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Transaction voiture − transaction moto : Les questions à ...

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion à un particulier plutôt qu'à un professionnel permet généralement de réaliser une transaction dans de meilleures conditions financières. En contrepartie, ce type d'opération comporte plus de risques, car les particuliers ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les professionnels. De plus, cette opération implique d'effectuer seul de...

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Site : http://www.juridiqueauto.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Vendre sa voiture : les bons réflexes - turbo.fr

Vendre sa voiture : les bons réflexes

Vendre sa voiture : les bons réflexes

Par La Rédaction De Turbo.fr

Publié le Mardi 19 Juin 2007 à 00h00

Vendre sa voiture : quels sont les bons réflexes à prendre pour éviter les mauvaises surprises ?

Fixer le prix

Fixer un prix ou plut�?t un prix plancher, à condition qu'il reste réaliste. Quitte à la...

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Site : http://www.turbo.fr

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V ...

Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V : Explosifs

Chapitre I

Chapitre II : Autorisations et agréments

Section 1 : Dispositions communes

Article R. 2352-1 du code de la défense

(Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009)

Pour l'application du présent titre, on entend :

1° Par " produits explosifs " toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous...

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Date: 2017-08-26 10:48:08
Site : http://www.ineris.fr

Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie | Un ...

Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie

Florian 27 novembre 2015

Si vous souhaitez être libre de vos déplacement sur le Caillou, la voiture deviendra rapidement un élément indispensable ! Bien que la ville de Nouméa soit relativement bien servie par les transports en commun, dés que vous serez obligé de vous déplacer sur le Grand Nouméa, voire même en brousse, une voiture...

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Site : https://www.unjourencaledonie.com

Formalités pour acheter une voiture en Italie

J'ai acheter ma voiture en Italie , tous ses bien passer ,aujourd'hui j'ai fait le quitus .

Lundi je doit aller en préfecture pour faire ma carte grise ma question est

combien de temps cela met pour avoir au moin un papier pour pouvoir faire mes

plaques et enfin profiter de ma voiture ?

Merci de votre réponse Cordialement

Express  janvier 25, 2013

Bonsoir,

Tout dépend de l'administration à...

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Site : http://www.expressdriver.fr

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion en france / vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente d une voiture en l'etat / site vente de voiture d'occasion france

Rachat de voiture même en panne, moteur HS, accidentée ...

En effet le secteur du rachat de voitures hs n'était pas articulé pour répondre a la demande croissante et au marché de la vente de voiture en panne.

Une voiture en panne ou hs nécessite une dépanneuse et des professionnels de terrain réactifs mobiles pouvant se déplacer sur toute la France.

De ce fait Deliv'auto propose  un service de reprise auto hs en moins de 24h grâce a ses...

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Site : https://www.delivauto.fr

Mandataire automobile - Auto Futée - Mandataire auto en ...

Nissan Qashqai , Nissan Juke et Nissan X-Trail : mandataire auto neuve !

Auto Futée, votre mandataire auto, établi dans le Haut-Rhin (68), Alsace, proche de Mulhouse et de Strasbourg, vous propose et fournit un service de proximité, mais livre également sur toute la France, comme à Strasbourg, Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Bordeaux, Lille, Nantes, Rennes, Reims, Le Havre, Dijon, Toulon.

Profitez de nombreux avantages sur l'achat de votre voiture neuve...

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Site : http://auto-futee.com

St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018

Présents : Nicole Chazel,Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Jean-Marie Mengin

Absente excusée : Laurence Brunel (pouvoir à Michel Deloche)

Absente : Nicole Chaudier.

Secrétaire de séance : Nicole Chazel . La séance est ouverte à 20h40.

Déroulement de la séance suivant l'ordre du jour.

*Compétence GEMAPI...

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Date: 2018-03-19 01:42:33
Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente de voiture d'occasion region centre / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier

Vente Voiture Occasion Haut de Gamme Brest

Vendre mon véhicule

Services Auto 29 à Brest prend en charge la vente de votre véhicule de A à Z.

Lors de notre entretien, nous établissons la fiche détaillée de votre véhicule.

De nombreuses prises de vue (photos) sont effectuées pour présenter et valoriser au mieux votre auto

Services Auto 29 diffuse votre annonce dans son site et chez les plus grands annonceurs de l'automobile. Cela afin de vendre...

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Date: 2017-04-12 09:04:55
Site : http://www.services-auto-29.com

Thèmes liés : vente voiture occasion haut de gamme / site vente voiture haut de gamme / vente voiture haut de gamme / conseil vente voiture cheque de banque / site gratuit vente de voiture d'occasion

Site officiel de la mairie de La Verpillière

CAPI - Arrêt Bus

Suite à la mise en place de travaux sur le rond-point Place du Docteur Ogier et d'un alternat par feux, notre prestataire KEOLIS nous informe que d'importants retards ont été enregistrés sur la ligne B. Nous vous informons que l'arrêt Verpillière Mairie (déplacé depuis le début des travaux à l'arrêt Hôtel de la Poste) sera reporté pour la ligne B à partir de...

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Date: 2017-11-30 15:46:18
Site : http://laverpilliere.eu

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion en ligne / vente vehicule d'occasion documents / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente d'un vehicule d'occasion procedure / vente de vehicule d'occasion dans le nord

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-01-18 01:05:49
Site : https://www.inc-conso.fr

Logiciel de gestion - votre activité véhicules d'occasion

Guy PEPINO

Directeur Méthodes et Organisation

« Une chose est sûre : Planet VO est devenu indispensable sur le VO, et il est impossible de travailler sans cet outil. En effet, il permet, q... »

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Plus de 400 groupes, 2800 distributeurs et 14 000 collaborateurs font aujourd'hui confiance à Planet VO et utilisent quotidiennement notre progiciel pour gérer leur activité VO, depuis la prévision de rentrée jusqu'à la revente. Planet VO vous accompagne tout au long du cycle VO pour...

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Site : http://www.selsia.fr

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion particulier / vente vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente vehicule professionnel a un particulier / vente de vehicule d'occasion sur internet

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 02:17:00
Site : https://www.inc-conso.fr

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-12-02 19:09:09
Site : conso.net

Les documents à fournir au professionnel agréé | La vente ...

interessant

AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28

je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????

ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02

j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente vehicule particulier vice cache / vente de voiture d'occasion en belgique garage / garantie vente d'un vehicule particulier / vente voiture occasion particulier vice cache

Les ventes des Domaines - HOTCHKISS M201

DES JEEPS FRANCAISES

AUX DOMAINES US !

A première vue assez surprenante, la vente de jeeps réformées par l'armée française par les Domaines US s'inscrit dans le cadre des programmes d'assistances mutuelles (PAM) dont ont bénéficié de nombreux pays au début des années Cinquante et en particulier la France.

L'aide au titre du PAM a pris la forme d'une aide en nature de produits...

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Date: 2016-02-14 15:55:29
Site : http://s294984131.onlinehome.fr

Thèmes liés : vente des domaines de l'armee / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere vehicule de l'etat / vente de vehicule d'occasion en france / vente au enchere de l'etat francais

Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / magasin achat vente produit d'occasion

Vendre une voiture sans contrôle technique - Pratique.fr

Vendre une voiture sans contrôle technique ?

Vendre une voiture sans contrôle technique ?

A+

A-

Je vends mon véhicule mais l'acheteur veut faire lui-même le contrôle technique. Ai-je le droit de le laisser prendre ça à sa charge ou dois-je le faire moi-même sans m'exposer à une infraction ? Car le but c'est de présenter tous les documents à la préfecture. Merci de vos...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / condition vente voiture occasion controle technique / vente vehicule pour pieces sans controle technique

Vente de voiture entre particuliers : les obligations du ...

C'est décidé : vous vendez votre voiture. Mais avez-vous pensé à tout ? Generali fait le point sur vos obligations et les règles à respecter.

Une annonce précise et transparente

Chaque année en France, 4 à 6 millions de voitures changent de propriétaire. Comme des millions de Français, vous souhaitez vendre votre véhicule. Vous avez donc fixé le prix et publié une annonce sur les...

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Site : https://www.generali.fr

Carrosserie : Fix Auto affiche ses ... - apres-vente-auto.com

(741 vues) - 11 janvier 2018 / 0 Commentaires

A l'occasion du passage du président de Fix Auto World en France, début janvier, l'enseigne de carrosserie qui se développe en franchise a fait le point sur ses ambitions en termes de recrutement et de maillage, mais aussi sur les perspectives de diversification de son activité en s'appuyant notamment sur d'autres savoir-faire existant dans le...

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Site : http://apres-vente-auto.com

Thèmes liés : vente auto d'occasion france / site vente auto occasion france / vente occasion auto france / vente auto d'occasion / vente auto d occasion

Revue Technique Automobile - Neuf, occasion, numérique ...

Contrôle technique liaisons au sol

Contrôle technique direction

Contrôle technique organes mecanique

Revue Technique Auto (RTA, e-RTA et manuel)

Vous trouverez, dans la Revue Technique Automobile (RTA) ou dans le manuel de réparation (car repair manual, en anglais), toutes les informations indispensables pour réaliser, vous même, l'entretien et les réparations de votre voiture.

Aide...

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Site : http://www.auto-technique.fr

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