Formulaires de la Police du commerce - VD.CH

Demande d'habilitation à remettre à ses employés, ses membres ou aux personnes qui travaillent pour ces membres les cartes de légitimation pour commerçant itinérant

Formulaire d'annonce pour l'utilisation d'une installation à rayon laser éditer

Loteries

Demande d'autorisation de loterie imprimer | éditer

Loto

Autorisation de loto imprimer | éditer

formulaire destiné aux communes

Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sur un bâtiment de la CGN...

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Thèmes liés : vente d'enchere en ligne / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / annonces ventes aux encheres publiques