Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

Lire la suite


Site : certificats-de-non-gage.fr

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

Lire la suite


Site : certificats-de-non-gage.fr

voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...

Conseils pour vendre votre voiture d'occasion

Bien préparer son véhicule avant la vente.

Pour bien vendre son véhicule, il faut qu'il fasse bonne impression. Voici tous nos conseils pour le montrer sous son meilleur jour à ses futurs propriétaires. Lire l'article

Préparer la mise en ligne de l'annonce de son véhicule.

L'annonce est le premier contact entre votre véhicule et les acheteurs...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 14:20:41
Site : voiturebonoccasion.blogspot.com

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Dossier vente auto : check-list du vendeur - Voiture occasion

Parce qu'il ne faut rien oublier quand on vend sa voiture...

La carte grise

Elle doit être barrée, une fois le paiement effectué. Vous devez y inscrire lisiblement la mention "vendue le ... à ... heures" et signer en dessous. Sur les cartes grises récentes, le coin supérieur droit doit être découpé.

Le certificat de situation

Il est obligatoire (Anciennement certificat de non-gage) . Il prouve qu'aucun vendeur à crédit ou prêteur de fonds n'a inscrit de gage sur le véhicule. Il est valable un mois. Pour le demander, déplacez-vous à la Préfecture de votre...

Lire la suite


Site : http://www.lacentrale.fr

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:49:16
Site : http://www.autococ.com

Enchère voiture en ligne, achat et vente auto d'occasion ...

Trouver rapidement votre véhicule expertisé et garanti au meilleur prix

enchères de voitures d'occasion en ligne

1ère Plateforme de Vente aux enchères de voitures d'occasion entre particuliers et / ou professionnels

étape1

des voitures expertisées et garanties

Chaque véhicule est expertisé par un expert agréé et indépendant. Dans nos 120 points de contrôle partout en France où notre réseau d'experts effectue pour chaque véhicule un essai routier. UNE AUTOMOBILE SÛRE ET SANS SURPRISE avec les mêmes garanties que chez un professionnel, de particulier à particulier. A vous...

Lire la suite


Site : one-deal.com

Enchère voiture en ligne, achat et vente auto d'occasion ...

Trouver rapidement votre véhicule expertisé et garanti au meilleur prix

enchères de voitures d'occasion en ligne

1ère Plateforme de Vente aux enchères de voitures d'occasion entre particuliers et / ou professionnels

étape1

des voitures expertisées et garanties

Chaque véhicule est expertisé par un expert agréé et indépendant. Dans nos 120 points de contrôle partout en France où notre réseau d'experts effectue pour chaque véhicule un essai routier. UNE AUTOMOBILE SÛRE ET SANS SURPRISE avec les mêmes garanties que chez un professionnel, de particulier à particulier. A vous...

Lire la suite


Site : one-deal.com

Conditions générales de vente | Site officiel PSA

Conditions Générales de Vente Peugeot

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Automobiles Peugeot : la société Automobiles Peugeot, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est situé 7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503. Numéro de TVA intracommunautaire : FR...

Lire la suite


Site : https://coc.psa-peugeot-citroen.com

Choisir Alcopa Auction, expert en enchères de voitures d ...

Pourquoi choisir Alcopa Auction ?

Origines des voitures d'occasion présentés chez Alcopa Auction

La provenance de chaque véhicule d'occasion est systématiquement connue chez Alcopa Auction. La majorité de nos véhicules proviennent de nos partenariats avec des sociétés de location de longue durée et leasing (Arval Fleet Services, Arval Service Lease, ALD, Leaseplan), des sociétés de...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Comment immatriculer une voiture d’occasion - 17h43.com

Comment immatriculer une voiture d'occasion ?

0

Partager Twitter

L'achat, la vente et la possession de véhicules motorisés sont soumis à des réglementations précises et strictes et toute infraction à ces règles peut mener des condamnations au paiement de lourdes amendes ou à des sanctions encore plus graves.

L'achat d'un véhicule d'occasion est particulièrement délicat et pour éviter...

Lire la suite


Site : https://www.17h43.com

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions générales de vente en salle

Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :

Pour les particuliers :

Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle

de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR

de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR

de 1200 EUR pour...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Quelles sont les conditions d’achat d’une voiture d’occasion

Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?

Rechercher sur Web-libre :

Liens commerciaux

Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?

Les voitures d'occasion proposées par les vendeurs professionnels sont en général plus chères que celles vendues par des particuliers. Ces véhicules bénéficient par contre d'un suivi régulier par des garagistes...

Lire la suite


Site : http://www.web-libre.org

CGV - AUTO1.com

Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").

§ 1 CONDITIONS GENERALES

AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...

Lire la suite


Site : https://www.auto1.com

Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...

Carte grise voiture d'occasion : ce qu'il faut vérifier lors de l'achat.

Achat entre particuliers :

Généralement, lors de l'achat d'un nouveau véhicule entre particuliers, toute l'attention est portée au véhicule mais il est important de ne pas négliger la partie « papiers d'immatriculation » qui vous permettra de régulariser votre achat du point de vue administratif.

Pour...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise-enligne.com

Acheter une voiture occasion - Conseil d' achat et de vente

Acheter une voiture - Conseils d' achat

Acheter une voiture occasion ou neuve est un acte réfléchi, qui est souvent synonyme d'engagement financier relativement important à moyen terme, aussi nous vous conseillons de respecter les principes suivants avant d'acheter une voiture, aussi tentante soit elle :

 

Choisir sa voiture :

Sélectionner une liste de voitures correspondant à vos envies ou...

Lire la suite


Site : http://www.auto-selection.com

Assurance auto : Documents nécessaires pour la vente d'une voiture

Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d'une voiture ? Quant aux 6 documents indispensables à la vente même, découvrez-les en vidéo... regardez !

Elodie Tessier, chargée de clientèle du groupe France courtage (francecourtage.fr), vous donne ses conseils sur les papiers utiles à la vente et l'achat d'une voiture.

Coaching Vie Pratique, High Tech, Loisirs ... Retrouvez nos conseils, trucs et astuces en tout genre pour faciliter votre vie quotidienne sur sur http://www.minutefacile.com

Pour profiter des conseils MinuteFacile au quotidien :

Abonnez-vous à la chaîne : http://www.youtube.com/subscription_c...

Suivez-nous sur...

Lire la suite


Site : youtube.com

Certificat de non gage détaillé pour 29,90 ...

Un certificat de situation administrative détaillé va vous permettre de connaître la date et le motif de l'opposition. Il est aussi appelé certificat de non gage détaillé.

Amende - Radar

Véhicule volé

Véhicule endommagé

C'est le certificat qui vous est également demandé par votre assureur en cas d'indemnisation suite au vol de votre véhicule ou en cas d'accident.

Demandez votre...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Rachat voitures d'occasion en France

Rachat de tout type de véhicules d'occasion

Votre voiture est tombée en panne et vous avez envie de la céder? vous cherchez un concessionnaire automobile honnête avec un service professionnel et attentionné ? vous êtes alors au bon endroit : rachatvoitureoccasion.fr rachète votre véhicule d'occasion rapidement et vous paye immédiatement , sans obligation d'achat ni frais...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 13:41:46
Site : http://www.rachatvoitureoccasion.fr

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 17:06:07
Site : https://www.impots.gouv.fr

Toute l'Europe : Acheter une voiture d'occasion dans un ...

Acheter une voiture d'occasion dans un autre pays de l'Union européenne

29.08.2011 Partager :

Chaque année, les Européens achètent et revendent des milliers de véhicules d'occasion dans l'Union européenne.

Les textes européens protègent le consommateur et prévoient de nombreuses règles pour encadrer ses achats.

Un véhicule est considéré comme d'occasion quand sa première mise en...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 10:24:48
Site : http://www.touteleurope.eu

Suisse-France : Quelles Démarches Lors D’achats Et D ...

Démarches générales pour l'achat d'un véhicule à l'étranger

Il y a deux moyens d'acheter un véhicule à l'étranger :

Par un mandataire

Par vos propres moyens

Il existe plusieurs mandataires, en voici quelques uns parmi les plus connus dans la région: Frey, Amag, Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto...

L'avantage des mandataires est qu'ils commandent en volume, et...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 17:55:14
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Acheter (pour revendre) une voiture d’occasion à l ...

Un professionnel de l'automobile qui achète pour revendre un véhicule d'occasion (voiture, moto, scooter, etc.) auprès d'un vendeur situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne (on parle d'un « assujetti revendeur ») bénéficie d'un régime spécial en matière de TVA : le régime de la TVA sur marge qui permet de n'appliquer la TVA que sur la marge réalisée, à savoir la...

Lire la suite


Site : http://www.weblex.fr

voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...

Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !

1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?

Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...

Lire la suite

Date: 2017-06-25 00:48:44
Site : voiturebonoccasion.blogspot.com

voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...

Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !

1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?

Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...

Lire la suite


Site : voiturebonoccasion.blogspot.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

Lire la suite


Site : http://lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Achat d'une voiture pour l'immatriculer dans votre société.

Achat d'une nouvelle voiture avec la société

Guide pratique et présentation des économies

Achat d'un véhicule d'occasion

Nous venons de voir la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule neuf. Maintenant, nous allons nous intéresser à un véhicule d'occasion.

Démarches pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion :

La procédure est plus simple pour un véhicule d'occasion, surtout...

Lire la suite

Date: 2018-02-23 04:34:29
Site : http://www.immatriculation.eu

Credit Auto : Nos offres de credit auto en ligne | Franfinance

de principe immédiate en ligne

Renvoyez-nous votre dossier :

100% en ligne avec la signature électronique ou par courrier

Vous recevez une réponse définitive de notre part sous 48H maximum.

Vous désirez acheter une moto, une voiture d'occasion ou neuve ? Franfinance peut vous aider à concrétiser votre projet grâce à son crédit auto.

Vous en avez assez de votre vieille voiture déjà...

Lire la suite


Site : https://www.franfinance.fr

Conditions générales de vente | Renard & Fils ...

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE DE VÉHICULES NEUFS

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de véhicule neuf Renault par un concessionnaire ou agent agréé

Renault (ci-après le « vendeur »). Exprimant des clauses particulières et essentielles pour le vendeur, elles

l'emportent sur toutes autres conditions générales, en ce...

Lire la suite


Site : http://www.renardetfils.be

Vente voiture : solution facile avec vendezvotrevoiture.be

La vente de voitures d'occasion entre particuliers

Vous aviez prévu de réaliser la vente de votre voiture via les petites annonces dans le journal ou bien d'afficher une offre directement sur votre véhicule. Ces méthodes nécessitent beaucoup de temps et d'énergie dans la rédaction du descriptif de votre auto et l'organisation des essais de conduite. Par ailleurs, la publication d'une...

Lire la suite


Site : https://www.vendezvotrevoiture.be

www.encheres-vo.com

Encheres-VO > Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES

Nature juridique de la vente

LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...

Lire la suite


Site : encheres-vo.com

Les règles à connaître lors de la vente d’un véhicule de l ...

Votre entreprise peut revendre un véhicule dont elle est propriétaire, après un achat ou une LOA dont l'option a été levée. Mais pas n'importe comment et à n'importe qui ! Certaines règles fiscales doivent être respectées...

Revendre à un particulier : un risque accru

Vendre à un particulier est le premier réflexe des petites structures. Mais si un problème survient, celui-ci peut...

Lire la suite


Site : https://pro-moove.total.fr

Contrôle technique d’une voiture d’occasion : mode d’emploi

Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !

Partager la publication "Contrôle technique d'une voiture d'occasion : mode d'emploi !"

E-mail

Âgée de plus de 4 ans, votre voiture doit passer le contrôle technique. Voici un petit rappel de la loi, des cas particuliers et des modalités de ce contrôle obligatoire, notamment dans le cadre de la vente ou de l'achat d'un véhicule...

Lire la suite


Site : http://blog.dekra-norisko.fr

Jumia Car (Carmudi) - Site No. 1 de la vente de véhicules ...

Toute la Côte d'Ivoire

Vente et achat de véhicules en Côte d'Ivoire

Pour acheter un utilitaire, un camion ou bien une voiture neuve ou d'occasion au meilleur prix, les petites annonces sont idéales. Vous trouverez des milliers de modèles de voitures, des compactes, des berlines, des breaks, des monospaces de plus de 50 marques internationales. Découvrez aussi une sélection de motos et de...

Lire la suite


Site : http://car.jumia.ci

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 01:07:06
Site : https://www.inc-conso.fr

Le concept Autoeasy pour la vente ou l'achat de véhicules ...

AutoEasy.fr est un réseau national d'agences automobile qui aide le particulier à chaque étape importante de l'achat ou de la vente de sa voiture.

Le but est de permettre au particulier de vendre son véhicule au meilleur prix, rapidement mais surtout dans les mêmes conditions et garanties que chez un professionnel.

C'est une nouvelle alternative pour aborder l'achat/vente de votre voiture de...

Lire la suite


Site : http://www.autoeasy.fr

Logiciel Vo Vn - Gestion véhicules d'occasions et neufs ...

de vente automobile

Le processus de vente avec le logiciel vo IZISCAR est le plus rapide existant.

Ajoutez un véhicule via sa plaque d'immatriculation, publiez le sur tous vos sites d'annonces et vendez en quelques clics, nous remplissons pour vous la plupart des informations !

Trouvez facilement

vos véhicules

IZISCAR, notre logiciel vo/vn, est relié à la préfecture et possède une base de...

Lire la suite

Date: 2017-09-12 15:36:29
Site : http://www.iziscar.com

Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa

Bonjour Eva,

Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 24/08/2017 à...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion | AutoCerfa

janvier 7th, 2017 Posted by admin Non classifié(e) No Comment yet

Les sauvegardes sont journalières, vous n'avez pas à les gérer, nous nous en chargeons.

L'export de mes données est-il possible ?

janvier 3rd, 2017 Posted by admin Non classifié(e) No Comment yet

AutoCerfa intègre un système d'export complet et très simple à utiliser. Vous pouvez exporter toutes les données enregistrées...

Lire la suite


Site : https://www.autocerfa.com

Thèmes liés : declaration de vente d'un vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds ...

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 26/02/13

Etat : Première publication

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Paris La Défense Cedex

Mickael Guillotin

Direction des...

Lire la suite


Site : https://centraledesmarches.com

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Ventes volontaires aux enchères publiques | Le nouvel ...

Ventes volontaires aux enchères publiques

Le principe même séduit de plus en plus les particuliers

Sociétés de ventes volontaires (SVV), Conseil des Ventes, prix de réserve, ventes dématérialisées. Confier son bien à un commissaire-priseur peut s'avérer être la bonne solution pour le vendre au prix le plus juste. Les particuliers se tournent ainsi de plus en plus vers les maisons...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Ventes de pièces auto neuves et d'occasion et destruction ...

Destruction de véhicules à Nevers

Dépollution, déconstruction, et recyclage automobile.

N° d'agrément préfectoral : PR 580001D

Nous sommes agréés par la préfecture afin de procéder à la destruction administrative et physique des Véhicules Hors d'Usage (VHU). Cet agrément certifie que notre installation est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, plus...

Lire la suite


Site : http://www.casse-auto-nevers.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule ...

Assurances auto

 

                            

 

Trucs et astuces pour la vente ou l'achat d'un véhicule

Sachez tout d'abord qu'l n'y pas application de la TVA lors d'une vente entre particuliers.

Les informations servant à rédiger la facture téléchargeable au format pdf ci-après se retrouvent soit sur le certificat d'immatriculation, soit sur le...

Lire la suite

Date: 2015-10-26 15:14:15
Site : http://autopress.be

Vendre votre voiture: quels documents nécessaires ...

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le ou les propriétaires doi(ven)t obligatoirement remettre à l'acheteur certains documents essentiels. En voici la liste.

Facture et contrat de vente

Vous devez pouvoir produire la facture d'achat d'origine avec nom, adresse et numéro de TVA du distributeur.

Un contrat  de vente ou déclaration de cession n'est par contre pas obligatoire,...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 03:15:37
Site : https://www.belfius.be

Démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion ...

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le nouveau système de plaque d'immatriculation SIV : Système d'Immatriculation des Véhicules. Toutefois, ce système n'est obligatoire en cas de modification sur la carte grise : cession du véhicule, changement de titutaire, changement de domicile, changement d'état matrimonial, etc ...Un nouveau numéro...

Lire la suite


Site : http://www.cartegrise-gouv.info

MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile

Que pouvons-nous faire pour vous aider ?

Choisissez une question correspondant à votre demande

Comment commander un véhicule ?

Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...

Lire la suite


Site : https://www.move.car