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Particulier - Site officiel de l'Union Française des ...

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Particulier : vendre une arme classée en catégorie C ou D1 ?

vendredi 3 janvier 2014

La nouvelle règlementation sur les armes a permis aux détenteurs « illégaux » de se mettre en règle auprès des autorités de tutelle jusqu'à...

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Date: 2017-12-25 02:51:11

Thèmes liés : vente au enchere d'arme ancienne / vente au enchere d'arme / site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion particulier / site de vente d'objet d'occasion

La vente d’armes à feu entre particuliers - Site officiel ...

La vente par un particulier, d'une arme des catégories B, C ou D1 est réglée par l' Art.15 I du décret du 30 juillet 2013.

Le particulier titulaire de l'autorisation pour une arme de catégorie A et B, ou d'une déclaration pour une arme des catégorie C ou D1 doit déclarer cette vente auprès de la préfecture qui a délivré son autorisation ou ses récépissés de déclaration ou...

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Date: 2017-08-25 02:20:01

Thèmes liés : vente au enchere d'arme / vente aux enchere entre particulier / site vente enchere particulier / vente d'enchere / vente au enchere d'etat