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Ferrailleur, que du bonheur ! / Vente de cuivre ...
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2006-10-20
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Re: Vente de cuivre (declaration d'impot, livre de police ???)
si tu es imposer au 1er euro, tu dois declarer la revente de ta voiture quand tu en change
?
si tu vends des pièces détaché de ta voiture ?
tu as une voiture de 2 ans tu la revends le prix que tu la acheter parce que tu l'a bien negocier, tu declares ?
tu as une...
Date: 2017-08-25 00:49:56
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente d une voiture pour pieces / prix de vente d une voiture / vente d une voiture / vente de piece voiture
Ferrailleur, que du bonheur ! / Nouvelle réglementation ...
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2006-10-20
Re: Nouvelle réglementation sur la vente de ferraille pour particulier.
salut madmax, tu as en partie raison.
la jurisprudence c'est l'application de la loi par les tribunaux.
certaine loi ne sont jamais appliqué par les tribunaux, et c'est eux qui ont le dernier mots.
la loi c'est genre :devient RECURENTE et te procure un REVENU REGULIER...
Date: 2017-08-25 01:21:53
Thèmes liés : vente de voiture pas cher particulier
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