Articles sélectionnés pour le thème : vente vehicule occasion et etranger
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Eurocreta Finance
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Principe
Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).
Concrètement,...
Date: 2017-08-01 08:07:25
Site :
http://www.eurocreta.be
Les arnaques de l'occasion. Acheter ou vendre sa voiture d ...
Nos partenaires
Quelques conseils simples à suivre pour acheter ou vendre sa voiture en toute tranquillité
Vous vendez votre voiture ? Vous envisagez d'acheter une voiture ? Voici quelques conseils qui vous permettront de mener à bien votre projet en toute sécurité.
Nous assistons en effet depuis quelque temps à une recrudescence des arnaques, aussi bien à l'achat qu'à la vente de...
Site :
http://www.webcarcenter.com
Importer et Immatriculer un véhicule en Belgique ...
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Principe
Les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer leur véhicule en Belgique même si ces véhicules sont immatriculés à l'étranger. La notion de résidence en Belgique signifie être inscrit dans les registres de la population d'une des communes belge. (Art 3 de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules).
Concrètement,...
Date: 2017-08-01 08:07:25
Site :
http://www.eurocreta.be
Service de demande de carte grise en ligne
Remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne
Quel service propose notre site pour votre carte grise ?
Si vous avez déjà, par le passé, acheté un véhicule et passé des heures interminables dans votre Prefecture pour effectuer les démarches liées à la demande de votre carte grise, sachez que cette époque est désormais révolue.
En effet, grâce à notre site, vous allez...
Site :
https://www.formulairecartegrise.fr
Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...
Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).
Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.
Coût du duplicata carte grise :
En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :
Dans le FNI : jusqu'au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d’occasion
Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d'occasion
C.P. 1997-2014 1997-12-29
Retour à la référence de la note de bas de page a L.C. 1997, ch. 36
Application
1 Le présent règlement s'applique à tout véhicule automobile -- usagé ou d'occasion, fabriqué antérieurement à l'année civile pendant laquelle on cherche à l'importer -- qui, selon le cas :
a) est équipé de...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : vente vehicule occasion a l'etranger / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d un vehicule automobile / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion
achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois ...
achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois
Posté le 04/12/2013 à 10:17:50
Publicité
Bonjour
Suite annonce parue dans le Bon Coin, Auris HSD de 20 kms immatriculée le 30/09/2013, je me suis rendu à une concession Toyota .
Le prix étant intéressant, j'ai donc acheté cette voiture mi-octobre comme véhicule d'occasion.
3 semaines plus tard, ne recevant pas ma carte grise,...
Date: 2015-05-14 17:28:17
Site :
http://www.forum-auto.com
Entrer et sortir en voiture au Maroc : Forum Maroc ...
El Marrakchi
Il y a 2 années
...allez, pour éclaircir tout ça, et corriger certaines petites erreurs ( de transcription certainement....hihihi ! ), parce que ça tourne un peu au mélange...mais pas 2 temps !
Autorisation de séjour délivrée aux véhicule de tourisme (je laisse de côté le cas des fourgonnettes, et véhicules à usage professionnel) : autorisation d'entrée ET DE SÉJOUR...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / documents de vente d'un vehicule automobile / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente vehicule d'occasion documents
Véhicules d'occasion et TVA sur la marge : les ...
Imprimer gratuitement
Un décret du 24 juin 2015 vient de préciser les pièces justificatives nécessaires pour que les revendeurs de véhicules d'occasion puissent pratiquer la TVA sur la marge. Cette mesure vise à éviter les fraudes liées à l'application abusive de ce régime de TVA en cas d'achat de véhicules à un professionnel basé dans l'Union européenne.
Négoce...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion
www.encheres-vo.com
Encheres-VO > Conditions Générales de vente
Conditions Générales de vente
VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES
Nature juridique de la vente
LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...
Site :
encheres-vo.com
Conseils vente voiture - Le Moniteur Automobile
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Rédigé par David Leclercq le 10.11.2014
Revendre sa voiture ressemble souvent à un chemin parsemé d'embûches. Quel canal utiliser, comment estimer le prix de vente, quels documents sont-il nécessaires, comment négocier avec l'acheteur, que faire de mon ancienne plaque d'immatriculation? Les réponses à toutes ces questions se trouvent ici.
Revendre à...
MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile
Que pouvons-nous faire pour vous aider ?
Choisissez une question correspondant à votre demande
Comment commander un véhicule ?
Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...
Site :
https://www.move.car
Vendre sa voiture avec vendezvotrevoiture.fr - 700 000 ...
» Site de vente de voiture
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...
Contrôle technique > faq - autocontrole.be
Remorques, attaches-remorque et porte-vélos
1.
Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?
Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.
2.
Mon véhicule...
Date: 2017-05-16 13:33:41
Site :
http://www.autocontrole.be
Conditions | Particulier | Vendre véhicule - AutoPlus
AutoPlus - Conditions | Particulier | Vendre véhicule
Forums
injecteur mort sur passat sw 2006 - Page : 4 - Volkswagen - FORUM Auto Journal
Je suis d'accord pour faire une actions contre VW et les poursuivre pour ce défaut connu sur leurs véhicules, dangereux pour nous consommateur, et dont aucune action de retour du véhicule en concessions n'as été prise de leur part pour le changement des...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 ...
Une difficulté sur le site ?
Régime de TVA sur marge applicable au 1er juillet 2015 lors de la revente de véhicules d'occasion
Le gouvernement vient de publier un décret relatif aux règles applicables en matière de TVA aux opérations de revente de véhicules automobiles d'occasion par un assujetti revendeur.
Une fraude importante à la TVA est constatée dans le commerce intracommunautaire...
Date: 2017-08-25 03:22:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Carte grise : Foire aux questions / Certificat d ...
1 - Où réaliser votre démarche de demande de certificat d'immatriculation ?
Uniquement par correspondance ou via une démarche en ligne.
Auprès d'un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le Ministère de l'Intérieur.
Il vous appartient de vous renseigner auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou...
Date: 2017-10-08 00:51:30
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Carte grise : bugs en série du nouveau système ...
Certains automobilistes et professionnels ont des difficultés pour obtenir une carte grise. Sont notamment concernés les véhicules importés.
Fotolia
Mise à jour du 6 décembre 2017
Sortie de crise prochaine ?
Le 5 décembre, le ministère de l'intérieur a annoncé que le bug empêchant la délivrance des certificats WW avait été identifié et que le problème était résolu : « La...
Site :
60millions-mag.com
Auto occasion ILLZACH - Notre point de vente CITROEN ...
Si vous changez d'avis dans les 10 jours suivant votre achat, nous remplaçons votre véhicule.
2. REPRISE DU VÉHICULE PRÉCÉDENT :
Votre point de vente réalise à votre demande une offre de reprise pour votre ancien véhicule.
3. 93 POINTS DE CONTRÔLE :
Après vérification des éléments d'identification habituels, chaque véhicule bénéficie systématiquement de 93 points de contrôle : sécurité, carrosserie, organes mécaniques, normes de pollution. Rien n'est laissé au hasard.
4. GARANTIE DE 3 A 24 MOIS :
Garantie de 3 à 24 valable dans tout le Réseau Citroën,...
Site :
http://www.citroenoccasion-alsace-mulhouse.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit / vente gratuite vehicule d'occasion / vente vehicule d occasion gratuit / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france
La responsabilité des représentants en France des ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
Le régime de la TVA sur la marge • LégiFiscal
0,833
Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.
Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR
Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR
TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR
En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les matières...
Site :
legifiscal.fr
Mandataire auto Lille : véhicules neufs et occasions ...
Mandataire auto Lille
Un véhicule neuf ou récent
Notre activité de mandataire auto s'appuie sur un réseau de partenaires dans toute l'Union Européenne. C'est pourquoi nous sommes en mesure de vous proposer un large choix de véhicules neufs ou d'occasions récentes. La majorité des modèles présents dans notre catalogue peuvent être livrés en moins de 10 jours ! Si vous ne trouviez pas...
Site :
http://www.autobhl.com
Auto occasion AMILLY - Concessionnaire CITROEN AMILLY
CITROËN SELECT VÉHICULES D' OCCASION
1. SATISFAIT OU REMPLACÉ :
Si vous changez d'avis dans les 10 jours suivant votre achat, nous remplaçons votre véhicule.
2. REPRISE DU VÉHICULE PRÉCÉDENT :
Votre point de vente réalise à votre demande une offre de reprise pour votre ancien véhicule.
3. 93 POINTS DE CONTRÔLE :
Après vérification des éléments ...
Site :
http://www.citroen-montargis-occasions.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit / vente gratuite vehicule d'occasion / vente vehicule d occasion gratuit / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-08-25 02:07:14
Site :
https://mobilit.belgium.be
Acheter une voiture, les démarches à suivre
L'achat d'une voiture neuve chez un particulier implique souvent des amis, des proches (membres d'une même famille) ou des connaissances. Il peut s'agir d'une auto neuve récemment acquise et remise en vente, le prix dépendant du vendeur. Si elle date de moins de six mois, elle reste considérée comme neuve et ne fait pas l'objet d'un contrôle technique.
Acheter une voiture d'occasion
L'achat...
Site :
cartegriseminute.fr
J'ai immatriculé mon véhicule en Espagne - ExpatEspagne
Les immatriculations en Espagne sont gérées par la DGT (Dirección General de Tráfico), qui dépend du Ministère de l'Intérieur. Les documents requis sont indiqués dans cette note : http://www.dgt.es/tramites/vehiculos/pdf/matrordi.pdf
Conditions préalables avant d'entamer les démarches :
1. Etre propriétaire de son véhicule (carte grise à son nom et facture d'origine ou certificat de...
Site :
http://expatespagne.canalblog.com
Acheter une voiture en Suisse au meilleur prix | Autociel
5. Revente de votre ancienne voiture
1. Quelle configuration souhaitez-vous ?
Vous souhaitez acquérir une voiture neuve ou d'occasion ? Rien de plus simple: recherchez votre voiture idéale et recevez une estimation de nos spécialistes .
Vous avez une idée en tête mais vous hésitez encore ? Indiquez une idée de configuration à nos experts qui vous accompagneront dans votre...
Date: 2017-10-07 22:54:04
Site :
http://www.autociel.ch
FFVE - Article 3 CG Collection - aegedus.com
Carte grise de collection
(Lettre N°10 - page 4 et 5 - Louis Lamiré)
Immatriculation en carte grise " véhicule de collection" d'un véhicule démuni de certificat d'immatriculation (carte grise française).
Beaucoup de dossiers "Demande d'attestation F.F.V.E. pour véhicule de collection", en vue d'obtenir cette immatriculation ne sont pas recevables car incomplets ou non réglementaires. Les...
Site :
http://aegedus.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Conditions générales de vente - Véhicules neufs et d'occasion
Article 3 - Commande de Véhicule
3-1. Description des Véhicules
Les caractéristiques essentielles de chaque Véhicule sont indiquées dans la fiche technique figurant
sur le Site, contenant une photographie du Véhicule et précisant notamment ses particularités et son
prix unitaire.
Les photographies illustrant les Véhicules, à l'appui du texte, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les...
Site :
https://www.autobonplan.com
Carte grise pour une voiture : Carte Grise Express
Adhérer à l'annuaire
Bienvenue chez cartegriseexpress.com, l'annuaire des professionnels de l'immatriculation
Où faire ma carte grise ? Carte Grise Express vous aide à trouver le professionnel près de chez vous
Cliquez sur la carte pour trouver les professionnels habilités de votre département
Trouvez le centre habilité le plus proche
Rechercher les centres
Cliquez sur votre département...
Site :
https://www.cartegriseexpress.com
ACHAT VOITURE OCCASION DOCUMENTS INDISPENSABLES - 1
Loi Publié le 16/10/2015 - 18:30
Achat d'une occasion : contrôlez les papiers !
17 commentaires
A froid, nous sommes tous capables d'énumérer les documents indispensables à l'achat d'une auto. Mais dans l'urgence ou lors d'un coup de coeur, on oublie tout.
Nous sommes tous susceptibles un jour, dans le feu de l'action, de zapper au moins une des précautions élémentaires. Pourtant, nulle...
Site :
https://news.autoplus.fr
CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ...
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 2635 Route de Carpentras BEDOIN Tel : Portable : CONDITIONS GENERALES 1- PAIEMENT Toutes nos factures sont payables à réception - Pénalités de retard : En cas de retard de paiement les pénalités de retard dues sont égales au taux REFI majoré de 10 points et ce dès le premier jour de retard. A partir du 01/01/2013, conformément aux...
Site :
http://docplayer.fr
Formalités achat vente voiture Suisse - Communes.com
Formalités achat vente voiture Suisse
Certificat d'immatriculation Suisse
Demande de carte grise en ligne
Plus besoin de se déplacer à la préfecture du département Moselle pour faire une demande de carte grise à Suisse.
Rendez vous sur le site Eplaque.fr pour commander votre carte grise à Suisse. Commandez votre Carte Grise en ligne à Suisse.
Gagnez du temps avec Eplaque...
Site :
http://www.communes.com
Conditions générales de vente d'Auto-ici
AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77
EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR - RCS DE LILLE N° 400553806
Numéro d'agrément ORIAS : 15001279
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806
ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...
Site :
https://www.auto-ici.fr
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France
Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule
Car Interior | © IceNineJon | Flickr
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Véhicules collection antérieurs à 1960 : plus de contrôle ...
Posté le 05/12/2017 à 08:27 par christophe
bonjour,
je possède un véhicule de 1985 en carte grise normale à mon nom avec un contrôle technique valable jus qu en juillet 2018.
pour le passage en carte grise collection faut il un contrôle technique de moins de 6 mois ou puis je faire la démarche avec le contrôle technique actuel ?
merci,cordialement
Posté le 21/11/2017 à 18:30 par...
Site :
https://www.cartegrise.com
Documents pour la vente d'un ... - madoccaz.blogspot.com
Votre véhicule d'occasion vient de trouver un acquéreur ! Très bien, il ne vous reste plus qu'à rassembler tous les documents à remettre à l'acheteur.
La carte grise
Le jour de la vente, vous devez obligatoirement remettre la carte grise de votre véhicule à l'acheteur.
Le certificat de cession
Le certificat de vente est juridiquement un contrat entre particuliers. Vous devez le remplir sans rature sous peine d'être refusé par l'administration. il doit comporter la date, la marque du véhicule, le type, le numéro dans la série du type, le millésime, la date de...
Date: 2017-08-08 15:38:05
Site :
http://madoccaz.blogspot.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule d'occasion documents / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces
Auto occasion VALREAS - GIAI CITROEN VALREAS
Si vous changez d'avis dans les 10 jours suivant votre achat, nous remplaçons votre véhicule 1.
2. REPRISE DU VÉHICULE PRÉCÉDENT
Votre point de vente réalise à votre demande une offre de reprise pour votre ancien véhicule 1.
3. 93 POINTS DE CONTRÔLE
Après vérification des éléments d'identification habituels, chaque véhicule bénéficie systématiquement de 93 points de contrôle : sécurité, carrosserie, organes mécaniques, normes de pollution. Rien n'est laissé au hasard 1.
4. GARANTIE 12 MOIS MINIMUM
Une garantie 12 mois minimum valable dans tout le Réseau Citroën, en...
Site :
http://www.citroenvalreas.com
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicule d occasions / contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit
CAVAGNOUD - Vente de véhicules à Mieussy en Haute-Savoie
Prix : 34990 EUR
CAVAGNOUD AUTOMOBILES LA REFERENCE DU VEHICULE NEUF ET D'OCCASION EN HAUTE-SAVOIE
A Mieussy, lieu dit Matringes, au pied du pic du Marcelly vue sur le Mont-Blanc, le parc surplombe la route nationale 907 (Annemasse-Taninges).
Disponibilité et Professionnalisme sont les mots d'ordre de la maison.
Un stock permanent de 70 à 80 véhicules neufs et d'occasions.
Grand choix de modèles et disponibilité sont les points fort de l'entreprise. En effet, vous...
Site :
http://cavagnoud.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france
Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie
Accueil > Guide Importation auto italie
Guide Importation auto italie
acheter une voiture en italie
Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.
Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.
Ce guide a été...
Site :
http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com
Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection ...
Acquisition et immatriculation d'une voiture de collection
06/2017 - n° Revue : 896
Joël Fleury, président de Classic Car Conseils
Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l'acquisition d'un véhicule de collection, surtout en provenance de l'étranger.
L'engouement pour le véhicule de collection de ces...
Espagnauto - mandataire auto, véhicules moins cher Espagne ...
Description du site :
Espagnauto : mandataire auto Espagne et Belgique
Basée à Ascain dans le département des Pyrénées Atlantiques, la société Espagnauto est un mandataire automobile dont l'activité se concentre déjà depuis 2001 sur la vente et l'importation de véhicules neufs mais aussi de véhicules d'occasion avec boites manuelles et boites automatiques, notamment en provenance...
Site :
http://www.netoo.com
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Conseil de vente de voiture occasion sur internet
Les options et équipements
Les commentaires
Le kilométrage :
Le kilométrage d'un véhicule est particulièrement important. Indiquez le kilométrage réel de votre voiture et pas un chiffre arrondi. C'est un gage de confiance. Si jamais votre compteur et votre moteur n'ont pas le même kilométrage, parce que le moteur a été changé par exemple, renseignez le nombre de kilomètres...
TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...
La vente de la voiture est facturée HT (hors taxe) dans le pays d'origine. L'opération constitue une acquisition intracommunautaire de biens pour l'assujetti luxembourgeois, à déclarer comme telle sous la rubrique prévue de la déclaration de TVA et imposable au taux de 17%. En contrepartie, la taxe en amont grevant cette opération est pleinement déductible.
Exemple pratique: Achat d'une...
Date: 2017-10-02 12:15:16
Site :
http://www.aed.public.lu
Mandataire Auto : Achat voiture occasion Allemagne - Import
Bienvenue sur Mandataire-Auto.com
Ce site a pour but de vous aider à trouver une voiture d'occasion ou neuve auprès d'un mandataire automobile, fiable, sérieux et digne de confiance.
Nous connaissons tous quelqu'un qui a été victime d'un vendeur peu scrupuleux, ou même, peut-être avez-vous déjà été victime d'une pratique peu convenable d'un vendeur. Parce qu'il y a de bons, mais...
Site :
http://mandataire-auto.com
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
Synthesio, société du portefeuille digital d'Idinvest, vient de racheter sa deuxième startup en 6 mois
Six mois après l'acquisition de Bunkr, Synthesio annonce la finalisation du rachat de Social Karma, une startup basée en Belgique qui a développé des outils d'analyse d'audience sur les réseaux sociaux et levé 1 million d'euros depuis son lancement en 2012. Fondé en 2006 par Loïc...
Site :
http://www.idinvest.com
Vente d’une voiture d’occasion : les 7 arnaques les plus ...
Accueil / Auto & Transports / Vente d'une voiture d'occasion : les 7 arnaques les plus courantes
Vente d'une voiture d'occasion : les 7 arnaques les plus courantes
Auto & Transports 31 August 2015 Comments Off
Jamais à court d'imagination pour arnaquer les vendeurs d'un véhicule d'occasion, les malfrats maîtrisent désormais toutes les ficelles du numérique: marché de l'occasion virtuel,...
Site :
http://www.ecodafrik.com
TVA voiture - Administration de l'Enregistrement et des ...
8 mois
6.500
Une personne non-assujettie (personne privée) achète une voiture neuve (au sens fiscal) auprès d'un garage ou d'un assujetti-revendeur à l'étranger. Quelles sont les démarches à faire en matière de TVA ?
Pour cette opération, une personne non-assujettie sera considérée comme un assujetti en vertu de l' article 4/4/a de la loi TVA. Partant, la vente de la voiture neuve est...
Date: 2017-01-31 09:30:22
Site :
http://www.aed.public.lu