Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires

Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).

Le C to C est...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Murs, Restaurant, Vente aux enchères | Tout

Quels sont nos recours pour récupérer nos loyers ?

Notre locataire a été mis en redressement au 20/10/2016 puis en liquidation le 01/12/2016 et nous ne percevons plus de loyers depuis mi-août 2016.Le mandataire a résilié le bail commercial le 02/03/17 en précisant que, bien que nous puissions récupérer le local, nous devions nous débrouiller d'entreposer le matériel restant sur place...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere d'appartement / vente aux encheres d'immobilier / vente d'enchere

Vente aux encheres - DESSINS ANCIENS ET MODERNES - Leclere ...

morin@leclere-mdv.com

CONDITIONS DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous le numéro 2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les commissaires priseurs habilités sont Damien Leclere, Delphine Orts...

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Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

Vente aux encheres - OBJETS D'ART ET DE COLLECTION ...

Pierre-François Dayot (lots 145, 231 à 235, 237, 245 à 259)

06 30 09 86 10

Antoine Lescop de Moÿ (lots 1 à 71 ; 74 à 144, 146 à 230, 236, 238 à 244)

06 85 17 03 59

Jean-Claude Dey (lots 260 à 299)

01 47 41 65 31

Albéric Froissart (lots 72 et 73)

06 80 26 86 38

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux...

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Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente au enchere objet d'art / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat

ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...

Procédures collectives

ABP Conseil, cabinet d'avocats Thomas Barthélémy et Thibault Pomares, à Tarascon

Installé à Tarascon, ABP Conseil est un cabinet dynamique à taille humaine intervenant dans toute la région autour d'Arles, Avignon, Saint-Rémy-de-Provence ou encore Châteaurenard. Principalement tourné vers les entreprises et les commerçants, les artisans, les professions...

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Site : http://www.abp-avocats-conseils.fr

Poids Lourds - camion renault premium 300 / 19 ampliroll ...

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE D'OR Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES du Conseil Général de la Côte-d'Or. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cliquant sur la case à cocher "J'ai lu et j'accepte les...

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Site : https://www.webencheres.com

Vente aux encheres - JOUETS - TRAINS - aponem.com

La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères:

Frais volontaire de 25.20% TTC.

Frais judiciaire de 14.4 % TTC

Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire et responsable du paiement. Il est tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt l'adjudication prononcée.

Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et...

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Site : http://www.aponem.com

Quel droit de rétraction sur le site Internet de vente aux ...

Par Sandrine Rouja .

La question à laquelle devait répondre la Cour fédérale de Karlsruhe, le 3 novembre 2004, portait sur le point de savoir si les produits vendus par l'intermédiaire du site Internet eBay, qui permet aux particuliers et professionnels d'acheter et de vendre en ligne des produits neufs ou d'occasion au plus offrant, devaient être considérés comme...

La question à...

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Site : http://juriscom.net

Vente aux encheres - ART IMPRESSIONNISTE & MODERNE ...

DELIVRANCE ET STOCKAGE DES LOTS

COLLECT AND STORAGE

Les lots achetés peuvent être retirés, sans frais, après la vente ou le lendemain de la vente avant 10h à l'Hôtel Drouot. Les achats seront tous transférés au garde-meuble :

PANAME SERVICES

14 rue Edouard Vaillant, Bâtiment B. 93500 PANTIN (RER E arrêt Pantin) +33 (0)9 67 45 58 17

contact@panameservices.fr

La délivrance des achats...

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Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres publiques maison / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.

*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?

Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Site en travaux - Ventes Domaniales

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

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 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds ...

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun

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Sujet

Date de clôture estimée : 26/02/13

Etat : Première publication

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Paris La Défense Cedex

Mickael Guillotin

Direction des...

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ACHATS sur INTERNET - liensutiles.org

Mise à jour le 3 octobre 2017, proposez vos liens 

.

1001 REDUCTIONS : propose les codes promo et bons de réduction des sites marchands pour acheter moins cher en ligne (France)

2EMEMAIN : un site de petites annonces gratuites, vous pouvez y vendre et acheter des articles de seconde main et neuf sans commission (Belgique)

ACHAT-FUTE : des conseils pour acheter avec succès sur Internet,...

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Site : liensutiles.org

Lexique - info-encheres.com

   

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Lexique

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ACTE...

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Site : http://www.info-encheres.com

Le Moniteur des Ventes - L'hebdo des ventes aux enchères ...

LEXIQUE PRATIQUE

Actif

Ce qui, dans un bilan, représente l'ensemble des biens matériels et immatériels détenus par une entreprise.

Adjudication

C'est par le mot «adjugé» que les enchères sont éteintes et la propriété de l'objet transférée. L'adjudicataire est responsable de ses lots dès l'adjudication prononcée.

Bordereau

Justificatif faisant office de facture, remis à l'acheteur...

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Site : http://www.moniteur.net

Vente aux encheres - BIJOUX - Leclere - Maison de ventes

Tel: +33 (0)06 62 54 18 84

guy.kobrine@bbox.fr

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette

qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les rapports entre Leclere maison de

ventes et...

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Site : leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres publiques maison / vente d'enchere / vente au enchere d'etat

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Achat de vin sur Internet : le classement des meilleurs ...

Cavistes, ventes privées, enchères, abonnements : la vente de vin en ligne crée chaque jour de nouveaux services. Nous testons ici les principaux marchands français de vin de la Toile.

Le boom de la vente de vin en ligne n'est plus un mythe : ce marché est incontournable. Dans le monde, 5 % des ventes de vin se font en ligne, selon l'étude e-Performance Barometer 2013.

Et cette tendance...

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Date: 2017-08-24 09:45:48
Site : http://www.larvf.com

Thèmes liés : vin vente enchere / vente d'enchere en ligne / meilleur site de vente aux encheres en ligne / organiser vente aux encheres privee / vente aux enchere privee

Comment faire des enchères sur internet - Luxe, Les plus ...

Comment faire des enchères sur internet

Par Etienne Dumont Les maisons se convertissent une à une aux ventes en ligne. Si renchérir en un clic paraît séduisant pour les collectionneurs, ces nouvelles pratiques ne sont pas sans risque. Conseils.

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C'est un «trend», ou, si vous préférez, une tendance. Les maisons de ventes aux enchères se mettent au commerce «online»,...

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Site : http://www.bilan.ch

Le commerce d'équidés - Achat, vente de chevaux et poneys

Tout vendeur de biens est tenu envers l'acheteur d'une garantie impérative : la garantie légale des vices cachés.

La garantie légale est acquise à tout acheteur :

 

que le vendeur soit un professionnel ou un particulier ;

que le bien acheté soit neuf ou d'occasion (sauf les ventes aux enchères, article 1649 du Code civil) ;

même s'il existe une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ;

même si les conditions générales afférentes au contrat de vente l'excluent ou la limitent ;

même à défaut du paiement par l'acheteur de la totalité du prix à payer.

La garantie légale n'est due qu'à quatre conditions cumulatives...

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Site : http://www.csccf.fr

Thèmes liés : vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat et vente d'occasion / achat vente d occasion / vente d'occasion particulier

Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...

40 280 - St Pierre du Mont

Tél. : 05 58 46 08 09

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Conditions Générales de Vente

La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et de manière...

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Site : http://www.espace-enchere-sud-aquitaine.fr

Enchères explicatifs - Encheres-saisie.com : Enchères ...

Assez similaire aux défauts d'étiquetage, sauf que là, il est question de défauts relatifs à l'emballage des produits qui n'est pas conforme aux lois en vigueur.

Là encore, les produits finissent à l'enchère saisie aux prix les plus bas du marché.

Inscription ici

Quand une entreprise est une faillite, la liquidation judiciaire enchères est incontournable et c'est ainsi qu'il vous est...

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Date: 2017-03-05 10:28:30
Site : http://www.encheres-saisie.com

Le Code civil du Québec - Livre 5 - Droit des obligations ...

Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile, tandis que le...

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Date: 2017-04-11 20:04:47
Site : https://www.avocat.qc.ca

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d un vehicule de societe / vente au enchere objet d'art / vente aux encheres d'immobilier

Commissaire priseur à Toulouse - Marambat - Malafosse

En savoir plus sur le commissaire priseur

Devoirs et obligations du commissaire-priseur

Des obligations résultant de l'exercice d'une profession juridique

L'exercice des professions juridiques est réglementé et les commissaires-priseurs, en tant qu' officiers ministériels , peuvent voir leur responsabilité professionnelle engagée en cas de manquements commis dans l'exercice de leurs...

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Site : marambat-malafosse.com

FAQ | Conseil des ventes

Le droit de suite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, est un droit de participation au produit de la vente d'une oeuvre dont bénéficie son auteur. Ce droit est dû par le vendeur ; la maison de vente est chargée de son paiement. Dans la mesure où le paiement de ce droit de suite peut être demandé par l'auteur de l'oeuvre ou par ses...

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Date: 2017-08-25 01:46:55
Site : http://www.conseildesventes.fr

Thèmes liés : comment se passe une vente aux encheres d'une maison / commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente aux encheres d une maison / commissaire priseur vente aux encheres / vente aux encheres publiques maison

Les enchères aux centimes, la fausse bonne idée?.

En effet, contrairement aux enchères classiques, il faut payer le prix de l'objet (généralement le prix augmente d'un centime à chaque enchère) et en plus, il faut payer pour enchérir (généralement 1EUR).

A chaque fois que vous allez enchérir, votre compte sera débité d'1EUR. Voyez-vous le problème? Si l'enchère dure plusieurs jours et qu'il n'y a qu'une dizaine de personnes sur...

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Site : http://argent-guide.com

Thèmes liés : meilleur site d'enchere / site d enchere / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat

Vente aux encheres - Bijoux, montres - Leclere - Maison de ...

Damien Leclere & Delphine Mar tin-Orts

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA

intracommunautaire FR05492914551. Damien Leclere, Delphine Orts et Yonathan Chamla, commissaires-priseurs de ventes volontaires.

Conditions applicables à la vente - Droit...

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Site : http://leclere-mdv.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente au enchere de l'etat francais / vente aux encheres d une maison / vente au enchere vehicule de l'etat / vente d'enchere

ᐅ Codes promo eBay » 12 codes de réduction & bons plans ...

Balsamik

DC Shoes

En septembre 2014, Ebay.fr a introduit le service Collections qui vise à rendre l'expérience shopping de l'utilisateur plus personnelle. Il peut en effet créer des sélections de produits et consulter les listes des autres membres.

Pour les particuliers, le portail en ligne propose deux options de mise en vente, le format enchères et celui à prix fixe. 

Avant de commencer,...

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Site : https://www.reduc.fr