légalité des logiciels d'occasion en vente - Tom's Guide

légalité des logiciels d'occasion en vente>

légalité des logiciels d'occasion en vente

Tags :

30 Janvier 2005 11:38:57

Bonjour,

je constate que le logiciel Windows XP est en vente dans un grand magasin de ma ville à 269 euros.

Un site bien connu et sérieux propose des ventes du même produit avec des prix autour de 84 euros.

Je voudrais donc savoir si en achetant sur le site en question,...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 02:03:36
Site : tomsguide.fr

Thèmes liés : vente de logiciels d occasion / magasin achat vente produit d'occasion / magasin de vente de cd d'occasion / site de vente de cd d'occasion / magasin vente logiciel occasion

La CJUE autorise la revente de licences de logiciels « d ...

Close

Vous consultez la version mobile de ce contenu.

Cliquez ici pour être redirigé vers la version complète, ou attendez 5 secondes. Fermez ce pop-up pour continuer sur la version mobile.

5

La CJUE autorise la revente de licences de logiciels « d'occasion »

Oracle a peut-être mal vu

2 min

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a finalement affirmé aujourd'hui que le droit...

Lire la suite


Site : https://m.nextinpact.com

Thèmes liés : vente de logiciels d occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente ordinateur d'occasion / vente d'ordinateurs d'occasion / vente d ordinateurs d occasion

Licences : le marché des logiciels d'occasion en bonne ...

Imprimer cet article

Marché secondaire des logiciels

Staub & Associés a activement participé à la rédaction du Livre Blanc « Marché secondaire des logiciels », édité par le CIGREF, qui comprend l'analyse des conséquences juridiques et économiques de la décision du 3 juillet 2012 de la CJUE, dans l'affaire C-128/11 opposant la société UsedSoft Gmbh à la société Oracle...

Lire la suite


Site : http://www.staub-associes.com

Thèmes liés : vente ordinateur d'occasion / vente d'ordinateurs d'occasion / vente d ordinateurs d occasion / vente d occasion ordinateur / vente de logiciels d occasion

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com

Accueil

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .

Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : vente de logiciels d occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente licence logiciel occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / site de vente d'occasion entre particuliers

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com

Accueil

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .

Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : vente de logiciels d occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / site de vente d'objet d'occasion / vente d'objets d'occasion sur internet

Licéité des licences d'occasion d'un logiciel - Staub ...

Les juridictions allemandes, saisies du litige, ont posé à la CJUE la question de savoir si l'acquéreur d'occasion d'une licence de logiciel peut être considéré comme « acquéreur légitime » ayant le droit de reproduire le logiciel pour l'utiliser de manière conforme à sa destination, et s'il peut se prévaloir à ce titre de la règle de l'épuisement des droits d'auteur contre une...

Lire la suite


Site : http://www.staub-associes.com

Thèmes liés : vente ordinateur d'occasion / vente d'ordinateurs d'occasion / vente d ordinateurs d occasion / vente d occasion ordinateur / vente de materiel informatique d'occasion

Le logiciel d'occasion débarque en France - indexel.net

Par Antoine Robin le 24/04/2013 - indexel.net

 

Déjà implanté en Suisse et en Autriche, le spécialiste allemand des licences Microsoft, Adobe et IBM d'occasion compte réaliser deux millions d'euros de chiffre d'affaires dès cette année.

 

Dans le domaine du logiciel, le coût annuel des licences par utilisateur est souvent bien supérieur au coût d'acquisition de son poste de travail....

Lire la suite


Site : http://www.indexel.net

Thèmes liés : vente de logiciels d occasion / vente licence logiciel occasion / vente d'ordinateur d'occasion en france / achat et vente d'ordinateur d'occasion / vente d'occasion en france

Econo-me.fr : Vendez et Achetez au meilleur prix tous les ...

Que vous vouliez vendre vos licences devenues inutiles ou que vous soyez à la recherche d'un logiciel d'occasion, Econo-Me ne vous coutera absolument rien.

SIMPLE

Déposez votre annonce simplement en quelques clics ou trouvez très rapidement le produit recherché.

ECONOMIQUE

Faites des économies en achetant moins cher ou récupérez une partie de votre inverstissement initial en revendant vos licences inutiles.

RAPIDE

Traitez directement...

Lire la suite


Site : http://www.econo-me.fr

Thèmes liés : vente de logiciels d occasion / vente licence logiciel occasion / vente ordinateur d'occasion / vente d'ordinateurs d'occasion / vente d ordinateurs d occasion

CANDIDATS EN RECHERCHE D’ALTERNANCE : ECM – Besancon Belfort

Formation souhaitée : Licence 3 Commerce-Marketing-Vente (après Bac+2)

Poste visé : Assistant commercial / marketing

Zone d'emploi : Belfort / Montbéliard / Mulhouse / Besançon

Formation en cours : Objectif licence

Arnaud - 19 ans

Formation souhaitée : Licence 3 Commerce-Marketing-Vente (après Bac+2)

Poste visé : Chargé d'affaires

Zone d'emploi : Franche-Comté

Formation en cours :...

Lire la suite


Site : http://www.ecm-besancon.fr

Le vendeur d'une licence de logiciel ne peut s'opposer à ...

L'auteur d'un logiciel ne peut s'opposer à la revente des licences d'occasion. Ainsi, une autre personne que le premier acheteur de la copie du logiciel peut utiliser ce logiciel sans que son auteur ne puisse invoquer un quelconque monopole d'exploitation.

Quand le droit se mêle à la technologie

La Cour de justice de l'Union européenne énonce que la revente d'une licence par un particulier...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : vente de logiciels d occasion / sites de vente d'occasion sur internet / vente ordinateur d'occasion / vente d'ordinateurs d'occasion / vente d ordinateurs d occasion

Logiciels d’occasion : l’arme des DSI pour contrebalancer ...

Linkedin

La justice européenne autorise la revente de licences logicielles inutilisées. Mais le marché reste encore embryonnaire, freiné par le flou qu'entretiennent les éditeurs et l'absence de jurisprudence.

Une licence logicielle inutilisée peut-elle être revendue à une autre entreprise ? La question, qui intéresse au plus haut point DSI et directions des achats, reste entourée d'un...

Lire la suite


Site : https://www.silicon.fr

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente de logiciels d occasion / achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion

Revente d'occasion de licence de logiciel: la CJUE ...

Revente d'occasion de licence de logiciel: la CJUE confirme le principe posé par l'arrêt Usedsoft

25 Octobre 2016

En Lettonie, MM. Aleksandrs Ranks et Jurijs Vasilevics sont poursuivis au pénal pour, notamment, vente illégale en bande organisée d'objets protégés par le droit d'auteur et utilisation intentionnelle illégale de la marque d'autrui. Ils auraient en effet vendu en 2004 sur une...

Lire la suite


Site : http://www.nicolas-herzog.net

Thèmes liés : vente ordinateur d'occasion / vente d'ordinateurs d'occasion / vente d ordinateurs d occasion / vente d occasion ordinateur / vente de logiciels d occasion

Logiciels d’occasion à bon compte | Acheter et vendre ...

To view this video please enable JavaScript, and consider upgrading to a web browser that supports HTML5 video

La Marche Triomphale des logiciels de seconde main

Les logiciels représentent un facteur de coût important pour chaque entreprise. C'est particulièrement pour cette raison qu'un énorme résultat a été atteint par l'intermédiaire du jugement EuGH du 3 juillet 2012 avec l'ouverture...

Lire la suite


Site : https://www.usedsoft.com

Thèmes liés : vente licence logiciel occasion / vente de logiciels d occasion / achat et vente produits d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d occasion

Manuel d'utilisation GOTO Bridge XVII

XIV. Contrat d'utilisation du logiciel

I. Introduction

La sortie du nouveau GOTO Bridge est devenue une tradition au fil des années. Avec plus de 50 000 logiciels installés dans le monde depuis la sortie du premier logiciel en 1994, GOTO Bridge s'est rapidement forgé une réputation de jeu incontournable dans l'univers du bridge sur ordinateur.

En développant GOTO Bridge, notre but a toujours...

Lire la suite


Site : http://www.gotobridge.com

Vente d'ordinateurs d'occasion

Pourquoi l'informatique Professionnelle (01/06/2016)

Pourquoi l'informatique Professionnelle d'occasion plutôt que le grand public neuf ?

Texte de l' Particulier, entreprise, usage professionnel, vous avez déjà eu de l'informatique dans la grande distribution, mais aussi déçu....Performances pas à la hauteur malgré les spécifications ...

Logiciels de Rendu et configurations...

Lire la suite


Site : http://www.materiel-informatique-occasion.com