Ile-de-France > Commerce - indexa.fr

Enchères

19 sites - Dernière mise à jour le

Présentation des organismes d'enchères sur Internet et des salles des ventes ouvertes au public organisant l'acquisition d'un bien mobilier ou immobilier au plus offrant.

Les ventes aux enchères proposent l'achat de biens saisis suite à une...

Lire la suite


Site : https://www.indexa.fr

Jouets / Jeux - billard de bar - bat16 | webencheres.com

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE SENE Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de SENE. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription sur le site...

Lire la suite


Site : webencheres.com

Motos / 2 roues - scooter - garage13 | webencheres.com

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE BOURG-EN-BRESSE Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Bourg-en-Bresse. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de...

Lire la suite


Site : webencheres.com

vente occasion materiel patisserie tunisie -SBM Machinery

Annonceur de Tunisie vente materiel complet patisserie - glace - gaufre - recette casablanca maroc . tous genre de materiel occasion pour patisserie industrielle ligne de production retaper a nef ligne de moulage pour chocolat et biscuit (.» Chat Online OR GO TO » Feedback Form

Achat et vente neuf ou occasion en Tunisie - Expat Blog

Les dernières petites annonces achat et vente en Tunisie ...

Lire la suite

Date: 2013-12-19 18:22:25
Site : http://www.leconcasseur.com

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

Lire la suite

Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : https://www.ge.ch

Bricolage / Outillage / Matériaux - nettoyeur haute ...

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE SAINT DENIS EN VAL Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la ville DE SAINT DENIS EN VAL. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment...

Lire la suite


Site : webencheres.com

vente materiel de patisserie occasion en tunisie -SBM ...

Achat et vente neuf ou occasion en Tunisie - Expat Blog

Les dernières petites annonces achat et vente en Tunisie Matériel professionnel Monastir. Prix : 500dt CHERCHE POUSSETTE ENFANT OCCASION» Chat Online OR GO TO » Feedback Form

OCCASION TUNISIE Region Sfax Facebook

OCCASION TUNISIE Region Sfax shared a link. March 14, 2010 INFORMATIQUE Materiels ...

Lire la suite

Date: 2013-12-17 05:30:44
Site : http://www.leconcasseur.com

Code avantage eBay valide en Août 2017 - JeuxDeCartes.net

eBay est historiquement un site spécialisé dans la vente aux enchères en ligne qui a fêté ses 20 ans le 2 septembre 2015 . Aujourd'hui, il est devenu l'une des principales plateformes d'achat en ligne :

113 millions d'articles mis en vente chaque jour

Ventes aux enchères & achat immédiat

Une place de marché mondiale pour les plus grandes marques

Des articles variés, un endroit incontournable pour les collectionneurs

Loin de se limiter au système de vente initiale des enchères, il s'agit désormais d'un des plus importants sites de e-commerce aux côtés d'Amazon, Priceminister ou encore Cdiscount. Il...

Lire la suite


Site : http://www.jeuxdecartes.net

Thèmes liés : vente d'enchere en ligne / vente aux encheres d une maison / vente aux enchere d antiquite / vente d'enchere / vente au enchere d'etat

Conditions Générales d’Achat | Artcurial

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mis à jour le 23 mars 2017

 

Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...

Lire la suite


Site : artcurial.com

Enchérir Mode d'emploi - BLOG (LIBRE) DE MAITRE JACQUES ...

BLOG (LIBRE) DE MAITRE JACQUES JANSOLIN

Droit des voies d'exécution, du recouvrement de créances, des suretés personnelles ou réelles, des ventes immobilières amiables ou aux enchères publiques sur saisie immobilière, des licitations-partage amiables ou judiciaires (succession, divorce ou indivision) ainsi que de la distribution amiable ou judiciaire du prix de la vente.

L'entrée du...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 08:26:33
Site : http://jansolin-avocat.blogspot.com

Conso Blogger - ww2.news-encherevip.com

×

Conditions Générales d'Utilisation

EnchèreVIP.fr est la propriété de Sophora Media Ltd, 145 - 157 St John Street London EC1V 4PY United Kingdom, ci-après dénommée EnchèreVIP ou EnchèreVIP.fr ou "Nous" ou "Site web" ou "Site".

1. DEFINITIONS

En plaçant des offres sur EnchèreVIP.fr, vous ("participant, "client", "utilisateur", "gagnant de l'enchère") devez accepter l'intégralité...

Lire la suite


Site : http://ww2.news-encherevip.com

Courtage aux encheres electronique : cadre juridique ...

Quel cadre juridique pour le courtage aux enchères électronique ?

La notion de courtage aux enchères par voie électronique est apparue récemment avec la pratique développée par certains sites web.Le courtage aux enchères se distingue de la vente aux enchères stricto sensu par le fait qu'aucune obligation ne naît véritablement des opérations...

Lire la suite

Date: 2016-12-26 10:34:23
Site : http://www.mascre-heguy.com

Vente aux encheres - Leclere - Maison de ventes

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les commissaires priseurs habilités sont Damien Leclere, Delphine...

Lire la suite


Site : leclere-mdv.com

Vente aux encheres - ART URBAIN - Leclere - Maison de ventes

+33 (0)6 03 32 37 77 / lacroix@leclere-mdv .com

Thomas Durand

+33 (0)6 64 30 88 61 / durand@leclere-mdv .com

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous

le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du...

Lire la suite


Site : leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

Acquérir des biens immobiliers - GVB Infomaison

Imprimer l'article

Chez nous, les biens immobiliers sont généralement mis aux enchères lorsque quelqu'un est en difficulté financière. Le bonheur des uns fait le malheur des autres : les ventes aux enchères sur liquidation judiciaire sont pour les uns, la dernière chance de s'en sortir et pour les autres, l'occasion unique d'acquérir des biens immobiliers à un prix intéressant.

Les...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 09:00:58
Site : https://www.hausinfo.ch

Vente aux encheres - DESIGN - Leclere - Maison de ventes

CONDITIONS DE VENTE

Conditions générales

LECLERE-Maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous

le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les rapports entre

Leclere maison de ventes et l'acquéreur sont soumis...

Lire la suite


Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres publiques maison / maison en vente aux encheres / vente au enchere de l'etat francais

Comment vendre sur Internet ? Nos conseils | Cofidis

Accueil Paiement à crédit Guide du paiement à crédit Conseils vendre sur internet

Vendre sur Internet

La France compte aujourd'hui plus de 36 millions d'internautes. L'e-commerce a représenté 25 milliards de chiffre d'affaires en 2009, soit une croissance de 26 %1 par rapport à 2008. Les particuliers ont désormais pris l'habitude de vendre certains de leurs biens sur internet. Une...

Lire la suite


Site : https://www.cofidis.fr

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires

Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).

Le C to C est...

Lire la suite


Site : https://www.jurisexpert.net

Murs, Restaurant, Vente aux enchères | Tout

Quels sont nos recours pour récupérer nos loyers ?

Notre locataire a été mis en redressement au 20/10/2016 puis en liquidation le 01/12/2016 et nous ne percevons plus de loyers depuis mi-août 2016.Le mandataire a résilié le bail commercial le 02/03/17 en précisant que, bien que nous puissions récupérer le local, nous devions nous débrouiller d'entreposer le matériel restant sur place...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere d'appartement / vente aux encheres d'immobilier / vente d'enchere

Vente aux encheres - DESSINS ANCIENS ET MODERNES - Leclere ...

morin@leclere-mdv.com

CONDITIONS DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les commissaires priseurs habilités sont Damien Leclere, Delphine Orts...

Lire la suite


Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

Art Urbain - Ventes passées - Nos ventes - Aguttes Online ...

×

Conditions de vente

Conditions de vente 1 - Garanties Quant aux descriptions des objets ? Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue numérique engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de ses experts, sous réserve des rectifications annoncées avant la fin du délai d'enchère. Les enchères posées sur les lots concernés par les rectifications sont...

Lire la suite


Site : https://online.aguttes.com

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente au enchere objet d'art / vente d'enchere en ligne

Vente aux encheres - OBJETS D'ART ET DE COLLECTION ...

Pierre-François Dayot (lots 145, 231 à 235, 237, 245 à 259)

06 30 09 86 10

Antoine Lescop de Moÿ (lots 1 à 71 ; 74 à 144, 146 à 230, 236, 238 à 244)

06 85 17 03 59

Jean-Claude Dey (lots 260 à 299)

01 47 41 65 31

Albéric Froissart (lots 72 et 73)

06 80 26 86 38

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux...

Lire la suite


Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat

ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...

Procédures collectives

ABP Conseil, cabinet d'avocats Thomas Barthélémy et Thibault Pomares, à Tarascon

Installé à Tarascon, ABP Conseil est un cabinet dynamique à taille humaine intervenant dans toute la région autour d'Arles, Avignon, Saint-Rémy-de-Provence ou encore Châteaurenard. Principalement tourné vers les entreprises et les commerçants, les artisans, les professions...

Lire la suite


Site : http://www.abp-avocats-conseils.fr

Poids Lourds - camion renault premium 300 / 19 ampliroll ...

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE D'OR Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES du Conseil Général de la Côte-d'Or. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cliquant sur la case à cocher "J'ai lu et j'accepte les...

Lire la suite


Site : webencheres.com

Vente aux encheres - JOUETS - TRAINS - aponem.com

La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères:

Frais volontaire de 25.20% TTC.

Frais judiciaire de 14.4 % TTC

Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire et responsable du paiement. Il est tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt l'adjudication prononcée.

Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et...

Lire la suite


Site : http://www.aponem.com

Quel droit de rétraction sur le site Internet de vente aux ...

Par Sandrine Rouja .

La question à laquelle devait répondre la Cour fédérale de Karlsruhe, le 3 novembre 2004, portait sur le point de savoir si les produits vendus par l'intermédiaire du site Internet eBay, qui permet aux particuliers et professionnels d'acheter et de vendre en ligne des produits neufs ou d'occasion au plus offrant, devaient être considérés comme...

La question à...

Lire la suite


Site : http://juriscom.net

Vente aux encheres - ART IMPRESSIONNISTE & MODERNE ...

DELIVRANCE ET STOCKAGE DES LOTS

COLLECT AND STORAGE

Les lots achetés peuvent être retirés, sans frais, après la vente ou le lendemain de la vente avant 10h à l'Hôtel Drouot. Les achats seront tous transférés au garde-meuble :

PANAME SERVICES

14 rue Edouard Vaillant, Bâtiment B. 93500 PANTIN (RER E arrêt Pantin) +33 (0)9 67 45 58 17

contact@panameservices.fr

La délivrance des achats...

Lire la suite


Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres publiques maison / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.

*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?

Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Site en travaux - Ventes Domaniales

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds ...

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 26/02/13

Etat : Première publication

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Paris La Défense Cedex

Mickael Guillotin

Direction des...

Lire la suite


Site : https://centraledesmarches.com

ACHATS sur INTERNET - liensutiles.org

Mise à jour le 3 octobre 2017, proposez vos liens 

.

1001 REDUCTIONS : propose les codes promo et bons de réduction des sites marchands pour acheter moins cher en ligne (France)

2EMEMAIN : un site de petites annonces gratuites, vous pouvez y vendre et acheter des articles de seconde main et neuf sans commission (Belgique)

ACHAT-FUTE : des conseils pour acheter avec succès sur Internet,...

Lire la suite


Site : liensutiles.org

Lexique - info-encheres.com

   

alerte mail

Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site     Créez votre alerte

Lexique

A  - B  - C  - D  -  E  - F  - G  - H  - I  - J  - K -  L  - M  - N  - O  - P  - Q -  R  - S  - T - U - V - W - X - Y - Z

ACTE...

Lire la suite


Site : http://www.info-encheres.com

Le Moniteur des Ventes - L'hebdo des ventes aux enchères ...

LEXIQUE PRATIQUE

Actif

Ce qui, dans un bilan, représente l'ensemble des biens matériels et immatériels détenus par une entreprise.

Adjudication

C'est par le mot «adjugé» que les enchères sont éteintes et la propriété de l'objet transférée. L'adjudicataire est responsable de ses lots dès l'adjudication prononcée.

Bordereau

Justificatif faisant office de facture, remis à l'acheteur...

Lire la suite


Site : http://www.moniteur.net

Vente aux encheres - BIJOUX - Leclere - Maison de ventes

Tel: +33 (0)06 62 54 18 84

guy.kobrine@bbox.fr

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette

qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les rapports entre Leclere maison de

ventes et...

Lire la suite


Site : leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres publiques maison / vente d'enchere / vente au enchere d'etat

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Achat de vin sur Internet : le classement des meilleurs ...

Cavistes, ventes privées, enchères, abonnements : la vente de vin en ligne crée chaque jour de nouveaux services. Nous testons ici les principaux marchands français de vin de la Toile.

Le boom de la vente de vin en ligne n'est plus un mythe : ce marché est incontournable. Dans le monde, 5 % des ventes de vin se font en ligne, selon l'étude e-Performance Barometer 2013.

Et cette tendance...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 09:45:48
Site : http://www.larvf.com

Thèmes liés : vin vente enchere / vente d'enchere en ligne / meilleur site de vente aux encheres en ligne / organiser vente aux encheres privee / vente aux enchere privee

Enchères : passion jouets vintage - paris-normandie.fr

Mise à jour 25/11/2017 23:09

Caroline Chasset possède trois garages « plein à craquer » de jouets

(photo Boris Maslard)

Enchères. La commerçante et collectionneuse rouennaise Caroline Chasset gère une boutique de jouets anciens pour...

Lire la suite


Site : http://www.paris-normandie.fr

Thèmes liés : vente aux encheres jouets anciens chartres / vente aux encheres de jouets anciens / vente aux encheres jouets vintage / vente aux encheres jouets chartres / vente aux enchere de jouets

Comment faire des enchères sur internet - Luxe, Les plus ...

Comment faire des enchères sur internet

Par Etienne Dumont Les maisons se convertissent une à une aux ventes en ligne. Si renchérir en un clic paraît séduisant pour les collectionneurs, ces nouvelles pratiques ne sont pas sans risque. Conseils.

Twitter Linkedin

C'est un «trend», ou, si vous préférez, une tendance. Les maisons de ventes aux enchères se mettent au commerce «online»,...

Lire la suite


Site : http://www.bilan.ch

Le commerce d'équidés - Achat, vente de chevaux et poneys

Tout vendeur de biens est tenu envers l'acheteur d'une garantie impérative : la garantie légale des vices cachés.

La garantie légale est acquise à tout acheteur :

 

que le vendeur soit un professionnel ou un particulier ;

que le bien acheté soit neuf ou d'occasion (sauf les ventes aux enchères, article 1649 du Code civil) ;

même s'il existe une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ;

même si les conditions générales afférentes au contrat de vente l'excluent ou la limitent ;

même à défaut du paiement par l'acheteur de la totalité du prix à payer.

La garantie légale n'est due qu'à quatre conditions cumulatives...

Lire la suite


Site : http://www.csccf.fr

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat et vente d'occasion / achat vente d occasion / vente d'occasion particulier

Voiture Occasion Controle Technique - Anderson Sheryl Blog

Voiture occasion en vente dans les concessions. Vente de voiture occasion des concessionnaires auto Bernard situés en Rhone Alpes, Franche Comté et Bourgogne

Controle technique voiture règlementation et obligations. Toutes les informations concernant la règlementation et les obligations en vigueur du contrôle technique automobile. Véhicules concernés, délais, amendes,

Voitures d' occasion...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 15:17:15
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...

40 280 - St Pierre du Mont

Tél. : 05 58 46 08 09

Newsletter

Soyez parmi les premiers informés de nos prochaines ventes en vous abonnant à notre newsletter :

Conditions Générales de Vente

La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et de manière...

Lire la suite


Site : http://www.espace-enchere-sud-aquitaine.fr

Estimation gratuite- 40 ans d'expérience Achat-Vente ...

CONTACT

Mes estimations sont rapides et gratuites et couvrent le 06 et la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Pour tout renseignement ou afin d'organiser un rendez-vous à votre domicile ou à mon magasin , n'hésitez pas à m'appeler au :

06 09 84 83 34 ou 04 93 80 15 87.

Envoyez-moi vos photographies par MMS au : 06 09 84 83 34

Par mail à : contact@riviera-antiquites.com ou remplissez le...

Lire la suite


Site : https://www.riviera-antiquites.com

Code promo eBay → 70 % de remise + 7 réductions validées

Snoopy74 le 11/11/2015

4/5

J'ai effectué plusieurs achats sur ce site, en France ou à l'étranger : pour le moment, aucun problème. J'ai toujours été satisfaite. Les vendeurs répondent rapidement aux questions. Règlement par carte bancaire ou paypal. Je recommande.

Romms1 le 12/12/2014

On ne le présente plus, facile d'utilisation.

Sisooi le 25/02/2014

4/5

Première commande et je n'ai pas...

Lire la suite


Site : https://www.ma-reduc.com

Thèmes liés : achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / site de vente d'occasion entre particuliers / site vente aux encheres internet

Enchères explicatifs - Encheres-saisie.com : Enchères ...

Assez similaire aux défauts d'étiquetage, sauf que là, il est question de défauts relatifs à l'emballage des produits qui n'est pas conforme aux lois en vigueur.

Là encore, les produits finissent à l'enchère saisie aux prix les plus bas du marché.

Inscription ici

Quand une entreprise est une faillite, la liquidation judiciaire enchères est incontournable et c'est ainsi qu'il vous est...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 10:28:30
Site : http://www.encheres-saisie.com

Le Code civil du Québec - Livre 5 - Droit des obligations ...

Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile, tandis que le...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 20:04:47
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d un vehicule de societe / vente au enchere objet d'art / vente aux encheres d'immobilier

Annonces fonds de commerce en liquidation judiciaire ...

Vente liquidation judiciaire et opportunité d'affaire

La vente d'une entreprise en faillite obéit aux dispositions prévues par l'article L.642-19 du Code de Commerce pour les ventes des biens « meubles », par opposition aux immeubles et à la cession. Il y est procédé généralement de gré à gré et exceptionnellement aux enchères publiques. En cas de pluralité des offres, le Juge-Commissaire décide des conditions de...

Lire la suite


Site : annonces-liquidations.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d'automobiles / vente d automobile au enchere / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire / vente aux encheres d une maison

Commissaire priseur à Toulouse - Marambat - Malafosse

En savoir plus sur le commissaire priseur

Devoirs et obligations du commissaire-priseur

Des obligations résultant de l'exercice d'une profession juridique

L'exercice des professions juridiques est réglementé et les commissaires-priseurs, en tant qu' officiers ministériels , peuvent voir leur responsabilité professionnelle engagée en cas de manquements commis dans l'exercice de leurs...

Lire la suite


Site : marambat-malafosse.com

Voiture Occasion Italienne - Trevino Pricilla Blog

Marque de voiture Italienne ALFA ROMEO, FERRARI, FIAT. Marques de voiture italienne annonces / occasion. ACHETER UNE VOITURE VENDRE UNE VOITURE. CHEVROLET CORVETTE 36000 EUR ALFA ROMEO MONTREAL 55000 EUR JAGUAR XKR

Achat Voiture Occasion. Voiture Pas Cher Neuve Info. Try a new search on alot!

AC Auto, Liège. Le temple de la voiture italienne!. AC Auto, Liège. Le temple de la voiture italienne!...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 22:37:59
Site : http://trevinopricillablog.blogspot.com

FAQ | Conseil des ventes

Le droit de suite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, est un droit de participation au produit de la vente d'une oeuvre dont bénéficie son auteur. Ce droit est dû par le vendeur ; la maison de vente est chargée de son paiement. Dans la mesure où le paiement de ce droit de suite peut être demandé par l'auteur de l'oeuvre ou par ses...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 01:46:55
Site : conseildesventes.fr

Thèmes liés : comment se passe une vente aux encheres d'une maison / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente aux encheres d une maison / commissaire priseur vente aux encheres / vente aux encheres publiques maison