B2R Avocats Lyon | Présentation des ventes judiciaires lyon

Présentation des ventes judiciaires aux enchères :

 

Différentes sortes de ventes judiciaires : 

Les ventes sur licitation : vente d'un bien en indivision,

Les ventes sur saisie immobilière : vente sur poursuites d'un créancier à l'encontre d'un débiteur défaillant,

Les ventes sur liquidation judiciaire : ventes sur poursuites d'un mandataire judiciaire.

 

Elles sont...

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Site : http://b2r-avocats.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire / vente au enchere saisie judiciaire / liquidation judiciaire 67 vente aux encheres

CREDIT MUNICIPAL LILLE Prêt sur gages Horaires Adresse ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

CREDIT MUNICIPAL LILLE www.credit-municipal-lille.fr Pret sur...

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Site : credit-social.com

36H Immo, Viager, Vente Aux Enchères Notariales ...

Vous êtes attaché à la pierre et souhaitez investir dans l'immobilier ? Certains bons plans vous permettront d'acheter autrement, que ce soit pour habiter ou pour louer, avec, parfois, des économies à la clé !

Achetez en viager

La vente en viager est une opération intéressante à redécouvrir. Ce type d'achat doit s'envisager sur le long terme car, pour être valable, la vente en viager...

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Site : immonot.com

Ventes aux enchères | Société d'avocats Casadebaig & Associés

Comment acquérir un bien immobilier mis aux enchères à la barre du tribunal ?

La procédure

Notre cabinet peut vous assister et vous représenter pour toutes les ventes aux enchères de biens situés dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de PAU.

Les ventes

Elles sont affichées à l'entrée du Palais de Justice (Place de la Libération, 64000 PAU), et paraissent chaque semaine...

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Site : http://www.scp-casadebaig.com

Ventes Domaniales - Glossaire

Celui qui a droit à une part de la succession.

- Bien

Chose ou droit susceptible de faire partie du patrimoine.

- Bien commun

Bien que les époux possèdent en commun.

- Bien en nue-propriété

Bien dont le propriétaire peut disposer comme il le souhaite, mais dont il n'a ni l'usage ni la jouissance, ni les fruits (revenus).

- Bien immeuble, bien immobilier

Ce sont tous les biens qui sont...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Vente judiciaire par licitation - Toutes les ventes aux ...

Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !

par Edelweiss » 21 Déc 2011, 20:59

Bonsoir,

Je me pose une question sur la vente par licitation.

Si le bien susceptible d'être vendu par licitation fait partie d'une SCI, faut il dissoudre cette SCI ou peut- on vendre le bien comme...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere d'appartement / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat

CAP TOUT DROIT Avocat vente aux enchères immeubles saisie ...

En savoir plus

Les ventes aux enchères immobilières se déroulent à « la barre » du Tribunal. Les enchères sont portées exclusivement par les avocats inscrits au barreau dont relève le Tribunal.

Les biens mis en vente

Pour vous renseigner sur les biens mis aux enchères, vous pouvez consulter les sites internet d'annonces des ventes, mais ils ne contiennent pas l'ensemble des ventes d'un...

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Site : http://cap-tout-droit.com

Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente au enchere de l'etat

Ventes des notaires - Ventes aux enchères

Ventes des notaires

LE MARCHE DES NOTAIRES

Les ventes aux enchères publiques des notaires sont principalement des ventes volontaires librement décidées par les propriétaires des biens immobiliers.

Attention ! Comme pour toute acquisition de bien immobilier, il est fortement recommandé à chacun de se constituer ses propres informations (servitudes, droit de préemption, occupation des lieux et baux, etc...) concernant le bien qui a retenu votre choix.

Pour tout bien de votre choix, vous devrez vous rendre aux visites dont les...

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Date: 2005-12-13 14:57:39
Site : http://www.ventesauxencheres.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres immobilier notaire / date ventes aux encheres publiques / vente aux encheres d un bien immobilier / annonces ventes aux encheres publiques

Se partager les biens d'une succession | Dossier Familial

Des biens mis en vente aux enchères

Si garder le bien expose à un risque (parce qu'il menace de ruine, par exemple), le président du tribunal de grande instance peut décider la vente aux enchères, dans l'intérêt commun de tous les héritiers.

"C'est à l'héritier qui souhaite vendre - quelle que soit sa part dans l'indivision - de saisir le tribunal, et de prouver qu'il est de l'intérêt...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente aux encheres biens immobiliers paris

L'intérêt des ventes judiciaires immobilières - maison.com

Pour chaque bien immobilier à vendre, une visite publique est organisée une semaine avant la date de la vente. Il suffit de se rendre sur place à l'heure indiquée.

Pour obtenir plus d'informations sur le bien qui vous intéresse, il faut aller consulter le cahier des conditions de vente au greffe des saisies immobilières du TGI concerné. On y trouve la description du bien avec photos et...

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Site : maison.com

Enchérir Mode d'emploi - BLOG (LIBRE) DE MAITRE JACQUES ...

BLOG (LIBRE) DE MAITRE JACQUES JANSOLIN

Droit des voies d'exécution, du recouvrement de créances, des suretés personnelles ou réelles, des ventes immobilières amiables ou aux enchères publiques sur saisie immobilière, des licitations-partage amiables ou judiciaires (succession, divorce ou indivision) ainsi que de la distribution amiable ou judiciaire du prix de la vente.

L'entrée du...

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Date: 2017-07-29 08:26:33
Site : http://jansolin-avocat.blogspot.com

Ventes aux enchères - Annonces détaillées de vente sur ...

Les annonces détaillées des ventes aux enchères partout en France

Edité par le Serveur Judiciaire, leader Français depuis 1993

DOMAINES (ventes des)

C'est l'administration chargée d'une manière générale de la gestion de l'ensemble des biens de l'Etat. Elle dépend du ministère des finances.

Pendant les ventes, organisées par la DNID (Direction Nationale d'Intervention Domaniale)...

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Site : http://www.ventesauxencheres.org

Droit de la vente immobilière, avocat droit immobilier ...

Vous êtes ici : Accueil > Ventes immobilières

Ventes immobilières, avocat à Rueil-Malmaison

Vous êtes intéressé par la mise en vente d'un bien immobilier aux enchères publiques devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Vous trouverez ci-après en « quelques clics » des réponses à certaines de vos interrogations. Sans être exhaustif, les thèmes abordés vous permettront de...

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Site : http://www.blst-avocats.com

Vendre une maison aux enchères, avantages

> Vendre une maison aux enchères

Vendre une maison aux enchères

Chapitre:  L'actualité nationale

Vendre sa maison aux enchères

Vous envisagez de vendre votre maison. Avez-vous songé à la vendre aux enchères ? Bien que peu utilisée, cette formule de vente offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent vendre leur bien immobilier rapidement, à un prix raisonnable et sans passer par...

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Date: 2017-08-25 04:47:43
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : vendre sa maison aux encheres sur internet / vendre sa maison aux encheres publiques / maison a vendre aux encheres / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres publiques maison

5 conseils pour acheter une voiture saisies par la police ...

La plupart des jeunes rêvent de devenir flic, être capable de surfer sur la voiture de police et de s'engager dans quelque action héroïque et de sauver la journée d'une autre personne.

It sounds just perfect for a dream.

Pour certains qui finirent par devenir les flics, la possibilité est présente. Pour ceux qui ne le rend pas, le rêve est toujours une option ou tout au moins, ils...

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Site : http://www.experts-tourisme.fr

Adjudication immobilière, avocat vente aux enchères ...

Vous êtes ici : Accueil > Adjudication

Avocat et vente aux enchères par adjudication

Le cabinet AZOULAY représente de nombreux professionnels et particuliers durant les ventes aux enchères publiques.

Les ventes aux enchères immobilières ont lieu dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance, et notamment au sein de la Chambre des criées du tribunal de Grande Instance de Paris.

La...

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Site : http://www.azoulay-avocats.com

Salle des ventes : mode de fonctionnement - Mercier Auto

Salle des ventes : mode de fonctionnement

Salle des ventes : mode de fonctionnement

Les sociétés de ventes volontaires  communément appelées SVV ou vente aux enchères publiques  permettent de vendre ou d'acheter un bien d'occasion au meilleur prix tout en bénéficiant de garanties avantageuses. 

 

Il y règne souvent une ambiance particulière et conviviale propre aux ventes aux...

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Site : mercier-auto.com

Salle des ventes : mode de fonctionnement - Mercier Auto

Salle des ventes : mode de fonctionnement

Salle des ventes : mode de fonctionnement

Les sociétés de ventes volontaires  communément appelées SVV ou vente aux enchères publiques  permettent de vendre ou d'acheter un bien d'occasion au meilleur prix tout en bénéficiant de garanties avantageuses. 

 

Il y règne souvent une ambiance particulière et conviviale propre aux ventes aux...

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Site : mercier-auto.com

Saisie immobilière et ventes aux enchères – AUDE BELLANGER

Saisie immobilière et ventes aux enchères

La saisie immobilière

Toute personne physique ou morale titulaire d'un titre exécutoire (jugement, acte notarié) peut, dans l'hypothèse où elle dispose d'une créance certaine, liquide et exigible, vendre aux enchères le bien immobilier dont est propriétaire son débiteur. Le recours à un Avocat est obligatoire et indispensable, s'agissant d'une...

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Site : http://bellanger-avocat.com

Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).

Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.

Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...

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Date: 2017-08-24 23:55:19
Site : http://www.europe-eje.eu

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 34575 fois, 121 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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Site : https://www.legavox.fr

Ventes aux enchères - Annonces détaillées de vente sur ...

DOMAINES (ventes des)

C'est l'administration chargée d'une manière générale de la gestion de l'ensemble des biens de l'Etat. Elle dépend du ministère des finances.

Pendant les ventes, organisées par la DNID (Direction Nationale d'Intervention Domaniale) l'Etat se défait de ses possessions (automobiles, matériels… que les administrateurs n'utilisent plus) ou de ce qui est entré en sa...

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Site : http://www.ventesauxencheres.com

Minaud et Charcellay - cabinet d'avocats - La Rochelle ...

Liens utiles

Informations générales sur les ventes immobilières

Aux termes de l'article 73 du Décret n° 2006/936 du 27 juillet 2006 : les enchères doivent obligatoirement être portées par un Avocat.

L'avocat doit être inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.

Il ne peut être porteur que d'un seul mandat.

I - LA VENTE AUX ENCHERES...

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Date: 2014-08-28 15:17:23
Site : http://www.minaudcharcellay.com

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere

Joigny Enchères - Joigny - Yonne (89)

Ventes aux enchères à Joigny,

dans le département de l'Yonne

Située à Joigny, entre Auxerre et Sens dans le département de l' Yonne (89),

Maître Emilie Bougerolles - Aubert, commissaire-priseur, exerce son activité

à l' Hôtel des Ventes de Joigny Enchères.

Spécialiste en antiquités et en objets d'art,

nous réalisons l'expertise et la mise en vente aux enchères

du...

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Date: 2018-03-19 04:02:10
Site : http://www.joigny-encheres.fr

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente enchere objet art / vente au enchere vehicule de l'etat / vente aux encheres en ligne commissaire priseur / vente aux encheres mobilier hotel

REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Phase judiciaire

1

L'accomplissement de la procédure de saisie immobilière est judiciaire. Les dispositions du code civil ont instauré une première audience obligatoire, dite d'orientation, devant le juge de l'exécution. Son objet principal est de permettre au juge de l'exécution de vérifier les conditions de la saisie et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75

Saisie immobilière et Vente aux enchères

Vous souhaitez :

En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,

Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

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Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's

Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)

Openingstijden

Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)

Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008  

Beschrijving / geschiedenis

De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.

De...

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Site : http://www.molenechos.org

Vendre un logement aux enchères - acheter-louer.fr

On oublie bien souvent qu'il est aussi possible de vendre un logement aux enchères, puisque cette formule ne concerne pas uniquement les oeuvres d'art ou encore les meubles. Comment s'y prendre ? Quelles sont les étapes à suivre ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre dossier.

Sommaire :

3 Réussir sa vente

Droit

Outre les tableaux et autres objets précieux, la vente aux...

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Site : http://www.acheter-louer.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier notaire / vente aux encheres bien immobilier / annonces ventes aux encheres publiques

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : https://www.ge.ch

Droit - Le point sur le projet de déjudiciarisation des ...

Pour de nombreuses raisons, les solutions proposées par ce projet de loi de programmation ne répondent pas aux objectifs affichés. D'autres suggestions de modifications sont possibles pour répondre à ces mêmes objectifs.

Par Maître Frédéric KIEFFER Avocat, SCP KIEFFER MONASSE & Associés ANTIBES - Président de l' AAPPE

I - Le contenu du projet de loi de programmation en matière de...

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Date: 2018-03-19 00:50:44
Site : https://www.petitesaffiches.fr

Commissaire-priseur — Wikipédia

28 avril 1816

rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est...

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Date: 2017-08-24 22:51:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Commissaire-priseur — Wikipédia

28 avril 1816

rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est...

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Date: 2018-03-17 19:17:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Vente aux enchères d'une maison en indivision

Vente aux enchères d'une maison en indivision

Posez votre question choupette - Dernière réponse le 1 févr. 2017 à 05:54 par Will

Bonjour,

Suite a une séparation de mon ami avec son ex (pas marié) celle ci a saisi le tribunal pour une mise en vente aux enchères de leur maison que nous occupons. Il faut savoir que mon ami paye le crédit de cette maison tout seul depuis + de 12 ans. Ils...

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Date: 2017-09-21 14:56:34
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : comment se passe une vente aux encheres d'une maison / vente au enchere d'une maison en indivision / vente aux encheres d une maison / acheter une maison vente aux encheres / maison en vente aux encheres

Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...

Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.

Attention : dans le cas où celui...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / vente d'enchere / vente au enchere d'etat

3 APPARTEMENTS EN ÉTANT ÉTUDIANT GRÂCE AUX ENCHÈRES ...

Le blog de l'investissement immobilier locatif

Explorer : Accueil » 3 APPARTEMENTS EN ÉTANT ÉTUDIANT GRÂCE AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES!

3 APPARTEMENTS EN ÉTANT ÉTUDIANT GRÂCE AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES!

9 novembre 2016 · by Azar · in Articles

Je n'ai jamais acheté aux enchères immobilières, mais je m'étais beaucoup intéressée au sujet l'année dernière, j'avais d'ailleurs écrit...

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Site : http://www.objectif-rentier.fr

Comment acheter un bien aux enchères immobilières? Avis

Comment acheter un bien aux enchères immobilières? Avis

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Aujourd'hui je vais vous parler de l'achat d'un bien à la barre du tribunal. Soyez rassurés il n'y a rien de compliquer. Il faut juste respecter quelques procédures. Les enchères immobilières sont une bonne occasion de faire de bonne affaire.

POURQUOI ACHETER A LA BARRE DU TRIBUNAL ?

Tout d'abord la première raison...

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Site : https://thierry-henry.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / acheter aux encheres un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente enchere bien occupe

Hôtel Drouot — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Drouot (homonymie) .

Hôtel Drouot

Jean-Jacques Fernier et André Biro

Construction

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'hôtel des ventes de Drouot ou hôtel Drouot, situé 9, rue Drouot et propriété de Drouot S.A. , est le principal hôtel des ventes de Paris . Avec ses 20 salles de vente aux enchères regroupées en deux lieux spécialisés [1]...

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Date: 2017-08-24 21:06:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Hôtel Drouot — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Drouot (homonymie) .

Hôtel Drouot

Jean-Jacques Fernier et André Biro

Construction

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'hôtel des ventes de Drouot ou hôtel Drouot, situé 9, rue Drouot et propriété de Drouot S.A. , est le principal hôtel des ventes de Paris . Avec ses 20 salles de vente aux enchères regroupées en deux lieux spécialisés [1]...

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Date: 2018-01-17 20:33:04
Site : https://fr.wikipedia.org

VENTES AMIABLES OU JUDICIAIRES - beauvais.gesica.org

Avant la vente aux enchères

PROCEDURE AVANT LA VENTE

Le « cahier des conditions de la vente » peut être consulté au greffe du tribunal et au cabinet de l'avocat chargé de la vente.Comment enchérir ?

Vous y trouverez la description de l'immeuble, l'indication des éventuelles servitudes, les renseignements relatifs à l'urbanisme, la mise à prix.

Lorsque la date de la vente est fixée, une...

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Site : http://beauvais.gesica.org

Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente immobiliere enchere publique / vente enchere immobiliere judiciaire

comment trouver une maison saisis par l'huissier ...

comment trouver une maison saisis par l'huissier?

 

Posté le 29/08/2007 à 20:49:57  

 

bonjour tout le monde

j'ai entendu dire que lorsque certaines personnes n'arrivait pas a payer leur maison la banque leur saissisait je voudrais savoir si après elles sont remis en vente et ou en trouver

est ce que c'est des ventes par mise au enchere ou pas?

merci pour les reponses

Posté le 29/08/2007 à 22:50:12  

 

De moins en moins de biens sont vendus aux enchères...

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Date: 2008-10-08 18:44:27
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : vente au enchere bien saisie / vente enchere bien occupe / vente bien encheres / vente aux encheres d une maison / vente d'enchere

La vente forcée dans la procédure de saisie immobilière ...

Droit bancaire et boursier

La vente forcée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière

Le juge de l'exécution peut ne pas avoir autorisé la vente amiable du bien immobilier objet de la procédure de saisie immobilière. Il peut néanmoins avoir, dans un premier temps, autorisé la vente amiable de ce bien, mais que le débiteur saisi ne soit pas parvenu à trouver un acquéreur dans...

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Site : http://www.toledano-canfin-avocats.fr

Ventes aux enchères - Ordre des avocats du Barreau d'Agen

Espace avocats

Guide pratique des enchères

Les ventes aux enchères immobilières se tiennent le 4ème jeudi du mois à 14h30 dans l'enceinte du Tribunal de Grande Instance.

Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

Conditions à remplir pour participer aux enchères :

On ne peut enchérir que par ministère d'avocat inscrit au barreau du TGI devant lequel la vente est...

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Date: 2017-12-25 05:25:29
Site : http://www.barreau-agen.fr

Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / vente d'enchere / vente au enchere d'etat

Vente aux enchères des Avocats - Encheres Publiques.com

le droit de substitution d'un des indivisaires était "de droit".

Dans notre cas( une maison en indivision), une indivision entre 2 enfants, dont l'un souhaitait sortir de l'indivision, a été jugée par la Cour d'appel en ordonnant la vente aux enchères et en refusant le droit de substitution à celui qui souhaitait conserver le bien immobilier indivis.(art 918-15 du code civil) et indiquant...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Immobilier : les bonnes affaires des enchères

> Immobilier : 2017, année record en nombre de transactions

Une mise à prix attractive

Pour beaucoup, la vente aux enchères rime avec bonne affaire. Pourtant rien n'est jamais joué d'avance. Certes, la mise à prix est toujours attractive avec une valeur de présentation souvent de 10 à 30 % inférieure au  prix du marché . Cet artifice commercial est destiné à attirer du monde à la...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Bordeaux: Une vente aux enchères d'objets prêtés sur gage ...

Bordeaux

Bordeaux: Une vente aux enchères d'objets prêtés sur gage et qui n'ont pas été récupérés

SOCIAL Le principe de la Banque Publique des Solidarités, anciennement Crédit Municipal, est de fournir du cash à des particuliers, en échange du prêt d'un objet de valeur. Il arrive parfois que l'objet ne soit pas récupéré, il est alors mis en vente aux enchères...

Mickaël...

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Date: 2017-11-21 23:08:15
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : objet vente enchere / vente aux enchere d antiquite / vente d enchere voiture / vente d'enchere / vente au enchere d'etat

Vente appartement : conseils pratiques - jurifiable.com

Vendre un appartement occupé : est-ce possible ?

La vente d'un appartement est une procédure longue, surtout si elle a mal été préparée en amont. La conclusion de la vente est obligatoirement réalisée auprès d'un notaire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la vente d'un appartement vide ou occupé.

Vente appartement : les différentes procédures possibles

Vendre un appartement peut...

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Date: 2018-03-19 01:12:19
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : vente au enchere d'appartement / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

Conditions de vente - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse

Conditions de vente

Les ventes aux enchères publiques en matière immobilière s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

A TOULOUSE, les audiences d'adjudication ont lieu chaque JEUDI, à partir de 14H, au Palais de Justice, 2 allées Jules Guesde.

Les biens vendus par adjudication proviennent le plus souvent d'une saisie immobilière ou d'une liquidation judiciaire,...

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Site : http://cabinetmercie.com

Blog Avocats

1- Les formalités préalables à la vente :

a) capacité pour enchérir

Aux termes de l'article R. 322-39 du Code des procédures civiles d'exécution :

"Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées :

1° Le débiteur saisi ;

2° Les auxiliaires de justice qui sont intervenus à un titre quelconque dans la procédure ;

3° Les magistrats de la juridiction...

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Site : https://blogavocat.fr

Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...

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Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !

Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.

La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere d'une maison en indivision / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion