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Que risque-t-on en cas de recel de vol ? | service-public.fr

Le recel de vol est la détention ou l'achat d'une chose (ordinateur, meuble...) que l'on sait issue d'un vol. La personne coupable de recel risque les mêmes peines que le voleur.

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De quoi s'agit-il ?

Le recel de vol est la détention, la transmission, la vente ou l'achat d'une chose que l'on sait issue d'un vol . Exemple : une personne achète un téléphone portable...

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Site : https://www.service-public.fr

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Permis et sécurité routière | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Site : ifrac-formation.com

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Permis D | IFRAC FORMATION

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RÉGLEMENT INTÉRIEUR

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :...

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Site : ifrac-formation.com

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Attestation de capacité professionnelle en transport ...

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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

E-learning (à distance avec assistance video)

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

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Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-08-25 04:19:38
Site : ifrac-formation.com

Conditions générales de vente - Electro Dépôt

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à l'équipement de votre maison...

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Site : https://www.electrodepot.fr

Economies. Les recettes d’une mère de onze enfants ...

LE CONTEXTE BUDGETAIRE

Marielle ne travaille pas, son mari engrange un salaire d'ingénieur en milieu de carrière. Le couple touche 2000 euros d'allocations familiales et de congé parental d'éducation, mais continue à rembourser sa maison, et tient à offrir à ses onze enfants une semaine de vacances au ski (4000 euros) et un court voyage à l'étranger chaque année, avec départ en...

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Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr

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