vous recevez la facture, vous disposez de 3 jours ouvrables pour la payer (par virement bancaire).
De plus,...
Site :
https://www.bca.com
Thèmes liés : vente vehicule particulier documents / vente vehicule documents / achat vente vehicule de collection / vente enchere vehicule collection / vehicule de collection vente
TOULOUSE ENCHERES AUTOMOBILES - 31700 BLAGNAC
TVA Récupérable:
Informations
Depuis 1993, Toulouse Enchères automobiles présente un large choix de véhicules d'occasion de tourisme et d'utilitaires, toutes marques, toutes gammes et pour tous les budgets qui sont vendus lors de nos sessions de vente.
Nous cultivons la transparence dans nos différents centres de vente :
Le contrôle technique systématique sur les voitures, une annonce détaillée (type...
Site :
http://pros.lacentrale.fr
TOULOUSE ENCHERES AUTOMOBILES : Voiture occasion BLAGNAC ...
TVA Récupérable:
Informations
Depuis 1993, Toulouse Enchères automobiles présente un large choix de véhicules d'occasion de tourisme et d'utilitaires, toutes marques, toutes gammes et pour tous les budgets qui sont vendus lors de nos sessions de vente.
Nous cultivons la transparence dans nos différents centres de vente :
Le contrôle technique systématique sur les voitures, une annonce détaillée (type...
Site :
http://pros.lacentrale.fr
Achat d’une voiture de société | Companeo.com
Automobile (VL, VUL)
Achat d'une voiture de société
Pour acquérir un véhicule de société, beaucoup d'entreprises se tournent vers l'achat comptant ou à crédit. Quelles sont les caractéristiques de ces modes d'acquisition ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
L'achat comptant d'un véhicule de société
« Acheter comptant » une voiture de société signifie que...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : societe vente de voiture d occasion / vente d une voiture en l'etat / vente d'un vehicule de societe et tva / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / achat et vente de vehicules d'occasion
Taxe sur les Véhicules de Sociétés | www.observatoire ...
Accueil » Fiscalité » Taxe sur les Véhicules de Sociétés
Taxe sur les Véhicules de Sociétés
(Mis à jour le 22 février 2017)
Qu'est-ce que la TVS ?
Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent (ou dont elles ont la disposition), et acquitter une taxe annuelle correspondante. Le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS)...
Site :
http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe et tva / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe de location
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
La TVA doit-elle être facturée
sur la cession d'un bien utilisé ?
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
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