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Biens d’occasion : la TVA sur la marge - Le coin des ...
Les assujettis-revendeurs, entreprises qui achètent des biens d'occasion à un non-redevable de la TVA et qui les revendent ensuite, collectent la TVA sur la marge bénéficiaire réalisée.
Qu'est-ce que la TVA sur la marge ?
La TVA sur la marge consiste, pour l'entreprise, à ne collecter la TVA que sur la marge qu'elle réalise sur son opération d'achat-revente. Le taux à pratiquer est le...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Ventes Domaniales Véhicules Toulouse - liensutiles.fr
Les ventes aux Enchères Publiques immobilières et mobilières dans toute la France.
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Site internet de la Douane : Avis de vente en douane
22 novembre 2017
La...
Site :
http://www.liensutiles.fr
VENTE AUX ENCHERES immobilier, de voitures, encheres ...
Atot
Le site : http://atot.fr
La société : Madamaster est une société qui s'occupe des campagnes de Webmarketing et de développement des sites de ses clients.
Services: Etant un site de ventes aux enchères en ligne, Atot.fr propose une large gamme de produits pour les enchères en ligne qu'il propose. L'accès au site est facile, de même que l'inscription. La prise en main reste également...
Site :
http://www.planeteachat.com
Biens d’occasion, quelle TVA appliquer ? Une question ...
Biens d'occasion, quelle TVA appliquer ? Une question fréquente pour les vendeurs sur place de marché.
Déclaration de TVA. La TVA sur la marge commerciale des produits d'occasion
Vous êtes vendeur particulier ou professionnel, quelles sont vos obligations en matière de TVA ? un point rapide sur la question avec 2 références à consulter pour ne rien manquer. Ne manquez pas non plus de...
Site :
sellermania.com
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Meubles d'occasion en Côte d'ivoire | Jumia Deals (Vendito)
Toute la Côte d'Ivoire
Quels sont les meubles les plus vendus en Côte d'Ivoire ?
C'est à Abidjan que le secteur de l'ameublement et de la décoration connait le plus de progression. En effet, de plus en plus de boutiques et de marchés sont destinés à la vente de meubles, tels que les armoires en bois et placards pour le rangement, les lits, les matelas et la literie pour le confort, et les...
Site :
https://deals.jumia.ci
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Comparatif solutions pour vendre ses objets d'occasion
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Blog
Que faire des 41 objets non utilisés qui prennent la poussière chez moi?
Saviez-vous que chaque foyer français possède en moyenne 41 objets non utilisés? C'est le résultat d'une étude eBay TNS Sofres réalisée en mai 2012. Cela peut être de vieux téléphones dans un tiroir, des vêtements passés de mode au fond d'une commode, un vieux frigo dans...
Site :
http://www.ouisell.fr
Biens d’occasion, quelle TVA appliquer ? Une question ...
Le paiement de la TVA est du pour la vente de biens d'occasion par les » assujettis-utilisateurs «
Ce sont les assujettis qui revendent des biens qu'ils ont utilisés pour leur exploitation. A l'opposé, la vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n'est pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas une activité commerciale.
Qu'est-ce qu'un bien d'occasion ?
« Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après...
Site :
sellermania.com
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Enchère — Wikipédia
Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]
Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...
Date: 2017-08-15 21:19:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enchère — Wikipédia
Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]
Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...
Date: 2018-03-17 19:17:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Bon Coin : petites annonces gratuites d'occasion sur ...
Leboncoin.fr permet de publier très facilement des petites annonces gratuites avec photo, classées par région de France et notamment des petites annonces immobilières, offres de vente ou achat de voiture, moto, articles divers d'occasion, meubles, locations saisonnières de vacances, offres et demandes d'emploi, animaux et services de proximité de particuliers et de...
Site :
http://www.netoo.com
Vente de véhicule d’occasion, escroquerie, vices cachés et ...
Vente de véhicule d'occasion, escroquerie, vices cachés et l'assurance.
4425 lectures
Par Michel Benezra, Avocat.
- vendredi 7 octobre 2016
La vente de véhicules d'occasion est une source inépuisable de contentieux, notamment en matière de vices cachés ou d'escroquerie. De nombreuses victimes apprennent à leur dépens les règles de cette vente particulière, mais encadrée par la...
Petites annonces occasion Petit électroménager pas cher ...
Ventes à domicile
consoGlobe Belgique
Consoglobe propose un service de petites annonces d'occasion gratuit entre particuliers. Vous pouvez déposer en ligne...
Meuble d'occasion - MYmobilier, petites annonces 100% ...
Bonjour, attention tentative escroquerie en ce moment sur le site ! Mail des escrocs Bourachdismo@gmail.com, ggmarie95@free.fr, apfoulonneau@aliceadsl.fr, brunojtm123@gmail.com, henridegale@gmail.com
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Entièrement gratuit, My Mobilier est le site de l'occasion pour la maison et le jardin. Vous avez rendez-vous avec les bonnes affaires...
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Le Soir d'Algérie
Par Maître Lazali Mohamed, commissaire-priseur
Dans cet entretien, maître Lazali Mohamed,
commissaire-priseur, décortique les différentes phases d'une vente aux enchères.Il définit par ailleurs les particularités de la professionet ses difficultés.
Donnons la parole à l'expert !
Soirmagazine : Qu'est-ce qu'une vente aux enchères publiques ?
Mr Lazali Mohamed : Le code civil donne...
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lesoirdalgerie.com
Aquannonces.com - annonces aquariophiles gratuites
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Aquannonce est un service d' annonces aquarium , de petites annonces aquariophiles gratuites : aquarium, aquarium occasion, vendre poisson , acheter aquarium , vente d'aquariums , poisson, discus, cichlidés, pompe, filtre, Juwel, Rena, Eheim, aquarium complet, poissons à vendre, annonces aquarium, occasion, bonne affaire aquarium, xipho, gourami, aquarium marine, récifal, racine, coraux, fluvial, verre, meuble aqua, co2,...
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La Caverne - dépôt-vente, achat vente de meubles d ...
du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h,
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Dépôts et achats cash possibles tous les jours d'ouverture sauf dimanche.
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Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-25 00:57:06
Site :
conso.net
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2018-01-18 00:19:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
portrait du commerce de détail - metiers-quebec.org
détaillants d'appareils électroniques, informatiques et ménagers :
Le marché québécois des produits électroniques, informatiques et ménagers est évalué à plus de 4,0 milliards de dollars dont près de 80 % des ventes sont effectuées par les détaillants spécialisés, alors que les grandes surfaces occupent que 20 % du marché. Le marché des produits informatiques ...
Date: 2012-12-02 18:07:08
Site :
http://www.metiers-quebec.org
La rémunération des particuliers sur Internet - Cgv Expert
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Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
La rémunération des particuliers sur Internet
Publié le 23/04/2012 par cgv-expert , vu 12341 fois, catégorie : Sites Ecommerce
L'administration fiscale a-t-elle en...
Site :
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Thèmes liés : vente d'objets d'occasion sur internet / site de vente d'objet d'occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / sites de vente d'occasion sur internet
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