TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

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La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Model Facture Vente Voiture Entre Particulier Et ...

En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les numéros de TVA du fournisseur et de son client. Sans quoi la facture n'est pas valide. [...]

Faillite SNC - Excusabilité?

[...] 10 % des liquidateurs sont très réticents...

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Date: 2018-03-19 01:52:18
Site : becompta.be

My LHD Gestion de Parc, LHD Car vente de véhicules

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Vous avez localisé votre automobile en Allemagne ou en Italie mais vous n'avez aucune idée des démarches à réaliser ou ne maîtrisez pas la langue du pays du vendeur? Pas de problème, nos agents multilingues sont à votre service pour communiquer avec le marchand et obtenir votre...

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Site : https://www.my-lhd.fr

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Vente de voiture - En Allemagne

Les belles berlines allemandes ont une réputation internationale pour leur qualité et leur fiabilité.

Renommées pour leur confort luxueux, les BMW et les Mercedes font le bonheur des acheteurs même si elles sont de seconde main. Les Français et autres étrangers cherchent avidement les bonnes affaires.

Mais il faut tout de même faire attention. L'achat des voitures est fortement régulé mais il reste toujours des arnaqueurs, surtout quand cela concerne ces voitures de qualité très prisées. Il faut donc vérifier tous les documents fournis par le...

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Site : en-allemagne.com

présentation de mon Ford Nugget Westfalia - Page 2

le Mar 16 Jan 2018 - 14:47

Bonjour

J'ai possédé pendant 5 ans un Nuggett Westfalia Ford et j'en étais absolument ravi: 4m 85 de long pour 2m85 de haut. Très bien fini et robuste. Lit qui se déplie dans la partie haute, et lit supplémentaire avec une large banquette de dinette qui se déploie, un vrai 5 places, une cuisine avec évier, glacière droite et évier où l'on peut se tenir debout et beaucoup, beaucoup de rangements. Pas de douche évidemment mais une trappe pour cacher le portapotti, des fenètres tintées partout et un chauffage au gasoil très performant Eberspächer.

VOIR CETTE SÉRIE DE POSTS SUR LE MÊME...

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Date: 2018-03-19 04:12:55
Site : http://www.fourgon-passion.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion en allemagne / vente d occasion en allemagne

Renault Fuego — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

Renault Fuego modèle 1984-85

Les études de la Fuego débutent dès 1976 au centre Style de Renault dirigé par Robert Opron (père des Citroën SM et Citroën CX ) sur la base des dessins de Michel Jardin. Elle utilise la plate-forme et de nombreuses pièces mécaniques de la Renault 18 étudiée et produite à la même époque, pour une...

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Date: 2018-03-17 19:22:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Les ventes des Domaines - HOTCHKISS M201

DES JEEPS FRANCAISES

AUX DOMAINES US !

A première vue assez surprenante, la vente de jeeps réformées par l'armée française par les Domaines US s'inscrit dans le cadre des programmes d'assistances mutuelles (PAM) dont ont bénéficié de nombreux pays au début des années Cinquante et en particulier la France.

L'aide au titre du PAM a pris la forme d'une aide en nature de produits...

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Date: 2016-02-14 15:55:29
Site : http://s294984131.onlinehome.fr

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* Vous trouverez de plus amples informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures neuves dans la banque de données TECHNICAR...

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