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Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 ...
Une difficulté sur le site ?
Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d'occasion
Le gouvernement vient de publier un décret relatif aux règles applicables en matière de TVA aux opérations de revente de véhicules automobiles d'occasion par un assujetti revendeur.
Une fraude importante à la TVA est constatée dans le commerce intracommunautaire...
Date: 2017-08-25 03:22:24
Régime particulier de TVA pour les ventes de biens d’occasion
Une difficulté sur le site ?
Les dispositions de l'article 13, B, sous c), de la sixième directive 77/388/CEE doivent être interprétées en ce sens qu'elles ne s'opposent pas à une législation nationale qui soumet à la taxe sur la valeur ajoutée les opérations par lesquelles un assujetti revend, après les avoir affectés à son exploitation, des biens dont l'acquisition n'a pas fait l'objet d'une exclusion du droit à déduction conformément à l'article 17, paragraphe 6, de ladite directive 77/388, alors même que ladite...
Date: 2017-10-08 03:16:47
Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / site de vente d'occasion particulier / vente de vehicule d'occasion particulier
Art : les 10 meilleures enchères des ventes de prestige de ...
Te Fare (La maison)
23 940 044$
Ehrenbreitstein, or The Bright Stone of Honour and the Tomb of Marceau, from Byron's Childe Harold
2017-07-05 Sotheby's Londres
copyright © 2017 artprice.com
Cette année comme la précédente, l'ouverture du marché londonien s'est faite avec les cessions traditionnelles d'art impressionniste, moderne et surréaliste de février 2017. Le challenge des sociétés...
Date: 2018-01-18 01:15:13
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / maison d'encheres christie's / vente aux encheres d une maison / vente d'enchere en ligne / vente d'enchere
Comment valoriser les œuvres d’art dans la déclaration de ...
Comment valoriser les oeuvres d'art dans la déclaration de succession ?
JIP 2012 - Les Journées de l'ingénierie patrimoniale - Les 02 et 03 février 2012 à Paris
Compte-rendu de la table ronde : « Oeuvres d'art : de la passion aux stratégies patrimoniales » du jeudi 2 février 2012. Intervenant : G. CERUTTI (Président - Directeur Général Sotheby's France) (Paris, FRANCE), D. DES...
Date: 2018-01-18 02:37:24
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente publique art
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