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Conditions de formation et de validité d'un contrat - page ...
Conditions de formation et de validité d'un contrat
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
- 5/5 pour la rapidité
I- Conditions de formation du contrat
L'existence d'un contrat est liée à l'expression du consentement des parties. Celui-ci désigne, en cette...
Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente vehicule automobile usage / vente d un vehicule automobile / condition vente vehicule en l'etat / vente d'un vehicule de societe a un salarie
Le droit de préemption ou de substitution reconnu aux ...
Le droit de préemption ou de substitution reconnu aux indivisaires dans le cadre d'une licitation avec vente aux enchères
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- Grande réactivité sans aucune hésitation sur le nombre de questions posées. Prestation de qualité.
Le droit de préemption...
Thèmes liés : vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion / vente objet d occasion
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