Articles sélectionnés pour le thème : date ventes aux encheres publiques
→ 325 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Hospices de Beaune - Vente des Vins 2016
Vous êtes ici: Vente aux enchères > Vente des Vins 2016
Vente des Vins 2016 : 156ème Vente
La vente aux enchères des vins des Hospices de Beaune s'est déroulée le dimanche 20 novembre 2016 et a été présidée par 4 personnalités
Valérie BONNETON et Claude LELOUCH représentaient la Fondation "ARC"
Virginie LEDOYEN et Katia BUNIATISHVILI représentaient la...
Site :
http://hospices-de-beaune.com
Thèmes liés : vin vente enchere / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat francais / vente bien encheres / vente d'enchere
ADIL du Morbihan - Saisie immobilière
Accédants en difficultés
2. La saisie immobilière
Les familles concernées par une procédure de saisie-immobilière ou d'expulsion ont généralement épuisé les voies de recours possibles. Néanmoins, la réforme de la procédure de saisie immobilière (ordonnance du 21.04.2006 : JO du 22.04.2006 et décret du 27.07.2007) permettent de faire face à la menace qu'une expulsion fait peser...
Site :
http://www.adil56.org
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat
Page d'accueil - Ventes.lu
le vendredi, 30 juin 2017 à 15.00 heures.
Par le ministère de Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch, il sera procédé conformément à l'article 879 du Nouveau Code de Procédure Civile, à la vente aux enchères publiques, avec possibilité de surenchère, d'un...
Date: 2017-06-05 14:08:21
Site :
http://www.ventes.lu
Thèmes liés : vente au enchere d'appartement / vente aux encheres d une maison / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...
Ainsi, ne présentent pas le caractère d'incidents de saisie, notamment :
- l'action du saisi tendant à faire déclarer éteinte la créance du poursuivant ;
- la contestation à un représentant d'un organisme de sécurité sociale de sa capacité d'agir en justice ;
- l'opposition au commandement fondée sur l'extinction de la créance par une transaction ( Cass. civ. 2 , 13 mars 1974, n°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente enchere saisie immobiliere / vente au enchere objet d'art / vente saisie immobiliere / enchere saisie immobiliere
La procédure de partage judiciaire en Alsace-Moselle. Par ...
Ecoutez
Selon le Code civil, « les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt » (article 720) et, comme pour le divorce (article 267 du Code civil) il s'ensuit en principe le partage des biens.
Le partage n'est toutefois pas automatique, et il n'a pas lieu tant qu'il n'est pas demandé soit par les héritiers dans le cas d'une succession, soit par l'un des conjoints...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente aux encheres d'immobilier
Rennes Enchères - Comment acheter
Guide des enchères - Comment acheter ?
Guide des enchères - Comment acheter ?
Feuilletez le catalogue en passant votre souris sur les coins.
Vous pouvez télécharger le pdf si vous le souhaitez en cliquant ici .
La vente publique est ouverte à tous.
S'informer :
Consulter les ventes à venir
Remplir le formulaire dans la rubrique " Inscription " pour recevoir automatiquement par e-mail les...
Date: 2017-08-25 04:23:28
Site :
http://www.rennesencheres.com
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente publique oeuvres d'art
Poids Lourds - camion renault premium 300 / 19 ampliroll ...
Envoyer
Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE D'OR Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES du Conseil Général de la Côte-d'Or. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cliquant sur la case à cocher "J'ai lu et j'accepte les...
Site :
webencheres.com
Saisie immobilière | service-public.fr
commandement de payer
au débiteur. Le commandement de payer mentionne l'obligation de payer la somme due dans les 8 jours.
Ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le débiteur ne peut plus le vendre (sauf dans le cadre de la procédure de saisie), ni le donner, ni percevoir des loyers. Le débiteur peut toujours vivre dans le bien saisi, dans l'attente de la vente (sauf si le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere bien saisie / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier
Vente aux encheres - Automobiles de collections, motos et ...
Automobiles de collections, motos et canots
date de la vente
Dimanche 17 mars 2013 à 14h30
lieu de vente
5 rue royale 77300 Fontainebleau
Osenat
01 64 22 27 62
Afficher le texte
incluant la collection Roger BRIOULT
Expositions publiques:
Espace Automobiles
107, avenue Georges Clemenceau 77250 MORET-SUR-LOING
Jeudi 14 mars de 10 h à 19 h Vendredi 15 mars de 10 h à 19h Samedi 16 mars de 10 h à...
Site :
http://www.osenat.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'automobiles / vente d automobile au enchere / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente enchere automobile collection
Jurisprudence Droit des Contrats – Authenticité d’une ...
Notion de l'authenticité d'une oeuvre d'art et conditions d'annulation pour erreur sur les qualités substantielles
(Cass. Civ., 1er, 20 octobre 2011, n° 10-25980, Pinault c/ Derouineau)
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des époux Pinault contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 septembre 2010 dans l'affaire de la table en marqueterie Boulle.
Le contentieux d'annulation de la...
Site :
http://www.clarelegal.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente au enchere objet d'art / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere
Comment le numérique est en train de métamorphoser le ...
Bansky est un artiste qui sait parfaitement gérer son image, et la faire fructifier. En octobre dernier, son utilisation promotionnelle d'Internet a été exemplaire et a soulevé des questions et réserves applicables à tout le monde de l'art. (Photo: Une vache vivante peinte par l'artiste lors d'une exposition à Londres en juillet 2003.) (Crédits : Reuters)
L'entrée du monde de l'art dans...
Date: 2014-03-13 18:24:27
Site :
latribune.fr
Comment le numérique est en train de métamorphoser le ...
Bansky est un artiste qui sait parfaitement gérer son image, et la faire fructifier. En octobre dernier, son utilisation promotionnelle d'Internet a été exemplaire et a soulevé des questions et réserves applicables à tout le monde de l'art. (Photo: Une vache vivante peinte par l'artiste lors d'une exposition à Londres en juillet 2003.) (Crédits : Reuters)
L'entrée du monde de l'art dans...
Date: 2014-03-13 18:24:27
Site :
latribune.fr
HOTEL DES VENTES DE NANTES - COUTON VEYRAC JAMAULT - Salle ...
HOTEL DES VENTES DE NANTES - COUTON VEYRAC JAMAULT
Près du cimetière de la Miséricorde, l'Hôtel des ventes Couton Veyrac Jamault ouvre ses portes chaque mardi pour une vente aux enchères publiques, qui ne s'adresse pas uniquement aux antiquaires, brocanteurs et collectionneurs, mais également à vous ! Pas de chichi en effet lorsque sont présentés des objets ou meubles parfois de grande...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : vente aux encheres mobilier hotel / hotel des ventes / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / salle vente aux encheres / vente aux encheres domaine de l'etat
Affaire du pro palestinien Ferrand : le témoin et le ...
Pin It
Oui nous n'avons aucune sympathie pour le pro palestinien Ferrand.
La lecture de l 'article du Parisien est révélatrice sur la moralité de cet individu qui va devenir un vrai boulet pour la présidence Macron
Lire ci-après l'article du Parisien
http://www.leparisien.fr/politique/affaire-ferrand-le-temoin-et-le-document-qui-sement-le-trouble-29-05-2017-6993030.php
Alain Castel, l'avocat...
Site :
http://www.liguedefensejuive.com
Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / encheres immobilieres de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente aux encheres publiques definition
Vente d'objets mobiliers usagés (brocanteurs, antiquaires ...
Registre de police
La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour chaque établissement.
Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est installée l'activité (pour un commerce ambulant, il peut s'agir d'un commissaire ou du maire d'une autre ville).
Le registre sous forme papier doit indiquer à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques maison / vente aux encheres d une maison / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente enchere objet saisi
Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat
L’État vend ses biens immobiliers, profitez-en ! | Le Revenu
Afin de rationaliser son parc immobilier, l'État cède chaque année une partie de son patrimoine. L'occasion pour les particuliers d'acquérir des biens souvent atypiques, à condition de bien maîtriser les procédures.
Casernes de gendarmerie ou de cavalerie, sites militaires, châteaux, couvents, hôtels particuliers, villas dans un département d'outre-mer ou à l'étranger, maisons...
Site :
http://www.lerevenu.com
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres
1
Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les incidents et contestations de la saisie immobilière ...
Les incidents de la saisie immobilière
Avant la réforme, le titre XIII du Code de Procédure Civile prévoyait 6 incidents qui pouvaient compliquer la procédure de saisie immobilières. Ils pouvaient intervenir à différent stades de la procédure, avant ou après le jugement d'adjudication. Depuis la réforme, les incidents ou demandes incidentes sont en principe réglés lors de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : vente enchere saisie immobiliere / enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat
vente de bien immobilier suite a une liquidation ...
lors d'une vente aux enchères , est ce que l'avocat du mandataire judiciaire ainsi que toutes les personnes impliqué sur le dossier ont le droit de faire l acquisition de ce bien?? "[/color]
Voici la réponse de la loi :
[u]Aux termes de l'article 72 du décret du 27 Juillet 2006 :
Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personne interposées :
1/ Le débiteur saisi
2/...
Saisie immobilière : n’attendez pas qu’il soit trop tard ...
Ecoutez
S'il s'agit d'une méthode de recouvrement des plus impitoyables pour le débiteur, en cela qu'elle peut viser le bien constituant sa résidence habituelle, c'est aussi l'une des plus efficaces pour le créancier. C'est pourquoi les établissements bancaires y ont fréquemment recours, notamment pour obtenir le remboursement d'un prêt immobilier dont les échéances ne seraient plus...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier
Vendre - Caen Enchères - Hôtel des ventes Caen
Estimations gratuites :
Estimations gratuites sans rendez-vous : Nous réalisons des estimations gratuites sans rendez-vous à l'Hôtel des ventes tous les lundis de 14h à 19h, au 13 Route de Trouville 14000 Caen.
Estimations gratuites en ligne : Envoyez-nous vos photographies afin que nous estimions vos objets. Pour cela, remplissez ce formulaire (lien formulaire). Nous vous répondons dans...
Site :
https://www.caen-encheres.fr
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente enchere objet art / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente aux encheres mobilier hotel
Véhicules de prestige aux enchères à Marcq: une vente ...
Lecture zen
15 h 30. « La vente s'annonce exceptionnelle. » À une demi-heure de la première enchère, le commissaire-priseur Dominique Soinne, qui s'apprête à officier avec Pierre Drouin, se réjouit d'avance du plateau qui sera proposé : dix Porsche, une Aston Martin (« très rare en enchères publiques »), une Bentley, deux Ferrari... Pour une valeur cumulée de...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : vente au enchere vehicule de l'etat / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente au enchere de l'etat francais / commissaire priseur vente aux encheres / prix de vente vehicule neuf
Votre avocat des enchères & adjudications à Marseille
Notre Cabinet vous assiste habituellement devant le Tribunal de grande instance de Marseille pour vos acquisitions de biens immobiliers vendus aux enchères publiques dans le cadre des audiences d'adjudication.
Nous prenons en charge l'ensemble de la procédure, depuis l'enchère que nous portons en votre nom (comme le prévoit obligatoirement la Loi), l'accomplissement des formalités, jusqu'à...
Site :
http://www.zemmam-avocat.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / bien immobilier encheres publiques / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - Annonces Légales Nouvelle ...
Immeuble « Le Grand Théâtre » -10, rue Jean-Jaurès - Nouméa
VENTE SUR SAISIE
En l'audience des saisies immobilières du tribunal de première instance de
Nouméa, au palais de justice, de Faubourg-Blanchot dite ville,
LE LUNDI 3 AVRIL 2017, à 8 HEURES 15
On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra que : suivant commandement
de Maître Chloé BERGER, huissier de justice à Koné, y...
Site :
annonces-legales-nc.com
Thèmes liés : annonces legales vente aux encheres immobilieres / vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat