Déclarer la vente ou le don de son véhicule | service ...

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Remplissage simplifié des formulaires CERFA : N° 13754*02

Le certificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule.

Si le certificat d'immatriculation comporte un coupon détachable, l'ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l'acquéreur (sauf s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile), signer dans la case réservée à cet effet, et remettre le certificat d'immatriculation complet à l'acquéreur.

Le coupon permet à l'acquéreur de circuler pendant 1...

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Date: 2008-05-16 12:06:02

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / certificat vente vehicule cerfa / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule