Articles sélectionnés pour le thème : vente immobiliere enchere publique
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Crédit Agricole Côtes d'Armor - Acheter aux enchères ...
Véhicule
Acheter aux enchères : tout ce qu'il faut savoir !
Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.
Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
celles des...
Site :
https://www.ca-cotesdarmor.fr
L’achat d’un logement - Vivre en Belgique
Construire ou acheter un bien existant?
" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">
Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.
Faire construire:
Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...
Date: 2018-03-19 03:21:58
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Crédit Agricole Martinique-Guyane - Acheter aux enchères ...
Plusieurs types de ventes
Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :
celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont publiées au Bulletin Officiel d'Annonces des Domaines (BOAD) et se déroulent les 5 et 20 de chaque mois à la Direction nationale d'interventions domaniales, à Paris, et en province, dans les salles de ventes ou magasins domaniaux. Les ventes judiciaires ou liquidations et saisies immobilières. Elles nécessitent la présence d'un avocat et sont organisées devant le Tribunal de Grande Instance ;
les ventes des notaires accessibles...
Site :
https://www.ca-martinique.fr
Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les ...
Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les enchères publiques
Notariales, domaniales, judiciaires: focus sur les enchères publiques
Au coeur de l'immo Par Laëtitia Allyasbgran Publié le
20/01/2015
, mis à jour le
20/01/2015 à 18:40
On distingue trois types de ventes aux enchères : les ventes notariales, les ventes judiciaires et les ventes domaniales. Leurs règles diffèrent....
Site :
https://www.aucoeurdelimmo.com
Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere vehicule de l'etat / vente au enchere de l'etat
Info enchères
alerte mail
Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site Créez votre alerte
Docs à fournir
Toute personne peut participer à une vente aux enchères immobilières, à l'exception du débiteur saisi, des auxiliaires de justice qui...
Site :
http://www.info-encheres.com
Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente enchere saisie immobiliere / vente immobiliere enchere publique
ADJUDICATION DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
ADJUDICATION DEFINITION
Définition de Adjudication
L' "adjudication" (en anglais "Auction") est une vente aux enchères publiques , dite aussi "vente forcée" qui a lieu, généralement après un jugement condamnant le débiteur au paiement d'une somme d'argent dont il est débiteur, ou n'a pas voulu s'acquitter volontairement malgré la décision intervenue. (Voir aussi le mot " Surenchère...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres publiques par autorite de justice / vente enchere saisie immobiliere / vente aux encheres publiques liquidation
ADJUDICATION DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
ADJUDICATION DEFINITION
Définition de Adjudication
L' "adjudication" (en anglais "Auction") est une vente aux enchères publiques , dite aussi "vente forcée" qui a lieu, généralement après un jugement condamnant le débiteur au paiement d'une somme d'argent dont il est débiteur, ou n'a pas voulu s'acquitter volontairement malgré la décision intervenue. (Voir aussi le mot " Surenchère...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Saisie immobilière et ventes aux enchères – AUDE BELLANGER
Saisie immobilière et ventes aux enchères
La saisie immobilière
Toute personne physique ou morale titulaire d'un titre exécutoire (jugement, acte notarié) peut, dans l'hypothèse où elle dispose d'une créance certaine, liquide et exigible, vendre aux enchères le bien immobilier dont est propriétaire son débiteur. Le recours à un Avocat est obligatoire et indispensable, s'agissant d'une...
Site :
http://bellanger-avocat.com
Vente encheres perpignan Annonces immobilières - Yakaz
Canet-en-Roussillon 66140, France - il y a 2 mois sur logic-immo.com
À vendre 85 000 EURappartement 2 pièces 34m² gardien
Privilégié, gardien Entrée, salon-séjour, kitchenette , chambre avec vue mer, salle de bain, wc séparé. Prévoir travaux de Relooking. Concept de vente aux enchères 36h immo. 85 000 euros (honoraires de négociation à la charge du vendeur) Réf. annonce :...
Site :
https://immobilier.yakaz.fr
Thèmes liés : vente au enchere d'appartement / annonce vente aux encheres immobilieres / annonces ventes aux encheres publiques / vente immobiliere enchere publique / vente aux enchere immobiliere en france
Ventes-immobilieres-Grenoble - bastille-avocats.fr
Les audiences des ventes aux enchères judiciaires sont publiques.
Attention, à la possibilité de surenchère
Il faudra patienter 10 jours, après l'adjudication, car quiconque peut demander à son avocat de...
Site :
bastille-avocats.fr
Thèmes liés : vente enchere immobiliere judiciaire / vente immobiliere enchere publique / date ventes aux encheres publiques / vente immobiliere adjudication judiciaire / vente au enchere immobiliere de l'etat
Ventes-immobilieres-Grenoble - bastille-avocats.fr
Les audiences des ventes aux enchères judiciaires sont publiques.
Attention, à la possibilité de surenchère
Il faudra patienter 10 jours, après l'adjudication, car quiconque peut demander à son avocat de...
Date: 2018-03-19 00:47:26
Site :
bastille-avocats.fr
Thèmes liés : vente enchere immobiliere judiciaire / vente immobiliere enchere publique / date ventes aux encheres publiques / vente immobiliere adjudication judiciaire / vente au enchere immobiliere de l'etat
Ventes immobilières - SELARL JURIS AQUITAINE avocats à ...
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT
vente d'un ensemble immobilier bâti et non bâti situé sur le territoire de la commune de GRIGNOLS 24110 (Dordogne), lieudit Martel, figurant au cadastre de ladite Commune, section AK 113, AK 114 lieudit Martel Ouest, section AL 204, AL 205, AL 208, AL 209 lieudit Martel Est, soit une contenance totale de 01 ha 29 a 72 ca, consistant en plusieurs constructions et dépendances bâties sur la parcelle AK 113,...
Date: 2018-03-19 05:25:51
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / ventes aux encheres publiques dans le jura / vente immobiliere enchere publique / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier
B2R Avocats Lyon | Présentation des ventes judiciaires lyon
Présentation des ventes judiciaires aux enchères :
Différentes sortes de ventes judiciaires :
Les ventes sur licitation : vente d'un bien en indivision,
Les ventes sur saisie immobilière : vente sur poursuites d'un créancier à l'encontre d'un débiteur défaillant,
Les ventes sur liquidation judiciaire : ventes sur poursuites d'un mandataire judiciaire.
Elles sont...
Site :
http://b2r-avocats.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire / vente au enchere saisie judiciaire / liquidation judiciaire 67 vente aux encheres
Comment acheter un bien aux enchères immobilières? Avis
Comment acheter un bien aux enchères immobilières? Avis
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Aujourd'hui je vais vous parler de l'achat d'un bien à la barre du tribunal. Soyez rassurés il n'y a rien de compliquer. Il faut juste respecter quelques procédures. Les enchères immobilières sont une bonne occasion de faire de bonne affaire.
POURQUOI ACHETER A LA BARRE DU TRIBUNAL ?
Tout d'abord la première raison...
Site :
https://thierry-henry.fr
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Les incidences de l'appel du jugement d'orientation ...
Les incidences de l'appel du jugement d'orientation ordonnant la vente forcée de l'immeuble
Guillaume-Xavier BOURIN et par Cyril CARDINI
Magistrats
L'un des problèmes les plus saillants soulevé par la réforme des saisies immobilières touche au sort de cette procédure lorsque le jugement d'orientation, frappé d'appel, a ordonné la vente forcée de l'immeuble.
En dehors de l'expédient...
Date: 2008-09-02 17:25:18
Site :
http://magat.francois.free.fr
Immobilier : ventes aux enchères - ECO Savoie Mont Blanc
SOPREDA2 | Eco Savoie Mont Blanc | © Copyright 2001-2017
Bienvenue sur notre site web Eco-savoie-mont-blanc.com !
ECO Savoie Mont-Blanc, ce sont les actualités économiques des entreprises et des collectivités locales. Parce que c'est vous qui faites l'actu éco de nos territoires, nous nous devons de vous offrir plus qu'un journal économique. Notre slogan ? "Plus qu'un média, un outil de travail". Voici pourquoi.
Notre équipe de journalistes et notre rédaction ont à coeur de vous offrir une presse économique locale indépendante qui couvre l'ensemble de nos territoires : Annecy, le bassin annécien, la Haute-Savoie (74), Chambéry,...
Site :
https://eco-savoie-mont-blanc.com
Thèmes liés : annonces legales vente aux encheres immobilieres / vente immobiliere enchere publique / ventes aux encheres publiques en ligne / vente aux encheres publiques immobilier / annonces ventes aux encheres publiques
Ventes aux enchères - Annonces détaillées de vente sur ...
DOMAINES (ventes des)
C'est l'administration chargée d'une manière générale de la gestion de l'ensemble des biens de l'Etat. Elle dépend du ministère des finances.
Pendant les ventes, organisées par la DNID (Direction Nationale d'Intervention Domaniale) l'Etat se défait de ses possessions (automobiles, matériels… que les administrateurs n'utilisent plus) ou de ce qui est entré en sa...
Vente aux enchères de biens immobiliers à Paris - maison.com
>Vente aux enchères de biens immobiliers à Paris
Vente aux enchères de biens immobiliers à Paris
Michel Balic
Acheter aux enchères permet de s'offrir l'appartement de vos rêves souvent à moindre frais.
©DR
Les règles des ventes par adjudication à Paris
Qui peut enchérir ?
Seuls les avocats inscrits au barreau de Paris peuvent enchérir. Un avocat ne peut avoir qu'un client par bien...
Site :
maison.com
Avocats - à Nantes en Loire-Atlantique
Le cabinet d'avocats ALEXA, ses associés et collaborateurs, vous accompagnent dans votre vie personnelle et professionnelle en vous conseillant, vous représentant, vous assistant et vous défendant.
Procédures de divorce, successions et liquidations des régimes matrimoniaux, gestion de votre patrimoine, vente aux enchères publiques, saisies immobilières constituent...
Date: 2018-03-19 02:12:43
Site :
http://www.alexa-avocats.fr
Thèmes liés : vente enchere publique saisie / vente immobiliere enchere publique / vente enchere saisie immobiliere / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente aux encheres domaine de l'etat
Ventes aux enchères - Ordre des avocats du Barreau d'Agen
Espace avocats
Guide pratique des enchères
Les ventes aux enchères immobilières se tiennent le 4ème jeudi du mois à 14h30 dans l'enceinte du Tribunal de Grande Instance.
Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.
Conditions à remplir pour participer aux enchères :
On ne peut enchérir que par ministère d'avocat inscrit au barreau du TGI devant lequel la vente est...
Date: 2017-12-25 05:25:29
Site :
http://www.barreau-agen.fr
Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat
Saisie immobilière par un huissier de justice en Belgique
Huissier Graulich Articles juridiques Saisie immobilière
La saisie immobilière et le rôle de l'huissier de justice
La saisie immobilière est une procédure le plus souvent initiée par un organisme bancaire dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Un propriétaire ayant contracté un emprunt pour financer sa maison se voit dans l'impossibilité de rembourser ses mensualités.
Un autre cas de...
Site :
https://www.graulich.be
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / enchere saisie immobiliere
Immobilier : les bons plans des ventes aux enchères ...
Hugo Baudino, Sylvain Deshayes Publié le
15/03/2018 à 16h12
15/03/2018 à 16h55
Montage Getty Images/iStockphoto - Pixabay
Transaction à la bougie des notaires, cession au chronomètre dans les tribunaux de grande instance ou via des sites Internet dédiés : en matière d'enchères immobilières, les filières de vente ne manquent pas. Mode d'emploi pour l'emporter, sans pour autant se...
Site :
capital.fr
L'intérêt des ventes judiciaires immobilières - maison.com
Pour chaque bien immobilier à vendre, une visite publique est organisée une semaine avant la date de la vente. Il suffit de se rendre sur place à l'heure indiquée.
Pour obtenir plus d'informations sur le bien qui vous intéresse, il faut aller consulter le cahier des conditions de vente au greffe des saisies immobilières du TGI concerné. On y trouve la description du bien avec photos et...
Site :
maison.com
Ventes aux enchères publiques à la Réunion
à une indivision,
Cessation de commerce.
Il convient de préciser que l'Étude de Maître CUVELIER procède généralement à la vente aux enchères de lots issus de procédures de liquidation judiciaire.
Dans le cadre de la vente aux enchères judiciaires de biens provenant de saisies immobilières, ce sont les Tribunaux de Grande Instance qui ont la charge de l'organisation. Afin de pouvoir enchérir, vous devrez obligatoirement mandater un avocat pour vous représenter. Ce professionnel du droit agira dans votre intérêt en respectant la limite financière que vous lui aurez...
Site :
http://www.cuvelier-huissier-reunion.com
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Encheres vente avocat, avocat encheres sur Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Saisie immobilière > Vente aux enchères
La procédure de saisie immobilière a été profondément remaniée par l'ordonnance du 21 avril 2006, son décret d'application du 27 juillet 2006. Elle continue à être ajustée (décret du 12 février 2009 ...)
Elle est entreprise lorsque l'exécution d'un jugement est infructueuse, qu'un titre demeure impayé...
Parfois le...
Site :
https://www.avocat-mimouni.com
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Encheres immobilieres perpignan Annonces immobilières - Yakaz
Canet-en-Roussillon 66140, France - il y a 2 mois sur logic-immo.com
À vendre 85 000 EURappartement 2 pièces 34m² gardien
Privilégié, gardien Entrée, salon-séjour, kitchenette , chambre avec vue mer, salle de bain, wc séparé. Prévoir travaux de Relooking. Concept de vente aux enchères 36h immo. 85 000 euros (honoraires de négociation à la charge du vendeur) Réf. annonce :...
Site :
https://immobilier.yakaz.fr
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Acheter une maison aux enchères publiques
Accueil / Forum / Maison / Acheter une maison aux enchères publiques
forum
4 février 2008 à 11h40
Bonjour,
Ayant vu une assez bonne affaire sur les enchères publiques, j'ai décidé de me lancé.
C'est une maison de 140m avec un prix de départ de 130 000
Mes questions sont multiples, merci si quelqu'un peu m'apporter des précisions
-Pensez vous que le prix va beaucoup monté, tout en...
Date: 2016-03-06 09:42:47
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : acheter une maison aux encheres publiques / achat maison encheres frais / acheter une maison vente aux encheres / vente au enchere immobiliere de l'etat / achat maison encheres publiques
Murs, Restaurant, Vente aux enchères | Tout
Quels sont nos recours pour récupérer nos loyers ?
Notre locataire a été mis en redressement au 20/10/2016 puis en liquidation le 01/12/2016 et nous ne percevons plus de loyers depuis mi-août 2016.Le mandataire a résilié le bail commercial le 02/03/17 en précisant que, bien que nous puissions récupérer le local, nous devions nous débrouiller d'entreposer le matériel restant sur place...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
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Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire
13 AOUT 2011. - Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE 2. - Modification du Code civil
Art....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / vente au enchere immobilier de l'etat
ENCHERES PUBLIQUES : Comment acheter à la barre du ...
Par juliette.andre le mar, 28/10/2014 - 17:24
Adjudication - Enchère publique immobilière
QUI PEUT ACHETER ?
En dehors du saisi ou de la personne en liquidation, toute personne intéressée peut se rendre acquéreur, même en recourant à un emprunt, si nécessaire.
COMMENT SE RENSEIGNER ?
En consultant le cahier des conditions de vente...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : encheres publiques immobilieres bordeaux / vente immobiliere enchere publique / ventes aux encheres immobilieres bordeaux / encheres publiques immobilieres / acheter aux encheres publiques
Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...
Notaire.be - Immobilier >
Questions - réponses (FAQ)
La procédure de vente publique
La procédure de vente publique n'est pas assez connue. Elle est aussi simple que celle de la vente de gré à gré, mais les amateurs devront la préparer sérieusement.
La mise en vente publique d'un immeuble est annoncée par des affiches apposées sur l'immeuble ou sur des lieux d'affichage public, et par des annonces insérées dans...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente aux encheres d'immobilier
Notaire.be - Immobilier >
Questions - réponses (FAQ)
La procédure de vente publique
La procédure de vente publique n'est pas assez connue. Elle est aussi simple que celle de la vente de gré à gré, mais les amateurs devront la préparer sérieusement.
La mise en vente publique d'un immeuble est annoncée par des affiches apposées sur l'immeuble ou sur des lieux d'affichage public, et par des annonces insérées dans...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente aux encheres d'immobilier
Introduction au Droit Immobilier - dr-hoek.de
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
1. Le marché immobilier allemand
Le marché immobilier allemand se caracterise par une croissance continue. L´Allemagne est réputée comme pays stable. De l´autre côté les prix des biens immobilier reste modéré par rapport aux prix connus dans les zones de concentration urbaine en Angleterre et en France. Or, il est vrai que depuis quelques...
Site :
http://www.dr-hoek.de
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente aux encheres immobilier cote d'or
Immobilier : les bonnes affaires des enchères
> Immobilier : 2017, année record en nombre de transactions
Une mise à prix attractive
Pour beaucoup, la vente aux enchères rime avec bonne affaire. Pourtant rien n'est jamais joué d'avance. Certes, la mise à prix est toujours attractive avec une valeur de présentation souvent de 10 à 30 % inférieure au prix du marché . Cet artifice commercial est destiné à attirer du monde à la...
La procédure de liquidation judiciaire - pernaud.fr
Déclaration en ligne : informations importantes
La procédure de liquidation judiciaire
Procédure organisant l'arrêt de l'activité de l'entreprise et la vente de ses actifs dans le but d'en répartir le produit aux créanciers.
L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire:
Comme le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire concerne une entreprise en état de cessation des...
Site :
https://www.pernaud.fr
Commissaire priseur à Toulouse - Marambat - Malafosse
En savoir plus sur le commissaire priseur
Devoirs et obligations du commissaire-priseur
Des obligations résultant de l'exercice d'une profession juridique
L'exercice des professions juridiques est réglementé et les commissaires-priseurs, en tant qu' officiers ministériels , peuvent voir leur responsabilité professionnelle engagée en cas de manquements commis dans l'exercice de leurs...
Site :
marambat-malafosse.com
La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...
La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers
Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 61297 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...
Site :
https://legavox.fr
Comment vendre sa maison en Belgique? - gotim.be
Heureusement, vous ne serez jamais tout-à-fait seul pour vendre votre maison. Un notaire au moins sera à vos côté pour authentifier l'acte. D'autres partenaires comme les agences immobilières sont également à votre disposition. Prenez le temps d'examiner avec eux la formule qui convient le mieux pour votre bien: le gré à gré, la vente publique, le viager...
Il y a des propriétaires...
Site :
http://www.gotim.be
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente aux encheres publiques immobilier
Perval.fr | Accueil
Conseils des notaires
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...
Site :
https://www.perval.fr
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier notaire / vente aux encheres bien immobilier / ventes aux encheres immobilieres notaires
Saisie immobilière, entre défaillance du débiteur et ...
Saisie immobilière, entre défaillance du débiteur et impatience du créancier vendeur.
661 lectures
Par Laurent Latapie, Avocat.
- mardi 23 mai 2017
Deuxième procédure de saisie immobilière après la péremption du premier commandement de payer valant saisie, le temps de l'appel, le débiteur défaillant en première instance oppose la prescription, le créancier, impatient, fait vendre le...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / enchere saisie immobiliere
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
strict warning: Declaration of...
Date: 2017-08-25 01:33:45
Site :
http://www.europe-eje.eu
Vincent MAYER avocat à Bordeaux : vente aux enchères ...
A/ Qu'est-ce qu'une vente sur adjudication ?
Il s'agit, simplement, d'une vente aux enchères.
En Gironde (Bordeaux, Libourne), "Licitor" ou les "Échos Judiciaires Girondins" par exemple annoncent la vente de ces biens qui ont le plus souvent été saisis ou mis en vente par le biais d'une licitation (plusieurs propriétaires d'un même bien ne parviennent pas à s'entendre sur sa vente...
Site :
http://www.mayer-avocat.fr
ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...
Procédures collectives
ABP Conseil, cabinet d'avocats Thomas Barthélémy et Thibault Pomares, à Tarascon
Installé à Tarascon, ABP Conseil est un cabinet dynamique à taille humaine intervenant dans toute la région autour d'Arles, Avignon, Saint-Rémy-de-Provence ou encore Châteaurenard. Principalement tourné vers les entreprises et les commerçants, les artisans, les professions...
Site :
http://www.abp-avocats-conseils.fr
Zoom sur la procédure de réitération des enchères ...
Qu'est-ce que la procédure de réitération des enchères ?
Qu'est-ce que la procédure de réitération des enchères ?
Détails
mardi 16 juin 2015 15:37
par Meilleurtaux.com
Il peut s'avérer important pour les propriétaires d'un bien immobilier de connaître une étape spécifique du droit de la saisie immobilière : la procédure de réitération des enchères, précédemment appelée la...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres publiques sur reiteration / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres bien immobilier
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).
Histoire administrative
Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / commissaire priseur vente aux encheres / vente au enchere objet d'art / vente aux encheres publiques par autorite de justice / ventes aux encheres publiques fonctionnement
Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats
Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1).
Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...
Site :
http://www.nebot-avocats.fr
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com
Accueil
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL
L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.
I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire
La vente forcée dans la procédure de saisie immobilière ...
Droit bancaire et boursier
La vente forcée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière
Le juge de l'exécution peut ne pas avoir autorisé la vente amiable du bien immobilier objet de la procédure de saisie immobilière. Il peut néanmoins avoir, dans un premier temps, autorisé la vente amiable de ce bien, mais que le débiteur saisi ne soit pas parvenu à trouver un acquéreur dans...
Comment et pourquoi acheter un bien immobilier aux enchères
Comment et pourquoi acheter un bien immobilier aux enchères ?
Par Christel Villedieu - Publié le 17/09/2013 - Mis à jour le 24/11/2016
Acheter aux enchères peut être le moyen de dénicher des biens qui échappent aux circuits traditionnels des ventes entre particuliers et agents immobiliers. Mais cela nécessite d'être bien informé !
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La spécificité des ventes...
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