Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un vehicule sans controle technique automobile
→ 413 articles
Voir également 13 Vidéos pour ce thème
Don du véhicule : le contrôle technique est-il obligatoire
>> Déclarer en ligne
Une seule exception à la règle
Il existe un seul cas de figure où il est autorisé de céder son véhicule sans que le contrôle technique soit à jour. Lorsque vous cédez votre véhicule à un professionnel de l'automobile : concessionnaires ou garages. Pour toutes les autres situations, disposer d'un contrôle technique valide est obligatoire.
Comment procéder pour...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente voiture carte grise / vente voiture pour piece sans carte grise / vente vehicule pour pieces sans controle technique
Don du véhicule : le contrôle technique est-il obligatoire
>>> Déclarer en ligne
Une seule exception à la règle
Il existe un seul cas de figure où il est autorisé de céder son véhicule sans que le contrôle technique soit à jour. Lorsque vous cédez votre véhicule à un professionnel de l'automobile : concessionnaires ou garages. Pour toutes les autres situations, disposer d'un contrôle technique valide est obligatoire.
Comment procéder pour...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente voiture carte grise / vente voiture pour piece sans carte grise / vente vehicule pour pieces sans controle technique
Certificat de non gage en ligne
Webmasters : faites un lien depuis votre site !
Le certificat de non-gage
Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...
Site :
http://www.non-gage-cession.com
Cession de véhicule : comment procéder à la vente ? | Le ...
Imprimer / Mail
Pour mener à bien votre cession de véhicule à un particulier, 3 documents sont obligatoirement à remettre à l'acquéreur, qu'il s'agisse d'une voiture ou d'une moto : le certificat de non-gage, la carte grise du véhicule et le certificat de cession. Si votre voiture atteint un âge plus avancé et a plus de 4 ans, il vous faudra aussi passer au contrôle technique en amont...
Site :
https://blog.atome.auto
Thèmes liés : vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique
L'étendue de la responsabilité civile du contrôleur ...
Les centres de contrôle ne sauraient encourir de responsabilité, à raison des défectuosités des véhicules qui leur sont soumis, en dehors d'une mauvaise exécution des vérifications que la réglementation met à leur charge sur les points précis qu'elle énumère.
Le contrôleur technique est contractuellement débiteur à l'égard de son client d'une obligation de moyens, en vertu de...
demarches-carte-grise - Votre carte grise à Paris en 5 mn
Vos démarches de carte grise en ligne
Avec la loi de modernisation de l'administration, vous pouvez éviter les préfectures pour vos démarches d'immatriculation ! En fonction de votre démarche de carte grise, constituez un dossier complet grâce à nos listes de documents et obtenez ainsi votre nouvelle carte grise en 24h. Le changement de titulaire d'une carte grise ou...
Site :
http://www.cartegriseparis.net
Bodemer Auto : Achat-Vente de Voitures d'Occasion et ...
Bodemer Auto : Achat-Vente de Voitures d'Occasion et Neuves en Bretagne, Normandie
Pourquoi acheter ou vendre chez BodemerAuto ?
Acheter Vendre
LE PLUS LARGE CHOIX AUTOMOBILE DE L'OUEST
Bodemerauto.com, un stock de 1.500 véhicules d'occasion toutes marques pour particuliers et professionnels disponibles dans nos concessions Renault, Dacia et Nissan.
ACHETEZ EN TOUTE
SECURITE
Faites confiance...
Site :
http://www.bodemerauto.com
Immatriculer un véhicule de société / Immatriculation et ...
L'acte de vente ou la facture
Le récépissé de déclaration d'achat (en cas d'achat à un professionnel de l'automobile)
La carte grise française (certificat d'immatriculation) revêtue de la mention "vendu le (date de la transaction)". Sans rature ou surcharge, les informations...
Date: 2017-12-25 03:41:03
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente de vehicule de societe a un particulier / vente d un vehicule de societe
Rachat de véhicules occasions export Suisse | Vendre ma ...
Vous voulez vendre votre voiture en Suisse pour l'export ?
Nous sommes spécialistes dans le rachat de véhicules occasions pour export dans toute la Suisse depuis plus de 20 ans.
Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule occasions pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48heures.
Peu importe le type de votre voiture :...
Site :
http://vendremavoiture.ch
Vente véhicule occasion à Ormesson – Le Club Automobile
Envie d'acheter une voiture ? Profitez des occasions garanties de votre garage Le Club Automobile en appelant au
01.45.76.39.95
Vente de Véhicule d'Occasion de Marques Allemandes
Notre coeur de métier est à l'origine le négoce de véhicule, en particulier les marques allemandes : BMW, MINI, le groupe VAG (VW, AUDI, SEAT, SKODA), MERCEDES et PORSCHE. Nous sommes passionnés d'automobile et essayons de transmettre cette passion à nos clients. Nous avons ajouté des...
Site :
https://www.le-club-automobile.com
Contrôle technique et vice caché Avocat Automobile Laurent ...
Contrôle technique et vice caché
LA GRAVITE CACHÉE DU VICE APPARENT
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de contribuer à la jurisprudence sur la portée du procès-verbal de contrôle technique quant à l'information de l'acheteur et ses conséquences sur son recours en garantie des vices cachés.
Caractère occulte du vice
Rappelons tout d'abord, qu'outre son antériorité à...
Mercier Auto, vente de véhicules aux enchères dans le Nord ...
Voyages
Mercier Auto, vente de véhicules aux enchères dans le Nord de la France
Mercier Auto, acteur incontournable en ce qui concerne la vente aux enchères de voitures de seconde main vous propose de repérer sur son site en ligne un large ensemble de voitures d'occasion de beaucoup de sortes et marques accessibles, à tous les budgets. Que vous recherchiez une automobile de société, une...
Site :
https://www.infinisearch.fr
Ventes Internet : acheter aux enchères en ligne votre ...
Salle des ventes Internet
Vente aux enchères de voitures d'occasion : Les ventes en ligne
Aujourd'hui, il est possible de tout acheter en ligne, alors pourquoi pas votre voiture ? Acheter une voiture d'occasion aux enchères en ligne est une tendance qui se développe et c'est pour vous l'opportunité de réaliser de bonnes affaires.
Alcopa Auction vous offre la possibilité d'accéder à un...
Garage Herve. Garagiste, pneus et voiture d’occasion
Services aux entreprises
DANKAR SPRL
Garage à Herve (Zoning industriel à Battice) : Entretien, Réparation automobile, Pneus neufs et occasion, Passage au contrôle technique.
Achat et vente de véhicules d'occasion toutes marques.
La qualité sans se ruiner
Votre garage, compétent et pas cher
Garage à Herve, entre Liège et Verviers, nous vous assurons un service de haut niveau et des prix très bon marché. Profitez également de nos nombreuses offres spéciales...
Site :
http://www.garagedankar.be
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / vente de voiture d'occasion toute marque / voiture occasion vehicule vente toutes marque / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions
Ventes Internet : acheter aux enchères en ligne votre ...
Salle des ventes Internet
Vente aux enchères de voitures d'occasion : Les ventes en ligne
Aujourd'hui, il est possible de tout acheter en ligne, alors pourquoi pas votre voiture ? Acheter une voiture d'occasion aux enchères en ligne est une tendance qui se développe et c'est pour vous l'opportunité de réaliser de bonnes affaires.
Alcopa Auction vous offre la possibilité d'accéder à un...
Vente de Internet du 27 November 2017 | Alcopa Auction
Salle des ventes Internet
Vente aux enchères de voitures d'occasion : Les ventes en ligne
Aujourd'hui, il est possible de tout acheter en ligne, alors pourquoi pas votre voiture ? Acheter une voiture d'occasion aux enchères en ligne est une tendance qui se développe et c'est pour vous l'opportunité de réaliser de bonnes affaires.
Alcopa Auction vous offre la possibilité d'accéder à un...
Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...
Formalités pour vendre une voiture d'occasion
Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.
- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...
Date: 2017-08-25 00:55:23
Site :
http://www.info-demarches.com
Vice caché ou défaut de conformité ? Avocat Automobile ...
Indiscutable serpent de mer du droit de la vente, la subtile distinction entre les obligations de délivrance et de garantie des vices cachés nourrit régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Nouvel exemple.
Obligations du vendeurs
Outre la garantie d'éviction prévue à l'article 1626 du Code civil, l'article 1603 du Code civil précise que le vendeur "a deux obligations...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion obligation vendeur / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente vehicule utilitaire d'occasion / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente vehicule d'occasion controle technique
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, consultez les conditions générales de vente dans la rubrique " Conditions générales ". Pour plus de questions, contactez-nous via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Les ventes mobilières du Domaine
Que vend le service du Domaine ?
Les biens...
garage automobile, pieces détachées à Hagondange - Allo ...
Vente de pièces et accessoires :
Garage auto à Hagondange
Le garage Allo Europe Services a été créé en 2004 à Hagondange dans le département de la Moselle. Nous sommes un GARAGE AUTOMOBILE et accueillons les utilitaires, automobiles et 4X4 (tout-terrain).Nous proposons des pièces automobiles neuves et occasion toutes marques.
Nous effectuons un diagnostic avant les éventuelles réparations mécaniques...
Date: 2017-08-26 17:03:40
Site :
http://www.alloeuropeservices.fr
Garantie auto : les différentes garanties et extensions
Quelles garanties automobiles existe-t-il ?
Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés et les défauts de conformité, ainsi que d'une garantie contractuelle. Certains constructeurs automobiles proposent même des extensions de garanties automobiles qui peuvent aller jusqu'à 10 ans !
La Garantie légale
Les...
Site :
http://www.caroom.fr
Les véhicules de collection d'avant 1960 exemptés de ...
Quand on a une voiture de plus de 30 ans, la passer en carte grise collection permet d'espacer les contrôles techniques (CT) tous les 5 ans. Appliquant une directive européenne de 2014, la France publie un décret supprimant le CT pour certains véhicules.
Ainsi, le décret numéro 2017-208 du 20 février, publié au Journal Officiel le 23, modifie les règles relatives au CT. Concrètement,...
Site :
http://www.leblogauto.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule de collection controle technique / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / vente d un vehicule de societe
Demarche pour immatriculer votre vehicule acheter en ...
documents originaux qui vous sont utile pour immatriculer votre voiture d'occasion en France :
Demande d'immatriculation, CERFA 13750*03
Carte de circulation Italienne
Titre de propriété Italien (doit être au même nom que la carte de circualtion)
Facture d'achat originale (comportant articule loi lié au régime TVA) si achat à un professionnel; ou:
Acte de...
Site :
https://www.auto-italie.fr
Thèmes liés : achat et vente de voiture d'occasion en france / achat et vente de vehicule d'occasion en france / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule d'occasion controle technique / vente de voiture d'occasion en france
Contrat obligatoire pour la vente de voitures d'occasion ...
Désengorger les tribunaux
Objectif, lutter contre les compteurs trafiqués
La proposition de loi est soutenue par Pierre Chasseray, délégué général de l'association de défense des automobilistes "40 Millions d'Automobilistes" qui s'alarme de l'ampleur que prend le phénomène de rajeunissement de compteur. La Fédération internationale de l'Automobile (FIA) évalue à 40 % le taux de...
Site :
https://www.challenges.fr
vendez votre voiture.quebec - vendez votre voiture.quebec
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site comme vendezvotrevoiture.quebec vous permet de vendre une voiture d'occasion ou...
Date: 2017-11-02 15:44:07
Site :
http://vendezvotrevoiture.quebec
Plaque d'immatriculation allemande — Wikipédia
La plaque d'immatriculation de collection suit le même schéma que les plaques d'immatriculation normales, de l'État fédéral ou diplomatiques. La seule différence est que le caractère final est un « H ». Comme pour toutes les plaques d'immatriculation, il ne peut y avoir que 8 caractères au maximum, donc 7 pour une plaque de collection. Exemple : AB EN 123H.
Depuis début 2010, à...
Date: 2018-01-15 21:33:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule cote d'ivoire / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule
Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...
1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage
1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.
Néanmoins,...
Site :
http://www.documentissime.fr
Foire aux questions sur la carte grise
L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?
La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...
Site :
carte-grise.org
Foire aux questions sur la carte grise
L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?
La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...
Site :
carte-grise.org
Documents à fournir - votre-carte-grise.com
Les documents demandés sont strictement identiques à ceux exigés en Préfecture
Demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion
Télécharger le Kit d'immatriculation contenant tous les documents et la notice explicative nécessaires pour votre demande
1 - Votre procuration par Mandat ( Cerfa N° 13757*03 )
A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise...
Site :
https://www.votre-carte-grise.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de particulier
Carte Grise Collection & Immatriculation - CLASSIC AND ...
Carte Grise Collection,
seule possibilité pour les anciennes
Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. En pratique ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.
Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de...
Site :
http://www.classic-sport-cars.net
VEI, véhicule économiquement "irréparable" | Cabinet Jedac
6 avril 2011
Véhicule économiquement irréparable
Votre véhicule est accidenté et déclaré « irréparable » ? Quelle est la procédure ? Pourrez-vous conserver votre véhicule s'il roule ? Et que signifient les principaux termes et abréviations utilisés lors de la rédaction de ces rapports ? Le point sur ce vocabulaire si particulier, et sur les rôles respectifs de votre compagnie...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule particulier procedure / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier
Achat et vente de voitures: toute la Réglementation ...
La nouvelle carte grise collection 2009 14 décembre 2015
L'achat ou la vente d'une VW représente toujours un moment important Pour ne pas transformer par la suite ce moment en galère, plusieurs précautions sont à prendre en matière de documents administratifs pour un achat sans histoires...
Face aux nombreuses questions revenant régulièrement dans les Forums et aux observations faites au...
Site :
https://www.flat4ever.com
Le point sur : le contrôle technique moto
Toutefois, certains véhicules entrant dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique :
les voiturettes sans permis,
les motos, 2 roues et 3 roues,
les caravanes et remorques,
les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
les voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés...
Site :
http://moto-securite.fr
Achat d'un véhicule d'occasion - internet-juridique.net
Internet Juridique > Consommateurs > Automobile > Achat véhicule d'occasion
Achat véhicule d'occasion
Les transactions de voitures d'occasion représentent plus de la moitié des transactions automobiles. Ainsi, ce marché est vaste, et s'il permet très souvent de faire de bonnes affaires il arrive aussi d'avoir de mauvaises surprises.
Mieux vaut donc être prudent avant de s'engager. Voici...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Reprise autos Suisse | Rachat voitures d'occasion Suisse ...
On assure la reprise de tous les voitures d'occasion accidentées en Suisse romande et sur tous les cantons de la Suisse, au cas où la voiture est non roulante on vous offre le service de remorquage et de transport gratuitement et sans frais supplémentaires.
Comment vendre ma voiture Audi en Suisse ?
Audi est synonyme de «Vorsprung durch Technik» qui se traduit par «l'avance par la...
Date: 2018-03-19 02:53:02
Site :
http://www.repriseautosuisse.ch
importation vehicules americain - USA Passion import de ...
Vous souhaitez acquérir un véhicule Américain spécifique à vos propres exigences ?
Pour réaliser votre rêve Américain, en toute sérénité, vous trouverez ci-dessous, en toute transparence, le process d'importation unique d'USA Passion.
Recherche Personnalisée gratuite :
Quels que soient vos critères : budget, marque, modèle, année, version, couleur, équipements, finitions,...
Site :
http://www.usa-passion.com
Contrôle technique > faq - autocontrole.be
Remorques, attaches-remorque et porte-vélos
1.
Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?
Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.
2.
Mon véhicule...
Date: 2017-05-16 13:33:41
Site :
http://www.autocontrole.be
Immatriculation d'un véhicule d'occasion - Services Etat ...
* justificatif de domicile (liste au C de la rubrique Pièces à joindre à toute demande de carte grise )
* original de la carte grise portant la mention "cédé le ...", et signée par le ou les vendeurs ou pour les véhicules importés, si la carte grise a été retirée par les autorités administratives du pays d'origine une pièce officielle prouvant l'origine de propriété du véhicule...
Date: 2017-10-08 00:36:34
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat vente d'un vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces
Vendre sa voiture avec vendezvotrevoiture.fr - 700 000 ...
» Site de vente de voiture
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un...
La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ? - Automobile
La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ?
05/2010 - n° Revue :
Rubrique : Dossier JA
Même issue d'un véhicule hors d'usage, la pièce de réemploi doit-elle être considérée comme un déchet ou un produit ?
Le mode de traitement des véhicules hors d'usage prévoit que les composants et matériaux issus des VHU doivent être de préférence réemployés,...
FORMULA AUTOMOBILES : Voiture occasion MOMMENHEIM - Vente ...
porsche
Présentation
Fort de ses 30 ans d'expérience, Formula automobiles est un acteur incontournable des véhicules de sport, de prestige et de collection.
Distributeur exclusif Europe des véhicules neufs de la légendaire marque AC et spécialiste officiel Lotus, Formula Automobiles vous propose également un large choix de véhicules d'occasions parmi les plus grandes marques telles que Aston Martin, Audi, Bentley, BMW, Bugatti, Corvette, Ferrari, Jaguar, Lamborghini, Maserati, Mercedes, Mini,...
Site :
http://formula-automobiles-prestige.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d'automobile d'occasion / vente automobile d'occasion / vente des automobiles d occasion
Comment financer l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion
Comment financer l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion ?
Comment financer l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion ?
Mis à jour : 6 juin 2017
Partagez
Au moment d'acheter une voiture, l'une des principales questions est de savoir comment la payer. Tours d'horizons des possibilités de financement existantes.
Le prix d'achat total
Avant de penser à la façon de financer sa voiture, il...
VP Auto : achetez votre voiture aux enchères ...
par admin Classé dans : ACHAT - VENTE | 0
Lorsque l'on vous dit « achat de voiture », vous pensez immédiatement garage, concessionnaire ou petites annonces ? Désormais, il faudra aussi penser ventes aux enchères ! Et pour vous présenter ce mode d'achat, notre équipe a eu l'occasion de visiter le site nantais de l'entreprise VP Auto, spécialiste de la vente aux enchères de véhicules...
Site :
http://www.roulermoinscher.com
Certificat de vente
Quelles informations figurent sur un certificat de vente ou de cession ?
Le certificat de vente ou de cession donné par le vendeur à l'acheteur d'une voiture fait mention de plusieurs informations :
- Nom, prénom, adresse du vendeur
- Nom, prénom, adresse de l'acheteur
- Date de la transaction et type de la transaction (à titre onéreux ou à titre gratuit)
- Genre, marque, modèle, type,...
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux ...
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
L'application de la notion d'obligation de sécurité aux professionnels de l'automobile
03/2013 - n° Revue : 0849
Philippe Martini, maître de conférences en droit privé, université du Littoral-Côte-d'Opale (Dunkerque), membre du Laboratoire de recherche juridique.
DR
Dans le cadre des contrats d'entreprise conclus par les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente vehicule controle technique / vente d un vehicule
Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection ...
Acquisition et immatriculation d'une voiture de collection
06/2017 - n° Revue : 896
Joël Fleury, président de Classic Car Conseils
Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l'acquisition d'un véhicule de collection, surtout en provenance de l'étranger.
L'engouement pour le véhicule de collection de ces...
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.
*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).
Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?
Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...
Reprise autos Suisse | Rachat voitures d'occasion Suisse ...
Reprise de voitures accidentées en Suisse
Si vous désirez acheter une voiture neuve pour remplacer celle que vous avez actuellement, sachiez que la valeur de votre voiture d'occasion pourrait vous servir d'une grande aide pour le rachat d'une nouvelle voiture : on rachète votre voiture d'occasion en cash, rapidement, en quelques heures et avec le meilleur prix sur toute la Suisse.
Peu importe...
Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion
Tweet
Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion
Valeur de marché, valeur résiduelle, amortissement - autant de notions qu'un gestionnaire de parc doit constamment avoir en tête à l'heure de sortir un véhicule de son parc. Pour les nombreuses entreprises, principalement des PME, qui possèdent leurs propres voitures, la revente sur le marché de l'occasion est une occasion...