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Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...
- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire
Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.
Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...
Thèmes liés : vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...
- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire
Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.
Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...
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Date: 2017-08-25 06:05:46
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Date: 2017-08-25 01:54:16
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