Guide destiné à l'industrie sur les produits ... - canada.ca

Coordonnées - Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation

Introduction

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d'occasion, qui sont fabriques, importés, annoncés ou vendus au Canada.